Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) de 2024-2025

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Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Le Centre d’excellence en analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) de Transports Canada assure la surveillance et l’orientation des initiatives de l’ACS Plus du Ministère. Tout en travaillant en étroite collaboration avec le soutien d’experts en la matière à l’échelle du Ministère, le Centre a continué de :

  • Soutenir et surveiller toutes les initiatives en matière d’ACS Plus de Transports Canada;
  • Diriger un « réseau intraministériel de l’ACS Plus » pour promouvoir une plus grande intégration des outils et des connaissances de l’ACS Plus dans nos activités et nos pratiques;
  • Servir de point de contact principal de Transports Canada pour :
  • Soutenir les « co-champions de l’inclusion des genres » dont le rôle commun comprend :
    • promouvoir l’engagement de Transports Canada envers la mise en application de l’ACS Plus et de la Directive politique sur les pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre visant à moderniser la façon dont le Ministère recueille l’information sur le sexe et le genre, et exercer un leadership en la matière;
    • veiller à ce que les politiques, les programmes et les initiatives de Transports Canada intègrent toutes les personnes en tenant compte de facteurs identitaires autres que le sexe et le genre, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique;
    • promouvoir l’avancement continu de politiques, de programmes et d’initiatives mieux informés et mieux adaptés. L’ACS Plus est utilisée comme outil d’analyse pour examiner systématiquement les divers obstacles, les barrières et les conditions variables auxquels font face différents groupes de personnes, dans toute leur diversité, afin d’atteindre les objectifs généraux visant l’égalité des genres et de contribuer à la création d’une société plus juste et équitable;
    • faire progresser le travail du Ministère lié à la mise à jour de la collecte, de l’affichage et de l’utilisation des données sur le sexe et le genre afin d’assurer une harmonisation avec la Directive politique sur les pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre;
  • Représenter Transports Canada aux réunions et aux groupes de travail des sous-ministres adjoints;
  • Fournir des conseils généraux pour appuyer les experts en la matière (p. ex. dans les secteurs aérien, ferroviaire et maritime, etc.) lors de l’élaboration d’évaluations de l’ACS Plus liées aux documents du Cabinet;
  • Soutenir l’accès de Transports Canada à la formation en ligne sur l’ACS Plus et à d’autres ressources pertinentes.

Capacité

En 2024-2025, le Centre d’excellence de l’ACS Plus de Transports Canada :

  • Poursuite de la promotion de la formation obligatoire sur l’ACS Plus – plus de 90 % des employés de Transports Canada ayant suivi la formation en ligne sur l’ACS Plus offerte par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC);
  • Participation régulière des quelque 90 membres et plus du réseau de l’ACS Plus au sein de Transports Canada au moyen de mises à jour par courriel et de réunions ou d’événement, y compris l’organisation de conférences données par un chercheur autochtone et un analyste de l’ACS Plus de la Ville de Montréal dans le cadre des activités d’apprentissage de la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus;
  • Participation à des réunions et à des événements interministériels et internationaux faisant la promotion de pratiques exemplaires liées à l’ACS Plus.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2024-2025, 1,5 équivalents à temps plein ont été consacrés au travail sur l’ACS Plus à Transports Canada.

Partie 2 : Répercussions, par programme, sur le genre et la diversité

Responsabilité principale 1 – Réseau de transport sûr et sécuritaire

Services aériens

Objectifs du programme : Le programme Services aériens est un fournisseur de services aéronautiques interne du gouvernement fédéral qui exploite une flotte de 50 aéronefs, fournit des services aéronautiques à Transports Canada, et à d’autres ministères gouvernementaux (AMG) et soutient le gouvernement du Canada (GC) en réponse à la surveillance des voies navigables dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA).

Le programme concentre ses efforts à assurer et à promouvoir l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusivité au sein de Transports Canada. Dans le cadre de ses activités ACS Plus, le programme cherche activement à recruter une main-d’œuvre plus diversifiée.

Population cible : Régions ou secteurs précis de l’économie

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe 60 à 79 % d’hommes
Par niveau de revenu Profite fortement aux personnes à revenus élevés
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

La population cible des services du programme concerne des régions ou des secteurs précis de l’économie. Les services du programme sont fournis presque exclusivement à des clients du gouvernement provenant de la Direction de l’aviation civile de Transports Canada, la majorité des services du programme étant fournis à d’autres ministères fédéraux, en particulier le ministère de la Défense nationale (MDN) et la Garde côtière canadienne (GCC).

Principales répercussions du programme sur genre et la diversité

Jusqu’à présent, les employés du gouvernement du Canada bénéficiant des services fournis par le programme étaient majoritairement des personnes qui s’identifient comme des hommes. Bien que le programme n’élabore ni ne maintienne de stratégies globales de recrutement du gouvernement du Canada, à l’interne, le personnel du programme qui prend part aux processus d’embauche doit suivre le cours de l’école de la fonction publique du Canada – Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié. Le programme met l’ACS Plus en action grâce à ses pratiques d’embauche internes visant à favoriser une main-d’œuvre plus diversifiée.

La Direction générale des services des aéronefs (DGSA) de Transports Canada va à la rencontre de l’industrie, des établissements d’enseignement et des salons professionnels, et participe à la conférence biennale organisée par l’organisation Femmes canadiennes en aviation (FCEA), pour promouvoir l’industrie de l’aviation et dans le but de développer un environnement plus équilibré entre les genres au sein de la Direction. La DGSA s’efforce de proposer des idées et des initiatives créatives pour mieux représenter la société.

En 2024-2025, la DGSA a maintenu les activités du réseau « Femmes de la DGSA » lancé pendant l’exercice 2022-2023. Par exemple, plusieurs événements ont été organisés à l’interne en 2024-2025, dont au moins deux où des conférenciers externes ont fait part de leur expertise et de leurs expériences en tant que femmes travaillant dans des domaines dominés par les hommes. Le réseau « Femmes de la DGSA » est une initiative qui sert de mécanisme de réseautage pour soutenir et renforcer la communauté des femmes à travers la direction en améliorant la communication et en fournissant des formations, des ressources, des conseils, et des outils.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le programme a adopté une approche ciblée pour accroître la diversité de l’équipe d’entretien de la flotte. Dans le but de promouvoir la DGSA en tant qu’employeur de choix parmi les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE), la DGSA a élargi ses efforts d’affichage d’emplois en utilisant différentes plateformes, comme LinkedIn, X (anciennement Twitter) et des sites d’emploi externes propres à l’aviation, comme les magazines Aeroweb et Elevate Aviation.

La Direction des services techniques a pu atteindre son objectif d’embauche d’étudiantes au cours des dernières années, dans l’espoir d’accroître l’intérêt des femmes pour notre industrie. Les statistiques pour l’exercice 2022-2023 étaient de 67 % de femmes (6/9); 2023-2024, 50 % de femmes (4/8) et 2024-2025, 50 % de femmes (5/10). Les processus d’embauche et de sélection ciblent particulièrement les populations sous-représentées et les spécialistes des ressources humaines travaillent à attirer une main-d’œuvre plus diversifiée grâce à de futures possibilités de carrière au sein du programme.

Surveillance de la sécurité aérienne et Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Objectifs du programme : Le programme Surveillance de la sécurité aérienne vise à s’assurer que l’industrie de l’aviation se conforme au cadre réglementaire au moyen de certifications, d’évaluations, de validations, d’inspections et de l’application de la loi.

Le programme Cadre réglementaire de la sécurité aérienne élabore des politiques, des lignes directrices, des règlements, des normes et du matériel pédagogique pour faire progresser la sécurité de l’aviation civile au Canada et s’aligner sur les normes internationales de l’aviation civile.

Population cible : L’industrie de l’aviation, y compris l’industrie des systèmes d’aéronef télépilotés

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Principalement des hommes (80 % d’hommes ou plus)
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

L’industrie de l’aviation est principalement composée d’hommes, mais tous les Canadiens bénéficient indirectement d’un système d’aviation civile sécuritaire.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme Cadre réglementaire de la sécurité aérienne vise à faire progresser un système d’aviation civile sécuritaire, ce qui a un effet positif sur la population canadienne. Pour chaque proposition réglementaire, Transports Canada effectue une évaluation ACS Plus afin de déterminer si la proposition aura des incidences différentes sur la base de facteurs identitaires tels que le genre, la race, l’ethnicité, la sexualité, etc. En 2024-2025, le programme n’a pas relevé de répercussions différentes sur le genre et la diversité en raison des changements apportés au Cadre réglementaire de la sécurité aérienne.

Les initiatives, les travaux et les programmes entrepris par Transports Canada dans le cadre du groupe de Collaboration pour les programmes techniques et l’évaluation (CEPT) n’ont pas une cible démographique précise; ce travail est effectué pour l’ensemble de la population canadienne, et il n’était pas requis d’examiner les incidences selon le genre dans leur portée. Comme toutes les divisions de Transports Canada, le groupe de Collaboration pour les programmes techniques et l’évaluation continue de prendre des mesures pour embaucher des professionnels qualifiés plus diversifiés.

L’information sur les répercussions des programmes entrepris par le groupe de la formation et de la délivrance des licences des pilotes n’est « pas disponible » selon la définition du rapport, car les répercussions ne ciblent pas un groupe individuel, mais l’ensemble de la population canadienne, et les répercussions sur le genre n’étaient pas tenues d’être examinées dans le cadre de leur portée. Cependant, des efforts considérables sont déployés pour embaucher des femmes professionnelles diversifiées et qualifiées au sein de Transports Canada.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Les programmes sont axés sur la sécurité et ne recueillent pas de données identitaires. La collecte de données se limite à des renseignements propres à l’événement et seules les données minimales nécessaires pour remplir le mandat de sécurité du programme sont recueillies.

Surveillance de la sûreté aérienne et Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Objectifs du programme : Le programme Surveillance de la sûreté aérienne veille à ce que les entités canadiennes réglementées dans le domaine de l’aviation (p. ex. les aérodromes, les transporteurs aériens, les partenaires de première ligne de sûreté, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et les participants au programme de sûreté du fret aérien) restent en conformité avec le cadre réglementaire canadien de la sûreté aérienne.

Le programme Cadre réglementaire de la sûreté aérienne élabore, administre et supervise les politiques, les règlements et les normes nécessaires pour appuyer le déroulement sécuritaire des activités quotidiennes au sein du secteur canadien de l’aviation et s’assurer que le cadre réglementaire canadien de la sûreté aérienne est aligné sur les normes internationales.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le cadre réglementaire de la sûreté aérienne établit des exigences pour protéger les passagers et les marchandises voyageant à bord des aéronefs et des aérodromes. Au fur et à mesure de son évolution, le cadre est devenu de plus en plus exhaustif et normatif, reflétant une plus grande conformité avec les normes internationales.

Aucune incidence sur l’ACS Plus n’a été relevée pour le moment. Il y a cependant un risque que des exigences réglementaires plus strictes augmentent les coûts de prestation de services pour les transporteurs aériens, et le cas échéant, ce sont les voyageurs qui pourraient payer la note. Cela pourrait nuire à l’abordabilité pour certains Canadiens, surtout ceux à faible revenu. Cela dit, la plupart des transporteurs aériens respectent déjà les normes internationales lorsqu’ils mènent des activités à l’étranger. L’harmonisation avec ces normes favorise l’uniformité des pratiques de voyage, ce qui permet aux voyageurs au Canada de bénéficier d’une expérience plus prévisible.

Les femmes demeurent sous-représentées dans l’industrie de l’aviation, mais l’harmonisation du cadre réglementaire du Canada avec les normes internationales ne devrait pas créer d’obstacles à leur participation à l’industrie, ou les renforcer.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Transports Canada, en tant qu’organisme de réglementation, ne recueille pas de données propres à l’ACS Plus. Toutefois, le programme continuera d’effectuer des analyses régionales (toutes les régions canadiennes, y compris l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et le Nord, et le Pacifique) ou géographiques (p. ex. les centres urbains) ou des analyses d’autres facteurs de l’ACS Plus, avec les données disponibles.

