Certificats d’exploitation de chemin de fer

Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada.

Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada.

Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer.

Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer.

Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions.

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Nom de la compagnie Type de compagnie Types d'exploitations Issue Date
Cando Rail & Terminals Ltd. Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2018-11-07

(Nouveau certificat émis le 31 mars 2021)

Hudson Bay Railway Company Chemin de fer
  • L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
  • Le transport de marchandises
  • Le transport de passagers
2018-08-31
White Pass & Yukon Route Railroad Chemin de fer
  • L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
  • Le transport de passagers
2018-07-31
Logistec Stevedoring (Nova Scotia) Inc. exerçant également Chemin de fer
  • L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
  • Le transport de marchandises
2018-07-28

Certificat d’exploitation n’est plus valide à compter du 28 juillet 2018. La compagnie a arrêté ses activités.

Maska-Wa Transportation Association Inc. Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de passagers
2018-07-16
Source Energy Services Canadian Logistics LP GP Ltd. Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2018-07-10

Certificat d’exploitation n’est plus valide à compter du 10 juillet 2018. La compagnie a arrêté ses activités.

GIO Railways Corporation Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2018-06-29
Pinnacle Renewable Energy Inc. Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2018-05-18
Agence Métropolitaine de Transport Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de passagers
2017-06-01

Certificat d’exploitation n’est plus valide à compter du 1 juin 2017. La compagnie a arrêté ses activités.

The Vintage Locomotive Society Inc. O/A Prairie Dog Central Railway Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de passagers
2017-05-09