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- Renseignements généraux
- Cadre d’initiative horizontale: Financement départemental par thème (dollars)
- Information de performance
- Aperçu de l’initiative horizontale
- Activités de l’initiative horizontale par thème
- Thème 1 - Amélioration de la sécurité maritime
- Thème 1 : Amélioration de la sécurité maritime – Activités de l’initiative horizontale
- Thème 2 - Protection et restauration des écosystèmes marins
- Thème 2 : Protection et restauration des écosystèmes marins – Activités de l’initiative horizontale
- Thème 3 - Renforcement de la base de données probantes
- Thème 3 : Renforcement de la base de données probantes – Activités de l’initiative horizontale
- Thème 4 - Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens
- Thème 4 : Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens – Activités de l’initiative horizontale
- Total des dépenses, tous les thèmes
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale : Plan de protection des océans
Ministère responsable : Transports Canada
Ministères fédéraux partenaires :
- Pêches et Océans Canada (MPO)
- Garde côtière canadienne (GCC)
- Ressources naturelles Canada (RNCan)
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
- Santé Canada (SC)
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : novembre 2016, date de renouvellement du PPO : 19 juillet 2022
Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2031
Description de l’initiative horizontale : Le Plan de protection des océans (PPO) continue de promouvoir des mesures visant à prévenir les incidents de pollution en milieu marin et à y réagir, à s’attaquer aux problèmes des bâtiments abandonnés, des épaves et des bâtiments dangereux, et à prendre des mesures pour restaurer les habitats côtiers et atténuer les effets de l’exploitation quotidienne des bâtiments sur les mammifères marins.
Dans le cadre du PPO, Transports Canada (TC) et ses partenaires mettent en œuvre de nombreuses mesures visant l’amélioration de la sécurité maritime et l’application de pratiques responsables en matière de transport maritime. Ces contributions aident à réaliser les objectifs suivants :
- protéger les eaux et l’environnement marin du Canada;
- restaurer et protéger les écosystèmes et les habitats marins;
- améliorer la collaboration avec les collectivités autochtones et côtières.
Structures de gouvernance : Un comité interministériel de surveillance de la haute direction a été mis en place pour :
- superviser les activités,
- faciliter la coordination entre les ministères, et
- fournir une orientation stratégique sur le PPO. Le comité est chargé d’examiner la structure hiérarchique interministérielle et de superviser l’exécution interministérielle du PPO.
Le comité est chargé d'examiner la structure hiérarchique interministérielle et de superviser la prestation interministérielle du PPO.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) [en dollars] : 2,03 milliards de dollars Footnote 1 (fonds disponibles)
Montant total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) : 2,03 milliards de dollars (fonds disponibles).
Montant total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) : 693,97 millions de dollars
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : 19 juillet 2022
Montant total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement (en dollars) : 2,03 milliards de dollars (fonds disponibles) dans le cadre du budget 2022.
Montant total du financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Non applicable
Montant total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement : 2,03 milliards de dollars
Montant total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement : 693,97 millions de dollars
Exercice financier de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026-2027
Faits saillants de la performance:
Au cours de 2024-2025, le travail sous les 4 piliers du PPO ont continué d’avancer. Sous le pilier de Sécurité Maritime, TC a publié de nouveaux règlements sur l’intervention environnementale dans la partie 1 de la Gazette du Canada et a reçu de nombreuses rétroactions des parties prenantes de l’industrie, des peuples autochtones et des répondants. L’initiative d’Hydrographie moderne : Faire progresser les levés et la cartographie de l’Arctique ainsi que la collecte de données hydrographiques par les Autochtones et les communautés du MPO a continué de développer de la capacité avec les communautés autochtones et côtières. Des sondages bathymétriques à haute résolution ont été entrepris à différents endroits ciblés à travers l’Arctique afin d’augmenter la couverture des cartes de navigation électroniques et d’améliorer la sécurité de navigation.
Le travail sous le pilier de Protection et de restauration des écosystèmes a avancé, incluant la mise en application de l’interdiction nationale d’utiliser et de transporter du mazout lourd dans l’Arctique, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. À travers l’initiative des effets cumulatifs du transport maritime, TC a mené des activités de mobilisation avec les communautés autochtones afin de recueillir de l’information et des connaissances locales qui guideront les évaluations régionales en continu des effets des activités du transport maritime. Un plan de travail sur les bruits sous-marins a été codéveloppé avec le comité de sûreté des voies navigables de l’île Victoria afin de développer des options qui atténuent les effets des bruits sous-marins sur l’omble chevalier et les mammifères marins à Cambridge Bay. À travers le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques, 15 ententes de contribution supplémentaires ont été finalisées et signées, apportant ainsi le nombre total de projets à être complétés avant mars 2027 à 45, augmentant donc le support pour la protection et la restauration des écosystèmes marins du Canada.
En 2024-2025, le travail sous le pilier de Renforcement de la base de données probantes a continué d’avancer, incluant l’Initiative de recherche multipartenaire (IRMP) de RNCan. À travers l’IRMP, RNCan a alloué 20,3 M$ à 28 projets de recherche scientifique sur le déversement d’hydrocarbure qui seront complétés avant mars 2027, et dans l’année précédente, 14 produits de recherche scientifique ont été publiés avec l’aide de ce support financier. Sous l’initiative de Progression des décisions fondées sur des données probantes grâce aux données environnementales, deux documents de recherche ont été publiés sur l’importance des données sur les oiseaux de mer afin d’indiquer les faiblesses vis-à-vis les menaces et les changements de l’écosystème, ainsi que des activités de collecte de données sur la cartographie des berges et la localisation d’oiseaux marins ont été entreprises dans les régions du Pacifique, de l’Atlantique et de l’Arctique.
À travers 2024-2025, les initiatives sous le pilier de Progression des partenariats avec les Autochtones et mobilisation des Canadiens ont continué de rendre possible le développement de relations, de mobilisation, de développement de partenariats, de collaboration et de codéveloppement avec les peuples autochtones. Afin de supporter les engagements du gouvernement envers la Réconciliation, TC et GCC ont continué le développement d’un cadre global pour la gouvernance collaborative avec les peuples autochtones en identifiant les buts partagés, en encourageant la participation proactive et en offrant l’opportunité d’améliorer le système de sécurité maritime du Canada. L'initiative de la Table ronde sur la réglementation a créé avec succès des tables rondes dans toutes les régions côtières avec un intérêt en continu de participer de plus de 70 organisations autochtones.
