Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2024 à 2025

Frais Application du Règlement sur les frais de faible importance Montant des frais en 2024-2025 ($) Total des recettes découlant des frais en 2024-2025 ($) Total des remises accordées pour les frais en 2024‑2025 ($) Date de rajustement des frais en 2026-2027 Montant des frais en 2026-2027 ($)
Aide pour de la préparation d’une demande de services de certification Importants (Formule) 109,62 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2026 114,49 $ par heure
Annotation d’une qualification d’évaluateur de vol sur un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 28 125 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2025 Les frais ont été éliminés le 31-03-2025
Annotation d’une qualification supplémentaire sur une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (<51 $) 30 $ 4 200 $ 0 $ Sans objet 30 $
Annotation d’une qualification sur une licence ou un permis de membre d’équipage de conduite, autre qu’une annotation visée à l’article 5 Faible importance (<51 $) 30 $ 379 140 $ 0 $ Sans objet 30 $
Annulation ou report d’une inspection, par un exploitant de chantier naval, le propriétaire du navire, l’exploitant du navire ou leur représentant autorisé, lorsque l’inspecteur est en route vers le lieu d’inspection ou y est déjà arrivé Importants (Annexe 2) 119,94 $ 0.38 $ 0 $ 01/04/2026 125,28 $
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : d’un gros aéronef, d’un aéronef pressurisé à turbomoteur, d’un hélicoptère à turbomoteur ou d’un dirigeable Importants (>151 $) 1 679,2 $ 161 203.2 $ 0 $ 01/04/2026 1 753,85 $
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : de tout autre aéronef Importants (>151 $) 215,9 $ 17 497 $ 0 $ 01/04/2026 225,5 $
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui est un cours supplémentaire qui fera partie de la formation offerte en vertu d’un certificat d’un organisme de formation agréé. Importants (>151 $) 479,77 $ 10 514.5 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui ne sera offert qu’une seule fois. Importants (>151 $) 479,77 $ 959.54 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Approbation d’un ouvrage - Catégorie 1 Importants (>151 $) 275 $ 11 275 $ 0 $ Sans objet 425 $
Approbation d’un ouvrage - Catégorie 2 Importants (>151 $) 770 $ 102 410 $ 0 $ Sans objet 1 190 $
Approbation d’un ouvrage - Catégorie 3 Importants (>151 $) 2 365 $ 151 360 $ 0 $ Sans objet 3 655 $
Approbation d’une modification apportée à un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou à une spécification d’exploitation. Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 5 100 $ 0 $ Sans objet 75 $
Approbation d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation mentionnées dans l’autorité de vol à l’égard d’un aéronef de construction amateur Faible importance (<51 $) 35 $ 2 555 $ 0 $ Sans objet 35 $
Approbation d’une modification des intervalles ou des tâches contenus dans le calendrier de maintenance d’un aéronef, autre qu’une modification demandée par un employé du ministère des Transports Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 38 480.58 $ 0 $ Sans objet 100 $
Approbation de la conception de pièce - Délivrance initiale - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 2 761,38 $ 54 994.84 $ 0 $ 01/04/2026 2 884,15 $
Approbation de la conception de pièce - Délivrance modifiée - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 381,21 $ 5 466.63 $ 0 $ 01/04/2026 1 442,62 $
Approbation de la conception de réparation - Délivrance initiale (conception de réparation) - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 997,02 $ 1 148.02 $ 0 $ 01/04/2026 1 041,35 $
Approbation de la conception de réparation - Délivrance initiale (processus de réparation) - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 329,01 $ 2 602.01 $ 0 $ 01/04/2026 1 388,1 $
Approbation de la conception de réparation - Délivrance initiale ou modifiée - Approuvé par un délégué Importants (>151 $) 157,64 $ 34 490.88 $ 0 $ 01/04/2026 164,65 $
Approbation de la conception de réparation - Délivrance modifiée (conception de réparation) - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 598,21 $ 598.21 $ 0 $ 01/04/2026 624,81 $
Attribution ou réservation d’une marque d’immatriculation spéciale. Faible importance (51 $-151 $) 140 $ 106 785 $ 0 $ Sans objet 140 $
Certificat de type initiale ou modifié pour un produit aéronautique non canadien à la suite d’un examen rationalisé Importants (>151 $) 3 699,94 $ 64 941.91 $ 0 $ 01/04/2026 3 864,43 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance initiale - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 3 313,66 $ 196 181.84 $ 0 $ 01/04/2026 3 460,98 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance initiale - Plusieurs numéros de série de produit - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 2 761,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 2 884,15 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance initiale - Un seul numéro de série de produit - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 381,21 $ 2 762.42 $ 0 $ 01/04/2026 1 442,62 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance initiale - Un seul ou plusieurs numéros de série de produit - Approuvé par un délégué Importants (>151 $) 574,2 $ 101 350.26 $ 0 $ 01/04/2026 599,73 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance modifiée - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 656,83 $ 70 164.85 $ 0 $ 01/04/2026 1 730,49 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance modifiée - Un seul ou plusieurs numéros de série de produit - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 381,21 $ 13 812.1 $ 0 $ 01/04/2026 1 442,62 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance modifiée - Un seul ou plusieurs numéros de série de produit - Approuvé par un délégué Importants (>151 $) 469,8 $ 79 540.93 $ 0 $ 01/04/2026 490,69 $
Certificat de type supplémentaire - Révision des données techniques sans délivrance d’un certificat modifié Importants (>151 $) 574,2 $ 325 775.13 $ 0 $ 01/04/2026 599,73 $
Certificat de type supplémentaire - Validation étrangère - Acceptation de certificat de type supplémentaire étranger Importants (>151 $) 598,21 $ 25 983.3 $ 0 $ 01/04/2026 624,81 $
Certificat de type supplémentaire - Validation étrangère - Délivrance d'un CTS canadien basé sur un CTS non canadien Importants (>151 $) 2 485,76 $ 160 246.9 $ 0 $ 01/04/2026 2 596,28 $
Changer de port d'immatriculation (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 80 $ 11 920 $ 0 $ 01/04/2026 83,56 $
Changer l’ordre de priorité d'hypothèques maritimes (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 120 $ 480 $ 0 $ 01/04/2026 125,34 $
Changer le nom d'un bâtiment (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 130 $ 50 140 $ 0 $ 01/04/2026 135,78 $
Chaque essai ou examen d’un appareil ou accessoire de levage, de chargement ou de déchargement Importants (Annexe 2) 119,94 $ 223.77 $ 0 $ 01/04/2026 125,28 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis pour examen Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis pour examen Faible importance (<51 $) 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis pour examen Faible importance (<51 $) 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis pour examen Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis pour examen Faible importance (51 $-151 $) 75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis pour examen Faible importance (51 $-151 $) 75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis pour examen Faible importance (<51 $) 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
Chaque fois qu'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Chaque fois qu'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
Chaque fois qu'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Conception selon les spécifications techniques canadiennes - Délivrance initiale autre qu'un groupe auxiliaire de bord Importants (>151 $) 2 761,38 $ 2 645 $ 0 $ 01/04/2026 2 884,15 $
Conception selon les spécifications techniques canadiennes - Délivrance modifiée autre qu'un groupe auxiliaire de bord Importants (>151 $) 1 381,21 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 1 442,62 $
Délivrance : d’un permis de pilote — avion ultra-léger ou d’un permis de pilote — autogire. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 6 215 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’un permis de pilote de loisir. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 3 080 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’une licence de pilote — ballon ou d’une licence de pilote — planeur. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 9 295 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’une licence de pilote de ligne. Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 103 155 $ 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance : d’une licence de pilote privé — avion ou d’une licence de pilote privé — hélicoptère. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 168 850 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’une licence de pilote professionnel. Faible importance (51 $-151 $) 80 $ 170 955 $ 0 $ Sans objet 80 $
Délivrance d’un brevet ou d’un visa n’exigeant pas d’examen autre qu’un examen médical Faible importance (<51 $) 27,5 $ 154 374.37 $ 0 $ Sans objet 27,5 $
Délivrance d’un certificat à la suite de l’inspection d’un navire immatriculé au Canada faite au nom du ministre par une personne autorisée Importants (>151 $) 479,77 $ 17 571.31 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (RAC 701) Importants (>151 $) 599,71 $ 54 906.76 $ 0 $ 01/04/2026 626,38 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 3 ou moins Importants (>151 $) 1 439,31 $ 11 256.31 $ 0 $ 01/04/2026 1 503,3 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 3 mais moins de 11 Importants (>151 $) 359,83 $ 6 867.11 $ 258.17 $ 01/04/2026 375,83 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 51 et plus Importants (>151 $) 5 901,18 $ 5 901.18 $ 0 $ 01/04/2026 6 163,54 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 10 mais moins de 51 Importants (>151 $) 7 304,51 $ 14 609.02 $ 0 $ 01/04/2026 7 629,26 $
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur conformément au Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout Importants (>151 $) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout et qui a été approuvé par une autre administration Importants (>151 $) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance d’un certificat d’approbation de l’équipement antipollution opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur en conformité avec une norme de l’Organisation maritime internationale (OMI) Importants (>151 $) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
Délivrance d’un certificat d’approbation pour l’équipement antipollution opérationnel d’un navire qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et du Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives et qui a été approuvé par une autre Administration signataire de la Convention sur la pollution des mers Importants (>151 $) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance d’un certificat d’exemption conformément aux exigences de la Convention de sécurité ou de la Convention sur les lignes de charge Importants (>151 $) 479,77 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant :  toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien (RAC 705) Importants (>151 $) 23 988,54 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 25 055,05 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 (RAC 705) Importants (>151 $) 35 982,82 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 37 582,58 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un service aérien de navette (RAC 704) Importants (>151 $) 9 595,42 $ 18 330.26 $ 860.58 $ 01/04/2026 10 022,02 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — IFR (RAC 703) Importants (>151 $) 5 637,31 $ 28 424.14 $ 0 $ 01/04/2026 5 887,94 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — VFR (RAC 703) Importants (>151 $) 3 238,45 $ 58 428.58 $ 0 $ 01/04/2026 3 382,43 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un travail aérien (RAC 702) Importants (>151 $) 2 998,57 $ 23 988.56 $ 0 $ 01/04/2026 3 131,88 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage. Importants (>151 $) 719,66 $ 2 878.64 $ 0 $ 01/04/2026 751,65 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : un changement apporté à un certificat, autre qu’un changement d’adresse. Faible importance (51 $-151 $) 65 $ 6 890 $ 0 $ Sans objet 65 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation d’un petit aéronef télépiloté. Faible importance (<51 $) 5 $ 90 140 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2025 Les frais ont été éliminés le 31-03-2025
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation permanente Faible importance (51 $-151 $) 110 $ 324 260 $ 0 $ Sans objet 110 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation provisoire ou temporaire. Faible importance (51 $-151 $) 65 $ 2 795 $ 0 $ Sans objet 65 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant 10 000 spectateurs ou moins Faible importance (<51 $) 50 $ 1 350 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 10 000 jusqu’à 50 000 spectateurs Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 800 $ 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 50 000 spectateurs Importants (>151 $) 239,89 $ 1 610.3 $ 68.93 $ 01/04/2026 250,55 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : de l’utilisation de ballons avec passagers payants Importants (>151 $) 569,73 $ 3 418.38 $ 0 $ 01/04/2026 595,06 $
Délivrance d’un certificat d’organisme de formation agréé à un organisme offrant de la formation aux techniciens d’entretien d’aéronefs (RAC 403.08). Importants (>151 $) 1 199,43 $ 7 196.58 $ 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Délivrance d’un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées Faible importance (<51 $) 25 $ 103 175 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2025 Les frais ont été éliminés le 31-03-2025
Délivrance d’un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401.07). Faible importance (<51 $) 45 $ 25 920 $ 0 $ Sans objet 45 $
Délivrance d’un certificat spécial de navigabilité Importants (>151 $) 299,86 $ 28 626.18 $ 0 $ 01/04/2026 313,19 $
Délivrance d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité Importants (>151 $) 479,77 $ 77 410.43 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : à des fins spécifiques Faible importance (<51 $) 45 $ 60 830 $ 0 $ Sans objet 45 $
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : expérimentale Importants (>151 $) 341,84 $ 22 423.49 $ 130.97 $ 01/04/2026 357,03 $
Délivrance d’un pouvoir de certification — restreint Importants (>151 $) 299,86 $ 299.86 $ 0 $ 01/04/2026 313,19 $
Délivrance d’un relevé des qualifications et des examens en vue de l’obtention de brevets ou de visas Faible importance (<51 $) 20 $ 1 461 $ 0 $ Sans objet 20 $
Délivrance d’une attestation de compétence en voltige aérienne (Norme 623.06) Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 0 $ 0 $ Sans objet 125 $
Délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la partie VII, à l’exception de l’article 701.10 Importants (>151 $) 389,81 $ 40 729.03 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef commercial canadien d’un autre exploitant aérien canadien (RAC 203.02(1)a)). Importants (>151 $) 623,7 $ 52.56 $ 0 $ 01/04/2026 651,43 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef qui est immatriculé dans un État étranger (RAC 203.02(1)c)). Importants (>151 $) 1 193,43 $ 9 547.44 $ 0 $ 01/04/2026 1 246,49 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien étranger qui loue un aéronef commercial canadien d’un exploitant aérien canadien ou d’un constructeur d’aéronefs canadien (RAC 203.02(1)b) et d)) Importants (>151 $) 1 439,31 $ 13 817.38 $ 0 $ 01/04/2026 1 503,3 $
Délivrance d’une carte d’identité (Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (OIT No 108) Faible importance (<51 $) 20 $ 423 $ 0 $ Sans objet 20 $
Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique. Importants (>151 $) 569,73 $ 63 773.79 $ 0 $ 01/04/2026 595,06 $
Délivrance d’une lettre d’acceptation initiale aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). Importants (>151 $) 1 439,31 $ 8 655.92 $ 0 $ 01/04/2026 1 503,3 $
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard d’une unité mobile de forage en mer Importants (>151 $) 479,77 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière Importants (>151 $) 479,77 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance d’une lettre de renouvellement aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). Importants (>151 $) 959,54 $ 36 832.68 $ 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne. Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 4 950 $ 0 $ Sans objet 75 $
Délivrance d’une licence de mécanicien navigant. Faible importance (51 $-151 $) 80 $ 80 $ 0 $ Sans objet 80 $
Délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (51 $-151 $) 115 $ 107 015 $ 0 $ Sans objet 115 $
Délivrance d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires aux personnes qui en font la demande ou à la demande du titulaire Faible importance (<51 $) 40 $ 24 280 $ 0 $ Sans objet 40 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 9 113.56 $ 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou à des spécifications d’exploitation visant à supprimer une autorité Faible importance (<51 $) 50 $ 9 838.67 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — IFR Importants (>151 $) 629,7 $ 6 297 $ 0 $ 01/04/2026 657,7 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — VFR Importants (>151 $) 629,7 $ 17 631.6 $ 0 $ 01/04/2026 657,7 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants (>151 $) 23 988,54 $ 95 954.16 $ 0 $ 01/04/2026 25 055,05 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — service aérien de navette Importants (>151 $) 1 079,48 $ 22 669.08 $ 0 $ 01/04/2026 1 127,48 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants (>151 $) 14 393,13 $ 43 179.39 $ 0 $ 01/04/2026 15 033,03 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — travail aérien Importants (>151 $) 599,71 $ 15 876.17 $ 161.36 $ 01/04/2026 626,38 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — IFR Importants (>151 $) 539,74 $ 13 024.4 $ 0 $ 01/04/2026 563,74 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — VFR Importants (>151 $) 539,74 $ 16 977.41 $ 0 $ 01/04/2026 563,74 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — service aérien de navette Importants (>151 $) 929,56 $ 39 813.88 $ 0 $ 01/04/2026 970,88 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — travail aérien Importants (>151 $) 539,74 $ 40 916.84 $ 103.4 $ 01/04/2026 563,74 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants (>151 $) 1 199,43 $ 86 622.24 $ 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants (>151 $) 1 199,43 $ 20 440.86 $ 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Délivrance d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation énoncées dans un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, ne visant pas à supprimer une autorité Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 24 868.75 $ 0 $ Sans objet 125 $
Délivrance d’une prolongation de validité d’un certificat médical, d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur de vol. Faible importance (<51 $) 50 $ 7 940 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,9 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 723,9 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 845 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,49 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 9 209,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 618,63 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 800,02 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 835,59 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,58 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 313,78 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 594,49 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 824,33 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 905,44 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 541,03 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 742,92 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,7 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,73 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 270,52 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 371,46 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 14 148,44 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14 777,47 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 7 074,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 388,73 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 424,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 488,27 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,84 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 712,46 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 744,13 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 10 103,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10 553,19 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,82 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 5 051,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 276,59 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 044,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 179,49 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 522,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 589,74 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 546,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Délivrance d'un certificat de la convention d’enlèvement des épaves Faible importance (51 $-151 $) 98 $ 128 380 $ 0 $ Sans objet 98 $
Délivrance d'un certificat de la convention sur la responsabilité civile Faible importance (51 $-151 $) 98 $ 23 422 $ 0 $ Sans objet 98 $
Délivrance d'un certificat de la convention sur les hydrocarbures de soute Faible importance (51 $-151 $) 98 $ 63 014 $ 0 $ Sans objet 98 $
Délivrance initial d'un certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité Importants (>151 $) 479,77 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions de la catégorie transport et de giravions de la catégorie transport Importants (>151 $) 2 998,57 $ 5 997.14 $ 0 $ 01/04/2026 3 131,88 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions très légers, de dirigeables, d’avions et de giravions autres que des avions de la catégorie transport et des giravions de la catégorie transport Importants (>151 $) 479,77 $ 2 878.62 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : de planeurs, de planeurs propulsés et de ballons libres habités Importants (>151 $) 239,89 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants (>151 $) 1 511,28 $ 9 067.68 $ 0 $ 01/04/2026 1 578,47 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants (>151 $) 215,9 $ 2 599.9 $ 0 $ 01/04/2026 225,5 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants (>151 $) 707,66 $ 8 551.56 $ 0 $ 01/04/2026 739,12 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 1 375 $ 0 $ Sans objet 125 $
Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie. Importants (>151 $) 827,6 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 864,4 $
Demande d’exemption Importants (>151 $) 66 000 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 68 934,29 $
Dispense d'une opération de prélavage de citerne - Frais fixe pour les 3.75 premières heures. Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 3 545,17 $ 105 630.05 $ 0 $ 01/04/2026 3 702,79 $
Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionelles comprises entre 17h et 8h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 353,94 $ par heure 1 592.73 $ 0 $ 01/04/2026 369,68 $ par heure
Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionelles le dimanche Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 387,37 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2026 404,6 $ par heure
Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionnelles comprises entre 8h à 17h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 121,05 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2026 126,44 $ par heure
Droit d’amarrage exigible pour un bateau de pêche commerciale canadien détenteur d’un permis, amarré à un ponton ou ailleurs ou un navire ne se livrant pas au chargement ou au déchargement ni à aucune autre activité commerciale, amarré ailleurs qu’à un ponton  - Par mètre de longueur Importants (Formule) 0,5158 $ Par mètre de longueur 94 053.25 $ 0 $ 01/04/2026 0,5387 $ Par mètre de longueur
Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, maximum par jour - Par mètre de longueur Importants (Formule) 1,8351 $ Par mètre de longueur Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,9167 $ Par mètre de longueur
Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur Importants (Formule) 0,1679 $ Par mètre de longueur Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1754 $ Par mètre de longueur
Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur Importants (Formule) 1,5473 $ Par mètre de longueur Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,6161 $ Par mètre de longueur
Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par mois - Par mètre de longueur Importants (Formule) 36,3187 $ Par mètre de longueur Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 37,9334 $ Par mètre de longueur
Droit d'amarrage minimal exigible pour un navire visé aux articles 1 à 3 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques Importants (Formule) 24,0245 $ Minimum 48 435.61 $ 0 $ 01/04/2026 25,0926 $ Minimum
Droit relatif à la disponibilité d’un inspecteur lorsque l’exploitant d’un chantier naval, le propriétaire d’un navire, l’exploitant d’un navire, ou leur représentant autorisé, demande qu’un inspecteur soit disponible, en permanence ou aux heures qu’il précise, pour faire l’inspection ou la visite d’un navire, ou pour effectuer tout autre service Importants (>151 $) 599,71 $ 1 496 901.77 $ 0 $ 01/04/2026 626,38 $
Droits de quayage: Amiante brute, par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,099 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 2,1923 $ par tonneau
Droits de quayage: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. Importants (Formule) 6,345 $ par unité 4 653.09 $ 0 $ 01/04/2026 6,6271 $ par unité
Droits de quayage: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). Importants (Formule) 0,2999 $ par l'unité (vide) 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,3132 $ par l'unité (vide)
Droits de quayage: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. Importants (Formule) 1,2714 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,3279 $ par unité
Droits de quayage: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. Importants (Formule) 1,5953 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,6662 $ par unité
Droits de quayage: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. Importants (Formule) 0,6597 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,689 $ par unité
Droits de quayage: Bière, par la tonne métrique. Importants (Formule) 5,8052 $ par tonneau 2 732.76 $ 0 $ 01/04/2026 6,0633 $ par tonneau
Droits de quayage: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. Importants (Formule) 0,2039 $ par mètre cubique 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,213 $ par mètre cubique
Droits de quayage: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. Importants (Formule) 0,5637 $ par mètre cubique 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,5888 $ par mètre cubique
Droits de quayage: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. Importants (Formule) 13,9613 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 14,582 $ par tonneau
Droits de quayage: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. Importants (Formule) 2,0151 $ Par mètre de longueur 0 $ 0 $ 01/04/2026 2,1046 $ Par mètre de longueur
Droits de quayage: Charbon, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,7317 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,7642 $ par tonneau
Droits de quayage: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,3673 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,4281 $ par tonneau
