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Tableau supplémentaire - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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  • Contribution à la Commission portuaire d’Oshawa
  • Programme de contribution pour les services de traversier
  • Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
  • Programme d’amélioration des passages à niveau et Programme de fermeture des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
  • Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
  • Subvention à la province de la Colombie‑Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
  • Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland
  • Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais
  • Fonds de cession des ports
  • Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Date de modification :
2014-08-19

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