Gestion des urgences

Objectifs du programme : Le programme Gestion des urgences est chargé d’administrer les responsabilités de Transports Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences dans les domaines suivants :

  • stratégies de prévention et d’atténuation;
  • préparation aux situations d’urgences;
  • intervention et rétablissement après une urgence liée aux transports.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Le programme surveille les menaces émergentes ou potentielles pour le réseau de transport national et veille à ce que Transports Canada soit prêt à prendre en charge les situations d’urgence ayant une incidence sur le réseau de transport du Canada et à y donner suite. Le programme n’est pas conçu pour offrir des avantages individuels. Par sa nature, il a une portée plus large et vise à gérer et à maintenir la sécurité et la sûreté du réseau de transport essentiel du Canada pour le bien public en général.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Étant donné que le programme est axé sur les incidents qui surviennent dans le réseau de transport et sur les activités visant à renforcer la résilience en matière de transport ainsi que la préparation aux situations d’urgence, le cadre de données met l’accent sur les données concernant les interventions en cas d’incident provenant des parties prenantes du secteur des transports (propriétaires, exploitants, premiers intervenants, autres services gouvernementaux). Les données servent à évaluer les procédures de gestion des urgences des parties prenantes et à éclairer la mobilisation et l’intervention du Ministère et de l’ensemble du gouvernement, au besoin.

Bien que le programme ne recueille pas de données au niveau individuel, les données géographiques permettent de comprendre certaines répercussions au niveau communautaire (p. ex. latitude et longitude de l’incident) et peuvent aider à distinguer les considérations urbaines et rurales pendant la prise de décisions politiques futures. Cela n’éclaire pas les répercussions sur les caractéristiques distinctives, mais peut accroître la compréhension de tout impact disproportionné sur les communautés et donc contribuer aux facteurs qui influent sur le bien-être et la prospérité des personnes au sein de ces communautés.

Le programme tient également compte des répercussions sur la chaîne d’approvisionnement dans son suivi et ses rapports sur les situations d’urgence, afin d’atténuer les problèmes, comme le manque d’accès des populations éloignées et isolées aux fournitures essentielles. Par exemple, si un feu de forêt met hors service une ligne ferroviaire principale utilisée pour transporter des fournitures vers une communauté isolée, les efforts du programme de gestion des urgences consisteraient à collaborer avec des partenaires pour déterminer des trajets ou des modes de livraison de rechange. Des données sont également recueillies sur la diversité de la main-d’œuvre afin d’éclairer la prise des décisions en matière de dotation.

Surveillance de la sécurité maritime et Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Objectifs du programme : Le programme Surveillance de la sécurité maritime assure la surveillance de l’industrie maritime et la certification des intervenants et des embarcations, y compris les embarcations nationales non de plaisance (commerciales), les bateaux de plaisance et les navires marchands étrangers, afin de renforcer la sécurité du réseau de transport maritime tout en favorisant et en vérifiant la conformité aux exigences réglementaires. Le programme recueille diverses données sur l’ACS Plus.

Le programme Cadre réglementaire de la sécurité maritime contribue à la protection de l’intérêt public en élaborant des règlements, des normes et des politiques qui établissent les exigences minimales de sécurité et de protection de l’environnement et qui favorisent des pratiques maritimes sécuritaires. Le programme vise à aider les groupes sous-représentés à faire carrière dans l’industrie maritime au moyen du programme de formation dans le domaine maritime et intègre l’analyse ACS Plus au processus réglementaire.

Les programmes Surveillance de la sécurité maritime et Cadre réglementaire de la sécurité maritime sont étroitement liés. Le programme Cadre réglementaire de la sécurité maritime peut utiliser des données du programme Surveillance de la sécurité maritime pour effectuer des analyses de l’ACS Plus. De même, le programme Surveillance de la sécurité maritime supervise la mise en œuvre des règlements élaborés par le programme cadre réglementaire de la sécurité maritime.

Population cible : Régions ou secteurs précis de l’économie

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Principalement des hommes (80 % d’hommes ou plus)
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

La surveillance et le cadre réglementaire de la sécurité des transports maritimes au Canada bénéficient à tous les Canadiens en garantissant un réseau de transport sécuritaire. Bien que ceux qui participent directement au réseau de transport maritime profitent directement de la surveillance de la sécurité maritime et du cadre de réglementation en matière de sécurité maritime, un réseau de transport sécuritaire est essentiel pour le Canada. Les bénéficiaires directs du programme de surveillance de la sécurité maritime, notamment les propriétaires, les exploitants et l’équipage des navires, sont principalement des hommes.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Les programmes effectuent des activités de surveillance et d’application de la loi, ainsi que des inspections réglementaires sur les navires, indépendamment du sexe, de l’âge, du genre, de l’ethnicité, de la culture, de la religion, de la langue, etc., des marins. Aucune donnée sur l’ACS Plus n’est recueillie en ce qui concerne la surveillance ou les inspections réglementaires du réseau de transport maritime, c.-à-d. la promotion et la vérification de la conformité (réglementaire) des navires aux exigences, les audits et les autres formes de surveillance des organisations reconnues (les organismes autorisés à inspecter au nom de Transports Canada), ainsi que les mesures d’application de la loi prises en cas de non-conformité. Pour l’instant, aucun plan d’action visant à recueillir des données sur l’ACS Plus relatives à la surveillance du réseau de transport maritime n’est envisagé, comme il est très peu probable qu’il ait des impacts différentiels négatifs résultant de cette approche.

Toutefois, le programme Surveillance de la sécurité maritime recueille des données sur les marins et les inspecteurs maritimes. Les efforts de modernisation des bases de données sur la certification des marins se poursuivent dans le cadre du programme, et les bases de données suivantes recueillent actuellement certaines données liées à l’ACS Plus :

  1. Système automatisé d’examen et de certification (SAEC) : âge, sexe, emplacement et langue préférée des marins certifiés par Transports Canada.
  2. Système multimodal de délivrance de documents du personnel (SMDDP) : âge, sexe, emplacement et langue préférée des navigateurs certifiés par Transports Canada.
  3. Système de la base de données sur la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) : sexe, âge, emplacement et langue préférée des détenteurs de la carte de CCEP au Canada. L’analyse peut être effectuée aux fins d’ACS Plus en fonction des données connues disponibles à Transports Canada sur les marins canadiens et les détenteurs de CCEP au Canada.
  4. Base de données des inspecteurs de Transports Canada : âge, emplacement et langue préférée (non le genre) des inspecteurs maritimes de Transports Canada.

Le Ministère modernise la collecte des données relatives au « genre » et au « sexe » conformément à la directive du Conseil du Trésor du Canada intitulée : « Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre ». Au niveau international, Transports Canada est lié par la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) de 1978 et la Convention du travail maritime de 2006 (CTM, 2006) La Convention STCW saisit les données relatives au « genre » dans un contexte binaire, tandis que la Convention du travail maritime de 2006 utilise le terme « sexe ». Les modifications apportées par Transports Canada doivent s’aligner sur ces deux conventions qui sont en cours de modernisation.

L’Organisation maritime internationale (OMI)a commencé une évaluation approfondie de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) de 1978 dans le but de la moderniser et de la mettre à jour, y compris les indicateurs, et non seulement ceux qui portent sur le genre et le sexe. Le Canada participe activement à cette initiative d’évaluation approfondie, mais il faudra un certain temps pour terminer l’évaluation.

Initiatives réglementaires en matière de sécurité maritime :

  • Toutes les initiatives réglementaires en matière de sécurité maritime font l’objet d’une analyse de l’ACS Plus détaillée; toutefois, le programme du cadre réglementaire de la sécurité maritime ne recueille pas suffisamment de micro données pour lui permettre de surveiller ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Les données disponibles sont utilisées dans le cadre d’une analyse de l’ACS Plus pour évaluer les répercussions économiques et sociales de chaque modification réglementaire à la sécurité maritime ou des nouvelles réglementations proposées, comme l’exige la Directive du Cabinet sur la réglementation. Le programme réglementaire de la sécurité maritime continuera de tenir compte des répercussions sur le genre pour orienter l’élaboration des règlements futurs sur la sécurité maritime.
  • Comme l’indique la Directive du Cabinet sur la réglementation, les ministères et les agences doivent entreprendre une évaluation des incidences sociales et économiques de chaque proposition de réglementation sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l’ACS Plus. À cette fin, le programme de sécurité maritime de Transports Canada effectue une analyse de l’ACS Plus pour chaque modification réglementaire ou nouvelle proposition de réglementation, sur la base des données ou des statistiques disponibles ou recueillies par les programmes de sécurité et de sûreté maritimes (sous les programmes de surveillance).
  • Transports Canada est un membre actif du réseau pour l’égalité des sexes de l’Organisation maritime internationale. Le Ministère préconise d’accroître la représentation des femmes et d’autres groupes sous-représentés dans le secteur maritime. Le réseau vise à créer un environnement plus inclusif en soutenant l’avancement et l’autonomisation des femmes dans les professions maritimes.
    • La mise en œuvre de la stratégie mondiale pour les femmes dans le secteur maritime de l’OMI (2024-2029) a débuté en 2024, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités, le réseautage et l’amélioration des politiques. Les principaux objectifs stratégiques comprenaient l’amélioration de la visibilité des femmes dans les rôles de direction du secteur maritime, la promotion de l’échange des connaissances par le biais de possibilités de formation et la promotion d’une collecte de données précises ventilées par genre.
  • Ces efforts s’inscrivent dans le cadre du travail continu du Ministère pour faire progresser le programme 2030 de l’ONU, en soutenant l’objectif de développement durable 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

Certificats médicaux maritimes :

  • En ce qui concerne les certificats médicaux maritimes, le Ministère modernise la collecte des données relatives au « genre » et au « sexe » conformément à la directive du Conseil du Trésor du Canada intitulée : « Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre ».

Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre et programme réglementaire de sûreté intermodale du transport terrestre

Objectifs du programme : En 2025-2026, ces deux programmes ont été fusionnés pour créer le programme de sûreté ferroviaire, qui est responsable de s’assurer que les compagnies de chemin de fer se conforment à l’ensemble des lois, des règlements et des politiques applicables. Le travail de surveillance comprend la conduite d’inspections à distance et des activités d’application de la loi sur place. Les propositions réglementaires sont évaluées selon leurs impacts sociaux et économiques, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation et l’engagement du Canada envers l’ACS Plus.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme de sûreté ferroviaire supervise les entreprises ferroviaires de transport de passagers et de marchandises, sous réglementation fédérale, afin de fournir aux Canadiens un réseau ferroviaire sûr. Le but du programme est de vérifier que les chemins de fer réglementés par le gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements et aux politiques en matière de sûreté ferroviaire en effectuant des inspections de sécurité aux sites, aux gares et aux installations ferroviaires et, au besoin, de prendre des mesures d’application de la loi. En veillant à la sûreté du transport ferroviaire pour tous les Canadiens, le programme de sûreté ferroviaire aide aussi à garantir la sécurité de tous les groupes, y compris les personnes issues de la diversité, dont la diversité des genres. Toutefois, le programme ne mesure pas les répercussions sur des groupes individuels en particulier.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le programme de sûreté ferroviaire cherche des occasions de recueillir des renseignements afin d’assurer la surveillance et de rendre compte des engagements relatifs à l’ACS Plus, notamment par l’élaboration d’évaluations de l’ACS Plus dans le cadre de présentations au Conseil du Trésor, de propositions budgétaires et de propositions réglementaires.

Étant donné que le programme ne recueille pas et n’est pas tenu de recueillir des données sur les incidents de sécurité portant précisément sur le genre et la diversité (le programme dessert l’ensemble de la population canadienne), un plan de collecte de données sur l’ACS Plus n’est pas prévu. Toutefois, le programme se conforme aux lignes directrices obligatoires en matière de l’ACS Plus, telles qu’elles sont décrites dans la présente réponse.

