Sur cette page
- Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
- Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux chemins de fer nationaux du Canada
- Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
- Fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines
- Contribution à l’appui de la sécurité nautique
- Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
- Subvention au programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
- Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
- Solutions innovatrices Canada
- Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
- Les versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
- Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
- Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
- L’Association des transports du Canada
Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
Renseignements généraux
Date de début : Juillet 1972
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées dans ces aéroports. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le Programme appuiera les priorités du gouvernement fédéral et de Transports Canada en:
- Soutenir l’accès aux services essentiels pour certaines collectivités éloignées ; et
- Appuyer et faire progresser le mandat de Transports Canada d'avoir un réseau de transport au Canada reconnu dans le monde entier comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
Les résultats précis immédiats et intermédiaires sont que les aéroports sont ouverts toute l’année et les niveaux de sécurité sont maintenus ou en progression favorable.
Le résultat final est que les aéroports sont certifiés opérationnels.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Municipalités
- Organisme à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada fait participer ses bénéficiaires en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets, signaler les activités clés et examiner les objectifs de performance et les exigences budgétaires.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
3 318 400 |
1 600 000 |
1 600 000 |
1 600 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
3 318 400 |
1 600 000 |
1 600 000 |
1 600 000 |
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux chemins de fer nationaux du Canada
Renseignements généraux
Date de début : 22 juin 1954
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Il s’agit d’un ancien programme qui n’est pas directement lié à un résultat ministériel.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif de ce Programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas traitée par le CN ni par le gouvernement de Terre-Neuve. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Ce Programme veillera à ce que les obligations du gouvernement du Canada soient respectées et à ce que des pensions supplémentaires continuent d'être versées aux anciens employés des chemins de fer de Terre-Neuve-et-Labrador.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Non évalué précédemment (faible risque/priorité ministérielle)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : CN est le seul bénéficiaire admissible qui redistribue le financement aux bénéficiaires finaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
56 580 |
70 294 |
70 294 |
70 294 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
56 580 |
70 294 |
70 294 |
70 294 |
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2017
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport qui appuie l’innovation
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Innovation dans le secteur des transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif premier du Forum Canadien de recherches sur les transports est de fournir une aide financière aux étudiants pour les bourses octroyées qui vise à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada, et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: Ce Programme soutiendra des investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce, qui contribueront à soutenir une croissance économique respectueuse de l'environnement et des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: Non évalué précédemment (faible risque/priorité ministérielle)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Le Forum canadien de recherche sur les transports est l'unique bénéficiaire admissible, redistribuant les fonds sous forme de bourse aux étudiants.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Sans objet
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines
Renseignements généraux
Date de début : 25 octobre 2022
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Approprié annuellement par le biais du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Réseau de transport efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme est d'honorer et de préserver la mémoire des victimes d'une manière visible et significative, avec des résultats durables et percutants liés à des causes alignées sur les intérêts et les passions des victimes. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: Les résultats attendus seront que la mémoire des victimes du vol 302 d'Ethiopian Airlines soit entretenue. Le Programme visera deux objectifs principaux.
- Offrir des bourses à des étudiants talentueux dans des domaines d'études liés aux intérêts des victimes.
- Financer des projets qui honorent les victimes et sont significatifs pour leurs familles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: Sans objet, car il s’agit d’un nouveau Programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Organisations à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur le site Web de Transports Canada et en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
565 072 |
1 000 000 |
1 000 000 |
0 |
| Total des contributions |
693 976 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
1 259 048 |
1 000 000 |
1 000 000 |
0 |
Contribution à l’appui de la sécurité nautique
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2009
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Octroyé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Surveillance de la sécurité maritime
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme, qui est connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique est de promouvoir la sécurité nautique et d'améliorer celle-ci parmi les utilisateurs des voies navigables grâce à l’éducation et la sensibilisation. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: Les résultats attendus du programme seront les suivants :
- Augmentation du nombre de plaisanciers et de conducteurs de petits bateaux qui appliquent les pratiques de sécurité nautique ;
- Amélioration de la disponibilité des données nationales sur les incidents de navigation, de manière à renforcer la capacité des intervenants de mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’éducation reposant sur des données probantes ; et
- Réduction du nombre des décès, des blessures et des dommages causés par les accidents nautiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux:
- Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
- Établissement universitaire et institution publique
- Bénéficiaire autochtone
- Gouvernement
- Autre (Service d’application de la loi / Organismes de sécurité publique)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur le site Web de Transports Canada, en organisant des séances d'information à l'intention des parties prenantes et en organisant des réunions régulières pour fournir des informations sur le programme et discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
1 101 134 |
742 500 |
612 500 |
612 500 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
1 101 134 |
742 500 |
612 500 |
612 500 |
Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
Renseignements généraux
Date de début : 7 janvier 1972
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais entente des contributions au gouvernement du Québec afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l'Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: L'Entente, signée en 1972, visera à améliorer le réseau routier du côté québécois de la région de la capitale nationale. Les routes de la région de Gatineau relient les communautés et sont essentielles à l’efficacité des transports, à la croissance économique et améliorer le bien-être général des résidents. Le financement, qui s'étend sur cinq exercices financiers (2023-2028), a été annoncé le 11 décembre 2023 et représente un investissement conjoint fédéral et provincial de 70 millions de dollars. Il permettra d'apporter des améliorations cruciales au chemin Pink et au boulevard La Vérendrye.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Le seul bénéficiaire admissible de la contribution financière de ce programme est le gouvernement du Québec.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
2 048 851 |
2 632 000 |
14 314 250 |
11 081 555 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
2 048 851 |
2 632 000 |
14 314 250 |
11 081 555 |
Subvention au programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Renseignements généraux
Date de début : 1995-1996
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide. Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d’États définis dont l’objectif est d’établir un réseau d’aviation sécuritaire efficace et durable. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
- Le résultat final sera un réseau d’aviation sécuritaire.