Coordonnées: Fabien Lefebvre, Directeur Général p.i., Plan de protection des océans, fabien.lefebvre@tc.gc.ca, 613-301-9920.
Gestionnaire: Jennifer Barry, jennifer.barry@tc.gc.ca
Cadre d’initiative horizontale: Financement départemental par thème (dollars)
Résultats communs: Les effets négatifs du transport maritime sont réduits
| Nom du thème | Amélioration de la sécurité maritime Footnote 2 | Protection et restauration des écosystèmes marins | Renforcement de la base de données probantes | Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens | Services internes Footnote 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Un système de sécurité maritime fédéral capable de prévenir les urgences maritimes et d’y répondre, de traiter un éventail plus large d’incidents de pollution et de planifier le rétablissement en cas de déversement d’hydrocarbures en mer. | Les écosystèmes marins sont restaurés et des mesures proactives sont mises en œuvre pour assurer une protection permanente contre les effets de la navigation maritime. | Les renseignements scientifiques et les capacités d’analyse des experts sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la prévention, à la prévision et à l’intervention en cas d’incidents maritimes, ainsi que pour orienter la protection des écosystèmes. | Les peuples autochtones participent de manière significative au système de sécurité maritime et à la protection des écosystèmes et y jouent un rôle. | Sans objet |
| TC | 525,5 M$ | 139,4 M$ | 1,0 M$ | 43,8 M$ | 68,9 M$ |
| MPO | 710,2 M$ | 242,4 M$ | 93,5 M$ | 11,3 M$ | 95,4 M$ |
| ECCC | 131,1 M$ | 7,6 M$ | 84,1 M$ | 13,3 M$ | |
| RNCan | 3,5 M$ | 30,3 M$ | 1,3 M$ | ||
| SC | 9,4 M$ | 0,8 M$ |
Information de performance
Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale: Plan de protection des océans
Financement fédéral total, incluant le financement hérité, alloué depuis le dernier renouvèlement*: 2,03 G$
Dépenses prévues en 2024-2025: 327,8 M$
Dépenses réelles en 2024-2025: 282,27M$
Résultats communs de l’initiative horizontale: Les effets négatifs du trafic maritime sont réduits.
| Indicateurs de performance stratégique | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Amélioration, en pourcentage, de la confiance des peuples autochtones et des Canadiens dans le fait que les répercussions du transport maritime sur les écosystèmes marins ont été réduites et que les espèces et habitats marins sont protégés | Augmentation de 5 % des répondants au sondage qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada par rapport à la fin de 2022. | Tous les deux ans à compter de l’exercice 2023-2024 | Augmentation de 8% |
| Réduction du volume des déversements de pollution marine de plus de 10 litres détectés. | Moins de 6 490 litres | Mars 2025 | 1 401 litres |
| Taux d’accidents maritimes sur dix ans (moyenne par an, pour 1 000 navires commerciaux) | Moins de 10 pour 1 000 bâtiments commerciaux | Mars 2031 | 6,13 accidents pour 1 000 bâtiments commerciaux |
| Nombre de mesures en place pour réduire les répercussions des incidents liés à la sécurité maritime, à la navigation maritime, aux navires préoccupants et au transport maritime sur les écosystèmes marins | 8 mesures en place | Mars 2031 | 5 mesures en place |
| Nombre de mètres carrés d’habitat aquatique dans les zones marines et côtières du Canada qui ont été restaurés | 700 millions de mètres carrés restaurés | Mars 2027 | 3 204 metres carrés |
| Augmentation, en pourcentage, de la participation des peuples autochtones dans l’ensemble du système de sécurité maritime | Une augmentation de 25% du nombre de groupes autochtones intéressés dans le système de sécurité maritime canadien | Mars 2031 | Augmentation de 42% |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Activités de l’initiative horizontale par thème
Thème 1 - Amélioration de la sécurité maritime
Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement*: 1 379,7M$
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025:
- TC: 74,06 M$ Footnote 4
- MPO/GCC: 102,73 M$ Footnote 5
- ECCC: 18,03 M$ Footnote 6
- RNCan: 0,71 M$
- SC: 1,02 M$
- Total: 196,56 M$
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024-2025:
- TC: 54,16 M$
- MPO/GCC: 81,49 M$
- ECCC: 15,38 M$
- RNCan: 0,58 M$
- SC: 0,95 M$
- Total: 152,57 M$
Résultats du thème: Un système fédéral de sécurité maritime capable de prévention et d’intervention face aux incidents maritimes, d’intervention dans un plus vaste éventail d’incidents de pollution et de planification du rétablissement à la suite de déversements d’hydrocarbures en mer.
| Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des autorités demandées pour combler les lacunes et renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement qui reçoivent la sanction royale. | 100 % | Mars 2027 | 60% |
| Pourcentage des interventions environnementales qui répondent aux normes établies | 100 % chaque année, en continu | Cible annuelle | 100% des interventions environnementales qui répondent aux normes établies |
| Pourcentage des interventions de recherche et de sauvetage qui répondent aux normes établies | 99 % chaque année, en continu | Cible annuelle | 99,3% des interventions de recherche et de sauvetage qui répondent aux normes établies |
| Nombre de collectivités distinctes (côtières et intérieures) dont les capacités en matière de sécurité maritime ont été renforcées grâce au Plan de protection des océans | Au moins 50 communautés distinctes | Avril 2025 | 102 communautés distinctes |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement
Thème 1 : Amélioration de la sécurité maritime – Activités de l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Résultats attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Modernisation des lois et des règlements | 13,51 M$ / 5 ans | 2,68 M$ | 2,21M$ | RA 1.1 | IR 1.1 | C 1.1 | Mars 2027 | 98,54% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Mandat pour négocier l’abrogation de l’Accord de 1973 sur les Grands Lacs | Aucun financement | Aucun financement | Aucun financement | RA 1.1 | IR 1.1 | C 1.1 | Mars 2027 | 98,54% |
| TC MPO/GCC | Protection des océans et des voies navigables | Programme d’évaluation amélioré de la sécurité de la navigation |
TC : 21,23 M$ / MPO/GCC : $24,41 M$ / 9 ans, 2,65 M$ en continu Total : 45,64 M$ / 9 ans, 5,01 M$ en continu |
TC: 2,29M$ MPO/GCC 2,71M$ Total: 5,00M$ |
TC : 1,26M$ MPO/GCC : 2,06M$ Total : 3,32M$ |
RA 1.1 | IR 1.1 | C 1.1 | Mars 2027 | 98,54% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Gestion active de la circulation maritime (mouillages) | 2.24 M$ / 3 ans | 0,78M$ | 0,83M$ | RA 1.1 | IR 1.1 | C 1.1 | Mars 2027 | 98,54% |
|
MPO/GCC Service hydrographique du Canada |
Protection des océans et des voies navigables | Hydrographie moderne | 84,01 M$ / 9 ans, 3,94 M$ en continu | 15,69M$ | 15,81M$ | RA 1.2 |
Mars 2027 Mars 2027 |
30,60% 51,7% |
||
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Programme national de certification des pilotes | 1,12 M$ / 2 ans | Aucun financement | -0,02M$ | RA 1.2 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Bureau de la sécurité nautique (BSN) | 29,78 M$ / 9 ans, 2,72 M$ en continu | 4,55M$ | 3,50M$ | RA 1.2 | IR 1.2.3 | C 1.2.3 | Annuel | 67,8% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Renforcer la présence dans l’Arctique du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) – Accroître les activités du PNSA | 54,09 M$ / 9 ans; 2,8 M$ en continu | 1,44M$ | 2,31M$ | RA 1.3 | IR 1.3.1 | C 1.3.1 | Mars 2027 | 100% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Renforcer et moderniser le régime de surveillance réglementaire des bâtiments canadiens | 28.28 M$ / 5 ans | 6,38M$ | 3,81M$ | RA 1.3 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Renforcer le contrôle par l’État du port, y compris les inspections de navires-citernes/Modernisation du Programme d’inspection des cargaisons réglementées obligatoire | 41,02 M$ / 9 ans, 4,18 M$ en continu | 4,95M$ | 5,06M$ | RA 1.3 | IR 1.3.2 | C 1.3.2 | Mars 2024 | Complété |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Administration de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers | 1,99 M$ / 9 ans, 0,22 M$ en continu | 0,22 M$ | 0,20M$ | RA 1.3 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
|
TC MPO/GCC Intervention environnementale; Science des écosystèmes aquatiques; Programme de protection du poisson et de son habitat; ECCC Gestion des substances et des déchets; SC Incidence des produits chimiques sur la santé; RNCan Innovation énergétique et technologies propres |
Protection des océans et des voies navigables | Substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) |
TC : 8,39 M$ / 9 ans, 0,86 M$ en continu MPO/GCC : 75,19 M$ / 9 ans, 7,83 M$ en continu ECCC : 17,36 M$ / 9 ans, 1,89 M$ en continu SC : 3,05 M$ / 9 ans, 0,33 M$ en continu RNCan : 3,52 M$ / 5 ans Total : 107,51 M$ / 9 ans; 10,9 M$ en continu |
TC: 1,46M$ MPO/GCC: 13,13M$ ECCC: 2,69M$ SC: 0,33M$ RNCan: 0,71M$ Total: 18,32M$ |
TC: 0,94M$ MPO/GCC: 7,71M$ ECCC : 2,33 M$ SC : 0,31M$ RNCan : 0,58 M$ Total: 11,87M$ |
RA 1.4 | IR 1.4.1 | C 1.4.1 | Mars 2027 | 0% |
|
TC MPO/GCC Intervention environnementale |
Protection des océans et des voies navigables | Préparation et intervention en cas de pollution marine (PIPM) |
TC : 48,94 M$ / 9 ans, 4,95 M$ en continu MPO/GCC : 12,38 M$ / 5 ans Total : 61,32 M$ / 9 ans; 4,95 M$ en continu |
TC: 6,28M$ MPO/GCC:2,42M$ Total: 8,70M$ |
TC : 3,56M$ MPO/GCC : 1,82M$ Total: 5,38M$ |
RA 1.4 | IR 1.4.2 | C 1.4.2 | Mars 2027 | 0% |
|
TC GCC |
Protection des océans et des voies navigables | Gestion améliorée des urgences maritimes (GAUM) |
TC: Aucun financement MPO/GCC : 7,63 M$ / 9 ans; 1,04 M$ en continu |
TC: Aucun financement MPO/GCC: 0,61M$ |
TC : Aucun financement MPO/GCC : 0,23M$ |
RA 1.4 | IR 1.4.2 | C 1.4.2 | Mars 2027 | 0% |
| TC MPO/GCC | Protection des océans et des voies navigables | Lieux of refuge (LDR) |
TC : 10,97 M$ / 9 ans; 1,23 M$ en continu MPO/GCC : 5,89 M$ /9 ans Total : 16,86 M$ / 9 ans; 1,23 M$ en continu |
TC: 1,19M$ MPO/GCC: 1,40M$ Total: 2,59M$ |
TC : 0,92M$ MPO/GCC : 1,12M$ Total : 2,04M$ |
RA 1.4 | IR 1.4.3 | C 1.4.3 | Mars 2027 | 40% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Fusion de données et capacité d’analyse intégrées | 6,18 M$ / 9 ans; 0,64 M$ en continu | 0,69M$ | 0,56M$ | RA 1.4 | IR 1.4.4 | C 1.4.4 | Mars 2027 | Augmentation de 50% |