Surveillance de la sûreté maritime et Cadre réglementaire de la sûreté maritime

Objectifs du programme : Le programme Surveillance de la sûreté maritime et programme Cadre réglementaire de la sûreté maritime réglementent, certifient et surveillent la sûreté du réseau de transport maritime – y compris les navires, les installations maritimes et les ports – au Canada. Le programme Cadre réglementaire de la sûreté maritime intègre l’analyse ACS Plus au processus réglementaire alors que le programme Surveillance de la sûreté maritime recueille des données sur l’ACS Plus.

Population cible : Régions ou secteurs précis de l’économie

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Principalement des hommes (80 % d’hommes ou plus)
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

La surveillance et le cadre réglementaire de la sûreté des transports maritimes au Canada bénéficient à tous les Canadiens en garantissant un réseau de transport sûr. Bien que ceux qui participent directement au réseau de transport maritime profitent directement de la surveillance de la sûreté maritime et du cadre réglementaire, un réseau de transport sûr est essentiel pour le Canada.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
  • Les programmes s’adressent principalement à des entités et non à des particuliers. Les programmes recueillent actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.
  • Les programmes recueillent des données sur l’âge, l’emplacement et les préférences linguistiques (et non le genre) des inspecteurs maritimes de Transports Canada par l’intermédiaire de la base de données des inspecteurs de Transports Canada (BDITC).
  • Aucune mesure n’est prévue pour la collecte de données supplémentaires de l’ACS Plus en ce qui concerne la surveillance de la sûreté du réseau de transport maritime pour le moment. Toutefois, les programmes continueront de tenir compte des répercussions liées au genre pour orienter l’élaboration d’initiatives futures, y compris le recrutement et le maintien en poste des inspecteurs maritimes au sein des programmes de sûreté maritime.
Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Ces programmes ne recueillent pas de renseignements directement liés à l’ACS Plus pour le moment. Toutefois, toutes les initiatives réglementaires de la sûreté maritime font l’objet d’une analyse de l’ACS Plus. Les programmes continueront de tenir compte des répercussions liées au genre pour orienter l’élaboration des règlements futurs sur la sûreté maritime. La Directive du Cabinet sur la réglementation indique que les ministères et les agences doivent entreprendre une évaluation des incidences sociales et économiques de chaque proposition de réglementation sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l’ACS Plus. À cette fin, les programmes de sûreté maritime de Transports Canada effectuent une analyse de l’ACS Plus pour chaque modification réglementaire ou nouvelle proposition de réglementation, sur la base des données ou des statistiques disponibles ou recueillies par les programmes de sécurité et de sûreté maritimes (sous les programmes de surveillance).

Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile et Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile

Objectifs du programme : Le programme Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile aide à prévenir les blessures et les décès causés par les accidents routiers en veillant à la conformité aux exigences de sécurité des véhicules et des équipements routiers au Canada, qui desservent les conducteurs, les passagers et tous les usagers de la route.

Le programme Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité automobile a pour priorité de réduire le nombre de blessés et de décès enregistrés sur les routes du Canada en s’efforçant activement de préserver et d’améliorer la sécurité routière et automobile.

Population cible : La population canadienne; les programmes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes de surveillance de Transports Canada, et les programmes réglementaires d’autres ministères fédéraux

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Les deux programmes ciblent le secteur de l’automobile (les fabricants, l’industrie, les entreprises technologiques, le milieu universitaire, etc.); toutefois, ces initiatives devraient également bénéficier directement aux Canadiens, y compris les conducteurs, les passagers et les autres usagers de la route (comme les piétons et les cyclistes), en réduisant les décès et les blessures résultant de collisions avec des véhicules automobiles.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le Ministère continue d’évaluer sa collecte de données sur l’ACS Plus en ce qui concerne les collisions routières, les décès et les blessures graves à signaler. En mars 2025, Transports Canada a lancé son tableau de bord des accidents des véhicules automobiles pour aider les utilisateurs à examiner les tendances des décès et des blessures dans les collisions avec des véhicules automobiles selon les données sur les accidents signalées par les policiers et recueillies dans la base de données sur les collisions. Le tableau de bord permet aux utilisateurs d’appliquer des filtres personnalisables pour obtenir des données sur les décès et les blessures causés par des accidents routiers selon des détails précis, comme l’âge et le genre.

Les programmes continuent d’intégrer les pratiques exemplaires en matière de collecte et d’analyse de données sur l’ACS Plus dans tous les secteurs de programme. Les activités d’application de la loi portent sur la nature ou la gravité des cas de non-conformité touchant le réseau de transport du Canada. Elles sont entreprises dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Transports Canada continue de tenir compte de l’ACS Plus dans l’approvisionnement des vêtements et de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour favoriser des vêtements et de l’équipement bien ajustés, ainsi que l’inclusivité et la sécurité des inspecteurs, des agents délégués et de tous les employés. Cette approche s’assure qu’on prend bien en compte les différents types de corps et identités de genre, et les différentes conditions de travail – y compris les régions éloignées et les environnements dangereux – à toutes les étapes de l’approvisionnement. L’équipe des services de soutien opérationnel (SSO) a mis au point un outil de suivi sur les vêtements et les initiatives d’approvisionnement selon l’optique de l’ACS Plus, qui donne un aperçu des activités d’approvisionnement actuelles conformes à ces principes.

L’équipe formation technique intégrée multimodale (FTIM) continue de mettre en œuvre ses directives sur la diversité et l’inclusion dans la conception, l’élaboration, la prestation et l’examen de la formation. Cela ne comprend pas la collecte de données sur l’ACS Plus.

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Objectifs du programme : Le programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement fédéral aux projets qui contribuent à améliorer la sécurité aux passages à niveau à risque élevé et le long des voies ferroviaires par des investissements dans la modernisation des infrastructures, les projets pilotes technologiques, la recherche, l’éducation et les initiatives de sensibilisation qui visent à réduire les collisions et les incidents attribuables aux intrusions, à accroître la résilience du secteur ferroviaire contre les changements climatiques et les événements météorologiques extrêmes, ainsi qu’à améliorer la confiance du public dans le réseau de transport ferroviaire canadien. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements locaux, les autorités responsables d’un service de voirie ou du transport en commun, les sociétés d’État, les organismes à but lucratif et sans but lucratif (y compris le milieu universitaire), les groupes autochtones et les propriétaires fonciers privés.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Autres principales répercussions du programme

En 2024-2025, la conception de l’appel de propositions d’investissements dans la recherche et l’éducation lancé dans le cadre du programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire a accordé la priorité aux projets qui devaient entraîner des répercussions sur le comportement des groupes identifiés comme étant à risque (jeunes et adolescents, jeunes adultes et communautés autochtones). Les résultats fournis à ce jour par les bénéficiaires sélectionnés indiquent les progrès suivants en ce qui concerne les groupes à risque identifiés (conducteurs, jeunes et adolescents, jeunes adultes, communautés autochtones) :

  • Matériel pédagogique offert en 16 langues autochtones;
  • Mobilisation en personne de plusieurs communautés autochtones à travers le pays pour effectuer de la sensibilisation à la sécurité ferroviaire;
  • Mobilisation des conducteurs par des efforts sur les médias sociaux et des événements communautaires;
  • Mobilisation des jeunes et des adolescents par des présentations en milieu scolaire, des campagnes sur les médias sociaux et des événements communautaires.
Plan de collecte de données de l’ACS Plus

En décembre 2023, le programme a lancé un appel de propositions dans le cadre de son volet recherche et éducation, ciblant les groupes à risque suivants, en plus du grand public :

  • Conducteurs (nouveaux conducteurs, conducteurs professionnels, opérateurs d’équipement lourd, utilisateurs de véhicules récréatifs, etc.)
  • Jeunes et adolescents (de 12 à 18 ans)
  • Jeunes adultes (de 18 à 35 ans, en particulier les jeunes hommes)
  • Communautés autochtones (en particulier celles près de voies ferrées)

Au total, cinq projets ont été approuvés et devraient être achevés d’ici mars 2027. Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final détaillant les résultats, ainsi que la portée et les répercussions de leurs activités et initiatives sur les groupes à risque identifiés.

Surveillance de la sécurité ferroviaire et Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Objectifs du programme : La programme Surveillance de la sécurité ferroviaire et la programme Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire visent à assurer l’efficacité et la durabilité par des lois, des règlements et des normes, comme la Loi sur la sécurité ferroviaire. La surveillance comprend les inspections, les audits du système de gestion de la sécurité (SGS) et l’application de la loi. Les propositions de réglementation sont évaluées selon leurs incidences sociales et économiques, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation et l’engagement du Canada envers l’ACS Plus.

Population cible : Régions ou secteurs précis de l’économie

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Principalement des hommes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Un réseau ferroviaire plus sécuritaire profite à plus de 400 communautés desservies par le transport ferroviaire de passagers (VIA Rail), en particulier les communautés rurales, éloignées et autochtones desservies par des trajets longue distance et régionaux où les autres formes de transport peuvent être limitées ou indisponibles. Sur toutes les lignes de train de passagers, les femmes représentent 60 % de la clientèle, les jeunes et les étudiants représentent 20 %, et les personnes âgées représentent 13 %.

Une mobilisation significative des communautés éloignées et autochtones garantit que toutes les voix sont entendues pendant l’élaboration de divers aspects du programme.

Dans l’ensemble, ce programme permet d’obtenir des avantages en matière de sécurité et d’environnement pour tous les Canadiens.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme Surveillance de la sécurité ferroviaire a comme objet de superviser les entreprises ferroviaires de transport de passagers et de marchandises réglementées par le gouvernement fédéral afin de fournir aux Canadiens un réseau ferroviaire sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. Le programme du Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire est responsable de vérifier que les chemins de fer réglementés par le gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux règles et aux normes d’ingénierie en matière de sécurité ferroviaire en effectuant des inspections de sécurité de l’équipement, des opérations, des voies, des ponts, des passages à niveau et des signaux, afin de vérifier la conformité aux règles et règlements fédéraux; d’effectuer des audits des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) [qui vérifient le développement et la mise en œuvre du SGS d’un chemin de fer]; et, au besoin, de prendre des mesures d’application de la loi.

En veillant à la sécurité du transport ferroviaire pour tous les Canadiens, les programmes contribuent aussi à assurer la sécurité des personnes issues de la diversité, y compris la diversité des genres. Toutefois, ils ne mesurent pas les répercussions sur ces groupes en particulier.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le programme cherche des occasions de recueillir des renseignements afin d’assurer la surveillance et de rendre compte des engagements relatifs à l’ACS Plus, notamment par l’élaboration d’évaluations de l’ACS Plus dans le cadre de présentations au Conseil du Trésor, de propositions budgétaires et de propositions réglementaires.

Les programmes ne recueillent pas de données sur les incidents et les accidents, car les règlements exigent que les compagnies ferroviaires transmettent directement les données au Bureau de la sécurité des transports. Transports Canada est donc limité dans ce qu’il peut déduire des données fournies en ce qui concerne l’ACS Plus. Toutefois, les programmes se conforment aux directives applicables en matière de l’ACS Plus, telles qu’elles sont décrites dans la présente réponse.

Programme de filtrage de sécurité

Objectifs du programme : Le Programme de filtrage de sécurité effectue une vérification des antécédents des personnes qui doivent obtenir une habilitation de sécurité en matière de transports (HST) afin d’obtenir un accès sans escorte aux zones à accès limité dans les aéroports et les ports maritimes. Le programme favorise un réseau de transport sécuritaire en empêchant les actes d’interférence illégaux en évaluant si une personne est apte à détenir une HST.

Remarque : Le nom du programme a été mis à jour pour l’exercice 2025-2026; il s’appelle maintenant Habilitations de sécurité.

