Sur cette page
- Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
- Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux chemins de fer nationaux du Canada
- Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
- Fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines
- Contribution à l’appui de la sécurité nautique
- Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
- L’écart entre les dépenses réelles était inférieur aux prévisions en raison de retards dans les plans de projet.
- Subvention au programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
- Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
- Solutions innovatrices Canada
- Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
- Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria
- Les versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
- Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
- Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
- L’Association des transports du Canada
Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
Renseignements généraux
Date de début : Juillet 1972
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2016-2017
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées dans ces aéroports. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Les aéroports sont ouverts toute l'année et les niveaux de sécurité sont maintenus ou améliorés. Ainsi, les aéroports sont certifiés opérationnels.
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2016-2017. Il n’y a pas de plans de l’évaluer en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Transports Canada a fait participer ses bénéficiaires en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets, signaler les activités clés et examiner les objectifs de performance et les exigences budgétaires.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
2 329 951 |
3 088 792 |
1 600 000 |
2 818 427 |
2 818 427 |
1 218 427 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
2 329 951 |
3 088 792 |
1 600 000 |
2 818 427 |
2 818 427 |
1 218 427 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues en raison d'une augmentation du soutien financier dû à une demande accrue de la part des bénéficiaires. Le programme a épuisé tous les fonds pour 2024–2025.
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux chemins de fer nationaux du Canada
Renseignements généraux
Date de début : 22 juin 1954
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Il s’agit d’un ancien programme qui n’est pas directement lié à un résultat ministériel.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif de ce Programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas traitée par le CN ni par le gouvernement de Terre-Neuve. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Poursuite des versements de pension complémentaire aux anciens employés des chemins de fer, des navires à vapeur et des services de télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés au CN à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne. Tous les paiements aux retraités ont été effectués à temps en 2024-2025.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme n’a jamais été évalué en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Sans objet
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
70 294 |
60 080 |
70 294 |
70 294 |
48 846 |
(21 448) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
70 294 |
60 080 |
70 294 |
70 294 |
48 846 |
(21 448) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions, car elles sont calculées en fonction du nombre de retraités survivants. À mesure que ce nombre diminue, le montant versé diminue en conséquence.
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2017
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport qui appuie l’innovation
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Innovation dans le secteur des transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif premier du Forum Canadien de recherches sur les transports est de fournir une aide financière aux étudiants pour les bourses octroyées qui vise à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada, et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2024-2025, ce Programme à fournie une aide financière pour quatre bourses accordées par le Forum canadien de recherche sur les transports, qui ont facilité la recherche de troisième cycle dans les domaines liés aux transports suivants : Économie, Sécurité et sûreté des transports, et Transport durable.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2016-2017. Il n’y a pas de plans pour l’évaluation à venir en raison du faible risque ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Sans objet
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
24 000 |
0 |
Explication des écarts
Sans objet
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines
Renseignements généraux
Date de début : 25 octobre 2022
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Sans objet. Il s'agit d'un programme commémoratif unique qui n’est pas directement lié à un résultat ministériel.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme est d'honorer et de préserver la mémoire des victimes d'une manière visible et significative, avec des résultats durables et percutants liés à des causes alignées sur les intérêts et les passions des victimes. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Pour le volet bourses, Universités Canada a lancé sa deuxième cohorte du Programme de Bourses commémoratives du vol 302, ce qui a donné lieu à 42 bénéficiaires au cours de sa deuxième année. Quant au volet des projets de commémoration, sur les dix projets approuvés, trois des projets son complété.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme n’a jamais été évalué en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Transports Canada a fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur le site web de Transports Canada et en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
479 525 |
732 191 |
1 000 000 |
565 072 |
565 072 |
(434 928) |
| Total des contributions |
500 000 |
969 097 |
0 |
693 976 |
693 976 |
693 976 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
979 525 |
1 701 288 |
1 000 000 |
1 259 048 |
1 259 048 |
259 048 |
Explication des écarts
Le programme a utilisé tous les fonds disponibles pour maximiser sa portée et répondre au mieux aux souhaits des familles.