| MPO/GCC (Recherche et sauvetage) | Protection des océans et des voies navigables | Analyse axée sur le risque de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD) | 19,1 M$ / 9 ans; 2,33 M$ en continu | 2,22M$ | 1,89M$ | RA 1.4 | IR 1.4.5 | C 1.4.5 | Annuel | 9 examens, 8 rapports |
|
MPO/GCC Intervention environnementale; TC; ECCC Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes; Gestion des substances et des déchets; SC Incidence des produits chimiques sur la santé |
Protection des océans et des voies navigables | Programme de planification intégrée des interventions maritimes |
MPO/GCC : 246,29 M$ / 9 ans; 29,64 M$ en continu TC : 10,28 M$ / 9 ans; 1,15 M$ en continu ECCC : 65,04 M$ / 9 ans; 7,27 M$ en continu SC : 2,93 M$ / 9 ans; 0,32 M$ en continu Total : 324,54 M$ / 9 ans; 38.38 M$ en continu |
MPO/GCC:28,25M$ TC: 1,11M$ ECCC: 8,68M$ SC: 0,32M$ Total: 38,35M$ |
MPO/GCC : 23,57M$ TC : 0,85M$ ECCC : 7,07M$ SC : 0,30M$ Total : 31,79M$ |
RA 1.4 | IR 1.4.6 | C 1.4.6 | Mars 2027 | 0 plans |
|
ECCC Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Gestion des substances et des déchets; Promotion de la conformité et application de la loi – faune |
Protection des océans et des voies navigables | Soutien environnemental et scientifique à l’intervention en cas d’urgence environnementale | 32,50 M$ / 9 ans; 3,24 M$ en continu | 4,25M$ | 3,61M$ | RA 1.5 | IR 1.5.1 | C 1.5.1 | Mars 2027 | 100% de 81 incidents |
|
MPO/GCC Recherche et sauvetage |
Protection des océans et des voies navigables | Station d’intervention arctique améliorée | 27,42 M$ / 9 ans; 3,1 M$ en continu | 3,35M$ | 2,22M$ | RA 1.5 | IR 1.5.2 | C 1.5.2 | Annuel | 123 jours |
|
MPO/GC Intervention environnementale |
Protection des océans et des voies navigables | Améliorer les caches communautaires d’intervention environnementale dans l’Arctique | 6,92 M$ / 9 ans; 0,38 M$ en continu | 2,01M$ | 1,83M$ | RA 1.5 | IR 1.5.3 | C 1.5.3 | Mars 2027 | 8 caches communautaires |
|
MPO/GCC Intervention environnementale |
Protection des océans et des voies navigables | Acquisition de navires de lutte contre la pollution pour l’intervention environnementale | 10,05M$/ 5 ans | 4,27M$ | 0,28M$ | RA 1.5 | IR 1.5.4 | C 1.5.4 | Mars 2027 | 0 navires |
|
MPO/GCC Intervention environnementale |
Protection des océans et des voies navigables | Accroître le portail de communication pour l’intervention intégrée en cas d’incident (PCIII) | 24,15 M$/ 9 ans; 1,5 M$ en continu | 4,23M$ | 4,04M$ | RA 1.5 | IR 1.5.5 | C 1.5.5 | Mars 2027 | 6 partenaires autochtones |
|
MPO/GCC Intervention environnementale |
Protection des océans et des voies navigables | Équipe d’intervention d’urgence maritime de Heiltsuk (EIUM) | 5,18 M$/ 5 ans | 1,05M$ | 1,02M$ | RA 1.5 | IR 1.5.6 | C 1.5.6 | Mars 2027 | 100% (36/36) |
|
MPO/GCC Intervention environnementale |
Protection des océans et des voies navigables | Équipes d’intervention maritime côtière (EIMC) | 40,5 M$/5 ans | 7,33M$ | 5,50M$ | RA 1.5 | IR 1.5.7 | C 1.5.7 | Mars 2027 | 0 |
|
MPO/GCC Recherche et sauvetage |
Protection des océans et des voies navigables | Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones (PBBCA) | 35,51 M$ / 9 ans; 3,97 M$ en continu | 4,03M$ | 4,05M$ | RA 1.5 | IR 1.5.8 | C 1.5.8 | Mars 2027 | 11% |
|
MPO/GCC Recherche et sauvetage |
Protection des océans et des voies navigables | Renouvellement de la Garde côtière auxiliaire | 34,1 M$ / 9 ans; 4,85 M$ en continu | 2,85M$ | 2,81M$ | RA 1.5 | IR 1.5.9 | C 1.5.9 | Mars 2027 | 22,50% |
|
MPO/GCC Recherche et sauvetage |
Protection des océans et des voies navigables | Formation et exercices en recherche et sauvetage pour les Autochtones | 24,29 M$ / 9 ans; 3,37 M$ en continu | 2,68M$ | 2,14M$ | RA 1.5 | IR 1.5.10 | C 1.5.10 | Mars 2027 | 451 autochtones |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Connaissance de la situation maritime améliorée | 109,19 M$ / 9 ans; 12,73 M$ en continu | 11,77M$ | 9,43M$ | RA 1.5 | IR 1.5.11 | C 1.5.11 | Mars 2027 | 788 usagers (augmentation de 21%) |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Équipement de sécurité et infrastructure maritime de base dans les communautés du Nord | 62,03 M$/ 5 ans | 15,40M$ | 5,90M$ | RA 1.5 | IR 1.5.12 | C 1.5.12 | Mars 2027 | 19% |
| TC MPO/GCC | Protection des océans et des voies navigables | Participation et formation des Autochtones : Programme de formation maritime |
TC : 38,94 M$/ 5 ans MPO/GCC : 9,99 M$/ 5 ans Total: 48,93 M$/ 5 ans |
TC: 7,80M$ MPO/GCC: 2,20M$ Total: 10,00M$ |
TC : 8,07M$ MPO/GCC : 1,43M$ Total : 9,50M$ |
RA 1.5 | IR 1.5.13 | C 1.5.13 | Mars 2027 | 42,27% |
|
ECCC Gestion des substances et des déchets) MPO/GCC Intervention environnementale; Science des écosystèmes aquatiques; SC Incidence des produits chimiques sur la santé |
Protection des océans et des voies navigables | Rétablissement à la suite d’urgences environnementales impliquant des déversements d’hydrocarbures en mer |
ECCC : 13,54 M$/ 9 ans; 1,37 M$ en continu MPO/GCC : 3,09M$/ 5 ans SC : 3,42 M$/ 9 ans; 0,37 M$ en continu Total : 20,05 M$/ 9 ans; 1,74 M$ en continu |
ECCC: 1,93M$ MPO/GCC: 0,61M$ SC: 0,37M$ Total: 2,91M$ |
ECCC: 1,58M$ MPO/GCC: 0,42M$ SC: 0,35M$ Total: 2,35M$ |
RA 1.6 | IR 1.6.1 | C 1.6.1 | Mars 2027 | Résultat en cours |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Responsabilité et indemnisation | 12,78 M$ / 9 ans; 1,40 M$ en continu | 1,42M$ | 1,42M$ | RA 1.6 | IR 1.6.2 | C 1.6.2 | Décembre 2022 | Oui |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
RA 1.1: Le cadre national de prévention est adapté pour prévenir ou réduire au minimum les incidents en milieu marin et les répercussions du transport et de la navigation maritimes de routine.