Population cible : Régions ou secteurs précis de l’économie

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe 60 à 79 % d’hommes
Par niveau de revenu Bénéficie quelque peu aux personnes à faible revenu
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Le programme d’habilitation de sécurité en matière de transports est ouvert aux citoyens canadiens et aux résidents permanents parrainés par des employeurs pour travailler dans des zones à accès limité des aéroports et des ports maritimes. Il appuie les opérations gouvernementales et la mobilisation, et favorise la sécurité publique et la sûreté du système de transport canadien. Les habilitations de sécurité en matière de transports sont accordées à ceux qui réussissent les vérifications des antécédents de sécurité. Plus d’hommes que de femmes postulent généralement au programme en vue de satisfaire à leurs exigences de travail. La répartition démographique résultante des titulaires d’une habilitation de sécurité en matière de transports dépend des demandes reçues.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Les programmes de filtrage de sécurité de Transports Canada recueillent des renseignements auprès des demandeurs qui doivent effectuer des vérifications d’antécédents et évaluer le niveau de risque que les individus peuvent représenter pour la sûreté du réseau de transport. Les données individuelles sur le genre et la diversité ne sont pas prises en compte pendant les vérifications d’antécédents de sécurité, car elles ne sont pas pertinentes à la prise de décisions relatives aux HST. À l’heure actuelle, il n’y a aucune indication permettant d’appuyer l’affirmation que la réalisation de vérifications d’antécédents de sécurité et la collecte de renseignements sur les demandeurs touchent de manière disproportionnée un groupe de personnes en fonction de facteurs d’identité, comme le genre, la race, l’ethnicité, la sexualité, la religion, l’âge, etc. Les données quantitatives ci-dessous décrivent le sexe et la diversité des titulaires actuels d’une HST.

Principales statistiques de répercussions du programme
Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Caractéristiques, ventilées par sexe, des titulaires d’une HST 64 % des titulaires d’une HST étaient des hommes pendant l’exercice 2024-2025. Données du système de gestion des dossiers du programme d’HST – la Voûte. Bien qu’aucune nouvelle donnée ne soit recueillie par le programme, les demandes sont soumises par voie électronique et sont presque exemptes d’erreurs, ce qui offre un niveau élevé de confiance dans les analyses.
Caractéristiques des titulaires d’une HST ventilées par âge et étape de la vie 54 % des titulaires d’une HST avaient entre 20 et 39 ans pendant l’exercice 2024-2025. 36 % avaient entre 40 et 59 ans pour la même période. Données du système de gestion des dossiers du programme d’HST – la Voûte.  
Caractéristiques géographiques des titulaires d’une HST 33 % des titulaires d’une HST travaillaient en Ontario pendant l’exercice 2024-2025. Données du système de gestion des dossiers du programme d’HST – la Voûte.  

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le processus de demande d’habilitation de sécurité en matière de transports en ligne dans le portail Services de sécurité des transports (SST) a éliminé l’intervention humaine dans le cadre de la validation des données et a permis des soumissions presque exemptes d’erreurs, ce qui offre un niveau de confiance plus élevé dans les données utilisées pour la prise de décisions concernant les HST. Le programme peut analyser les détenteurs de données sur les HST en fonction de certaines caractéristiques démographiques (homme ou femme, âge et pays d’origine). Les données indiquent effectivement qu’il y a plus de titulaires d’HST masculins que de titulaires féminines. Ce résultat est lié aux demandes reçues et aux tendances générales dans le secteur des transports. Les programmes de filtrage de sécurité de Transports Canada recueillent davantage de données sur la démographie de l’emploi dans le secteur des transports, ce qui servirait de comparaison pour évaluer la mesure dans laquelle les détenteurs d’une HST reflètent la main-d’œuvre globale. Les programmes continuent également d’améliorer l’accès aux données des HST. À ce jour, des développeurs sont nécessaires pour avoir accès à des données plus granulaires. Les tableaux de bord interactifs et les rapports peuvent être extraits dans une certaine mesure du système de gestion des dossiers du programme et continuer à être peaufinés pour appuyer les rapports sur l’ACS Plus. La planification est en cours pour examiner les options en matière d’analyse de données plus poussée, p. ex., sur les tendances et pour recueillir des données pertinentes auprès des partenaires de l’industrie des HST.

Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Objectifs du programme : Le programme Surveillance du transport des marchandises dangereuses favorise la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992), en surveillant l’industrie par un cadre réglementaire solide, en délivrant des certificats essentiels et en offrant des initiatives de sensibilisation et de communication. L’ACS Plus est appliquée à tous les Canadiens par le biais d’activités de sensibilisation à la sécurité largement équilibrées entre les genres et des activités de mobilisation des Autochtones.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement sexospécifique
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme de transport des marchandises dangereuses de Transports Canada intègre activement des principes de l’ACS Plus dans ses programmes et politiques afin d’assurer l’inclusion et de répondre aux divers besoins des Canadiens.

  • Documentation et formation inclusives : Depuis 2021, le programme révise les manuels et les procédures pour utiliser un langage neutre en termes de genre, afin que l’ensemble du personnel d’inspection se sente représenté. Ces documents font l’objet d’une analyse de l’ACS Plus lors des mises à jour afin de maintenir l’inclusivité.

En 2024-2025, Transports Canada a assisté à cinq réunions et événements différents axés principalement sur les situations de gestion des urgences. Le programme aide différentes communautés autochtones à se préparer aux urgences et à y réagir. Grâce à ce soutien et à cette présence, le Ministère acquiert des connaissances et une compréhension des diverses réalités des communautés partout au Canada, ce qui façonne ses réponses et son approche.

  • Mobilisation des communautés autochtones : En étroite collaboration avec l’équipe des relations avec les Autochtones, le programme a mené des efforts de mobilisation continue. Notamment, il a eu une consultation sur les règlements proposés pour le transport des marchandises dangereuses par drones en septembre 2023, et un sondage a été diffusé via le Bulletin national des occasions de mobilisation des relations avec les Autochtones en mai 2025. Aucune préoccupation n’a été soulevée dans le cadre de ces consultations.

Dans le cadre du programme, le programme a également commencé des travaux vers d’autres consultations sur des modifications proposées à la partie 12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, dans le but d’accroître le soutien au transport sûr et fiable des marchandises dangereuses dans les communautés éloignées et autochtones.

  • Considérations liées au cadre réglementaire : Bien que de récentes modifications réglementaires, comme les exigences d’enregistrement des sites, visent principalement les entreprises et ne devraient pas avoir d’incidence différentielle en fonction des facteurs identitaires, Transports Canada a effectué des examens de l’ACS Plus pour s’assurer qu’aucun obstacle involontaire n’est créé. Des consultations avec les parties prenantes, y compris l’Assemblée des Premières Nations, ont eu lieu, et aucune préoccupation particulière n’a été soulevée.
Principales statistiques de répercussions du programme
Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Pourcentage des produits de mobilisation prévus par rapport aux produits terminés par année 90 % du total des 12 des 13 produits prévus ont été publiés ou sont en cours de l’être (y compris les campagnes de sensibilisation et la refonte du site Web) Plan et rapport annuels du programme de sensibilisation à la sécurité Des bulletins, des résumés d’une page, des présentations PowerPoint, des campagnes de sensibilisation et des publications dans les médias sociaux ont été créés ou modifiés après des tendances de non-conformité. De nouveaux risques ont été relevés, à la demande de l’industrie ou à la suite de modifications réglementaires.
Pourcentage d’activités de sensibilisation prévues par rapport à celles terminées

100 % des activités prévues ont été achevées

Total de 38 événements pour l’exercice 2024-2025

 Outil de suivi des événements du programme de sensibilisation à la sécurité Fait la promotion de la sensibilisation aux nouveaux règlements, favorise la formation des services d’incendie et de l’industrie, et fait progresser la planification d’aide en cas d’urgence par la sensibilisation afin de mieux informer le public et les autorités d’urgence.
Pourcentage de séances de sensibilisation auprès des communautés autochtones, pour faire connaître le programme de transport des marchandises dangereuses Statu quo (0 %) Maintien des relations avec les organisations – 5 événements récurrents pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 Présentation sur la stratégie de surface pour la mobilisation des collectivités autochtones et outil de suivi des activités de mobilisation des autochtones en lien avec la sensibilisation à la sécurité.

Nombre d’événements organisés en collaboration avec d’autres directions générales, ou avec leur participation – Sécurité ferroviaire, Relations avec les Autochtones.

Nombre d’événements où l’information sur le transport des marchandises dangereuses a été communiquée aux communautés autochtones.

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Autres principales répercussions du programme

Les représentants du programme ont travaillé avec d’autres groupes de Transports Canada pour déterminer la façon la plus efficace de mettre en œuvre les pratiques pertinentes d’ACS Plus dans les futures évaluations des risques pertinentes, comme les consultations directes et les commentaires des groupes autochtones.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le programme évalue ses capacités internes en matière de production de rapports et d’échange de données pour l’ACS Plus afin de se conformer aux orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre. Cette évaluation vise à améliorer la capacité du programme à assurer la surveillance et à rendre compte des répercussions en lien avec le genre et la diversité.

Soutien technique pour le transport des marchandises dangereuses

Objectifs du programme : Le programme de Soutien technique pour le transport des marchandises dangereuses agit comme centre d’expertise technique sur la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992). Il relève et fait la promotion des pratiques exemplaires pour le transport des marchandises dangereuses.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement sexospécifique
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Les fonctions du programme de soutien technique pour le transport des marchandises dangereuses ont été transférées au Programme de gestion des urgences de Transports Canada, et les résultats de l’ACS Plus pour cet élément ont été pris en compte dans le résultat du Programme de gestion des urgences.

Responsabilité principale 2 – Réseau de transport écologique et novateur

Changement climatique et qualité de l’air

Objectifs du programme : Le programme Changement climatique et qualité de l’air vise à réduire les émissions de gaz à émissions de serre (GES) et les contaminants atmosphériques du Canada provenant de l’industrie des transports afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) était accessible à tous les Canadiens, y compris les particuliers, les entreprises et les organisations qui souhaitaient acheter ou louer des véhicules zéro émission admissibles.

Le programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE) était ouvert à toutes les entreprises et organisations canadiennes qui souhaitaient acheter ou louer des véhicules moyens ou lourds zéro émission.

Le programme de décarbonisation marine vise à livrer des avantages environnementaux à long terme pour tous les Canadiens en réduisant les émissions liées au transport maritime, avec des avantages supplémentaires en matière de santé et d’environnement découlant d’une baisse des contaminants atmosphériques et de la pollution sonore, particulièrement pour les travailleurs et les communautés urbaines près des ports. Il favorise également des mesures plus vastes d’atténuation des changements climatiques, qui affectent de manière disproportionnée les groupes marginalisés, y compris les Autochtones et les communautés nordiques. Le programme ne corrigera pas immédiatement les disparités existantes entre de genre sur le marché du travail maritime, mais il ne les exacerbera pas et aucun impact négatif n’est prévu pour les femmes, les hommes ou les personnes issues de la diversité des genres.

Principales statistiques de répercussions du programme
Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Répartition des mesures incitatives du programme d’Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) pour les nouveaux véhicules à émissions nulles selon divers facteurs d’identification, notamment le genre, l’origine ethnique, l’âge et le niveau de revenu.
  • 14,4 % des répondants ont déclaré un revenu familial inférieur à 75 000 $.
  • Un peu moins de 15,5 % des répondants se sont identifiés comme appartenant à une minorité visible, dont 6,6 % se sont identifiés comme Autochtones.
  • 69,7 % des répondants se sont identifiés comme étant des hommes.
  • 66,6 % des répondants ont indiqué avoir plus de 45 ans.
  • 77,8 % des répondants ont indiqué que leur principal type de résidence était une maison.
  • 87,7 % des répondants vivaient au Québec, en Colombie-Britannique ou en Ontario.
  • 15,4 % des répondants vivaient dans un milieu rural ou dans une petite communauté (moins de 10 000 personnes).
  • 81,9 % des répondants avaient suivi des études postsecondaires.

Données obligatoires recueillies auprès de bénéficiaires des iVZE individuels à la réception de la mesure incitative : nom (sans genre) et date de naissance seulement.

Données recueillies à partir de l’enquête volontaire d’iVZE pour les particuliers : indicateurs – revenu du ménage, âge, genre, niveau d’éducation le plus élevé, taille de la communauté et nombre de véhicules loués ou dont ils sont propriétaires.

Données obligatoires recueillies auprès d’entreprises et d’organisations bénéficiaires des iVZE : numéro d’enregistrement d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) [aucune donnée personnelle, sauf le nom du représentant de l’entreprise].