Droits de quayage: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,0195 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,0649 $ par tonneau
Droits de quayage: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,9671 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 2,0545 $ par tonneau
Droits de quayage: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,7392 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 1,8165 $ par tonneau
Droits de quayage: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. Importants (Formule) 34,4835 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2026 36,0167 $ par unité
Droits de quayage: Contre-plaqué, par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,0151 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 2,1046 $ par tonneau
Droits de quayage: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). Importants (Formule) 1,0435 $ tonne métrique (sèche) 0 $ 0 $ 01/04/2026 1,0899 $ tonne métrique (sèche)
Droits de quayage: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. Importants (Formule) 1,0195 $ par l’envoi ou l’expédition 0 $ 0 $ 01/04/2026 1,0649 $ par l’envoi ou l’expédition
Droits de quayage: Eau libre, par kilolitre. Importants (Formule) 0,9236 $ par kilolitres 5.67 $ 0 $ 01/04/2026 0,9646 $ par kilolitres
Droits de quayage: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. Importants (Formule) 6,6448 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,9403 $ par unité
Droits de quayage: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. Importants (Formule) 31,6889 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 33,0977 $ par unité
Droits de quayage: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité Importants (Formule) 15,8444 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 16,5489 $ par unité
Droits de quayage: Engrais, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,0195 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 1,0649 $ par tonneau
Droits de quayage: Explosifs, par la tonne métrique. Importants (Formule) 8,7438 $ par tonneau 1 632 $ 0 $ 01/04/2026 9,1326 $ par tonneau
Droits de quayage: Ferraille, par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,2789 $ par tonneau 1 595.55 $ 0 $ 01/04/2026 2,3802 $ par tonneau
Droits de quayage: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,4513 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 1,5158 $ par tonneau
Droits de quayage: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,7556 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,7892 $ par tonneau
Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. Importants (Formule) 2,3269 $ par mètre cubique Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,4304 $ par mètre cubique
Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,8666 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,9941 $ par tonneau
Droits de quayage: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,099 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 2,1923 $ par tonneau
Droits de quayage: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,0435 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 1,0899 $ par tonneau
Droits de quayage: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. Importants (Formule) 1,5953 $ par unité 17.32 $ 0 $ 01/04/2026 1,6662 $ par unité
Droits de quayage: Papier journal, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,7392 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 1,8165 $ par tonneau
Droits de quayage: Pâte de bois, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,4513 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 1,5158 $ par tonneau
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 1,8591 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,9418 $ par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,5637 $ au fût de 205 litre Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,5888 $ au fût de 205 litre
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 1,1754 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,2277 $ par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,4918 $ au fût de 205 litre Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,5136 $ au fût de 205 litre
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 0,8636 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,902 $ par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,2639 $ au fût de 205 litre Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2756 $ au fût de 205 litre
Droits de quayage: Poisson - Entier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,4438 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,4635 $ par tonneau
Droits de quayage: Poisson - Traité, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,5398 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,5637 $ par tonneau
Droits de quayage: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,6477 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,6765 $ par tonneau
Droits de quayage: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,8396 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,8769 $ par tonneau
Droits de quayage: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,6837 $ par tonneau 56 093.95 $ 0 $ 01/04/2026 0,7141 $ par tonneau
Droits de quayage: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,9356 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,9771 $ par tonneau
Droits de quayage: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. Importants (Formule) 0,4318 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,451 $ par tonneau
Droits de quayage: Vins, par la tonne métrique. Importants (Formule) 7,3405 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2026 7,6668 $ par tonneau
Droits de transfert: Amiante brute, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,5248 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,5481 $ par tonneau
Droits de transfert: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. Importants (Formule) 1,5862 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,6568 $ par unité
Droits de transfert: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). Importants (Formule) 0,075 $ par l'unité (vide) Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,0783 $ par l'unité (vide)
Droits de transfert: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. Importants (Formule) 0,3179 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,332 $ par unité
Droits de transfert: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. Importants (Formule) 0,3988 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,4166 $ par unité
Droits de transfert: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. Importants (Formule) 0,1649 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1723 $ par unité
Droits de transfert: Bière, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,4513 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,5158 $ par tonneau
Droits de transfert: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. Importants (Formule) 0,051 $ par mètre cubique Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,0533 $ par mètre cubique
Droits de transfert: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. Importants (Formule) 0,141 $ par mètre cubique Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1472 $ par mètre cubique
Droits de transfert: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. Importants (Formule) 3,4903 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,6455 $ par tonneau
Droits de transfert: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. Importants (Formule) 0,5038 $ Par mètre de longueur Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,5262 $ Par mètre de longueur
Droits de transfert: Charbon, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1829 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1911 $ par tonneau
Droits de transfert: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,3419 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,3571 $ par tonneau
Droits de transfert: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2549 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2662 $ par tonneau
Droits de transfert: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,4918 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,5136 $ par tonneau
Droits de transfert: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,4348 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,4541 $ par tonneau
Droits de transfert: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. Importants (Formule) 8,6209 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9,0042 $ par unité
Droits de transfert: Contre-plaqué, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,5038 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,5262 $ par tonneau
Droits de transfert: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). Importants (Formule) 0,2609 $ tonne métrique (sèche) Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2725 $ tonne métrique (sèche)
Droits de transfert: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. Importants (Formule) 0,2549 $ par l’envoi ou l’expédition Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2662 $ par l’envoi ou l’expédition
Droits de transfert: Eau libre, par kilolitre. Importants (Formule) 0,2309 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2412 $ par kilolitres
Droits de transfert: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. Importants (Formule) 1,6612 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,7351 $ par unité
Droits de transfert: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. Importants (Formule) 7,9222 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,2744 $ par unité
Droits de transfert: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité Importants (Formule) 3,9611 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,1372 $ par unité
Droits de transfert: Engrais, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2549 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2662 $ par tonneau
Droits de transfert: Explosifs, par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,186 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,2832 $ par tonneau
Droits de transfert: Ferraille, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,5697 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,5951 $ par tonneau
Droits de transfert: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,3628 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,379 $ par tonneau
Droits de transfert: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1889 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1973 $ par tonneau
Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. Importants (Formule) 0,5817 $ par mètre cubique Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,6076 $ par mètre cubique
Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,7167 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,7485 $ par tonneau
Droits de transfert: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,5248 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,5481 $ par tonneau
Droits de transfert: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2609 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2725 $ par tonneau
Droits de transfert: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. Importants (Formule) 0,3988 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,4166 $ par unité
Droits de transfert: Papier journal, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,4348 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,4541 $ par tonneau
Droits de transfert: Pâte de bois, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,3628 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,379 $ par tonneau
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 0,4648 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,4855 $ par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,141 $ au fût de 205 litre Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1472 $ au fût de 205 litre
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 0,2939 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,3069 $ par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,123 $ au fût de 205 litre Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1284 $ au fût de 205 litre
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 0,2159 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2255 $ par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,066 $ au fût de 205 litre Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,0689 $ au fût de 205 litre
Droits de transfert: Poisson - Entier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,111 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1159 $ par tonneau
Droits de transfert: Poisson - Traité, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,135 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,141 $ par tonneau
Droits de transfert: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1619 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1691 $ par tonneau
Droits de transfert: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2099 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2193 $ par tonneau
Droits de transfert: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1709 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1785 $ par tonneau
Droits de transfert: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2339 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2443 $ par tonneau
Droits de transfert: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. Importants (Formule) 0,1079 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1127 $ par tonneau
Droits de transfert: Vins, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,8351 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,9167 $ par tonneau
Enregistrer une hypothèque maritime (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 180 $ 138 456 $ 54 $ 01/04/2026 188 $
Entreposage pour les marchandises ailleurs à une installation portuaire publique, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,1079 $ par mètre carré 4 953.13 $ 0 $ 01/04/2026 0,1127 $ par mètre carré
Examen à l’aide d'un simulateur Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 23 210 $ 0 $ Sans objet 55 $
Examen écrit Faible importance (<51 $) 27,5 $ 131 191.06 $ 0 $ Sans objet 27,5 $
Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet avec restrictions Faible importance (<51 $) 27,5 $ 12 982.2 $ 0 $ Sans objet 27,5 $
Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet, autre qu’un brevet avec restrictions Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 71 449.71 $ 0 $ Sans objet 55 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche Importants (Annexe 2) 89,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 93,96 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants (Annexe 2) 107,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 64.77 $ 01/04/2026 112,75 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants (Annexe 2) 149,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 156,59 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants (Annexe 2) 179,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 143.93 $ 01/04/2026 187,91 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants (Annexe 2) 209,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 219,23 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants (Annexe 2) 119,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 34.47 $ 01/04/2026 125,28 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants (Annexe 2) 167,92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 175,39 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants (Annexe 2) 185,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 194,18 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants (Annexe 2) 77,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 31.18 $ 01/04/2026 81,43 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche Importants (Annexe 2) 53,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 123.45 $ 01/04/2026 56,37 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche Importants (Annexe 2) 179,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 159.64 $ 01/04/2026 187,91 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 9 595,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10 022,02 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 1 799,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 879,13 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants (Annexe 2) 215,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 106.13 $ 01/04/2026 225,5 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 27 586,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 28 813,31 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 299,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 28.72 $ 01/04/2026 313,19 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants (Annexe 2) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 353.75 $ 01/04/2026 375,83 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants (Annexe 2) 419,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 438,46 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 43 179,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 45 099,09 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants (Annexe 2) 7 196,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 516,52 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 1 439,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 503,3 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants (Annexe 2) 155,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 31.19 $ 01/04/2026 162,86 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants (Annexe 2) 16 791,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 17 538,54 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 239.9 $ 01/04/2026 250,55 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 28 786,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 30 066,06 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 335,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 350,77 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants (Annexe 2) 371,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 388,35 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants (Annexe 2) 4 797,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 011,01 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche Importants (Annexe 2) 107,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 763.04 $ 01/04/2026 112,75 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 1 199,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Examen, inspection ou certification non visé aux articles 1 à 11 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur Importants (Annexe 2) 119,94 $ 138 677.81 $ 0 $ 01/04/2026 125,28 $
Exemption à une consigne de navigabilité Importants (>151 $) 621,18 $ 595 $ 0 $ 01/04/2026 648,8 $
Frais associés à l'exécution de la Loi sur le pilotage Non assujettis à la section 17 de la LFS : Ce frais est associé à un système de règlementation  Les montants payables doivent être payer au ministre, sur requête de celui-ci, la somme qu’il précise, selon les modalités qu’il détermine 951 891 $ 0 $ Sans objet  Les montants payables doivent être payer au ministre, sur requête de celui-ci, la somme qu’il précise, selon les modalités qu’il détermine
Frais de déplacement au Canada ou à l'étranger - RAC 104.04 Non assujettis à l’article 17 de la LFS : les frais sont assujettis à la LFS, mais pas aux rajustements de l’indice des prix à la consommation (IPC) Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte 486 026.11 $ 0 $ Sans objet Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
Frais initial pour une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens Importants (>151 $) 32 861,02 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 34 321,99 $
Frais initial pour une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus Importants (>151 $) 42 249,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 44 128,27 $
Frais journalier d'inspection Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 783 $ 3 992 331.53 $ 0 $ 01/04/2026 817,81 $
Frais pour délivrance de document (journalier) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 1 054,44 $ 3 352 122.23 $ 0 $ 01/04/2026 1 101,32 $
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens Importants (>151 $) 295 749,18 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 308 897,89 $
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus Importants (>151 $) 356 776,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 372 638,72 $
Heures supplémentaires pour déplacements au Canada ou à l'étranger - RAC 104.04 Non assujettis à l’article 17 de la LFS : les frais sont assujettis à la LFS, mais pas aux rajustements de l’indice des prix à la consommation (IPC) Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada, 284 378.77 $ 0 $ Sans objet Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada,
Immatriculer un bâtiment (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 310 $ 277 008 $ 0 $ 01/04/2026 323,78 $
Immatriculer un bâtiment (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 110 $ 129 500 $ 0 $ 01/04/2026 114,89 $
Immatriculer un groupe ou une flotte de bâtiments (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 190 $ 52 110 $ 0 $ 01/04/2026 198,45 $
Impression d’une copie d’un certificat d’exploitation aérienne pour une personne qui n’en est pas le titulaire Faible importance (<51 $) 50 $ 0 $ 0 $ Sans objet 50 $
Inscrire un bâtiment sur le point d’être construit ou en construction (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 80 $ 3 940 $ 0 $ 01/04/2026 83,56 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour autres éléments pour chaque visite faite par un inspecteur Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière de chauffage Importants (>151 $) 191,91 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 200,44 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière principale ou auxiliaire Importants (>151 $) 479,77 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque engrenage Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque génératrice de courant pour la propulsion Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque machine motrice Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque moteur électrique de propulsion Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque récipient de pression non chauffé Faible importance (51 $-151 $) 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute d'au plus 1 600 tonneaux Importants (>151 $) 1 199,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 1 600 tonneaux et d'au plus 3 000 tonneaux Importants (>151 $) 1 799,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 879,13 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 3 000 tonneaux Importants (>151 $) 2 398,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 505,51 $
Inspection d'un bâtiment transportant de marchandises dangereuses en vrac solides Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 1 566 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 1 635,62 $
Inspection d'un bâtiment transportant des marchandises dangereuses emballées Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 1 566 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 1 635,62 $
Inspection d'un navire non canadien faite en vue de la prolongation de la validité d'un certificat selon la Convention de sécurité Importants (>151 $) 1 199,43 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Inspection par un employé du ministère des Transports d’un aéronef de construction amateur lors de sa construction Importants (>151 $) 275,87 $ 1 379.35 $ 0 $ 01/04/2026 288,13 $
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 5 447,8 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 690 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 723,9 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 845 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,9 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 7,53 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 18 418,4 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 19 237,27 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 9 209,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 618,63 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,98 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,49 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 600,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 671,17 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 800,02 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 835,59 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 5,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,11 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 12 627,57 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 13 188,98 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 6 313,78 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 594,49 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,58 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 648,66 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 810,87 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 824,33 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 905,44 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,76 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 546,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 4 541,03 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 742,92 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 270,52 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 371,46 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,7 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,73 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 6,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 14 148,44 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14 777,47 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 7 074,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 388,73 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 424,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 488,27 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 712,46 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 744,13 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 4,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,84 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 10 103,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10 553,19 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 5 051,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 276,59 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,82 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 044,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 179,49 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 522,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 589,74 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 546,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 723,9 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 845 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 361,95 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 422,5 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,9 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 136,73 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 142,81 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,97 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 9 209,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 618,63 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 4 604,6 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 809,32 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,49 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,246 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,257 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 800,02 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 835,59 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 400,01 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 417,79 