IR 1.1: Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime
C 1.1: 100%
RA 1.2: Des outils sont en place pour faciliter une navigation sécuritaire
IR 1.2.1: Pourcentage des couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique couverts par des cartes de navigation électroniques modernes.
C 1.2.1: 50 % des corridors de navigation primaires et secondaires à faible impact proposés dans l’Arctique sont couverts par une carte de navigation électronique (CNE) moderne répondant aux normes internationales.
IR 1.2.2: Pourcentage des couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique qui sont inspectés selon des normes modernes ou adéquates
C 1.2.2: 60 % des couloirs de navigation primaires et secondaires à faible impact proposés dans l’Arctique font l’objet de relevés selon des normes internationales
IR 1.2.3: % annuel d'embarcation de plaisance suivant les exigences réglementaires à la suite d'une vérification de courtoisie d'embarcation de plaisance (VCEP).
T 1.2.3: Au moins 60% des embarcations de plaisance
RA 1.3: Surveillance et application renforcées de la réglementation fédérale en matière de sécurité maritime et d’environnement
IR 1.3.1: Taux de réponse aux missions de recherche et de sauvetage et de lutte contre les déversements d’hydrocarbures dans le cadre du PNSA
C 1.3.1: Taux de réponse de 70 % aux missions de recherche et de sauvetage et taux de réponse de 100 % aux missions de lutte contre les déversements d’hydrocarbures
IR 1.3.2 Inspection renforcée de chaque pétrolier étranger inspecté dans le cadre du contrôle par l’État du port
C 1.3.2: 90%
RA 1.4: Des directives et des orientations nationales sont disponibles pour guider l’intervention en cas d’urgence maritime
IR 1.4.1: Pourcentage des intervenants formés pour participer à l’intervention en cas d’incidents liés à des substances nocives et potentiellement dangereuses
C 1.4.1: 70%
IR 1.4.2: Pourcentage des politiques, plans et cadres nationaux mis à jour en fonction du système national
C 1.4.2: 100%
IR 1.4.3: Pourcentage de lieux de refuge désignés
C 1.4.3: 75%
IR 1.4.4: Pourcentage d’augmentation des ensembles et des produits de données communiqués aux intervenants pour soutenir les décisions en utilisant des renseignements en temps réel
C 1.4.4: Au moins 50%
IR 1.4.5: Nombre de zones de recherche et de sauvetage examinées à l’aide de la méthode d’analyse fondée sur les risques
C 1.4.5: 8 examens annuels à partir de 2024
IR 1.4.6: Nombre de plans intégrés de lutte contre la pollution marine élaborés en s’appuyant sur la science, le savoir autochtone et l’expérience opérationnelle
C 1.4.6: 8
RA 1.5: Le gouvernement fédéral, les communautés autochtones et les communautés côtières ont amélioré leur capacité à intervenir en cas d’incidents maritimes
IR 1.5.1: Pourcentage d’occasions où les avis scientifiques et techniques fournis par ECCC sont pris en compte dans les décisions d’intervention et d’assainissement
C 1.5.1: 90%
IR 1.5.2: Nombre de jours opérationnels de la station d’intervention arctique par année (juin-octobre)
C 1.5.2: 115 jours par an à partir de 2023
IR 1.5.3: Nombre de caches (trousses communautaires) remises aux communautés désignées aux endroits prescrits.
C 1.5.3: 29
IR 1.5.4: Nombre de nouveaux navires de lutte contre la pollution livrée aux dépôts d’intervention environnementale
C 1.5.4: 8
IR 1.5.5: Nombre de communautés côtières et de partenaires qui ont obtenu l’accès à un outil de communication intégré de la GCC pour soutenir les interventions maritimes sur l’eau
C 1.5.5: 38
IR 1.5.6: Pourcentage d’intervenants de l’équipe d’intervention en cas d’urgence maritime (EIUM) formés et équipés pour intervenir en cas d’incidents de pollution marine
C 1.5.6: 100%
IR 1.5.7: Nombre d’équipes d’intervention maritime côtière (EIMC) formées, équipées et prêtes à intervenir en cas d’incidents de pollution marine
C 1.5.7: 19
IR 1.5.8: Pourcentage des unités communautaires autochtones financées dans le cadre du Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, qui sont des membres actifs de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC)
C 1.5.8: 100%
IR 1.5.9: Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage maritimes auxquelles la Garde côtière auxiliaire canadienne a répondu
C 1.5.9: 25% (moyenne sur cinq ans)
IR 1.5.10: Nombre d’Autochtones qui participent à la formation et/ou aux exercices d’intervention en cas d’urgence maritime dans le cadre d’accords et d’arrangements avec la Garde côtière
C 1.5.10: 360
IR 1.5.11: Pourcentage d’augmentation des utilisateurs ayant accès à la connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) (la base de référence actuelle est de 650 utilisateurs)
C 1.5.11: Augmentation de 100% (1300 utilisateurs)
IR 1.5.12: Pourcentage des communautés autochtones du Nord ciblées qui déploient du nouvel équipement de sécurité ou une infrastructure de transport maritime de base
C 1.5.12: 90%
IR 1.5.13: Pourcentage de diplômés du programme de formation maritime qui sont employés dans le secteur maritime
C 1.5.13: 70%
RA 1.6: Les opérations de récupération sont coordonnées pour réduire au minimum les effets résiduels des déversements d’hydrocarbures en mer et l’indemnisation pour les parties touchées par les effets des polluants est renforcée.