Données recueillies à partir du questionnaire volontaire d’iVZE pour les entreprises et les organisations : province ou territoire du siège social de l’organisation, taille de la communauté où se trouve le siège social.

 Il faut interpréter les résultats de l’ACS Plus avec prudence, car les réponses étaient volontaires et limitées aux bénéficiaires des iVZE, et non à tous les utilisateurs de véhicule ou groupes démographiques.

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Les données fournies sont tirées de la version de l’été 2024 des questionnaires des programmes iVZE et iVMLZE et présentent des données sur les bénéficiaires dont les véhicules ont été livrés pendant l’année civile 2023.

La version 2025 des questionnaires des programmes iVZE et iVMLZE devrait être lancée à l’été 2025, et visera les bénéficiaires dont le véhicule a été livré pendant l’année civile 2024 (exception faite pour le programme iVZE où les bénéficiaires qui ont reçu leur véhicule en 2025 avant la pause du programme le 12 janvier, seront inclus dans le sondage).

Autres principales répercussions du programme

Le programme d’iVZE est accessible à tous les Canadiens en âge de conduire, y compris les particuliers, les entreprises et les organisations. À mesure que les VZE deviennent plus abordables, on s’attend à ce que les acheteurs reflètent la population générale des propriétaires de véhicules, qui comprend des personnes de langues, de niveaux de scolarité, de genres, d’états matrimoniaux, de cultures et de croyances variés.

Le programme d’iVMLZE vise principalement les secteurs des véhicules moyens et lourds, qui sont traditionnellement dominés par les hommes. Toutefois, le programme est accessible à toutes les entreprises et à tous les organismes canadiens.

La transition aux VZE, et aux camions en particulier, a des répercussions sur différents groupes. Une bonne qualité de l’air profite aux femmes – surtout aux femmes enceintes – aux enfants, aux communautés à faible revenu et aux communautés racisées. Des camions plus propres et plus faciles à conduire pourraient attirer des groupes sous-représentés, mais les travailleurs plus âgés ou peu spécialisés pourraient être confrontés à la délocalisation; l’accès à la formation et à l’emploi est donc essentiel.

Sources d’information supplémentaires

S. Torbatian, Saleh, M., Xu, J., Minet, L., Mahagammulla Gamage, S., Yazgi, D., Yamanouchi, S., Roorda, M. J. et Hatzopoulou, M. (2024). Societal co-benefits of zero-emission vehicles in the freight industry. Environmental Science & Technology, 58(18), 7814 à 7825. https://pubs.acs.org/doi/10.1021/acs.est.3c08867 (en anglais seulement).

European Clean Trucking Alliance, Framework of Benefits of zero-emission trucks for workers (septembre 2023) https://www.slideshare.net/slideshow/framework-of-benefits-of-zeroemission-trucks-for-workers/261099715 (en anglais seulement).

Natural Resources Defense Council, Breathing Easy: Truckers’ Health and the Rise of Zero-Emission Trucks (18 août 2023), https://www.nrdc.org/bio/guillermo-ortiz/breathing-easy-truckers-health-and-rise-zero-emission-trucks (en anglais seulement).

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Les programmes iVZE et iVMLZE recueillent des données démographiques sur l’ACS Plus auprès de bénéficiaires qui choisissent de participer aux questionnaires annuels. La participation est volontaire, alors les résultats ne reflètent qu’un échantillon de tous les bénéficiaires. Par conséquent, les données ne représentent pas nécessairement l’ensemble de la population de bénéficiaires et doivent être interprétées avec prudence.

Le questionnaire iVZE a été revu en 2023-2024, avec l’aide de Statistique Canada afin d’améliorer la clarté et les taux de réponse.

Transports Canada dirige le Conseil des véhicules zéro émission, un forum qui rassemble des experts du secteur privé, du milieu universitaire, des ONG, et de tous les ordres de gouvernement pour donner suite aux défis et aux occasions dans l’adoption de véhicules électriques. Le Conseil a souligné des enjeux d’abordabilité et d’accessibilité, y compris le besoin de VZE abordables, d’options accessibles pour les personnes en situation de handicap, et une infrastructure de recharge inclusive. Transports Canada copréside également le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les VZE, qui se penche sur les besoins des communautés rurales et nordiques. En 2024-2025, des travaux de recherche ont porté sur les obstacles à l’adoption de véhicules électriques chez les personnes en situation de handicap et la population des communautés rurales et nordiques. Ces résultats éclaireront l’élaboration de futurs programmes fédéraux de soutien aux véhicules électriques.

Pour les autres groupes sur les changements climatiques et l’air pur (M10), les campagnes de collecte de donnée sur l’ACS plus sont soit :

  • non disponibles ou non déclarées;
  • limitées aux activités de recherche générales qui profitent à tous les Canadiens.

Gérance environnementale des transports

Objectifs du programme : Le programme Gérance environnementale des transports favorise la gérance environnementale des transports en entreprenant des activités pour répondre aux exigences législatives en matière d’évaluations d’impact, de gestion et d’assainissement des sites contaminés de Transports Canada, et en favorisant la conformité à la législation environnementale, aux directives et aux politiques appliquées aux terres fédérales, ainsi que l’écologisation des opérations dans les aéroports et les ports appartenant et exploités par Transports Canada, par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Sources d’information supplémentaires

Une analyse de l’ACS Plus a été effectuée avant l’approbation de la phase V du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) [2025 à 2030] afin de déterminer l’influence que le programme aura sur différents groupes démographiques. L’analyse a révélé que les peuples autochtones sont touchés de manière disproportionnée par les sites contaminés fédéraux en raison de la consommation d’aliments traditionnels, qui est liée aux traditions culturelles de chasse et de cueillette. Le PASCF continuera d’être directement bénéfique pour les peuples autochtones dans le cadre de son objectif global de réduire les risques pour la santé humaine dans les régions où vivent les peuples autochtones et à proximité. Les rapports pour la dernière année concernant la phase IV du PASCF (2024-2025) étaient axés sur la prestation améliorée du programme par le regroupement de sites, l’amélioration de l’échange d’information, de la mobilisation et de la collaboration avec les communautés autochtones, et le renforcement du modèle et de l’approche du PASCF en ce qui concerne la mesure de rendement et la production de rapports qui transmettent les résultats du programme aux Canadiens.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

L’application de l’ACS Plus au processus d’évaluation d’impact est une exigence législative en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Dans le cadre de l’évaluation des répercussions, l’ACS Plus est utilisée pour identifier les personnes touchées par un projet et évaluer la façon dont les gens peuvent subir les répercussions différemment. Les renseignements de l’ACS Plus sont utilisés pour améliorer la conception du projet et élaborer des mesures d’atténuation qui tiennent compte de ces répercussions différentielles. Pour les évaluations d’impact menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, l’ACS Plus est intégrée à tous les aspects des évaluations : planification, déclarations d’impact, évaluations d’impact, prise de décisions, suivi, conformité et application de la loi.

Transports Canada, dans son rôle d’autorité fédérale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, s’engage à continuer d’appuyer et de promouvoir une meilleure compréhension de l’intersection entre le sexe et le genre avec d’autres facteurs au sein du système d’évaluation d’impact du Canada. Transports Canada est un participant actif au programme du PASCF où l’on tient compte des répercussions sexospécifiques plus larges. Les renseignements sur les engagements du programme sont recueillis afin de fournir au programme une certaine compréhension d’une base de référence en ce qui concerne notamment le nombre d’heures travaillées par les Autochtones et plus particulièrement les femmes autochtones sur les sites ou les projets contaminés.

Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Objectifs du programme : Le programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation fonctionne comme un centre d’expertise qui fournit des services à d’autres programmes de Transports Canada et collabore avec d’autres partenaires fédéraux afin d’appuyer des initiatives pangouvernementales (c.-à-d. dans plusieurs ministères) pour faire progresser les efforts de réconciliation du Ministère avec les Autochtones.

Population cible : Premières Nations, Inuit et Métis vivant au Canada

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation (PAM) est responsable des rapports de Transports Canada sur les progrès réalisés concernant les appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Au cours de l’exercice 2023-2024, le PAM a relevé des lacunes dans les renseignements sur les résultats ministériels et a collaboré avec divers programmes de Transports Canada et d’autres ministères pour fournir des données supplémentaires concernant cette initiative. En février 2025, lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des transports avec les organisations autochtones nationales, le ministre fédéral des Transports s’est engagé à mettre sur pied un groupe de travail interne sur la mise en œuvre des appels à la justice pour les FFADA. L’objectif du groupe de travail sera d’évaluer la façon dont Transports Canada met actuellement en œuvre les appels à la justice liés au transport et de travailler avec les partenaires autochtones pour explorer les possibilités.

Dans le cadre du programme, Transports Canada a aussi collaboré avec l’Association des femmes autochtones du Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et Pauktuutit Inuit Women of Canada sur différentes initiatives menées par le Ministère. Il est essentiel de faire participer ces groupes aux possibilités de mobilisation afin de comprendre les expériences intersectionnelles des femmes autochtones. Les responsables du programme communiquent toutes les possibilités de participation aux initiatives en cours et nouvelles avec ces organisations, et les organisations déterminent les centres d’intérêt pour une mobilisation et une contribution accrue.

Principales statistiques de répercussions du programme
Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Nombre de séances de sensibilisation et de formation animées par des femmes autochtones, qui comprennent leur perspective intersectionnelle.

En 2024-2025, il y a eu 7 événements avec un total de 10 conférenciers participants (dont 7 qui s’identifiaient comme des femmes et des Autochtones). Un bulletin d’information mettant en lumière le symbole de la robe rouge et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris un lien vers une séance sur la façon de surmonter l’adversité et de récupérer le pouvoir, a également été élaboré et diffusé entre les ministères.

Sensibilisation et réconciliation a publié 6 bulletins d’information, qui mettaient tous en vedette des Autochtones qui s’identifient comme femmes.

 Données internes du programme (outil de suivi Excel avec des données sur les événements et des renseignements sur les parties prenantes, renseignements des bulletins d’information). La Direction de la protection des relations autochtones et de la navigation assure le suivi de tous les parties prenantes et participants, y compris celles qui s’identifient comme des femmes.

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Autres principales répercussions du programme

Le programme reconnait l’importance des considérations de l’ACS Plus dans le cadre de ses approches de consultation et de mobilisation, et de ses travaux quotidiens. Lors de la réalisation des activités de consultation et de mobilisation, le programme cherche à encourager les parties prenantes internes à collaborer avec les groupes et les communautés autochtones afin de déterminer des approches qui sont inclusives, communautaires et dirigées par la communauté. Les formes traditionnelles de gouvernance autochtone, comme le système clanique et les conseils des Aînés, des femmes et des jeunes, sont intrinsèquement inclusives et constituent des considérations modèles de l’ACS Plus.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le programme continue d’explorer des façons de trouver de meilleurs moyens de saisir et de rendre compte des données relatives aux séances de formation et de sensibilisation en utilisant l’ACS Plus comme une optique pour distinguer la participation à ces événements et à ces séances de formation.

À l’automne 2024, le programme a lancé le Centre de mobilisation et de consultation, la base de données ministérielle pour assurer le suivi des activités de mobilisation et de consultation. Transports Canada a donc commencé à recueillir des données sur les réunions avec les organisations de femmes autochtones, comme l’Association des femmes autochtones du Canada. Ces données appuieront la prise de décisions futures et intégreront une optique ACS Plus dans les travaux et les consultations menés par Transports Canada.

Programme de protection de la navigation

Objectifs du programme : Le programme de protection de la navigation est chargé d’administrer et d’appliquer la Loi sur les eaux navigables canadiennes(LENC) ainsi que la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD). Cela comprend autoriser les « ouvrages » (c.-à-d. toute structure, tout dispositif ou toute chose d’origine humaine) sur les voies navigables du Canada, et la gestion des obstructions et l’application des interdictions (c.-à-d. déposer, jeter et assécher [retirer l’eau]).

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme appuie l’objectif du gouvernement du Canada de s’assurer qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones en attribuant des contrats pour l’assainissement et le retrait des navires préoccupants dans les eaux canadiennes.