Contribution à l’appui de la sécurité nautique
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2009
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Surveillance de la sécurité maritime
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme, qui est connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique est de promouvoir la sécurité nautique et d'améliorer celle-ci parmi les utilisateurs des voies navigables grâce à l’éducation et la sensibilisation. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus :
- Financement de trois nouveaux projets pour soutenir les organismes qui travaillent à sensibiliser le public à la sécurité nautique; faire progresser les connaissances sur les enjeux, les pratiques et les comportements en matière de sécurité nautique au Canada; et soutenir la conformité réglementaire.
- A continué d'administrer les ententes de financement pour 14 projets d'éducation et de sensibilisation à la sécurité nautique (5 projets se sont complétés).
- Plus de 300 000 Canadiens ont été rejoints par le biais de campagnes et d’activités de sensibilisation à la sécurité nautique, notamment des vidéos de sensibilisation à la sécurité nautique, des messages sur les médias sociaux, des publicités imprimées dans les journaux locaux, la distribution de brochures d’information, des événements radiophoniques, des patrouilles maritimes sur l’eau et lors d’événements communautaires, des postes de prêt de vêtements de flottaison individuels et des visites en classe.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2015-2016. Il n’y a pas de plans de l’évaluer en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur son site web, en organisant des séances d'information à l'intention des parties prenantes et en organisant des réunions régulières pour fournir des informations sur le programme et discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
2 455 047 |
1 548 358 |
958 000 |
997 812 |
997 811 |
39 811 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
2 455 047 |
1 548 358 |
958 000 |
997 812 |
997 811 |
39 811 |
Explication des écarts
Le programme a épuisé tous les fonds pour 2024–2025.
Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
Renseignements généraux
Date de début : 7 janvier 1972
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme a pour but de fournir une contribution financière liée aux routes et aux autoroutes de la région de la capitale nationale de l’Outaouais. L’Entente d’aménagement du chemin de l’Outaouais verse des contributions au gouvernement du Québec. Transports Canada appuie l’amélioration du réseau routier afin de combler l’écart de qualité entre les tronçons de l’Ontario et du Québec. Les contributions financières versées par Transports Canada aux projets en cours de l’entente augmentent la sécurité du réseau routier, améliorent la mobilité et l’efficacité des transports, stimulent le développement économique, le commerce et le développement durable.
Ces objectifs reflètent les principaux engagements de Transports Canada à fournir un réseau de transport sûr, efficace et respectueux de l’environnement et à contribuer à la croissance et au développement socioéconomiques du Canada. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a continué à réaliser la construction des trois projets restants (Chemin Pink, Boulevard de la Vérendrye et Autoroute 5) qui restent à compléter. Il y a une augmentation de la fluidité et de la sécurité sur le réseau routier sur lequel les travaux ont été complétés. Au total, dix projets ont été réalisés depuis la création de l’entente en 1972.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2016-2017. Il n’y a pas de plans de l’évaluer en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
1 488 503 |
583 505 |
2 632 000 |
2 084 435 |
94 444 |
(2 537 556) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
1 488 503 |
583 505 |
2 632 000 |
2 084 435 |
94 444 |
(2 537 556) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions en raison de retards dans le développement de plans du projet et dû au report d’évaluations.
Subvention au programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Renseignements généraux
Date de début : 1995-1996
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir des fonds à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin de soutenir les initiatives qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide dont l’objectif est d’établir un réseau d’aviation sécuritaire efficace et durable. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Transports Canada a contribué financièrement au Programme multirégional d’assistance à l’aviation civile de OACI qui permet à l’OACI d’améliorer la sécurité aérienne grâce à une assistance technique aux États membres.
De plus, des fonds provenant de la subvention ont été alloués pour soutenir le Groupe régional de sécurité aérienne de l’OACI – Pan America, le programme et le symposium de l’OACI sur l’assistance aux victimes d’accidents aériens et à leurs familles, ainsi que l’élaboration et le déploiement des Packages de mise en œuvre de l’OACI sur l’assistance aux victimes d’accidents aériens et à leurs familles, et la sûreté et la sécurité aériennes dans les zones de conflit. Une contribution a été apportée pour soutenir l’objectif de transformation de l’OACI, en particulier le projet sur l’égalité des sexes.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2016-2017. Il n’y a pas de plans de l’évaluer en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
92 324 |
129 539 |
130 000 |
130 000 |
129 562 |
(438) |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
92 324 |
129 539 |
130 000 |
130 000 |
129 562 |
(438) |
Explication des écarts
Sans objet, car la variance n'est pas significative.
Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2012
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Les émissions atmosphériques nocives provenant du secteur des transports au Canada sont réduites
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Changement climatique et qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
- Promouvoir un système de transport propre en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre provenant des transports, notamment en mesurant ou en améliorant l'intensité de ces émissions.
- Encourager le secteur des transports à innover, à développer et/ou à adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2024-2025, le Programme camionnage zéro émission (PCZE) a continué à travailler avec les provinces et territoires canadiens, les municipalités, les autorités portuaires et les organismes d'élaboration des normes pour accélérer la préparation à la technologie du camionnage zéro émission.
Dans le cadre du premier appel de propositions en 2023-2024, deux accords de contribution ont été signés avec la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse pour un financement sous forme de contribution de 1,3 million de dollars. Le deuxième appel de propositions a donné lieu à l’approbation du financement de cinq projets supplémentaires en 2024-2025 avec le Gouvernement de l’Alberta, l’Administration portuaire Vancouver Fraser, le Groupe CSA, la Ville d’Edmonton et la Ville de Montréal pour un montant total de contribution de Transports Canada de 2,8 millions de dollars. La mise en œuvre de ces projets se poursuit.
Ces initiatives appuient les pilotes de véhicules commerciaux, de la formation, des activités de partage des connaissances et de la sensibilisation, et l’élaboration de lignes directrices pour éclairer l’adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission.
Via les deux appels de propositions, le PCZE fournit une contribution financière de 4,1 millions de dollars pour soutenir sept projets dans quatre provinces qui avance la décarbonisation de véhicules moyens et lourds.
Le Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement a continué d’administrer les ententes de financement pour trois projets en cours qui font progresser les innovations, les pratiques ou la recherche en matière de nouvelles technologies propres dans les modes de transport maritime, ferroviaire et aérien, pour un total de 450 000 $ en financement fédéral.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2021-2022. Il n’y a pas de plan de l’évaluer en raison du faible risque ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Transports Canada a fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur le site web de Transports Canada, en organisant des séances d'information à l'intention des parties prenantes et en organisant des réunions régulières pour fournir des informations sur le programme et discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
850 808 |
647 950 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
150 000 |
166 017 |
700 000 |
2 291 378 |
843 529 |
143 529 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
1 000 808 |
813 967 |
700 000 |
2 291 378 |
843 529 |
143 529 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues lorsque le budget total du programme a été rajusté. Le budget rajusté reflète les dépenses prévues et les engagements fermes établis tout au long de l’exercice. Le Programme est demeuré dans les limites de ses autorisations de financement disponibles.
Solutions innovatrices Canada
Renseignements généraux
Date de début : 14 décembre 2017
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport qui appuie l’innovation
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Innovation dans le secteur des transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de recherches et développements avant la commercialisation. Les objectifs du Programme sont les suivants:
- Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation.
- Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants.
- Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Trois projets de la phase 2 signés en 2023-2024 sont en cours et devraient être terminés d’ici décembre 2025. Pour l’exercice financier 2024-2025, 11 ententes de subvention de la phase 1 ont été signées; 9 dans le cadre du Défi de prévention du vol de véhicules et 3 dans le cadre du Défi de la remorque de l’avenir, pour un total de 1,6 millions de dollars en subventions fédérales. Tous les projets sont en cours.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plans de l’évaluer en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur le site web des Solutions innovatrices, en diffusant des bulletins d'information aux parties prenantes et en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
1 950 000 |
1 466 046 |
2 666 046 |
2 593 340 |
1 127 294 |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
0 |
1 950 000 |
1 466 046 |
2 666 046 |
2 593 340 |
1 127 294 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues en raison de défis supplémentaires lancés. Les dépenses sont restées dans les limites des autorisations disponibles du programme pour 2024-2025.