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,46 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,53 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 6 313,78 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 594,49 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 156,89 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 297,24 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,58 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 824,33 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 905,44 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 912,16 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 952,72 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,9 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 135,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 185,73 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 135,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 185,73 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 136,73 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 142,81 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 136,73 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 142,81 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,635 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,635 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 537,11 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 694,37 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 537,11 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 694,37 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 356,23 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 372,07 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 356,23 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 372,07 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,209 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,209 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 525,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 638,3 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 525,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 638,3 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 761,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 794,87 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 761,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 794,87 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,783 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,783 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 270,52 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 371,46 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 135,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 185,73 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,7 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,73 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 136,73 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 142,81 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,635 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 7 074,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 388,73 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 537,11 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 694,37 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 712,46 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 744,13 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 356,23 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 372,07 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,209 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 5 051,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 276,59 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 525,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 638,3 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 522,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 589,74 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 761,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 794,87 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,783 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspections CNEP de bâtiments étrangers pour l'annulation d'une ordonnance de détention Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 4 842,19 $ 337 182.04 $ 0 $ 01/04/2026 5 057,47 $
Inspections CNEP de bâtiments étrangers pour vérifier si les anomalies constatées lors d’une inspection de contrôle des navires par l'État du port et ne justifiant pas la délivrance d’un ordre de détention ont été corrigées Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 2 155,93 $ 21 468.43 $ 0 $ 01/04/2026 2 251,78 $
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) chaque fois qu’il est soumis par la suite Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet chaque fois qu’il est soumis par la suite Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Importants (>151 $) 194,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 203,57 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance (<51 $) 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Faible importance (51 $-151 $) 80 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 80 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Importants (>151 $) 194,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 203,57 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance (51 $-151 $) 60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Importants (>151 $) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Importants (>151 $) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Importants (>151 $) 389,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 407,14 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Importants (>151 $) 191,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 200,44 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Importants (>151 $) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Importants (>151 $) 389,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 407,14 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance (51 $-151 $) 120 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 120 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Importants (>151 $) 719,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 751,65 $
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 161,92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 169,12 $
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 215,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 225,5 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 863,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 901,98 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 269,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 281,87 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 395,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 413,41 $
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 161,92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 21.83 $ 01/04/2026 169,12 $
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 647,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 676,49 $
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 323,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 338,24 $
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 467,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 488,57 $
L’inspection annuelle de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 431,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 450,99 $
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 215,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 225,5 $
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 251,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 263,08 $
L’inspection annuelle de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 119,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 125,28 $
L’inspection annuelle de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
L’inspection annuelle de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 971,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 014,73 $
L’inspection d’un navire à l’égard de chaque produit chimique dangereux ou substance liquide nocive qui est indiqué à l’annexe II de la Convention sur la pollution des mers et au chapitre 17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) et qui figure comme produit ou substance transporté dans le Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet Faible importance (<51 $) 10 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10 $
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 323,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 338,24 $
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 431,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 450,99 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 647,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 676,49 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 539,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 563,74 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 791,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 826,82 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 323,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 338,24 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 269,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 281,87 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 647,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 676,49 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 935,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 977,15 $
L’inspection intermédiaire de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 431,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 450,99 $
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 503,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 526,16 $
L’inspection intermédiaire de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L’inspection intermédiaire de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 215,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 225,5 $
L’inspection intermédiaire de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 323,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 338,24 $
L’inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes d’une pièce d’équipement antipollution opérationnel d’un navire Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 431,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 450,99 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 647,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 676,49 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Faible importance (51 $-151 $) 135 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 135 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 863,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 901,98 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 1 187,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 240,22 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 431,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 450,99 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 971,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 014,73 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 1 403,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 465,72 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 539,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 563,74 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 647,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 676,49 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 755,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 789,23 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 431,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 450,99 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 323,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 338,24 $
La première soumission d'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
La première soumission d'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
La première soumission d'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
La première soumission d'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
La première soumission d'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
La prolongation d’un certificat de courte durée ou d’une lettre de conformité, à l’exception d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière ou à l’égard d’une unité mobile de forage en mer, ayant trait à une inspection figurant à l’un des articles 10 à 14, 24, 30, 31 et 34 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur. Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 9 263.37 $ 0 $ Sans objet 100 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Duplication de certificat Faible importance (<51 $) 5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais de cession Faible importance (<51 $) 5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais minimum Importants (Formule) 17,99 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 18,79 $ Minimum
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Le taux par kilogramme Importants (Formule) 0,04 $ par kilogramme Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,041 $ par kilogramme
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Remplacement, poids équivalent ou inférieur Faible importance (<51 $) 5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Remplacement, poids supérieur - la différence multipliée par le taux de kilogramme Importants (Formule) 0,04 $ par kilogramme Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,041 $ par kilogramme
Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public autre qu'un navire visé à l'alinéa a) (i) ou (ii) de l'annexe A de l'avis concernant le tarif des droits de port dans les ports publics Importants (Formule) 0,0663 $ par tonneau de jauge brute au registre 4 748 470.07 $ 0 $ 01/04/2026 0,0693 $ par tonneau de jauge brute au registre
Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire: utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public et qui est immatriculé au Canada, ou exploité en vertu d’un permis de cabotage délivré conformément à la Loi sur le cabotage Importants (Formule) 0,0329 $ par tonneau de jauge brute au registre 1 032 205.36 $ 0 $ 01/04/2026 0,0343 $ par tonneau de jauge brute au registre
Le droit exigible pour chaque jour ou fraction de jour qu’un inspecteur doit passer à l’extérieur du Canada pour effectuer l’inspection. Importants (>151 $) 479,77 $ 13 591.16 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 100 tonneaux mais inférieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Importants (>151 $) 194,1873 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 202,8207 $
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Importants (>151 $) 388,3865 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 405,6538 $
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est inférieure à 100 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Faible importance (51 $-151 $) 82,7309 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 82,7309 $
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour chaque période supplémentaire de 5 jours ou moins, pour la période Importants (Formule) 1,6552 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,7288 $ par mètre carré
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour le deuxième période de 5 jours ou moins, pour la période Importants (Formule) 2,6507 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,7686 $ par mètre carré
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour les 5 premiers jours ou moins après leur entrée initiale dans le hangar pour la formation d'un envoi Importants (Formule) 3,3464 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,4952 $ par mètre carré
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour chaque période supplémentaire de 10 jours ou moins si un envoi n'est pas retiré du hangar avant le 16e jour, pour la période Importants (Formule) 2,003 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,0921 $ par mètre carré
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour les cinq premiers jours suivants ou moins, pour la période - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,9715 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,0147 $ par mètre carré
L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque épreuve, en sus de trois, à l'occasion d'une seule visite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque visite que fait un inspecteur aux fins d'inspection et d'épreuve Faible importance (<51 $) 25 $ 0 $ 0 $ Sans objet 25 $
L'inspection d’un navire non canadien aux fins de prolonger la validité d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge Importants (Annexe 2) 1 199,43 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection d'autres éléments faite par l´inspecteur à chaque visite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Bouée de sauvetage Faible importance (<51 $) 2 $ 0 $ 0 $ Sans objet 2 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Caisson à l'air Faible importance (<51 $) 4 $ 0 $ 0 $ Sans objet 4 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Centre ou panneau de commande pour moteurs d'une puissance globale d'au moins 75 kW Faible importance (51 $-151 $) 90 $ 107.95 $ 0 $ Sans objet 90 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière de chauffage Importants (>151 $) 191,91 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 200,44 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière principale ou auxiliaire Importants (>151 $) 479,77 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage à avirons Importants (>151 $) 191,91 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 200,44 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage autre qu'à avirons Importants (>151 $) 287,86 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 300,66 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Engrenage Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour la propulsion Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour les auxiliaires Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque gilet de sauvetage Faible importance (<51 $) 2 $ 0 $ 0 $ Sans objet 2 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Machine motrice Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique auxiliaire Importants (>151 $) 191,91 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 200,44 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique de propulsion Importants (>151 $) 389,81 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 407,14 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Pupitre de commande des machines de propulsion Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 0 $ 0 $ Sans objet 125 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Radeau de sauvetage Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Récipient de pression non chauffé Faible importance (51 $-151 $) 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Rhéostat de démarrage ou mécanisme de distribution pour moteurs d'une puissance d'au moins 75 kW Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 0 $ 0 $ Sans objet 125 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des auxiliaires Importants (>151 $) 191,91 $ 2 262.47 $ 0 $ 01/04/2026 200,44 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des machines de propulsion Importants (>151 $) 239,89 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 250,55 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Le droit minimal pour chaque visite que fait un inspecteur pour une inspection des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 727.26 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'inspection en vue de l’obtention d’une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d’entreprendre un voyage à partir de n’importe quel endroit au Canada Importants (>151 $) 1 199,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
L'inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes de chaque pièce d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure Importants (Formule) 118,74 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 124,02 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum Importants (Formule) 251,88 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 263,08 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure Importants (Formule) 83,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 87,69 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum Importants (Formule) 83,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 87,69 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure Importants (Formule) 167,92 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 175,39 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum Importants (Formule) 356,23 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 372,07 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure Importants (Formule) 118,74 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 124,02 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum Importants (Formule) 251,88 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 263,08 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure Importants (Formule) 83,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 87,69 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum Importants (Formule) 83,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 87,69 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure Importants (Formule) 167,92 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 175,39 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum Importants (Formule) 356,23 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 372,07 $ Minimum
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 719,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 751,65 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 Importants (>151 $) 801,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 836,84 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (>151 $) 317,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 331,98 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus Importants (>151 $) 966,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 009,72 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 Importants (>151 $) 587,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 613,85 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux Faible importance (51 $-151 $) 114 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux Faible importance (51 $-151 $) 114 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (>151 $) 317,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 331,98 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 Importants (>151 $) 587,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 613,85 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 Importants (>151 $) 801,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 836,84 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus Importants (>151 $) 966,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 009,72 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,9 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 723,9 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 845 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 5 447,8 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 690 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 7,53 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 18 418,4 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 19 237,27 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,49 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,98 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 9 209,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 618,63 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 5,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,11 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 600,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 671,17 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 800,02 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 835,59 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,58 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 12 627,57 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 13 188,98 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 313,78 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 594,49 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 824,33 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 905,44 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 648,66 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 810,87 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,76 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 546,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,7 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,73 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 270,52 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 371,46 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 541,03 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 742,92 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 14 148,44 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14 777,47 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 7 074,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 388,73 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 424,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 488,27 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,84 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 712,46 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 744,13 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,82 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 10 103,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10 553,19 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 5 051,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 276,59 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 522,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 589,74 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 044,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 179,49 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 546,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,9 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 361,95 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 422,5 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 723,9 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 845 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,97 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 136,73 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 142,81 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,49 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,246 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,257 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 9 209,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 618,63 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 604,6 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 809,32 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,46 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,53 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 400,01 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 417,79 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 800,02 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 835,59 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,58 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 156,89 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 297,24 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 313,78 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 594,49 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,9 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 824,33 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 905,44 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 912,16 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 952,72 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants (Formule) 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 1 