Du point de vue de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC), le programme réglemente les obstacles physiques au droit du public de naviguer, ce qui profite à tous les Canadiens. Que l’on profite ou non de son droit public de naviguer, tout le monde profite de l’assurance d’un accès à la navigation maritime pour le transport de marchandises à travers les eaux du Canada.

Du point de vue de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD), le programme réglemente les bâtiments abandonnés et les bâtiments délabrés. Aborder ces bâtiments est avantageux pour la sécurité publique, l’environnement et la navigation dans la région, ainsi que pour les communautés côtières, ce qui profite indirectement à tous les Canadiens.

Autres principales répercussions du programme

La passation des marchés autochtones pour l’assainissement et le retrait des navires préoccupants est un domaine où les objectifs stratégiques sont poursuivis et peut donc servir d’indicateur futur de l’activité de l’ACS Plus dans le cadre du programme.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Dans le cadre du programme, les gestionnaires d’embauche se sont assurés de toujours utiliser les critères de l’ACS Plus pour pourvoir des postes. Le programme continue d’élaborer et d’améliorer les méthodes de collecte de données concernant les exigences de l’ACS Plus au-delà des renseignements démographiques généraux recueillis aux fins d’application.

Protéger les océans et les voies navigables

Objectifs du programme : Le programme de formation dans le domaine maritime, financé le Plan de protection des océans et, avec le soutien du Cadre réglementaire de la sécurité maritime, vise à offrir aux groupes sous-représentés, tels que les femmes, les peuples autochtones et les résidents du Nord, plus de possibilités d’entrer dans l’industrie maritime. Depuis 2018, 1 713 étudiants issus de groupes sous-représentés, comme les femmes, les peuples autochtones et les résidents du Nord, ont obtenu leur diplôme de formation maritime, et beaucoup ont trouvé un poste dans l’industrie maritime canadienne. L’objectif à long terme du programme est d’accroître la diversité démographique des personnes employées dans l’industrie maritime du Canada. Cet objectif sera réalisé en élaborant des programmes de formation qui reflètent les connaissances traditionnelles, en utilisant du matériel d’apprentissage adapté à la culture, en répondant aux besoins d’apprentissage des communautés côtières éloignées et, en fin de compte, en dotant les participants de l’expertise nécessaire pour trouver un emploi dans le secteur maritime.

Population cible : Femmes, Autochtones et résidents du Nord, et régions ou secteurs précis de l’économie (communautés côtières et nordiques, industrie maritime)

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Bénéficie quelque peu aux personnes à faible revenu
Par groupe d’âge Non disponibles – les données sur l’âge ne sont pas disponibles pour les bénéficiaires du Programme de formation dans le domaine maritime.
Résultats de groupes démographiques précis

Résultat attendu à long terme : La diversité démographique des personnes employées dans l’industrie maritime canadienne est accrue, de sorte qu’il y a une proportion accrue de personnes des communautés côtières et du Nord employées dans le secteur.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre du Programme de formation dans le domaine maritime (PFM), Transports Canada finance actuellement quatre établissements bénéficiaires avec les résultats suivants :

  1. L’Institut de technologie de la Colombie-Britannique (ITCB) en partenariat avec le Camosun College : depuis 2019, 359 étudiants ont obtenu leur diplôme, dont 255 s’identifiaient comme des femmes et 120 comme des Autochtones. Un total de 222 diplômés du PFM du ITCB et du Camosun College ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.
  2. Nova Scotia Community College (NSCC) (« Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse ») : depuis 2019, 451 étudiants ont obtenu leur diplôme, dont 102 s’identifiaient comme des femmes et 349 comme des Autochtones. Un total de 232 diplômés du PFM du NSCC ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.
  3. Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (NFMTC) : depuis 2018, 889 étudiants ont obtenu leur diplôme, dont 889 s’identifiaient comme des personnes inuites ou du Nord, et 67 s’identifiaient comme des femmes. Un total de 256 de ces diplômés ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.
  4. Western Arctic Marine Training Consortium (WAMTC) : Ce nouveau projet a été approuvé le 10 mars 2023, et la formation a commencé le 10 janvier 2024. Le WAMTC a diplômé sa première cohorte d’étudiants le 27 avril 2024. Depuis le début du projet, un total de 14 étudiants ont obtenu leur diplôme, dont deux s’identifiaient comme des femmes et 12 s’identifiaient comme autochtones. Un emploi dans l’industrie maritime a été offert à tous les diplômés.
Principales statistiques de répercussions du programme
Statistiques* Résultats observés Source de données Commentaire
Indicateur : pourcentage des diplômés du Programme de formation dans le domaine maritime du ITCB et du Camosun College qui ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.

62 % des diplômés du PFM du ITCB et du Camosun ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.

(222 employés/359 diplômés)

 Données des participants recueillies par le ITCB et le Camosun College, et soumises à Transports Canada. L’exactitude des données dépend de l’information fournie par les diplômés aux écoles de formation.
Indicateur : pourcentage des diplômés du Programme de formation dans le domaine maritime du NSCC qui ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.

51 % des diplômés du PFM du NSCC ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.

(232 employés/451 diplômés)

 Données des participants recueillies par le NSCC et soumises à Transports Canada. L’exactitude des données dépend de l’information fournie par les diplômés aux écoles de formation.
Indicateur : pourcentage des diplômés du Programme de formation dans le domaine maritime du NFMTC qui ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.

29 % des diplômés du PFM du NFMTC ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.

(256 employés/889 diplômés)

 Données des participants recueillies par le NFMTC et soumises à Transports Canada. L’exactitude des données dépend de l’information fournie par les diplômés aux écoles de formation.
Indicateur : pourcentage des diplômés du Programme de formation dans le domaine maritime du WAMTC qui ont reçu une offre d’emploi dans l’industrie maritime.

100 % des diplômés du PFM du WAMTC ont reçu une offre d’emploi dans l’industrie maritime.

(14 offres d’emploi/14 diplômés)

 Données des participants recueillies par le NFMTC et soumises à Transports Canada. L’exactitude des données dépend de l’information fournie par les diplômés aux écoles de formation.

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Remarque : L’objectif du Programme de formation dans le domaine maritime (dans l’ensemble des institutions, interrégional) est que d’ici mars 2027, 70 % des diplômés du Programme de formation dans le domaine maritime travaillent dans le secteur maritime.

Sources d’information supplémentaires

Formation dans le domaine maritime : Pleins feux sur le travail du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse

Programme de formation dans le domaine maritime : une diplômée lance sa carrière en mer

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le 16 mars 2023, le Programme de formation dans le domaine maritime (PFM) a été prolongé de quatre années supplémentaires, et 29,8 millions de dollars de financement ont été alloués au programme. Grâce à cette prolongation, le Plan de protection des océans (PPO) a amélioré ses exigences en matière de rapports trimestriels afin de s’assurer que Transports Canada continue d’assurer le suivi et de surveiller les efforts et les objectifs de rendement du PFM.

Innovation dans le secteur des transports

Objectifs du programme : Le programme Innovation dans le secteur des transports vise à favoriser l’innovation dans le secteur des transports et à aider Transports Canada, l’industrie et la population canadienne à faire la transition vers l’intégration des technologies de transport nouvelles et émergentes.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Il n’y a pas de résultats précis pour les groupes : le travail du programme est largement équilibré entre les genres et est axé sur les technologies émergentes qui peuvent profiter à tous les Canadiens.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le secteur de programme mène une vaste gamme de recherches afin d’éclairer la surveillance du Ministère sur les nouvelles technologies de transport. De façon générale, les avantages de la recherche profitent à l’ensemble de la population canadienne, c.-à-d. : l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des répercussions du changement climatique et l’amélioration des résultats en matière de sécurité.

Les données recueillies comprennent le nombre de projets financés, et le nombre de rapports techniques, de présentations et de documents produits.

En 2022-2023, le programme a commencé un programme de recherche pluriannuel sur la résistance à la collision, axé sur la protection des femmes et des enfants dans les véhicules. Les résultats de ce travail sont des documents techniques examinés par des pairs qui servent à éclairer les méthodes d’essai, les modèles de mannequins d’essai de collision, les modèles numériques et d’autres outils. Ces outils sont ensuite utilisés par la communauté mondiale pour améliorer la protection des femmes dans les voitures particulières et les camions légers.

Principales statistiques de répercussions du programme
Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Les données sont tirées des dossiers du programme de recherche sur la résistance à la collision. Depuis 2022, le Ministère a suivi trois documents techniques examinés par des pairs, deux rapports internes et une conférence directement liés à la protection des femmes dans les véhicules automobiles.

IRCOBI.org /IRC 22-63 Comparison of the THOR 5th to the Hybrid III 5th in Full Scale Frontal Crashes

Rapport final : Recherche sur les autobus urbains

IRCOBI.org /IRC 23-57 Occupant Protection in Transit Buses: Do We Have the Correct Tools?

IRCOBI.org /IRC 23-59 Digital Twin to Assess Public Transit Safety in Frontal Crash

Comparison of Non-Electric Vehicle Crashworthiness when the Bullet or Target is an Electric Vehicle (résumé)

Comparison of Female Crash Test Dummies to Each Other and to the Human Body Model – Phase III (rapport final interne)

Injury Biomechanics Symposium May 2025 Analysis of Rear Seat Shoulder Belt Anchor Position on Kinematics of Small Stature Female in Frontal Impact – conférence

(en anglais seulement)

 Le résumé a été accepté à IRCOBI, mais la publication a été retardée en raison de la législation sur la transition.
Statistiques sur les collisions de la route au Canada, y compris des données sur les blessures et les décès selon l’âge, le genre, la région et le type de véhicule https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/statistiques-donnees/statistiques-collisions-route-canada/2021/statistiques-collisions-route-canada-2021 Base nationale de données sur les collisions (BNDC) de Transports Canada Les tendances à long terme de ces données révéleraient des changements fondés sur les indicateurs de l’ACS Plus (p. ex. tendances urbaines et rurales).
Dans le cadre du programme, on organise des présentations techniques où les constatations des recherches sur la protection des femmes et des enfants occupants sont communiquées. En 2024-2025, il y a eu environ 16 présentations techniques faites devant l’industrie, les gouvernements (international, fédéral et provincial), les programmes de consommateurs et le milieu universitaire. Présentation des méthodes d’essai et de l’analyse du petit mannequin femelle THOR-05 au groupe de travail technique de l’UE pour favoriser le perfectionnement de ce mannequin.  

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Autres principales répercussions du programme

Transports Canada a un programme de longue date reconnu à l’échelle internationale qui met l’accent sur la protection des femmes dans les véhicules. Les résultats sont diffusés au moyen de publications évaluées par les pairs, de groupes de travail techniques et de présentations techniques à l’industrie et au milieu universitaire. Mais surtout, la recherche contribue à l’éducation du public. Le Ministère participe régulièrement à des entrevues avec les médias, en mettant l’accent sur la façon d’améliorer la sécurité des femmes lorsqu’elles se déplacent en voiture.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

En 2024-2025, le Ministère a continué de financer un projet de collaboration avec l’Université de Waterloo. La recherche combine des méthodes d’essai physiques et virtuelles pour améliorer la sécurité des femmes occupant un véhicule lors d’un accident. Le financement de ce programme a pris fin en 2025, mais le Ministère explore d’autres sources de financement pour continuer ce travail important.

Les essais continueront d’aider Transports Canada à mieux comprendre les capacités et les limites des mannequins d’essai de collision actuels lorsqu’ils sont placés dans des emplacements ou des postures différents (par rapport aux procédures d’essai normalisées).

Il s’agit d’une façon novatrice et efficace de comprendre le mécanisme de blessure et de déterminer les mesures de sécurité possibles pour améliorer la protection des femmes dans les voitures.

