R16M0026 - Accident survenu à un passage à niveau à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 27 juillet 2016
Enquête ferroviaire (R16M0026)
Recommandations (R18-01) du BST
Rapport final du BST
Le Bureau recommande que :
« Le ministère des Transports collabore avec les intervenants pour déterminer les options techniques visant l'amélioration des passages à niveau conçus pour les personnes utilisant des dispositifs d'assistance, évaluer leur efficacité et mettre à jour ses dispositions réglementaires, le cas échéant. » R 18-01
Réponse (R18-01) de Transports Canada
Transports Canada est d'accord en principe avec la recommandation. Le ministère examinera la documentation et les études existantes qui décrivent les options techniques, en sus de celles que contient le Règlement sur les passages à niveau, afin d'améliorer la sécurité des passages à niveau conçus pour les personnes utilisant des dispositifs d'assistance.
Le ministère consultera également les intervenants comme les compagnies de chemin de fer et les administrations routières pour déterminer et évaluer ces options de manière plus approfondie.
Enfin, avant de recommander des modifications aux prescriptions réglementaires en vigueur, le ministère mènera des études, des analyses et peut -être des essais sur le terrain approfondis des mesures envisagées, sans compter une analyse couts-avantages détaillée (comme le prescrit la Directive du Cabinet sur la gestion de la règlementation).