Faire une demande de financement au programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire – éducation et de sensibilisation

Le volet d'éducation et de sensibilisation (É&S) du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada (PASF) verse du financement aux activités qui visent à réduire les collisions aux passages à niveau et les incidents rattachés à l'intrusion sur les voies ferrées, particulièrement dans les zones à risque élevé.

La composante PASF É&S finance des projets qui:

  1. Sensibilisent le public et permettent de mieux comprendre les dangers potentiels des passages à niveau route / chemin de fer et les dangers associés à l'intrusion sur la propriété du chemin de fer;
  2. Soutenir la recherche qui contribue à une meilleure compréhension du comportement, des attitudes et de l'impact des questions de sécurité ferroviaire; et,
  3. Soutenir l'élaboration de programmes de formation pour renforcer la capacité de réaction aux incidents liés aux marchandises dangereuses transportées par chemin de fer

Admissibilité au financement

Voici des bénéficiaires admissibles :

  • Les provinces, territoires, municipalités, et gouvernements locaux;
  • Les autorités responsables de services de voirie et de transport en commun et les sociétés d'État;
  • Les organismes à but lucratif et sans but lucratif;
  • Les communautés, groupes et organismes autochtones; et,
  • Les particuliers.

Dépenses admissibles

Transport Canada remboursera les coûts d'activités et de recherche qui accroissent la sensibilisation du public sur les :

  • Questions de sécurité ferroviaire;
  • Les comportements, attitudes et questions liés à la sécurité ferroviaire.

Par exemple, les coûts admissibles à un remboursement peuvent comprendre :

  • Les honoraires professionnels pour des contrats de services
  • Les coûts des matériaux de communication
  • Les frais de déplacement
  • Les salaires
  • Les dépenses administratives

Pour des renseignements détaillés au sujet des coûts admissibles, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Financement disponible

Au total, 1 300 000 millions de dollars peuvent être attribués sous PASF É&S

  • La valeur maximale de tout projet ne devra pas excéder 1 million par année.
  • Le PASF É&S remboursera les bénéficiaires jusqu'à cinquante pour-cent (50 %) des dépenses admissibles pour les projets proposés ou achevés.

Comment faire une demande

Votre demande de financement doit être complète, exacte et détaillée.

Veuillez lire le Guide du demandeur en complet avant de soumettre une demande.

Pour faire une demande de financement au PASF É&S:

  1. Créer votre demande de financement en utilisant le modèle de proposition de projet et le modèle de budget et de flux de trésorerie;
  2. N'oubliez pas de signer votre demande; et,
  3. Envoyer votre demande électroniquement ou par la poste :

Électroniquement à tc.rsipea-pasfes.tc@tc.gc.ca; une demande électronique doit être en format MS Word, MS Excel ou PDF (si une demande est soumise par voie électronique, veuillez ne pas en envoyer de copies papier par courrier)

Par courrier à l'adresse postale ci-dessous, et doit être reçu à ce bureau avant la date limite de candidature:

ATTN: Directeur, Programmes d'infrastructure et de transport (AHSE)

Transports Canada
330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C, 19ème étage
Ottawa, ON K1A 0N5

Remarque: L'appel à propositions É&S est maintenant fermé.

PASF É&S confirmerons la réception de toutes les demandes reçues.