135,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 185,73 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 1,565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,635 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 136,73 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 142,81 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 3 537,11 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 694,37 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 1,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,209 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 356,23 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 372,07 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 2 525,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 638,3 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 0,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,783 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 761,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 794,87 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,7 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,73 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 135,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 185,73 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 270,52 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 371,46 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,635 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 136,73 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 142,81 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 537,11 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 694,37 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 7 074,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 388,73 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,209 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 356,23 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 372,07 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 712,46 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 744,13 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 525,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 638,3 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 5 051,99 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 276,59 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,783 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 522,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 589,74 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 761,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 794,87 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 273,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 5 447,8 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 690 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants (Formule) 1,8 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 7,53 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,87 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 18 418,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 19 237,27 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,98 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,03 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 600,04 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 671,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 5,85 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,11 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 12 627,57 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 13 188,98 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 1,15 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,2 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 3 648,66 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 810,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 3,6 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,76 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base Importants (Formule) 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 443,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base Importants (Formule) 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 358,29 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants (Formule) 1,39 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,45 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 4 541,03 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 742,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 6,26 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,54 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 14 148,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14 777,47 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,6 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,63 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 424,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 488,27 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 4,63 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,84 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,82 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,85 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 10 103,97 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10 553,19 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 3 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,13 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 3 044,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 179,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants (Formule) 0,7 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,73 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 2 270,52 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 371,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 3,13 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,27 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 7 074,22 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 388,73 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,3 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 2,31 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,42 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 712,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 744,13 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,41 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,43 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 5 051,99 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 276,59 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 1 522,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 589,74 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 1,5 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,57 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de base
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Grands bateaux de pêche Faible importance (<51 $) 37,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Faible importance (<51 $) 45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Faible importance (51 $-151 $) 62,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 62,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Faible importance (51 $-151 $) 75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Faible importance (51 $-151 $) 87,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 87,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Faible importance (<51 $) 32,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Faible importance (<51 $) 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Faible importance (51 $-151 $) 70 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 70 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Faible importance (51 $-151 $) 77,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 77,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Petits bateaux de pêche Faible importance (<51 $) 22,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 22,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Faible importance (51 $-151 $) 81,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,25 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance (<51 $) 25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 25 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Faible importance (<51 $) 40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 40 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Faible importance (51 $-151 $) 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Faible importance (51 $-151 $) 81,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,25 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance (<51 $) 30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 30 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Faible importance (51 $-151 $) 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 792,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 872,24 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 4 497,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 697,82 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 132,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 227,39 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 424,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 531,81 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 005,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 139,4 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 005,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 139,4 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 210,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 264,65 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 295,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 441,94 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 587,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 746,98 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 877,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 049,52 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 4 168,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 353,94 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 725,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 757,92 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 725,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 757,92 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 1 817,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 897,92 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 847,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 885,07 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 969,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 012,22 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 089,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 137,5 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 210,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 264,65 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 605,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 632,01 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 333,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 392,43 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 452,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 517,08 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 574,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 644,86 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 696,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 772,02 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 361,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 377,7 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 359,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 375,83 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 119,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 125,28 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,015 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,0157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,015 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,0157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,021 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,021 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 0,0246 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,0257 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,029 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,031 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,031 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,035 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,036 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,035 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,036 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,041 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,043 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,041 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,043 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,045 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,047 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,049 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,051 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,049 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,051 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,058 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,058 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,07 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,073 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,07 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,073 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,075 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,0783 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 0,075 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,0783 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,082 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,085 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,09 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,094 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,09 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,094 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,09 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,094 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,098 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,103 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,115 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,12 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,1157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1209 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,1157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1209 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,139 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,145 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,146 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,153 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,1565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1635 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 0,1565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,1635 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,19 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants (Formule) 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,19 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,19 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,188 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,197 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,232 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,242 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,232 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,242 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,293 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,306 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 0,293 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,306 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,313 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,327 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,313 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,327 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,377 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,393 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 0,377 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,393 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,463 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,484 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,585 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,611 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,626 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,654 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,753 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,787 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 010,4 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 055,32 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 262,76 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 318,9 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 414,84 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 477,75 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 841,84 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 923,73 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Faible importance (<51 $) 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 113,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 118,57 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 113,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 118,57 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 13,67 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14,28 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 13,67 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14,28 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 13,67 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14,28 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 136,19 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 142,25 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 142,49 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 148,83 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 152,21 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 158,97 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 152,21 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 158,97 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 160 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 167,12 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 182,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 190,54 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 182,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 190,54 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 227,05 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 237,15 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 227,05 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 237,15 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 23,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,3 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 23,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,3 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 23,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,3 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 23,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,3 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 252,6 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 263,83 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 252,6 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 263,83 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 27,35 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 28,56 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 27,35 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 28,56 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 27,35 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 28,56 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 27,35 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 28,56 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 272,39 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 284,5 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 272,39 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 284,5 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 304,41 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 317,95 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 315,69 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 329,72 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 35,62 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 37,21 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 35,62 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 37,21 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 353,71 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 369,44 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 353,71 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 369,44 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 364,87 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 381,09 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 40 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 41,78 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 454,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 474,29 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 46,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,6 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 46,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,6 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 460,46 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 480,93 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 505,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 527,66 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 505,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 527,66 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 54,69 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 57,13 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 54,69 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 57,13 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 544,78 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 569 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 631,38 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 659,45 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 631,38 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 659,45 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 707,42 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 738,87 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 707,42 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 738,87 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 71,25 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 74,41 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 71,25 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 74,41 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 76,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 79,49 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 76,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 79,49 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 80 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 83,56 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 80 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 83,56 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 91,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 95,27 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 920,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 961,86 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 920,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 961,86 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 0,03 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,031 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 0,041 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,043 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 0,06 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,06 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 0,07 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,073 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 0,082 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,085 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 0,098 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,103 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 0,115 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,12 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 0,139 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,145 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 0,15 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,157 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 0,18 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,19 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 0,232 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,242 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 0,3 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 0,313 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,327 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 0,36 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,38 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 0,463 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,484 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 0,585 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,611 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 0,626 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,654 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 0,753 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,787 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 1 010,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 055,32 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 1 262,76 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 318,9 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 1 414,84 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 477,75 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants (Formule) 1 841,84 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 923,73 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 138,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 144,32 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 142,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 148,83 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 152,21 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 158,97 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 160 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 167,12 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 227,05 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 237,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants (Formule) 27,35 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 28,56 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 27,35 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 28,56 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 304,41 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 317,95 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants (Formule) 34,3 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 35,83 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 364,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 381,09 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 454,1 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 474,29 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 505,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 527,66 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base Importants (Formule) 54,69 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 57,13 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 54,69 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 57,13 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base Importants (Formule) 54,69 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 57,13 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 54,69 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 57,13 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 544,78 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 569 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 707,42 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 738,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 71,25 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 74,41 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Marchandises entreposées dans des hangars autres que ceux à l'épreuve du gel, par jour - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,2999 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,3132 $ par mètre carré
