La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre vise à orienter les efforts fédéraux nécessaires pour accélérer l’efficacité réglementaire liée à ces projets. Elle a pour objectif de faciliter et d’accélérer la prise de décisions pour permettre la réalisation plus rapide de projets de croissance propre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Bureau de la croissance propre.
Section 1. Aperçu du rôle de Transports Canada dans le soutien à l’efficacité de la réglementation et des autorisations
Transports Canada (TC) soutient la directive du Cabinet en veillant à ce que ses responsabilités réglementaires soient exercées de manière rapide, coordonnée et efficace. En tant que ministère de réglementation clé, TC contribue à l’examen des projets, délivre les autorisations nécessaires et fournit une expertise technique afin de soutenir les initiatives de croissance propre et les grands projets. Le ministère travaille également à la modernisation des processus réglementaires, à l’amélioration des normes de service et au renforcement de la coordination interministérielle afin de permettre la croissance propre et de faire progresser les grands projets tout en assurant la protection de la navigation.
Section 2. Résultats par thème de la directive du Cabinet
Thème 1 : Renforcement des normes de service
Résultats obtenus :
TC poursuit l’amélioration de ses processus internes et de sa planification afin de soutenir des normes de service renforcées pour les projets de croissance propre.
- Dans le cadre des frais de service de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) introduits en juillet 2024, TC a fourni aux promoteurs un outil de suivi des demandes dans un délai de cinq jours ouvrables.
- TC a évalué la complétude des demandes dans les jours suivant leur soumission, afin de facturer les promoteurs de manière appropriée selon leur demande.
- Le personnel régional de TC a appliqué les politiques et procédures nationales, lesquelles sont régulièrement mises à jour.
- TC a fourni des mises à jour mensuelles au Bureau de la croissance propre concernant l’état d’avancement des projets, ainsi que des réponses rapides à diverses autres demandes.
TC continue de soutenir un processus d’examen transparent et prévisible, de suivre les cibles de service, et réaffirme son engagement à respecter les échéanciers de la directive du Cabinet pour les grands projets.
Thème 2 : Fournir une orientation opportune aux promoteurs
Résultats obtenus :
TC s'engage à fournir une information claire, cohérente et rapide aux promoteurs afin de faciliter une planification efficace des projets et le respect des exigences réglementaires.
- En 2024-2025, TC a entrepris un examen de ses lignes directrices internes et externes, afin d’assurer la clarté et d’apporter des mises à jour, au besoin.
- Depuis l’entrée en vigueur de la directive, TC collabore avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada afin de renforcer la coordination liée aux projets spécifiques.
Thème 3 : Coordination de la consultation des peuples autochtones
Résultats obtenus :
TC s’engage à mener les consultations et les interactions avec les peuples autochtones de manière respectueuse, opportune et coordonnée, conformément à l’obligation de consulter de la Couronne et à l’engagement du Canada envers la réconciliation.
- Les unités régionales des relations autochtones de TC ont coordonné les consultations de la Couronne avec les autres ministères fédéraux de réglementation, ainsi qu’avec les instances provinciales, lorsque cela était approprié.
- TC a continué de soutenir le rôle du coordonnateur fédéral des consultations de la Couronne.
- TC a mis sur pied une unité spécialisée au sein de sa Direction des relations Autochtones afin de suivre et de soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.