Responsabilité principale 3 – Un système de transport efficace

Corridors commerciaux nationaux

Objectifs du programme : Le programme Corridors commerciaux nationaux appuie l’accès efficace aux marchés pour les produits grâce à des investissements dans les corridors commerciaux du Canada. Grâce à la gestion des fonds d’infrastructure et à l’utilisation de mesures axées sur les politiques, le programme est chargé de fournir du financement pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructure à investir dans des projets stratégiques.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le programme appuie un large éventail d’investissements dans l’infrastructure de transport dans les corridors commerciaux afin de permettre la circulation efficace et fluide des marchandises à travers le Canada. Les avantages, qui sont conférés aux Canadiens, comprennent un accès abordable aux biens dont les particuliers et les entreprises ont besoin dans la vie quotidienne, y compris les produits agricoles, les médicaments, les matériaux de construction et les produits alimentaires

Transports Canada a reçu des données de Statistique Canada sur le genre, le niveau de scolarité, le revenu et l’âge dans les principales professions du secteur des transports. Ces professions comprennent les pilotes, les ingénieurs de vol, les instructeurs de pilotage du secteur aérien, les officiers de pont du secteur maritime, et les ingénieurs de locomotive sur les voies ferrées ou en gare pour le secteur ferroviaire.

Les quatre groupes professionnels sont dominés par les hommes : 95,7 % des camionneurs, 94 % des ingénieurs ferroviaires, 92,6 % des pilotes, des ingénieurs de vol et des instructeurs de pilotage, ainsi que 89,4 % des officiers de pont sont des hommes. Les quatre groupes professionnels ont aussi une faible proportion de jeunes travailleurs (âgés de 15 à 24 ans), comme aucune de ces professions n’a plus de 5,5 % des travailleurs appartenant à cette tranche d’âge. La répartition des revenus varie, et les pilotes, les officiers de pont et les ingénieurs ferroviaires ont un revenu moyen plus élevé.

Transports Canada s’est engagé à intégrer l’analyse des données de l’ACS Plus dans la conception et l’élaboration du programme. Cela consiste notamment à relever des occasions de concevoir des programmes qui recueillent des données sur l’ACS Plus pour rendre compte des résultats, le cas échéant.

Fonds national des corridors commerciaux(FNCC)

Les données recueillies comprennent le nombre de projets financés, par province et territoire, et le nombre de projets en cours ou terminés. Ces données sont utiles car elles concernent le Nord territorial du Canada, où une population importante d’Inuit vit et travaille. Les investissements dans cette région permettent d’accéder aux collectivités et de débloquer des zones riches en ressources qui contribueront à la création d’emplois et à la croissance économique.

Principales statistiques de répercussions du programme
Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Projets du FNCC financés dans le Nord. Le FNCC a financé 26 projets dans les régions de l’Arctique et du Nord. Approbations de projets du FNCC Les projets aident à relier les collectivités et à construire des infrastructures. De ces projets, trois sont terminés, et les autres sont en cours.

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Autres principales répercussions du programme

L’accès à des biens abordables est un facteur clé du bien-être économique, et le manque d’accès a des répercussions disproportionnées sur les Canadiens à faible revenu, les femmes et les Canadiens racisés. Ces groupes consacrent souvent une plus grande proportion de leur revenu à des biens essentiels (p. ex. aliments, produits d’hygiène et transport). À cela s’ajoutent les difficultés d’accès dans les régions éloignées et nordiques, où le transport de marchandises peut être limité à certaines périodes de l’année (p. ex. accès par avion ou par voie maritime seulement). Relier ces communautés aux corridors commerciaux du Canada contribuera au bien-être économique et offre de nouvelles possibilités aux personnes de la région, y compris les Inuit et les personnes des Premières Nations.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Transports Canada a acquis les données de l’ACS Plus du recensement de 2021 de Statistique Canada. Mené tous les cinq ans, le recensement est une enquête nationale qui recueille des renseignements complets sur la population canadienne, y compris les données démographiques, les langues, le revenu, le niveau de scolarité et l’emploi. Ces données appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes par les gouvernements, les chercheurs et les organisations. Le prochain recensement est prévu pour mai 2026, et les données devraient être diffusées à partir de la mi-2027. Entre-temps, Transports Canada continuera de fournir les données de l’ACS Plus tirées du recensement de 2021.

Quatre ensembles de données précis ont été achetés :

  • Minorités visibles
  • Identité autochtone
  • Statut d’immigrant
  • Études

Pour chacun de ces ensembles de données, le programme a les données suivantes :

  • Industrie (y compris le secteur des transports)
  • Revenu d’emploi (revenu médian et revenu moyen)
  • Activité de travail (temps partiel, temps plein, etc.)
  • Géographie (régions urbaines et rurales)
  • Âge (sept groupes d’âge différents, commençant par celui de 15 à 24 ans)
  • Genre (hommes, femmes, total)

Analyse du secteur des transports

Objectifs du programme : Le programme Analyse du secteur des transports vise à mener des recherches et des analyses afin de mieux comprendre les indicateurs clés qui touchent le secteur des transports. Cela comprend les principaux obstacles au recrutement, à la formation et au maintien en poste des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, Autochtones, Inuit et résidents du Nord) dans le secteur de la main-d’œuvre des transports. Transports Canada continue de travailler avec un éventail de partenaires pour encourager la création d’emplois de qualité et veiller à ce que les travailleurs canadiens possèdent les compétences et la formation nécessaires pour soutenir notre économie et nos entreprises.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Aucun groupe démographique particulier n’a été identifié comme ayant reçu des avantages ou subi des dommages en raison de cette analyse. Les données sont échangées à l’interne de Transports Canada, et on n’a cerné aucun obstacle à la participation.

Le taux de postes vacants dans les secteurs des transports et de l’entreposage a diminué et est passé de 3,6 % en mars 2024 à 2,8 % en mars 2025. Ce chiffre est maintenant légèrement inférieur à la moyenne de l’ensemble de l’économie, qui est passée de 4 % à 3,0 % au cours de la même période.

En 2024, le secteur des transports a joué un rôle essentiel dans l’économie nationale en ce qui concerne le transport de 1,6 billion de dollars en biens pour le commerce international, la contribution de 92,5 milliards de dollars (4,1 %) au produit intérieur brut du Canada et l’emploi de 1,02 million de travailleurs. Il y a des défis constants en ce qui concerne la diversité et la représentation de divers groupes démographiques au sein de la main-d’œuvre du secteur des transports. Les principales caractéristiques de la main-d’œuvre incluent :

Sexe et genre :

  • Les femmes demeurent nettement sous-représentées : elles ne représentent que 7 % des pilotes, 4 % des camionneurs, 11 % des officiers de pont et 6 % des ingénieurs ferroviaires.
  • La main-d’œuvre demeure majoritairement masculine et blanche, y compris un manque de diversité raciale et de genre dans de nombreux secteurs des transports.

Âge :

  • Les jeunes Canadiens (âgés de 15 à 24 ans) représentent 13 % de la population active nationale.
  • Les travailleurs en milieu de carrière (25 à 45 ans) représentent 43 % de la population active nationale.
  • Les travailleurs âgés (45 à 64 ans) représentent 38 % de la population active nationale.

Représentation autochtone :

  • Les Autochtones sont la population à la croissance la plus rapide, mais ne représentent que 5 % des camionneurs et 3 % des pilotes, des ingénieurs de vol et des instructeurs de vol.

Immigration :

  • Les immigrants représentent 25 % de la population canadienne, mais représentent 29 % des camionneurs, 16 % des pilotes et 10 % des officiers de pont.

Facteurs géographiques et économiques :

  • Les travailleurs ruraux dominent souvent les emplois d’officiers de pont et de camionneurs; ils y occupent 34 % et 26 % des emplois, respectivement, comparativement à la moyenne nationale de 17 %.
  • Les coûts de formation élevés sont des obstacles économiques qui limitent l’accès des personnes à faible revenu.

Études :

  • Les étudiants ont obtenu un diplôme postsecondaire ou un certificat de formation d’un établissement accrédité connu. Ceux qui ont obtenu un diplôme sont répartis dans les catégories suivantes :
    • 86 % des pilotes, des ingénieurs de vol, des mécaniciens ou des instructeurs;
    • 84 % des officiers de pont ou des ingénieurs;
    • 55 % des ingénieurs ferroviaires;
    • 46 % des camionneurs.

Plusieurs facteurs et défis clés ont été relevés dans le secteur des transports, notamment :

  • changements démographiques et vieillissement rapide de la main-d’œuvre;
  • obstacles sociaux, culturels et économiques qui entraînent des difficultés dans le recrutement et la rétention des groupes sous-représentés;
  • innovation et technologies émergentes qui nécessitent de nouvelles compétences et le perfectionnement des compétences actuelles;
  • coûts élevés de formation et investissement de temps dans la mise à niveau de la certification et des licences;
  • faibles salaires pour les postes de débutants;
  • équilibre travail-vie personnelle (surtout pour les chefs de familles monoparentales);
  • manque de sensibilisation aux possibilités de carrière;
  • obstacles réglementaires bloquant des méthodes de formation novatrices.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Ce programme utilise des données de recensement existantes recueillies par Statistique Canada pour effectuer des analyses internes (pour appuyer l’analyse des pénuries de main-d’œuvre dans les transports) et pour soutenir d’autres équipes de Transports Canada qui ont besoin de données pour leur propre analyse de l’ACS Plus.

Dans le cadre du Programme de formation dans le domaine maritime, on forme des groupes sous-représentés, comme les Autochtones, les Inuit, les résidents du Nord et les femmes, en vue d’un emploi dans le secteur maritime. Le programme de formation reflète les connaissances traditionnelles, utilise du matériel d’apprentissage adapté à la culture et répond aux besoins d’apprentissage des communautés côtières éloignées. Le Ministère négocie aussi des accords réciproques avec plusieurs pays pour la reconnaissance des attestations maritimes afin de pourvoir les postes vacants de navigateur au Canada.

D’autres travaux se penchent sur les essais pilotes de méthodes numériques visant à accélérer le traitement de l’attestation et de la délivrance de licences des travailleurs dans les secteurs des transports sous réglementation fédérale (p. ex. aviation, marine, transport ferroviaire). Pour l’aviation, Transports Canada continue d’entreprendre des initiatives de transformation numérique visant à simplifier les examens, les essais en vol et les services de délivrance de licences afin d’offrir un système plus efficace et convivial.

Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire

Répartition dans l’industrie du transport (professions en demande) des groupes suivants :

  1. Femmes
  2. Jeunes
  3. Autochtones
  4. Immigrants
  5. Facteurs géographiques et économiques
  6. Études
  1. Les femmes représentent environ 7 % des pilotes, 4 % des camionneurs, 11 % des officiers de pont et 6 % des ingénieurs ferroviaires.
  2. Dans le secteur des transports, les jeunes Canadiens (15 à 24 ans) représentent 13 % de la population active nationale, les travailleurs en milieu de carrière (25 à 44 ans), 43 %, et les travailleurs âgés (45 à 64 ans), 38 %.
  3. Les Autochtones sont la population à la croissance la plus rapide, mais ne représentent que 5 % des camionneurs et 3 % des pilotes, des ingénieurs de vol et des instructeurs de vol.
  4. Les immigrants représentent 25 % de la population canadienne, mais 29 % d’entre eux sont des camionneurs, 16 % des pilotes et 10 % des officiers de pont.
  5. Les travailleurs ruraux dominent souvent les emplois d’officiers de pont et de camionneurs; ils y occupent 34 % et 26 % des emplois, respectivement, comparativement à la moyenne nationale de 17 %.
  6. Les étudiants ayant obtenu un diplôme post-secondaire ou un certificat de formation représentent 86 % des pilotes, des ingénieurs de vol, des mécaniciens et des instructeurs, 84 % des officiers de pont ou des ingénieurs, 55 % des ingénieurs ferroviaires et 46 % des camionneurs.

Rapports du Recensement du Canada de 2021 et de Statistique Canada.

Rapports de l’industrie (Trucking HR Canada, Conseil canadien de l’aviation, etc.)

Rapports commandés (Conference Board du Canada, Deloitte, etc.)

 Les statistiques sont tirées du recensement du Canada de 2021 et de rapports de Statistique Canada.