Marchandises entreposées sur un quai, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,1559 $ par mètre carré 15 710.28 $ 0 $ 01/04/2026 0,1629 $ par mètre carré
Marchandises, autres que les légumes et les légumes-racines, entreposées dans des hangars à l'épreuve du gel, lorsque ces hangars ne sont pas requis pour l'entreposage de légumes ou de légumes-racines, par jour - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,4198 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2026 0,4385 $ par mètre carré
Modifications administratives à un document de l'annexe V Importants (>151 $) 164,95 $ 15 210.71 $ 0 $ 01/04/2026 172,29 $
Nouvelle délivrance d’un certificat d’inspection exigé à la suite du changement de classe de voyage du navire Importants (>151 $) 479,77 $ 1 439.31 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Obtenir un certificat de radiation (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 30 $ 11 430 $ 0 $ 01/04/2026 31,33 $
Obtenir un certificat de radiation (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 30 $ 780 $ 0 $ 01/04/2026 31,33 $
Obtenir un certificat d'immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 470 $ 2 150 $ 0 $ 01/04/2026 490,9 $
Obtenir un certificat d'immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 470 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 490,9 $
Obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 190 $ 2 660 $ 0 $ 01/04/2026 198,45 $
Obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 190 $ 950 $ 0 $ 01/04/2026 198,45 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas effectuée en vertu des articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur Importants (>151 $) 1 199,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas faite, aux termes des articles 24, 25 ou 26 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance, du renouvellement ou de la prolongation de validité d’un certificat de ligne de charge Importants (>151 $) 1 199,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas faite, aux termes des articles 14, 15 ou 16 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance ou de la prolongation de validité d'un certificat Importants (>151 $) 1 199,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas visée aux articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur Importants (>151 $) 1 199,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsqu'une inspection est nécessaire en vue de l'obtention d'une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d'entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada Importants (>151 $) 1 199,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 252,75 $
Pour la visite annuelle des lignes de charge d’un navire, un droit est exigible pour toute visite subséquente à la première que fait un inspecteur à cette fin Importants (Annexe 2) 119,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 125,28 $
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 5 447,8 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 690 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,8 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,88 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 7,53 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,87 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 18 418,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 19 237,27 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,98 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,03 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 600,04 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 671,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 5,85 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,11 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 7,53 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,87 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 12 627,57 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 13 188,98 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 1,15 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,2 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 3 648,66 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 810,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 3,6 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,76 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - à passagers -  Droit de base Importants (Formule) 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 443,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants (Formule) 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 600.67 $ 01/04/2026 1 443,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants (Formule) 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 443,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers -  Droit de base Importants (Formule) 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 358,29 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants (Formule) 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 358,29 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants (Formule) 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 358,29 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 4 541,03 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 742,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,39 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,45 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 6,26 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,54 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 14 148,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14 777,47 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,6 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,63 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 424,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 488,27 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 4,63 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,84 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 6,26 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,54 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 10 103,97 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10 553,19 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,82 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,85 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 3 044,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 179,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 3 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,13 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 546,94 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 571,26 $ plus frais de base
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 2 270,52 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 371,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 0,7 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,73 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 3,13 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,27 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 7 074,22 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 388,73 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,3 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,31 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 712,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 744,13 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 2,31 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,42 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 3,13 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,27 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 5 051,99 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 276,59 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,41 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,43 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 1 522,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 589,74 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 1,5 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,57 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 273,47 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 285,63 $ plus frais de base
Présence d’un inspecteur lors d’un essai de suspension avec une charge d’un radeau de sauvetage sous bossoirs, d’un essai de gonflage au gaz ou d’un essai de pression d’un radeau de sauvetage gonflable Importants (Annexe 2) 119,94 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 125,28 $
Présence d’un inspecteur lors de la visite du navire à lège ou d’un nouvel essai d’inclinaison Importants (>151 $) 479,77 $ 8 970.3 $ 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage d’un bâtiment - Frais fixe pour les 3.75 premières heures Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 3 545,17 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 3 702,79 $
Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment - Taux horaire pour toutes heures additionelles comprises entre 8h et 17h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 121,05 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2026 126,44 $ par heure
Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment - Taux horaire pour toutes heures additionelles le dimanche Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 387,37 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2026 404,6 $ par heure
Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage d'une citerne-Taux horaire pour toutes heures additionelles entre 17h et 8h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 353,94 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2026 369,68 $ par heure
Prolonger la réservation d'un nom du bâtiment (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 65 $ 4 940 $ 0 $ 01/04/2026 67,89 $
Prolonger la suspension de l’immatriculation d’un bâtiment canadien (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 190 $ 760 $ 0 $ 01/04/2026 198,45 $
Prolonger la suspension de l’immatriculation d’un bâtiment canadien (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 190 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 198,45 $
Prolonger un certificat d’immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 190 $ 9 120 $ 0 $ 01/04/2026 198,45 $
Prolonger un certificat d’immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 190 $ 190 $ 0 $ 01/04/2026 198,45 $
Rechercher l'historique d'un bâtiment (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 120 $ 2 495 $ 0 $ 01/04/2026 125,34 $
Rechercher l'historique d'un bâtiment (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 120 $ 240 $ 0 $ 01/04/2026 125,34 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,986 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,03 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants (Formule) 4,584 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,788 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,33 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,478 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,543 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,077 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,125 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants (Formule) 3,773 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,941 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,353 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,413 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,617 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,689 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg Faible importance (<51 $) 1,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,15 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance (<51 $) 4,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 4,03 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Faible importance (<51 $) 1,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,45 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg Faible importance (<51 $) 1,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,72 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,111 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants (Formule) 3,9 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,07 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,401 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,463 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,57 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants (Formule) 5,52 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,76 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,986 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,075 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 2,358 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,463 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,04 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,09 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants (Formule) 3,653 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,816 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,368 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,562 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,631 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,88 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants (Formule) 6,6 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,89 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 2,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 2,82 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 2,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,663 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants (Formule) 11,858 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,385 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 3,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,42 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 3,831 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,001 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 3,529 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,686 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants (Formule) 12,383 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,933 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 4,452 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,65 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 5,297 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,532 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants (Formule) 4,517 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,718 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,25 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,3 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,459 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,523 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,926 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,967 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants (Formule) 4,32 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,51 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,192 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,245 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,396 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,458 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,952 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,995 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants (Formule) 4,436 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,633 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,226 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,28 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,432 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,496 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,478 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,543 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants (Formule) 5,172 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,402 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 2,217 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,315 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,428 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants (Formule) 1,909 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,994 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 0,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 0,617 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,644 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 4,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,15 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants (Formule) 22,92 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,94 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 7,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,72 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 5,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,62 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants (Formule) 18,87 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 19,71 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,76 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,07 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 8,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg Faible importance (<51 $) 5,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,75 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance (<51 $) 20,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,15 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Faible importance (<51 $) 7,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,25 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg Faible importance (<51 $) 8,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,61 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 5,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,8 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants (Formule) 19,49 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 20,36 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 7 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,32 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 8,34 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 7,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants (Formule) 27,59 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 28,81 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 9,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 11,79 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 5,22 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,45 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants (Formule) 18,27 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 19,08 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,84 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 7,81 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 9,42 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9,83 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants (Formule) 32,98 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 34,45 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 11,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,4 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 14,09 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14,72 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 12,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 13,32 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants (Formule) 59,29 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 61,92 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 16,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 17,1 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 19,15 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 20,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 17,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 18,43 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants (Formule) 61,91 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 64,67 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 22,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,25 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 26,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 27,66 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 4,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,07 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants (Formule) 22,59 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,59 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,24 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 7,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,62 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 4,63 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,84 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants (Formule) 21,59 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 22,55 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 5,96 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,23 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 6,98 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 4,76 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants (Formule) 22,18 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,16 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,13 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,4 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 7,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 7,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,72 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants (Formule) 25,86 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 27,01 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 9,3 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 11,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 11,58 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 2,05 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,14 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants (Formule) 9,55 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9,97 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 2,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,76 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 3,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,22 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants (Formule) 22,92 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,94 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,82 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,89 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,28 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants (Formule) 19,41 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 20,27 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,59 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 30 000 kg Faible importance (<51 $) 7,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,45 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance (<51 $) 20,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,74 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Faible importance (<51 $) 9,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,16 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 70 000 kg Faible importance (<51 $) 12,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 12,68 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 7,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants (Formule) 20,08 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 20,97 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 12,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,8 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 10,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10,66 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants (Formule) 28,39 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 29,65 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 12,56 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 13,12 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 17,34 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 18,11 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7,05 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants (Formule) 18,78 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 19,62 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,49 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 12,2 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants (Formule) 33,94 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 35,45 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 15 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 15,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 20,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 21,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 16,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 17,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants (Formule) 59,29 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 61,92 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 22,8 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,81 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 30,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 32,05 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 22,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,89 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants (Formule) 63,75 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 66,58 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 28,19 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 29,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 39,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 40,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,3 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,58 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants (Formule) 22,59 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,59 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,7 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,23 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants (Formule) 21,59 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 22,55 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,28 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,18 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 11,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,17 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants (Formule) 22,18 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 23,16 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,52 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8,89 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,49 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 9,57 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 10 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants (Formule) 26,63 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 27,81 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 11,79 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 12,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 16,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 17,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 2,66 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,78 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants (Formule) 9,55 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9,97 