- Le résultat intermédiaire de la subvention sera la conformité aux normes et pratiques recommandées de l’OACI.
- Les résultats immédiats de la subvention incluront une capacité accrue à fournir une surveillance de la sécurité et une collaboration internationale pour le financement de projets de renforcement des capacités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux:
- Gouvernement
- Organisation internationale (non gouvernementale)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2012
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Les émissions atmosphériques nocives provenant du secteur des transports au Canada sont réduites
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Changement climatique et qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
- Promouvoir un système de transport propre en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre provenant des transports, notamment en mesurant ou en améliorant l'intensité de ces émissions.
- Encourager le secteur des transports à innover, à développer et/ou à adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus:
- Améliorer l'état de préparation des provinces/territoires à l'intégration des véhicules moyens et lourds dans leurs systèmes de transport.
- Assurer que des produits fondamentaux d'information sont disponibles pour être utilisés par les pour élaborer des politiques, des règlements et des positions de négociation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: Non évalué précédemment (faible risque/priorité ministérielle)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet.
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux:
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Bénéficiaires autochtones
- Gouvernement
- Organisations internationales (non gouvernementales – p.ex., la Federal Aviation Administration des États-Unis)
- Particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- Autre (p.ex. les autorités fédérales des aéroports, des ports et des transports en commun, et États étrangers etentités étatiques)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur le site Web de Transports Canada, en organisant des séances d'information à l'intention des parties prenantes et en organisant des réunions régulières pour fournir des informations sur le programme et discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
1 604 186 |
1 501 619 |
840 707 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
1 604 186 |
1 501 619 |
840 707 |
0 |
Solutions innovatrices Canada
Renseignements généraux
Date de début : 14 décembre 2017
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport qui appuie l’innovation
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Innovation dans le secteur des transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de recherches et développements avant la commercialisation. Les objectifs du Programme sont les suivants:
- Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation.
- Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants.
- Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: Les résultats attendus du Programme Solutions innovatrices Canada seront alignés avec les priorités du Plan pour l'innovation et les compétences afin d'aider les petites entreprises commerciales à croître dans l'économie d'innovation qui créera des emplois de qualité, accroitra la classe moyenne et donnera suite à trois principaux domaines d'action :
- Personnes et compétences;
- Recherche et technologie; et
- Entreprises, investissement, mise à l'échelle et croissance propre.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: Non évalué précédemment (faible risque/priorité ministérielle)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur le site web des Solutions innovatrices, en diffusant des bulletins d'information aux parties prenantes et en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
2 666 046 |
2 500 000 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
2 666 046 |
2 500 000 |
0 |
0 |
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
Renseignements généraux
Date de début : 1982
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Les corridors de transport permettant des mouvements efficaces des produits vers les marchés
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Grâce à ce Programme, le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre‑Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: Le Programme continuera à soutenir la restauration des pistes d'atterrissage le long de la côte du Labrador afin de maintenir les capacités opérationnelles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
510 000 |
1 000 000 |
1 000 000 |
1 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
510 000 |
1 000 000 |
1 000 000 |
1 000 000 |
Les versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
Renseignements généraux
Date de début : 1956
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme est d’améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus:
- Les résultats intermédiaires de la contribution montreront l’engagement du Canada dans l’aviation internationale et dans les données historiques disponibles pour la modélisation et les prévisions météorologiques.
- Les résultats immédiats de la contribution seront le fruit d’une collaboration internationale dans la prestation de services de financement, une augmentation de la capacité de fournir une surveillance de la sécurité et le maintien des obligations du Canada en vertu de traités.
- Transports Canada participe aux Accords conjoints de financement Danemark et Islande, lesquels sont administrés par l’OACI. Deux ententes conjointes de financement couvrent l’exploitation et le financement des installations et services fournis par Danemark et l’Islande respectivement, pour les aéronefs civils qui traversent l’Atlantique Nord, au nord de 45 degrés nord et entre les méridiens 15 ouest et 50 ouest. Ces services comprennent le contrôle de la circulation aérienne, les communications et la météorologie.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux:
- Gouvernement
- Organisation internationale (non gouvernementale)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires:Transports Canada fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
Renseignements généraux
Date de début : 1963
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 1998-1999
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En 1963, une entente a été conclue avec le Chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’objectif de l’entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L’entente n’a pas eu d’incidence sur:
- Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières.
- Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: Les travaux réalisés permettront de maintenir le pont ouvert à la circulation routière en le conservant en bon état dans le but de garantir la sécurité publique et la longévité du pont.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: Non évalué précédemment (faible risque/priorité ministérielle)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
5 149 657 |
4 500 000 |
4 500 000 |
4 500 000 |
| Total du programme |
5 149 657 |
4 500 000 |
4 500 000 |
4 500 000 |
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2019
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Octroyé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Les milieux océaniques et marin du Canada sont protégés des répercussions de transport maritime.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Protéger les océans et les voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime (PAPTM) assure un financement fédéral pour les projets et les activités visant à atténuer les répercussions de la navigation sur le milieu marin. Le Programme comprend trois volets. Le premier volet vise deux bénéficiaires nommés :
- Une entente de contribution avec l'Administration portuaire de Vancouver poursuivre le Programme d'amélioration de l'habitat et de l'observation des cétacés. Ce Programme mène des recherches novatrices et offre une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires créées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires durant la saison où les épaulards résidents du Sud sont présents dans des corridors de navigation clés ; et
- Une entente de subvention avec Coastal Ocean Research Institute d'Ocean Wise afin d'améliorer et de promouvoir le système d'alerte et de signalement des baleines.
Le deuxième volet est un Programme du PAPTM distinct appelé l'Initiative pour des navires silencieux qui vise à soutenir les objectifs suivants :
- Créer des occasions de faire participer les groupes autochtones à des solutions de navires silencieux et d’inclure les connaissances traditionnelles et la participation au projet ;
- Des projets de recherche ou d’essai pour évaluer les technologies « silencieuses » à bord des navires ; et
- Surveiller le bruit sous-marin pour évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation opérationnelles et techniques visant à réduire le bruit sous-marin.
La troisième composante est un volet sous le Programme de financement de la participation communautaire (subvention) destiné à soutenir des petits projets à court terme (généralement inférieurs à 5 000$) dont les activités sont liées aux orques résidents du Sud (par exemple, financement de la participation des communautés autochtones et locales à une conférence sur la protection des baleines). Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: Les résultats attendus du programme seront les suivants :
- Maintenir ou augmenter la participation des navires à un ralentissement volontaire accru dans la mer des Salishs.
- Accès accru à diverses solutions d’atténuation du bruit.
- Mesures visant à réduire et à comprendre les effets du bruit ambiant des navires dans les habitats essentiels.
- Réduire le nombre de collisions avec des navires dans les principaux habitats des baleines.
- Aider les navigateurs et les propriétaires/exploitants de navires à obtenir de meilleures informations sur la présence de baleines pas l’intermédiaire du Système d’alerte et de signalement des baleines.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: Non évalué précédemment (faible priorité ministérielle)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux:
- Organisme à but lucratif
- Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
- Établissement universitaire et institution publique
- Bénéficiaire autochtone
- Gouvernement
- Organisations internationales (non gouvernementales)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur les sites web de Transports Canada, en organisant des séances d'information à l'intention des parties prenantes et en organisant des réunions régulières pour fournir des informations sur le programme et discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
150 000 |
150 000 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
3 767 324 |
3 080 000 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
3 917 324 |
3 230 000 |
0 |
0 |
L’Association des transports du Canada
Renseignements généraux
Date de début : 6 mars 2008
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Lien menant vers les résultats ministériels :
- Un réseau de transport sûr
- Un réseau de transport sécuritaire
- Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
- Un réseau de transport qui appuie l’innovation
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme est de contribuer à un système de transport sûr sécurisé efficace et respectueux de l’environnement en fournissant un soutien financier à l’Association des transports du Canada (ATC) pour diverses activités incluant :
- Gestion et le fonctionnement de l’ATC,
- Projets techniques et recherche ; et
- Fondation de l’ATC.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus: Les résultats attendus du Programme seront les suivants :
- Renforcement des capacités et de la base de connaissances facilitant la prise de décision, les relations intergouvernementales, le travail en réseau et les possibilités de partenariat.
- Sensibilisation accrue au rôle et à l'importance des transports dans la réalisation des objectifs sociaux et économiques du Canada.
- Augmentation du nombre et de la qualité des professionnels formés dans le domaine des transports, ainsi que des partenariats et des activités de sensibilisation en faveur de l'innovation et du développement des compétences.
- Développement et publication de recherche, rapports techniques, lignes directrices et meilleures pratiques liées à la conception, l'exploitation et la maintenance en ingénierie des transports.
- Les projets de recherche et les informations relatives aux transports sont échangés et/ou soutenus par les professionnels des transports et les administrations.
- L'attribution de bourses d'études par la Fondation de l'ATC pour répondre aux besoins de l'industrie canadienne des transports en matière d'éducation et de recherche.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion à une date ultérieure.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Transports Canada fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
425 310 |
425 310 |
425 310 |
425 310 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
425 310 |
425 310 |
425 310 |
425 310 |