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
Renseignements généraux
Date de début : 1982
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Les corridors de transport permettant des mouvements efficaces des produits vers les marchés
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Grâce à ce Programme, le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador‑ pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Soutien à la remise en état des pistes d'atterrissage le long de la côte du Labrador, en veillant à ce que les capacités opérationnelles soient maintenues.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plans de l’évaluer en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
1 360 000 |
1 260 000 |
1 000 000 |
510 000 |
510 000 |
(490 000) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
1 360 000 |
1 260 000 |
1 000 000 |
510 000 |
510 000 |
(490 000) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions, car le programme a identifié un excédent lié aux engagements de l'année précédente, ce qui a entraîné une révision à la baisse des autorisations disponibles pour 2024-2025. Le programme a épuisé tous les fonds pour 2024–2025.
Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria
Renseignements généraux
Date de début : 16 novembre 2020
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme offre un financement pour les travaux de réfection importants liés à la voie de circulation du pont Victoria, y compris la réparation d'éléments structuraux et l'amélioration des voies d'accès et de la signalisation. Grâce aux travaux, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal pourront continuer de l'utiliser. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Les travaux réalisés ont permis de maintenir le pont ouvert à la circulation routière, de le maintenir en bon état pour assurer la sécurité du public et la longévité du pont.
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plans de l’évaluer en raison de la faible priorité ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
8 321 344 |
1 236 852 |
2 723 604 |
3 286 752 |
1 503 791 |
(1 219 813) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
8 321 344 |
1 236 852 |
2 723 604 |
3 286 752 |
1 503 791 |
(1 219 813) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison de retards continus liés à des problèmes d’utilisation des terres et à des autorisations en suspens.
Les versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
Renseignements généraux
Date de début : 1956
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme est d’améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Transports Canada a contribué aux ententes de financement conjointes entre le Danemark et l'Islande, qui sont administrés par l’OACI. Deux ententes de financement conjointes couvrent l'exploitation et le financement d'installations et de services fournis respectivement par le Danemark et l'Islande pour les aéronefs civils survolant l'Atlantique Nord, au nord de la latitude 45 degrés N entre les méridiens 15 degrés W et 50 degrés W. Ces services comprennent des services aériens, contrôle de la circulation, communications et météorologie.
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2016-2017. Il n’y a pas de plan de l’évaluer en raison du faible risque ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Transports Canada a fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
0 |
63 858 |
100 000 |
100 000 |
82 379 |
(17 621) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
0 |
63 858 |
100 000 |
100 000 |
82 379 |
(17 621) |
Explication des écarts
Les factures de l’OACI varient d’une année à l’autre en raison des coûts liés à la demande.
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
Renseignements généraux
Date de début : 1963
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 1998-1999
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En 1963, une entente a été conclue avec le Chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’objectif de l’entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L’entente n’a pas eu d’incidence sur:
- Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières.
- Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Les travaux réalisés ont permis de maintenir le pont ouvert à la circulation routière, de le maintenir en bon état pour assurer la sécurité du public et la longévité du pont.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan de l’évaluer en raison du faible risque ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
3 300 000 |
3 300 000 |
3 300 000 |
9 913 270 |
9 913 270 |
6 613 270 |
| Total pour le programme |
3 300 000 |
3 300 000 |
3 300 000 |
9 913 270 |
9 913 270 |
6 613 270 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues en raison d’une augmentation budgétaire annuelle approuvée dans le cadre du budget de 2024, ainsi que d’un paiement forfaitaire de 5,4 millions de dollars à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour couvrir les déficits accumulés et reportés des années précédentes. Les dépenses sont restées dans les limites des autorisations disponibles du programme pour 2024-2025.
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2019
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Les milieux océaniques et marin du Canada sont protégés des répercussions de transport maritime
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Protéger les océans et les voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme comprend deux volets. Le premier volet comprend deux bénéficiaires nommés :
- Une entente de contribution avec l'Administration portuaire de Vancouver poursuivre le Programme d'amélioration de l'habitat et de l'observation des cétacés. Ce Programme mène des recherches novatrices et offre une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires créées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires durant la saison où les épaulards résidents du Sud sont présents dans des corridors de navigation clés ; et
- Une entente de subvention avec Coastal Ocean Research Institute d'Ocean Wise afin d'améliorer et de promouvoir le système d'alerte et de signalement des baleines.