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 3,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,83 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 4,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 726,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 759,09 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 872,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 910,88 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 442,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 462,32 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 530,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 554,16 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 484,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 484,75 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 581,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 581,68 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 372,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 388,65 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 446,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 466,36 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 372,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 388,65 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 446,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 466,36 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 372,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 388,65 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 446,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 466,36 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 618,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 646,41 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 742,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 775,65 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 372,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 388,65 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 446,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 466,36 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 351,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 366,79 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 421,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 440,14 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 581,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 607,27 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 697,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 728,69 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 529,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 553,34 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 635,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 663,98 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 544,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 568,89 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 653,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 682,64 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 726,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 759,09 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 872,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 910,88 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 372,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 388,65 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 446,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 466,36 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Penticton - par période de 25 minutes ou moins Faible importance (Stationnement) 0,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,22 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Wabush - par période de 20 minutes ou moins Faible importance (Stationnement) 0,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,22 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné - Aéroport de Penticton - maximum par mois Faible importance (Stationnement) 17,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 17,86 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par mois Faible importance (Stationnement) 35,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,71 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 2,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,68 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par semaine Faible importance (Stationnement) 13,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,39 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - par heure ou moins Faible importance (Stationnement) 0,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,45 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par mois Faible importance (Stationnement) 44,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,64 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 2,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,68 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par semaine Faible importance (Stationnement) 13,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,39 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - par heure ou moins Faible importance (Stationnement) 0,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,89 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par mois Faible importance (Stationnement) 22,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 22,32 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 1,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,79 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par semaine Faible importance (Stationnement) 8,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,93 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sept-Îles - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 2,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,63 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 2,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,65 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année Faible importance (Stationnement) 3,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 3,54 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - par heure ou moins Faible importance (Stationnement) 0,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,44 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 227,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 238,02 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 61 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 265,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 276,86 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 126 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants (>151 $) 188,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 196,68 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 441,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 461,01 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 123 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 123 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 515,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 538,68 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Importants (>151 $) 295,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 308,18 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants (>151 $) 368,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 384,6 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 92 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 670,48 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 700,29 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Importants (>151 $) 223,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 233,01 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 782,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 816,79 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Importants (>151 $) 448,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 468,53 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants (>151 $) 558,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 583,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 393,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 410,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 544,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 568,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 711,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 742,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 877,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 916,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 044,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 090,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 286,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 343,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 241,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 252,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 332,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 347,65 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 15,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 30,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 30,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 364,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 380,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 504,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 526,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 46,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 658,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 687,94 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 812,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 848,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 81,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 966,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 009,89 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 191,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 244,02 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 116,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 224,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 234,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 308,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 321,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 11,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 23,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 232,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 232,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 322,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 322,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 35,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 420,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 420,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 519,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 519,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 62,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 62,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 617,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 617,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 760,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 760,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 89,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 89,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 Faible importance (51 $-151 $) 143,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 143,17 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 196,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 196,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 14,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 29,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 356,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 372,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 494,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 516,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 45,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 645,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 673,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 796,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 831,6 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 80,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 80,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 947,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 989,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 166,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 218,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 114,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 219,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 229,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 301,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 315,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 21,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 42,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 42,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 515,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 538,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 714,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 745,75 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 932,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 973,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 150,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 201,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 115,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 115,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 368,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 429,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 686,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 761,06 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 198,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 206,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 317,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 331,34 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 436,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 455,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 13,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 27,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 27,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 335,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 350,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 465,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 485,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 42,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 42,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 607,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 634,21 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 749,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 782,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 75,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,34 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 891,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 931,03 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 098,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 146,87 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 107,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 107,6 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 206,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 215,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 284,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 296,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 14,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 29,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 350,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 365,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 484,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 506,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 44,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,81 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 633,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 661,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 781,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 815,99 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 78,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 929,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 970,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 144,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 195,74 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 112,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 112,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 215,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 224,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 296,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 309,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (51 $-151 $) 51,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 51,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 103,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 1 250,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 306,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 731,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 808,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 Importants (>151 $) 191,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 200,48 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 2 261,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 361,74 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 790,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 914,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 336,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 351,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 3 319,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 467,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 4 089,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 270,87 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 480,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,92 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 769,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 803,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 1 058,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 105,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 47,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 47,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 96,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 96,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 1 139,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 190,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 578,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 648,31 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 149,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 149,06 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 2 060,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 152,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 543,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 656,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 306,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 320,3 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 3 025,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 159,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 3 726,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 892,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 437,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 457,46 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 701,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 732,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 964,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 007,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 393,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 410,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 544,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 568,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 711,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 742,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 877,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 916,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 044,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 090,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 286,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 343,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 241,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 252,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 332,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 347,65 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 14,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,9 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 29,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 358,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 374,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 496,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 518,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 45,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,86 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 648,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 676,86 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 799,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 835,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 80,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 80,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 951,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 993,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 171,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 224 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 114,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 220,48 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 230,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 303,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 316,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 15,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 30,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 30,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 368,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 384,87 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 510,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 532,9 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 47,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 47,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 666,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 695,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 822,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 858,74 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 82,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 82,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 978,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 021,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 204,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 258,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 118,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 118,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 226,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 236,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 311,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 325,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 393,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 410,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 544,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 568,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 711,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 742,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 877,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 916,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 044,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 090,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 286,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 343,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 241,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 252,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 332,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 347,65 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 8,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,37 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 16,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 201,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 210,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 278,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 291,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 25,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 25,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 364,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 380,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 449,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 469,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (<51 $) 45,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 534,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 558,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 658,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 687,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 64,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 64,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 Faible importance (51 $-151 $) 103,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 Faible importance (51 $-151 $) 142,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 142,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 75,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 910,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 951,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 260,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 316,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 646,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 719,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 031,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 121,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 245,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 255,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 416,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 523,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 976,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 109,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 350,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 365,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 560,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 585,24 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 770,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 804,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 35,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,11 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 70,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 70,2 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 843,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 880,74 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 167,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 219,54 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 108,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 108,04 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 524,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 592,3 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 883,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 966,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 226,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 237,03 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 237,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 337,46 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 756,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 879,44 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 324,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 