IR 1.6.1: Le cadre de rétablissement est établi
C 1.6.1: D’ici 2027
IR 1.6.2: Disponibilité d’une indemnisation pour toutes les pertes futures de revenu ou de profit dans tous les secteurs de déversement
C 1.6.2: Décembre 2022
Thème 2 - Protection et restauration des écosystèmes marins
Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement*: 389,34 M$
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 :
- TC: 25,16 M$
- MPO/GCC: 56,11 M$
- ECCC: 1,67 M$
- Total: 82,94 M$
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024-25:
- TC: 18,09 M$
- MPO/GCC: 57,03 M$
- ECCC: 1,29 M$
- Total: 76,41 M$
Résultat(s) du thème: Les écosystèmes marins sont restaurés et des mesures proactives sont en place pour la protection continue contre les répercussions du transport
| Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Nombre de mesures en place pour réduire les répercussions des incidents liés à la sécurité maritime, à la navigation maritime, aux navires préoccupants et à la circulation de navires sur les écosystèmes marins | 7 | Mars 2027 | 4 mesures en place |
| Nombre de mètres carrés d’habitat aquatique dans les zones marines et côtières du Canada qui ont été restaurés. | 700 millions de mètres carrés restaurés | Mars 2027 | 3 204 mètres carrés |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement
Thème 2 : Protection et restauration des écosystèmes marins – Activités de l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Effets cumulatifs du transport maritime | 8,29 M$ / 5 ans | 1,57M$ | 1,99M$ | RA 2.1 | IR 2.1.1 | C 2.1.1 | Mars 2027 | 0 évaluations régionales |
|
MPO Science des écosystèmes aquatiques |
Protection des océans et des voies navigables | Évaluation et surveillance des effets physiques et acoustiques (bruit) des grands projets de développement marin sur les mammifères marins, y compris la poursuite de la mise en œuvre des recommandations 5-6 du projet TMX | 28,06 M$ / 5 ans | 6,49M$ | 6,47M$ | RA 2.1 | IR 2.1.2 | C 2.1.2 | Mars 2027 | 1 publication du MPO |
|
TC MPO/GCC Ports pour petits bateaux, ECCC Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Gestion des substances et des déchets |
Protection des océans et des voies navigables | Stratégie globale pour les navires préoccupants |
TC : 64,12 M$/ 5 ans MPO/GCC : 112,14 M$/ 5 ans; 0,39 M$ en continu ECCC : 7,63 M$ / 5 ans Total : 183,89 M$ / 5 ans; 0,39 M$ en continu |
TC: 11,36M$ MPO/GCC: 21,69M$ ECCC: 1,67M$ Total: 34,72M$ |
TC: 7,46M$ MPO/GCC: 22,66M$ ECCC : 1,29M$ Total : 31,41M$ |
RA 2.2 | IR 2.2.1 | C 2.2.1 | Mars 2024 et Mars 2027 | 94 navires préoccupants enlevés |
| IR 2.2.2 | C 2.2.2 | S.O. | S.O. | |||||||
|
MPO Programme de protection du poisson et de son habitat |
Protection des océans et des voies navigables | Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques | 85,40 M$ / 5 ans | 26,29M$ | 26,20M$ |
Mars 2027 Mars 2027 Mars 2027 |
38% 33% 93% |
|||
| MPO/GCC (Planification et conservation marines) | Protection des océans et des voies navigables | Établissement et mise en œuvre d’outils favorisant la qualité du milieu marin en vertu de la Loi sur les océans pour s’attaquer aux principaux facteurs de stress et appuyer la prise de décisions dans le milieu marin | 14,53 M$ / 9 ans; 1,57 M$ en continu | 1,64M$ | 1,70M$ | RA 2.5 | IR 2.5.1 | C 2.5.1 | Mars 2027 et Mars 2031 | 0 – le rapport de résultats commencera en 2025-2026 |
| IR 2.5.2 | C 2.5.2 | Mars 2027 et Mars 2031 | 0 – le rapport de résultats commencera en 2025-2026 | |||||||
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime | 66,94 M$ / 9 ans; 4,56 M$ en continu | 12,23M$ | 8,64M$ | RA 2.5 | IR 2.5.3 | C 2.5.3 | Mars 2027 | 97,10% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Interdiction de l’utilisation de mazout lourd par les navires dans l’Arctique | Aucun financement | Aucun financement | Aucun financement | RA 2.5 | IR 2.5.3 | C 2.5.3 | Mars 2027 | 97,10% |
| MPO/GCC (Gestion des pêches) | Protection des océans et des voies navigables | Programme d’intervention auprès des mammifères marins | 1,01 M$ / 1 an | Aucun financement | Aucun financement | RA 2.5 | IR 2.5.4 | C 2.5.4 | Mars 2023 | Complété |
| MPO (Science des écosystèmes aquatiques) | Protection des océans et des voies navigables | Réduire la menace de la circulation maritime qui pèse sur les baleines et d’autres mammifères marins, par la détection et l’évitement | 1,22 M$ / 1 an | Aucun financement | Aucun financement | RA 2.5 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
RA 2.1: Des renseignements et des outils scientifiques sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la protection des écosystèmes marins et des mammifères marins.
IR 2.1.1: Nombre d’évaluations régionales réalisées sur les effets cumulatifs du transport maritime sur les milieux marins et les communautés locales.