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Autres principales répercussions du programme

Le programme n’a pas d’indicateurs précis, mais communique les données existantes à d’autres groupes de Transports Canada pour appuyer leur travail. Cela comprend des données sur la représentation dans la main-d’œuvre du secteur des transports, comme la présence de femmes, de groupes racisés, d’immigrants et d’Autochtones, ainsi que des écarts d’emploi et de salaire.

Sources d’information supplémentaires

Les sources de toutes les données du programme sont les recensements de la population de 2016 et de 2021. La prochaine année d’achat des données de recensement sera 2026.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

S’appuyant sur une analyse approfondie entreprise en 2023-2024, Transports Canada a continué de promouvoir à l’interne l’utilisation des données du Recensement de 2021 et a engagé une discussion sur l’importance et les limites de l’utilisation de données désagrégées dans le travail sur les politiques de transport, et a sensibilisé la population à l’importance de l’ACS Plus et du travail sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Cela comprend des séances de mobilisation qui ont été tenues avec les intervenants et les clients du Ministère afin de continuer à sensibiliser et à solliciter leurs commentaires afin de continuer à affiner cette analyse. L’ajout de nouveaux indicateurs d’ACS Plus continue d’être étudié et avancé afin de fournir des renseignements supplémentaires et une analyse des utilisateurs. Le programme a également continué d’explorer les microdonnées de l’Enquête nationale sur les voyages disponibles sur le site Web de Statistique Canada afin de recueillir plus de renseignements sur les usagers des transports, ventilés selon le niveau de revenu et le sexe.

Transports Canada ne recueille pas directement de données internes sur le secteur des transports. Le Ministère tire plutôt parti des sources de données existantes pour cerner les lacunes et éclairer notre travail. Pour l’ACS Plus, le Ministère utilise principalement les données du recensement de 2021, qui fournissent des renseignements complets sur la mobilité et la main-d’œuvre canadienne dans le secteur des transports.

Transports Canada recueille suffisamment de données pour assurer la surveillance et rendre compte des répercussions en lien avec le genre et la diversité, ainsi que pour élaborer des analyses et des présentations se rapportant à la diversité et aux inégalités au sein de la main-d’œuvre du secteur des transports au Canada. Le programme a également mobilisé des parties prenantes du secteur des transports pour recueillir des commentaires à l’appui de ce travail. De plus, il intègre des données provenant de diverses sources, y compris les données du Système de projection des professions au Canada (SPPC) d’Emploi et Développement social Canada et les données des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (p. ex. travailleurs étrangers temporaires, Entrée express, étudiants étrangers et permis de travail post-diplômes)

À l’avenir, le programme continuera d’intégrer des données sur le genre et la diversité dans ses analyses, le cas échéant. Le Ministère cherchera de nouvelles sources de données auprès d’organisations internationales, d’autres administrations, du milieu universitaire et d’associations industrielles du secteur des transports. Tous les ensembles de données pertinents sur le genre et la diversité seront publiés dans les données et renseignements sur les transports, dès qu’ils seront disponibles. Ce travail se poursuit, et aucun calendrier précis ne s’applique.

Infrastructure de transport

Objectifs du programme : Le programme Infrastructure de transport assure une prestation efficiente et efficace de programmes dans les domaines de l’infrastructure et des services de transport dans les modes aérien et maritime afin de nous assurer que les biens et les services de transport sont disponibles pour utilisation dans le but de soutenir le développement économique local et répondre aux besoins sociaux tout en assurant la conformité aux exigences réglementaires, comme des toilettes accessibles et des politiques favorables à la famille.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement équilibré entre les sexes
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou de répercussions sur les générations entre jeunes et personnes âgées
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

En ce qui concerne la gestion des anciens actifs de transport de Transports Canada et d’autres activités dans le cadre du programme, Transports Canada ne recueille pas de données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de surveiller les répercussions différentielles sur les clients de différents sexes ou d’autres identités croisées. On ne s’attend pas à ce que les activités entraînent un impact négatif sur les Canadiens en fonction du sexe ou de la vulnérabilité relative. Les installations et les traversiers de Transports Canada doivent se conformer aux exigences réglementaires et aux autres exigences pertinentes, notamment en fournissant des toilettes séparées selon le genre et des toilettes accessibles. Plus largement, l’exploitation de ces actifs joue un rôle important en ce qui concerne le soutien au développement économique local, y compris le tourisme, la réponse aux besoins sociaux et le service aux populations locales.

Les trois services de traversiers de l’est du Canada appuient les collectivités locales et sont importants pour les économies régionales. Les traversiers appartenant à Transports Canada sont immatriculés au Canada et doivent se conformer aux règles de l’État du pavillon canadien et satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes, y compris les questions de sécurité et l’inclusion de toilettes accessibles à bord. Les exploitants ne recueillent pas de données propres au sexe pour les voyageurs. Les véhicules de tourisme constituent la majorité du trafic pour chacune des trois traversées, le trafic commercial représentant, en moyenne, dix pour cent du trafic. L’industrie du camionnage commercial est composée principalement de camionneurs de genre masculin. Il y a des toilettes séparées pour les hommes et les femmes aux six gares maritimes et sur les quatre navires. Les services de traversiers ont également des politiques de voyage favorables à la famille, qui prévoient des espaces pour les besoins uniques des différents groupes de passage, y compris les femmes (comme celles qui voyagent avec des enfants). Des mesures de sécurité, comme maintenir les zones de passagers bien éclairées, améliorent la sécurité et la protection à bord, ce qui est probablement plus avantageux aux personnes de tous les facteurs identitaires.

Les utilisateurs de traversiers, les touristes et les collectivités locales et régionales de tous les facteurs identitaires bénéficieront directement de la proposition grâce à des services de traversier sûrs et fiables soutenant la circulation des personnes et des marchandises. Les exploitants devraient continuer à offrir des politiques favorables aux familles, comme la gratuité pour les enfants de moins d’un certain âge et des tarifs différents pour les enfants, les étudiants, les adultes et les personnes âgées, y compris les hommes et les femmes. Conformément à la pratique actuelle, les augmentations de tarifs seront plafonnées au niveau de l’inflation, jusqu’à un maximum de deux pour cent.

De plus, la réparation et l’entretien des navires sont effectués au Canada, ce qui profite directement aux communautés locales en fournissant des emplois bien rémunérés tout en procurant des avantages économiques à long terme et industriels (p. ex. développement économique régional et création d’emplois à long terme). Ces traversiers appuient les activités touristiques et commerciales dans l’est du Canada en continuant de fournir des services sécuritaires et fiables.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Aucune mesure n’est prévue pour le moment en ce qui concerne la collecte de données sur l’ACS Plus dans le cadre du programme. Ni Transports Canada ni les exploitants de traversiers appartenant à Transports Canada et certains aéroports ne recueillent des données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de surveiller les répercussions différentielles sur les clients de genres différents ou d’autres identités croisées. L’analyse ACS Plus est effectuée en ce qui concerne certains renouvellements de programmes et présentations au Conseil du Trésor dans le cadre du programme, comme pour le renouvellement du Programme de transfert d’actifs portuaires et pour l’achat de nouveaux traversiers.

Cadres qui appuient le marché des transports

Objectifs du programme : Le programme Cadres qui appuient le marché des transports crée des politiques, des lois, des règlements et des accords internationaux qui encouragent le secteur canadien des transports à être des transporteurs efficaces et concurrentiels de personnes et de marchandises. Un des objectifs clés de l’ACS Plus est d’améliorer la diversité et l’inclusion dans l’ensemble du portefeuille de Transports Canada.

Population cible : En ce qui concerne les nominations à l’échelle de Transports Canada, la Branche des sociétés d’État et de la gouvernance du portefeuille de Transports Canada recueille des données pour évaluer le taux de succès dans les communautés en quête d’équité pour les personnes nommées par la gouverneure ou le gouverneur en conseil (GEC) et la ou le ministre; accroître la représentation, dans la mesure du possible; et prendre des décisions fondées sur des faits.

Répartition des avantages
Répartition Groupe
Par sexe Largement sexospécifique
Par niveau de revenu Aucun effet distributif important
Par groupe d’âge Profite surtout à la génération du baby-boom ou aux personnes âgées
Résultats de groupes démographiques précis

Le programme profite au groupe démographique identifié, car ce groupe comprend la majorité des personnes nommées.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Les données sont recueillies pour suivre les progrès et mesurer le succès dans l’atteinte de l’objectif du Défi 50-30 du gouvernement du Canada. Un des objectifs clés est d’améliorer la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de Transports Canada. Les stratégies de recrutement visent à attirer des candidats qualifiés qui reflètent la diversité du Canada en matière de groupes linguistiques, d’équité en matière d’emploi (c.-à-d. les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles), ainsi que les membres des groupes ethniques et culturels.

Le Défi 50 – 30 est une initiative entre le gouvernement du Canada, les entreprises canadiennes et les organisations de défense de la diversité.

L’objectif du programme est de mettre au défi les organisations canadiennes d’accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés dans leur milieu de travail tout en soulignant les avantages qui découlent de donner à chaque personne du pays un siège à la table.

Le Défi 50 – 30 demande aux organisations de viser deux objectifs :

  • la parité entre les genres (50 % de femmes ou de personnes non binaires) au sein des conseils d’administration ou des équipes de la haute direction;
  • atteinte d’une proportion considérable (30 %) de membres des autres groupes en quête d’équité (y compris les personnes qui s’identifient comme étant racisées, noires ou des personnes de couleur, des personnes en situation de handicap, des personnes 2ELGBTQ+ ou des personnes de genres et d’orientation sexuelle divers ainsi que les Autochtones) au sein des conseils d’administration ou des équipes de la haute direction au Canada. Le programme et les participants reconnaissent les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuit, comme étant les peuples fondateurs du Canada et comme étant sous-représentés dans des postes d’influence économique et de leadership.
Principales statistiques de répercussions du programme
Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Genre 42 % sont des femmes. Formulaire d’auto-déclaration du candidat. Les résultats observés sont fondés sur les renseignements contenus dans les formulaires de déclaration volontaire soumis et ne tiennent pas compte des candidats qui choisissent de ne pas se déclarer volontairement.
Minorités visibles 9 % sont des minorités visibles. Formulaire d’auto-déclaration du candidat. Les résultats observés sont fondés sur les renseignements contenus dans les formulaires de déclaration volontaire soumis et ne tiennent pas compte des candidats qui choisissent de ne pas se déclarer volontairement.
Autochtones 7 % sont des Autochtones. Formulaire d’auto-déclaration du candidat. Les résultats observés sont fondés sur les renseignements contenus dans les formulaires de déclaration volontaire soumis et ne tiennent pas compte des candidats qui choisissent de ne pas se déclarer volontairement.
Personnes en situation de handicap 2 % sont des personnes en situation de handicap. Formulaire d’auto-déclaration du candidat. Les résultats observés sont fondés sur les renseignements contenus dans les formulaires de déclaration volontaire soumis et ne tiennent pas compte des candidats qui choisissent de ne pas se déclarer volontairement.
2ELGBTQ+ 2 % sont des personnes 2ELGBTQ+. Formulaire d’auto-déclaration du candidat. Les résultats observés sont fondés sur les renseignements contenus dans les formulaires de déclaration volontaire soumis et ne tiennent pas compte des candidats qui choisissent de ne pas se déclarer volontairement.

*Exercice 2024–2025 ou données les plus récentes.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Reconnaissant les lacunes dans la collecte de renseignements parce que l’autoidentification est volontaire, le programme a mis en œuvre une communication directe avec les personnes nommées par le gouvernement fédéral au sein du portefeuille de Transports Canada pour leur demander de s’auto-identifier. Ces renseignements servent à mettre à jour les outils d’analyse des données déjà en place et à fournir une analyse des renseignements plus concrète et plus fiable. Le programme continue de recueillir ces données au fur et à mesure que de nouvelles nominations sont faites. Les stratégies de recrutement visent à attirer des candidats qualifiés qui reflètent la diversité du Canada en matière de groupes linguistiques, d’équité en matière d’emploi (c.-à-d. les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles), ainsi que les membres des groupes ethniques et culturels.

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