338,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 518,92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 541,99 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 713,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 745,3 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 26,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 26,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 53,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 53,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 538,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 538,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 745,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 745,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 82,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 82,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 973,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 973,94 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 201,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 201,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 144,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 144,99 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 429,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 429,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 761,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 761,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 207,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 207,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 331,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 331,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 455,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 455,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 34,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 34,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 68,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 68,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 826,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 862,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 143,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 194,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 105,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 105,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 493,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 559,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 842,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 924,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 222,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 232,21 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 192,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 289,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 700,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 820,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 317,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 331,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 508,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 530,9 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 698,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 730,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 49,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 99,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 99,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 1 193,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 246,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 652,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 726,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 Importants (>151 $) 183,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 191,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 2 158,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 254,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 663,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 781,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 321,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 335,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 3 168,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 308,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 3 902,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 076,17 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 458,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 479,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 734,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 767,24 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 1 010,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 055,04 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 32,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 64,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 64,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 777,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 811,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 076,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 124,3 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 99,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 99,6 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 405,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 467,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 734,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 811,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 209,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 218,53 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 063,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 154,92 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 541,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 654,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 298,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 312,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 478,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 499,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 657,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 687,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 33,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 33,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 67,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 67,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 810,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 846,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 122,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 172,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 103,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 465,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 530,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 808,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 888,54 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 218,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 227,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 151,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 246,75 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 649,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 767,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 311,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 325,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 498,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 520,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 685,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 716,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (51 $-151 $) 120,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 120,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 Importants (>151 $) 289,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 301,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 2 894,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 023,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 4 008,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 186,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 Importants (>151 $) 444,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 464,58 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 5 233,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 466,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 6 443,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 730,45 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 779,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 813,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 7 683,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8 024,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 9 464,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 885,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 1 113,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 162,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 1 781,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 860,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 2 449,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 558,65 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (51 $-151 $) 109,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 Importants (>151 $) 263,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 275,17 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 2 638,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 755,65 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 3 653,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 815,65 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 Importants (>151 $) 405,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 423,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 4 769,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 981,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 5 885,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 147,46 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 710,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 741,65 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 7 002,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 313,42 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 8 625,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 009,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 1 014,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 059,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 1 623,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 695,74 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 2 232,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 331,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 75,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 910,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 951,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 260,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 316,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 646,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 719,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 031,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 121,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 245,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 255,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 416,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 523,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 976,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 109,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 350,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 365,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 560,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 585,24 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 770,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 804,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 34,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 34,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 69,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 829,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 866,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 148,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 199,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 106,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 106,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 500 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 566,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 850,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 933,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 223,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 233,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 201,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 299,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 712,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 833,1 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 319,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 333,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 542,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 567,1 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 702,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 733,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 35,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 71,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 852,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 890,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 181,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 233,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 109,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 542,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 610,7 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 902,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 987,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 229,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 239,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 263,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 364,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 788,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 912,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 327,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 342,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 524,92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 548,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 721,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 753,89 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 75,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 910,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 951,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 260,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 316,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 646,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 719,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 031,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 121,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 245,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 255,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 416,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 523,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 976,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 109,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 350,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 365,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 560,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 585,24 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 770,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 804,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 19,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 19,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 38,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 38,81 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 466,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 486,92 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 645,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 674,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 59,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 59,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 842,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 880,31 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 040,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 086,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 104,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 104,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 237,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 292,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 524,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 591,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 149,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 149,45 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 286,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 299,63 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 394,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 412,03 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 39,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 39,08 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 183,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 191,42 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 256,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 267,4 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 60,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 330,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 345,12 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 21,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 91,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 91,39 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 7,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 25,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 25,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 97,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 97,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 7,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 136,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 136,61 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 38,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 38,75 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 211,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 220,87 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 13,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,53 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 58,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,49 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 31,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31,26 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 48,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 48,44 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 16,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,91 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 73,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 73,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 10,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,16 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 33,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 33,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 130,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 130,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 10,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,16 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 218,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 227,73 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 51,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 51,56 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 281,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 293,88 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 17,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 17,99 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 77,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 77,83 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 5,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 18,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 18,98 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 74,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 74,03 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 5,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 103,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,65 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 29,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,58 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 133,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 133,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 44,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,4 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 31,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31,27 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 122,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 204,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 213,93 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 48,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 48,44 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 264,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 276,09 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 16,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,91 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 73,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 73,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 8,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,7 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 28,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 28,49 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 111,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 111,38 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 8,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,7 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 186,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 194,93 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 44,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 240,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 251,58 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 15,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,4 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 66,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 66,62 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 8,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 29,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 114,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,51 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 8,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 191,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 200,4 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 45,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,38 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 247,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 258,64 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 15,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,84 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 68,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 68,49 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 39,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 39,08 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 183,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 191,42 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 256,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 267,4 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 60,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 330,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 345,12 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 21,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 91,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 91,39 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 955,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 998,46 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 3 678,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 842,56 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 5 150,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 379,07 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 470,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 536,36 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 6 622,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 916,86 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 513,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 536,69 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 2 207,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 305,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 58,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,53 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 611,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 639,02 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 354,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 459,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 58,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,53 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 3 296,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 442,6 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 941,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 983,27 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 4 238,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 426,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 328,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 343,48 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 412,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 475,47 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 637,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 637,61 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 981,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 981,11 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 342,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 342,73 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 472,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 472,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 489,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 511,21 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 883,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 967,39 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 636,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 754,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 753,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 786,62 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 390,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 541,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 263,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 274,78 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 130,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 180,37 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 489,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 511,21 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 883,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 967,39 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 636,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 754,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 753,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 786,62 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 390,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 541,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 263,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 274,78 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 