C 2.1.1: 6 évaluations régionales réalisées
IR 2.1.2: Nombre de nouveaux produits scientifiques liés aux mammifères marins figurant sur la liste de la LEP, à la détection des baleines, au bruit sous-marin ou à la gestion du bruit
C 2.1.2: Au moins 4
RA 2.2: L’abandon des navires est réduit et les navires préoccupants sont gérés
IR 2.2.1: Nombre de navires préoccupants enlevés et éliminés de financement
C 2.2.1: 110 (80 par le Programme de bateaux abandonnés et 30 par le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux) et 200 (125 par le Programme de bateaux abandonnés et 75 par le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux)
IR 2.2.2: Pourcentage de navires préoccupants qui sont traités par leurs propriétaires
C 2.2.2: S.O.
RA 2.3: L’effort de restauration des écosystèmes aquatiques est accru pour englober les voies navigables intérieures
IR 2.3.1: Pourcentage de projets de restauration d’écosystèmes aquatiques se déroulant dans des environnements d’eau douce
C 2.3.1: 20%
RA 2.4: Les peuples autochtones jouent un rôle plus important dans la restauration de l’habitat aquatique
IR 2.4.1: Pourcentage de projets de restauration menés par des Autochtones
C 2.4.1: 30%
IR 2.4.2: Pourcentage de projets de restauration des écosystèmes qui incluent des partenaires autochtones jouant un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre
C 2.4.2: 90%
RA 2.5: Des mesures visant à réduire le risque des facteurs de stress sur les écosystèmes marins sont en place et respectées
IR 2.5.1: Pourcentage de recommandations prioritaires sur la qualité du milieu marin mises en œuvre dans le cadre du schéma prévisionnel de la stratégie sur le bruit dans les océans
C 2.5.1: D’ici mars 2027, 50 % et d’ici 2031, 100 %
IR 2.5.2: Nombre de mesures élaborées pour atténuer les risques des facteurs de stress en milieu marin prioritaires
C 2.5.2: D’ici mars 2027, 1 et d’ici 2031, 2
IR 2.5.3: Pourcentage de navires inspectés conformes au Règlement sur l’eau de ballast
C 2.5.3: 95 % des bâtiments de plus de 400 tonneaux de jauge brute sont conformes au Règlement sur l’eau de ballast
IR 2.5.4: Nombre de partenaires équipés ou formés pour intervenir en cas d’incidents touchant des mammifères marins
C 2.5.4: 11
Thème 3 - Renforcement de la base de données probantes
Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement*: 208,86 M$
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 :
- TC: 0,11 M$
- MPO/GCC: 17,88 M$
- ECCC: 10,78 M$
- RNCan: 8,46 M$
- Total: 37,23 M$
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024-25:
- TC: 0,28 M$
- MPO/GCC: 17,23 M$
- ECCC: 10,06 M$
- RNCan: 8,33 M$
- Total: 35,90 M$
Résultat du thème : Des renseignements scientifiques et des analyses d’experts sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la prévention, aux prévisions et aux interventions relatives aux incidents marins, ainsi que pour guider la protection des écosystèmes
| Indicateur de rendement du thème | Cible du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Nombre de publications, produits et programmes scientifiques | 65 | Mars 2027 | 92 publications, produits et programmes |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement
Thème 3 : Renforcement de la base de données probantes – Activités de l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
ECCC Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes |
Protection des océans et des voies navigables | Faire progresser les décisions fondées sur des données probantes grâce aux données environnementales | 62,50 M$ / 9 ans; 6,15 M$ en continu | 8,11M$ | 7,36M$ | RA 3.1 | IR 3.1.1 | C 3.1.1 | Mars 2027 | 43% |
|
MPO/GCC Science des écosystèmes aquatiques |
Protection des océans et des voies navigables | Science de l’intervention environnementale du MPO | 41,65 M$ / 5 ans | 7,52M$ | 6,94M$ | RA 3.1 | IR 3.1.2 | C 3.1.2 | Annuel | 9 publications et/ou produits |
|
RNCan Innovation énergétique et technologies propres |
Protection des océans et des voies navigables | Initiative de recherche multipartenaires | 30,26 M$ / 5 ans | 8,46M$ | 8,33M$ | RA 3.2 | IR 3.2.1 | C 3.2.1 | Annuel | 14 publications |
|
MPO Science des océans et du changement climatique |
Protection des océans et des voies navigables | Oceans Network Canada | 51,79 M$ / 5 ans | 10,36M$ | 10,29M$ | RA 3.2 | IR 3.2.2 | C 3.2.2 | Mars 2027 | 12 sites CODAR |
|
ECCC Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages |
Protection des océans et des voies navigables | Partenariats communautaires pour l’intervention maritime | 21,58 M$ / 9 ans; 2,39 M$ en continu | 2,67M$ | 2,70M$ | RA 3.2 | IR 3.2.3 | C 3.2.3 | Mars 2027 | 67% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Chaire de l’Université maritime mondiale (UMM) | 1,01 M$ / 9 ans; 0,11 M$ en continu | 0,11M$ | 0,28M$ | RA 3.2 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
RA 3.1: Un accès accru à de nouvelles recherches et données pour une navigation plus sûre et pour soutenir les interventions en cas d’incident
IR 3.1.1: Pourcentage de zones prioritaires par région qui disposent de données environnementales pour les urgences environnementales
C 3.1.1: 100%
IR 3.1.2: Nombre de publications et de produits scientifiques liés au pétrole dans l’environnement marin
C 3.1.2: À partir de 2023, au moins 5 par an jusqu’en 2027
RA 3.2: Des données et des produits de recherche sont disponibles pour améliorer la sécurité de la navigation, la planification des interventions d’urgence et la gestion des impacts sur les écosystèmes marins
IR 3.2.1: Nombre de publications et de produits scientifiques liés au pétrole dans l’environnement marin, dans le cadre de scénarios de déversement d’hydrocarbures en mer, sur les plates-formes en mer et près des côtes, ainsi que sur les pipelines terrestres
C 3.2.1: À partir de l’exercice 2023-2024, au moins 5 par an jusqu’en 2027 (20 au total)
IR 3.2.2: Nombre de sites CODAR où des données en temps réel ou quasi réel sont disponibles
C 3.2.2: 14
IR 3.2.3 : Pourcentage de groupes autochtones participants fournissant des données ou des renseignements pour soutenir la sécurité maritime
C 3.2.3: 100 % des groupes autochtones mobilisés fournissent des renseignements locaux pour améliorer la sécurité maritime