Le deuxième volet est un Programme du PAPTM distinct appelé l'Initiative pour des navires silencieux (INS) qui vise à soutenir les objectifs suivants :
- Créer des occasions de faire participer les groupes autochtones à des solutions de navires silencieux et d’inclure les connaissances traditionnelles et la participation au projet ;
- Des projets de recherche ou d’essai pour évaluer les technologies « silencieuses » à bord des navires ; et
- Surveiller le bruit sous-marin pour évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation opérationnelles et techniques visant à réduire le bruit sous-marin.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2024-2025, ce programme a indiqué :
- Pour le financement du Programme d'amélioration de l'habitat et de l'observation des cétacés :
- En 2024, le ralentissement volontaire a été activé le 1er juin et s’est terminé le 15 novembre. Au cours de cette période, 2434 des 2839 transits de navires ont participé au ralentissement volontaire, ce qui représente un taux de participation de 86%. Le financement de cette initiative a été renouvelé dans le cadre du budget 2023 jusqu'en 2025-2026.
- Renouvellement du financement du Programme d'amélioration de l'habitat et de l'observation des cétacés de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser pour la recherche visant à mieux comprendre et à réduire les impacts de la navigation commerciale sur les baleines en péril au large des côtes de la Colombie-Britannique.
- Pour le système d'alerte et de signalement des baleines, 150 000 $ ont été fourni à Coastal Ocean Research Institute pour continuer à apporter des améliorations et à promouvoir le système d'alerte aux baleines. L'initiative a été renouvelée dans le cadre du budget 2023 jusqu'en 2025-2026;
- Dans le cadre de l'INS :
- Financement de 8 nouveaux projets dans le cadre de l’Initiative des navires silencieux – Volet autochtone pour aider à répondre aux préoccupations des groupes autochtones concernant les impacts du transport maritime sur le milieu marin et les mammifères marins en voie de disparition.
- Dans le cadre du volet visant l’industrie et le milieu universitaire, 4 projets ont été complété.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan de l’évaluer en raison du faible risque ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en publiant des informations sur ses sites web, en organisant des séances d'information à l'intention des parties prenantes et en organisant des réunions régulières pour fournir des informations sur le programme et discuter, suivre et mesurer l'avancement des projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
100 000 |
0 |
150 000 |
150 000 |
150 000 |
0 |
| Total des contributions |
2 658 371 |
3 274 271 |
2 800 500 |
3 767 824 |
2 218 577 |
(581 923) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
2 758 371 |
3 274 271 |
2 950 500 |
3 917 824 |
2 368 577 |
(581 923) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions en raison de retards imprévus dans la mise en œuvre résultant des mesures supplémentaires prises pour soutenir les communautés autochtones.
L’Association des transports du Canada
Renseignements généraux
Date de début : 6 mars 2008
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Lien menant vers les résultats ministériels :
- Un réseau de transport sûr
- Un réseau de transport sécuritaire
- Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
- Un réseau de transport qui appuie l’innovation
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme est de contribuer à un système de transport sûr sécurisé efficace et respectueux de l’environnement en fournissant un soutien financier à l’Association des transports du Canada (ATC) pour diverses activités incluant :
- Gestion et le fonctionnement de l’ATC,
- Projets techniques et recherche ; et
- Fondation de l’ATC.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus :
- Amélioration de la capacité et de la base de connaissances facilitant la prise de décision, les relations intergouvernementales et la coordination entre les autorités compétentes en matière de transport;
- Sensibilisation accrue au rôle et à l'importance des transports dans l'atteinte des objectifs sociaux et économiques du Canada;
- Formation des professionnels des transports et sensibilisation pour favoriser l'innovation et le développement des compétences; et
- Élaboration et publication de lignes directrices et de meilleures pratiques en matière de conception, d’exploitation et d’entretien des transports routiers, ainsi que de pratiques de référence pour diverses administrations au Canada.
Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan de mener un audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2012-2013. Il n’y a pas de plans de l’évaluer en raison du faible risque ministérielle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Transports Canada a fait participer le bénéficiaire en organisant des réunions régulières pour discuter, suivre et mesurer l'avancement du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses réelles 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 |
Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
308 376 |
350 755 |
425 310 |
825 310 |
410 640 |
(14 670) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total pour le programme |
308 376 |
350 755 |
425 310 |
825 310 |
410 640 |
(14 670) |
Explication des écarts
Sans objet, car la variance n'est pas significative.