130,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 180,37 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 489,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 511,21 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 883,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 967,39 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 636,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 754,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 753,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 786,62 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 390,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 541,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 263,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 274,78 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 130,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 180,37 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 81,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,6 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 814,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 850,24 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 3 132,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 272,16 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 81,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,6 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 4 385,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 580,58 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 252,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 308,3 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 5 639,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 890,1 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 437,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 457,02 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 879,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 963,19 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 489,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 511,21 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 883,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 967,39 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 636,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 754,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 753,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 786,62 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 390,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 541,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 263,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 274,78 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 130,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 180,37 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 46,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,82 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 462,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 482,59 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 777,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 856,03 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 46,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,82 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 487,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 598,46 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 710,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 742,44 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 198,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 340,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 248,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 259,86 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 066,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 113,58 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 764,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 798,77 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 943,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 074,04 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 4 120,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 303,24 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 176,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 229,09 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 5 297,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 533,48 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 411,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 429,34 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 765,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 844,33 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 69,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 696,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 727,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 681,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 801,07 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 69,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 3 754,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 921,12 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 072,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 119,95 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 4 827,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 042,12 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 374,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 391,22 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 609,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 680,56 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 71,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,81 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 716,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 748,28 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 757,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 879,76 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 71,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,81 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 3 859,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 031,28 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 102,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 151,4 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 4 963,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 183,76 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 385,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 402,21 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 654,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 727,76 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 955,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 998,46 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 3 678,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 842,56 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 5 150,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 379,07 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 470,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 536,36 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 6 622,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 916,86 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 513,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 536,69 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 2 207,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 305,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 489,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 511,21 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 883,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 967,39 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 636,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 754,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 753,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 786,62 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 390,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 541,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 263,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 274,78 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 130,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 180,37 $
Réimmatriculer un bâtiment (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 310 $ 19 430 $ 0 $ 01/04/2026 323,78 $
Réimmatriculer un bâtiment (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 110 $ 5 480 $ 0 $ 01/04/2026 114,89 $
Réimmatriculer un groupe ou une flotte de bâtiments (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 190 $ 1 140 $ 0 $ 01/04/2026 198,45 $
Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 4 085,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 267,5 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,349 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,409 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 410,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 428,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 5,65 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,9 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 13 813,8 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 14 427,95 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,738 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,77 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 200,03 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 253,38 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 4,39 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,59 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 410,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 428,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 5,65 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5,9 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 9 470,68 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 891,73 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,86 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,9 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 2 736,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 858,16 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 2,7 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,82 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 410,2 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 428,44 $ plus frais de base
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - à passagers -  Droit de base Importants (Formule) 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 443,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants (Formule) 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 443,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants (Formule) 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 443,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers -  Droit de base Importants (Formule) 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 358,29 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants (Formule) 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 358,29 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants (Formule) 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 358,29 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 3 405,77 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 557,19 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,04 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,09 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 410,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 428,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 4,696 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,904 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 10 611,33 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 11 083,1 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,45 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,47 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 068,69 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 116,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 3,472 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3,627 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 410,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 428,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 4,696 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4,904 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 7 577,98 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 914,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,61 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,64 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 2 283,11 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 384,61 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 2,249 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,349 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 410,2 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 428,44 $ plus frais de base
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 1 702,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 778,6 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 0,522 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,545 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 205,1 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 214,22 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 2,3479 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,4523 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 5 305,67 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 541,55 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,2249 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,2349 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 534,34 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 558,1 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 1,7362 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,8134 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 205,1 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 214,22 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 2,3479 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2,4523 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 3 788,99 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 957,45 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,306 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 0,32 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 1 141,55 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 192,31 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 1,1245 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1,1745 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 205,1 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 214,22 $ plus frais de base
Remplacement d’un brevet, d’un certificat de compétence ou d’un visa, à l’exception d’un brevet, d’un certificat de compétence ou du visa perdu en raison d’un naufrage Faible importance (<51 $) 27,5 $ 2 420 $ 0 $ Sans objet 27,5 $
Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit Faible importance (<51 $) 35 $ 36 750 $ 0 $ Sans objet 35 $
Remplacement d’un état de service d’un marin Faible importance (51 $-151 $) 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
Remplacer un certificat d'immatriculation (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 50 $ 12 300 $ 0 $ 01/04/2026 52,22 $
Remplacer un certificat d'immatriculation (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 50 $ 1 900 $ 0 $ 01/04/2026 52,22 $
Renouveler un certificat d’immatriculation (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 90 $ 423 890 $ 0 $ 01/04/2026 94 $
Renouveler un certificat d’immatriculation pour un bâtiment, un groupe de bâtiments ou une flotte (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 90 $ 129 610 $ 0 $ 01/04/2026 94 $
Renouvellement d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 89 511.75 $ 0 $ Sans objet 100 $
Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (<51 $) 40 $ 1 920 $ 0 $ Sans objet 40 $
Renouvellement du certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité Importants (>151 $) 239,89 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 450 $ 0 $ Sans objet 55 $
Réservation d’une marque d’immatriculation Faible importance (<51 $) 45 $ 38 970 $ 0 $ Sans objet 45 $
Rétablissement d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire du certificat Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 0 $ 0 $ Sans objet 75 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 3 ou moins Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 300 $ 0 $ Sans objet 150 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 51 et plus Importants (>151 $) 3 598,28 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 3 758,26 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 10 mais moins de 51 Importants (>151 $) 2 950,59 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 3 081,77 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 3 mais moins de 11 Importants (>151 $) 719,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 751,65 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger auquel le titulaire a renoncé de son propre gré Faible importance (<51 $) 50 $ 450 $ 0 $ Sans objet 50 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard :  d’un travail aérien Importants (>151 $) 539,74 $ 539.74 $ 0 $ 01/04/2026 563,74 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un service aérien de navette Importants (>151 $) 959,54 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — IFR Importants (>151 $) 539,74 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 563,74 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — VFR Importants (>151 $) 539,74 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 563,74 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants (>151 $) 959,54 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants (>151 $) 959,54 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou d’une spécification d’exploitation après leur suspension. Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 375 $ 0 $ Sans objet 75 $
Rétablissement d’un certificat de navigabilité qui a été suspendu Importants (>151 $) 491,77 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 513,63 $
Services publics - Frais de service pour l’électricité, l’eau et l'élimination des ordures, l'élimination des eaux usées, le déneigement, le nettoyage du quai Non assujettis à la section 17 de la LFS : Ces frais sont basés sur des coûts actuels Prix coûtant plus 25 % 18 793.66 $ 0 $ Sans objet Prix coûtant plus 25 %
Services publics - Frais de service pour la sécurité Non assujettis à la section 17 de la LFS : Ces frais sont basés sur des coûts actuels Prix coûtant plus 25 % 0 $ 0 $ Sans objet Prix coûtant plus 25 %
Suspendre l’immatriculation d’un bâtiment canadien (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 470 $ 9 770 $ 0 $ 01/04/2026 490,9 $
Suspendre l’immatriculation d’un bâtiment canadien (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 470 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 490,9 $
Taux horaire pour les approbations de produits aéronautiques de la partie II Importants (Formule) 109,62 $ par heure 3 359 970.41 $ 0 $ 01/04/2026 114,49 $ par heure
Taux horaire pour les approbations de produits aéronautiques de la partie III Importants (Formule) 109,62 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2026 114,49 $ par heure
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations de base ou un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées, ou pour la mise à jour des connaissances Faible importance (<51 $) 10 $ 327 970 $ 0 $ Sans objet 10 $
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un permis, une qualification ou une annotation de membre d’équipage de conduite, ou pour la mise à jour des connaissance Faible importance (<51 $) 35 $ 282 980 $ 0 $ Sans objet 35 $
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une qualification d’évaluateur de vol Faible importance (<51 $) 50 $ 14 250 $ 0 $ Sans objet 50,85 $
Tenue d’un examen supplémentaire ou d’une reprise d’examen supplémentaire pour une licence de membre d’équipage de conduite Faible importance (<51 $) 35 $ 69 685 $ 0 $ Sans objet 35 $
Tenue d’un test pratique par un employé du ministère des Transports (RAC 404.05). Importants (>151 $) 239,89 $ 5 777.58 $ 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. Importants (51 $-151 $) 125,94 $ 1 109 805.91 $ 0 $ 01/04/2026 131,54 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un test en vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l’annotation d’une qualification Importants (>151 $) 239,89 $ 199 100.80 $ 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de chaque examen technique ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (<51 $) 50 $ 74 550 $ 0 $ Sans objet 50 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 106 100 $ 0 $ Sans objet 100 $
Tenue, sous la surveillance d’une personne autre qu’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. Faible importance (51 $-151 $) 65 $ 209 040 $ 0 $ Sans objet 65 $
Traitement par un employé du ministère des Transports d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote sauf un permis d’élève-pilote. Importants (51 $-151 $) 65,97 $ 2 454 004.20 $ 145 $ 01/04/2026 68,9 $
Transcription certifiée (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 75 $ 59 925 $ 0 $ 01/04/2026 78,33 $
Transcription certifiée (registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 75 $ 900 $ 0 $ 01/04/2026 78,33 $
Transcription non certifiée (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 20 $ 30 480 $ 0 $ 01/04/2026 20,89 $
Transcription non certifiée (registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 20 $ 860 $ 0 $ 01/04/2026 20,89 $
Transférer la propriété d’un bâtiment, d’un groupe de bâtiments ou d’une flotte immatriculés (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 120 $ 33 310 $ 0 $ 01/04/2026 125,34 $
Transférer la propriété d'un bâtiment - décès du propriétaire (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 200 $ 13 800 $ 0 $ 01/04/2026 208,89 $
Transférer la propriété d'un bâtiment - décès du propriétaire (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 120 $ 1 080 $ 0 $ 01/04/2026 125,34 $
Transférer la propriété d'un bâtiment - faillite (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 200 $ 1 600 $ 0 $ 01/04/2026 208,89 $
Transférer la propriété d'un bâtiment - faillite (Registre des petits bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 120 $ 120 $ 0 $ 01/04/2026 125,34 $
Transférer la propriété d'un bâtiment - tout moyen autre qu’une vente spéciale (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 200 $ 307 070 $ 0 $ 01/04/2026 208,89 $
Transférer la propriété d'un bâtiment - vente spéciale (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 200 $ 22 800 $ 0 $ 01/04/2026 208,89 $
Transférer une hypothèque maritime à un autre créancier (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 120 $ -1 980 $ 0 $ 01/04/2026 125,34 $
Transférer une hypothèque maritime dans le cas de décès du créancier ou cessionnaire (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 200 $ 400 $ 0 $ 01/04/2026 208,89 $
Transférer une hypothèque maritime dans le cas de faillite du créancier ou cessionnaire (Registre des grands bâtiments) Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 200 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 208,89 $
Un autre moyen de se conformer à une consigne de navigabilité Importants (>151 $) 621,18 $ 18 373.6 $ 0 $ 01/04/2026 648,8 $
Une inspection, faite en vertu du Règlement sur les machines de navires, d'un établissement dont l'approbation est exigée aux fins de la construction ou de l'entretien des machines ou de l'équipement des navires Importants (>151 $) 483,37 $ 0 $ 0 $ 01/04/2026 504,86 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 719,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 751,65 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 719,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 751,65 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 479,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 501,1 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 959,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 002,2 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 239,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 250,55 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 451,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 515,83 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 3 634,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 795,84 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 694,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 770,14 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 938,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 024,45 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 178,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 275 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 421,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 529,31 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 210,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 264,03 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 666,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 784,87 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 905,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 034,17 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 149,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 289,73 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 393,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 544,04 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 723,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 755,41 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 585,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 3 744,48 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 8 995,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 9 395,64 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 4 265,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 4 454,79 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 4 848,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 5 063,63 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 6 011,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 278,8 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 6 011,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 278,8 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 421,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 2 529,31 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 6 590,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 6 883,88 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 7 174,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 7 493,97 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 7 754,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8 099,05 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 8 337,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 8 707,88 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 451,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2026 1 515,83 $
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef de construction amateur étranger utilisé au Canada Faible importance (<51 $) 25 $ 100 $ 0 $ Sans objet 25 $
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef étranger, autre qu’un aéronef de construction amateur étranger, utilisé au Canada Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 67 128.45 $ 0 $ Sans objet 100 $
Vérification aux fins de renouvellement des procédures de l’expéditeur pour marchandise pouvant se liquéfier. Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 1 305 $ 5 165 $ 0 $ 01/04/2026 1 363,02 $
Vérification initiale/modification des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier. Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 2 610 $ 25 302.46 $ 0 $ 01/04/2026 2 726,04 $
Vérification intermédiaire des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier. Non assujettis à l’article 17 de la LFS : Rajustement annuel qui n’est pas en vertu de la Loi sur les frais de service 1 305 $ 7 395 $ 0 $ 01/04/2026 1 363,02 $