Thème 4 - Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens
Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement*: 55,08 M$
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025:
- TC: 15,56 M$
- MPO/GCC: 2,20 M$
- Total: 17,76 M$
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024-2025:
- TC: 15,44 M$
- MPO/GCC: 1,95 M$
- Total: 17,39 M$
Résultat du thème: Les peuples autochtones participent de manière significative et jouent un rôle dans le système de sécurité maritime et la protection des écosystèmes
| Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des groupes autochtones qui estiment avoir participé de manière significative au Plan de protection des océans |
|
Mars 2027 |
|
| Pourcentage de Canadiens qui ont confiance envers le système de sécurité maritime du Canada | D’ici mars 2027, augmentation de 2 % du nombre de répondants au sondage qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada à partir de la fin de l’année 2022 | Mars 2027 | Augmentation de 8% |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Thème 4 : Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens – Activités de l’initiative horizontale
Tableau A
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
TC MPO/GCC État de préparation des actifs terrestres de la flotte |
Protection des océans et des voies navigables | Centres de mobilisation du Plan de protection des océans et forums de dialogue maritime |
TC : 9,60 M$/ 5 ans MPO/GCC : 2,51 M$/ 5 ans Total : 12,11 M$/ 5 ans |
TC: 8,73M$ MPO/GCC: 0,49M$ Total: 9,22M$ |
TC: 9,85M$ MPO/GCC: 0,30M$ Total : 10,15M$ |
RA 4.1 | IR 4.1.1 | C 4.1.1 | Mars 2027 | Augmentation de 0% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Stratégie de la mer de Salish | 2,03 M$ / 5 ans | 0,34M$ | 0,24M$ | RA 4.1 | IR 4.1.1 | C 4.1.1 | Mars 2027 | Augmentation de 0% |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Renforcer la confiance du public dans le système de sécurité maritime du Canada | 7,05 M$/ 5 ans |
1,40M$ | 1,36M$ | RA 4.1 | IR 4.1.1 | C 4.1.1 | Mars 2027 | Augmentation de 0% |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Tableau B
Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*:
- TC: 25,12M$/ 5 ans
- MPO/GCC: 8,77M$/ 5 ans
- Total: 33,89M$/ 5 ans
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 :
- TC: 5,09M$
- MPO/GCC: 1,71M$
- Total: 6,80M$
Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 :
- TC: 3,99M$
- MPO/GCC: 1,65M$
- Total: 5,64M$
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels de 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
TC MPO/GCC État de préparation des actifs terrestres de la flotte |
Protection des océans et des voies navigables | Promotion des partenariats avec les Autochtones : Gouvernance, cadre stratégique et accords de partenariat | RA 4.2 | IR 4.2.1 | C 4.2.1 | Mars 2027 | Maintenu 4 partenariats existants et 30 nouvelles ententes de partenariat crées |
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TC MPO/GCC État de préparation des actifs terrestres de la flotte |
Protection des océans et des voies navigables | Promotion des partenariats avec les Autochtones : Gestion proactive des navires | RA 4.2 | IR 4.2.2 | C 4.2.2 | Mars 2027 | 0 partenariat évalué |
| TC | Protection des océans et des voies navigables | Promotion des partenariats avec les Autochtones : Table ronde sur la réglementation | RA 4.2 | IR 4.2.3 | C 4.2.3 | Mars 2027 | 75 organisations autochtones mobilisées |
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TC MPO/GCC État de préparation des actifs terrestres de la flotte |
Protection des océans et des voies navigables | Promotion des partenariats avec les Autochtones : Corridors de navigation à faible impact dans le Nord | RA 4.2 | IR 4.2.4 | C 4.2.4 | Mars 2027 | 4 partenaires autochtones |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
RA 4.1: Renforcement de la mobilisation des peuples autochtones, des communautés côtières et des intervenants grâce à une collaboration, une coordination et un échange de renseignements améliorés
IR 4.1.1: Augmentation du pourcentage de répondants au sondage participant à la stratégie de la mer des Salish et aux forums de dialogue maritime qui indiquent que la mobilisation a favorisé leur participation au système de sécurité maritime ou à la protection de l’environnement
C 4.1.1: Augmentation de 20% de la base de référence
RA 4.2: Mobilisation importante des peuples autochtones grâce à des partenariats
IR 4.2.1: Nombre d’accords de partenariat signés et tenus avec les groupes autochtones qui ont manifesté leur intérêt
C 4.2.1: Maintien de 2 ententes de partenariat existantes et d’un maximum de 4 nouvelles ententes de partenariat à l’échelle nationale
IR 4.2.2: Nombre d’accords de partenariat évalués au moyen d’indicateurs de rendement élaborés conjointement avec les partenaires autochtones
C 4.2.2: Au moins 2 ententes de partenariat évaluées
IR 4.2.3: Nombre de groupes autochtones participant à l’élaboration d’un cadre de gouvernance collaborative
C 4.2.3: Jusqu’à 5 groupes ou partenaires autochtones régionaux ou nationaux
IR 4.2.4: Nombre de partenaires autochtones ciblés contribuant à l’élaboration et à la recommandation d’un modèle de gouvernance pour soutenir les couloirs de navigation à faible impact dans le Nord
C 4.2.4: 10 partenaires autochtones ciblés
Total des dépenses, tous les thèmes
| Thèmes | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués depuis le dernier renouvellement* | Montant total des dépenses fédérales prévues en 2024-2025 | Montant total des dépenses fédérales réelles en 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Amélioration de la sécurité maritime | 1, 379,7 M$ | 196,6 M$ | 152,57 M$ |
| Protection et restauration des écosystèmes marins | 389,3 M$ | 82,9 M$ | 76,41 M$ |
| Renforcement de la base de données probantes | 208,9 M$ | 37,3 M$ | 35,90 M$ |
| Faire progresser les partenariats avec les autochtones et mobiliser les Canadiens | 55,1 M$ | 11 M$ | 17,39 M$ |
| Total (tous les thèmes) | 2032,9 M$ | 327,8 M$ | 282,27 M$ |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.