Les présentes lignes directrices visent à informer les compagnies de chemin de fer des aspects recommandés à prendre en considération durant l’élaboration de procédures internes relatives à l’utilisation d’un rail qui était préalablement en service comme rail de rechange pour garantir qu’il est exempt de défauts qui pourraient compromettre la sécurité ferroviaire.
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Introduction
Aux termes du Règlement concernant la sécurité de la voie, plus communément appelé Règlement sur la sécurité de la voie (RSV), les compagnies de chemin de fer doivent effectuer des inspections de la voie aux intervalles et selon les méthodes les plus aptes à garantir que la voie est conforme au RSV et sécuritaire pour tous les mouvements à la vitesse autorisée.
Dans le cadre des activités d’entretien, il arrive régulièrement que les compagnies de chemin de fer retirent une section de rail pour installer un rail de rechange à titre de mesure préventive ou corrective. Il peut dans ce cas s’agir d’un nouveau rail ou d’un rail qui était préalablement en service.
Si une vérification n’a pas été effectuée pour s’assurer que le rail de rechange ne recèle aucun défautFootnote 1, des conséquences imprévues pourraient subvenir et risquer de compromettre la sécurité ferroviaire. Les compagnies de chemin de fer doivent vérifier que le rail de rechange est exempt de tout défaut et déterminer s’il est approprié pour l’endroit prévu.
Procédures relatives au rail de rechange
Il est recommandé que les compagnies de chemin de fer prennent en considération, à tout le moins, les éléments suivants dans leurs procédures relatives au rail de rechange :
- Manipulation du rail : Assurer que des mesures de précaution soient prises pour ne pas introduire de défauts lors de la manipulation et de l’entreposage d’un rail de rechange.
- Contrôle ultrasonique : Le rail de rechange, qui sera installé aux endroits qui requièrent une inspection de détection des défauts de rail au titre des articles 5 et 9, section F, partie II du RSV, doit être soumis à un contrôle ultrasonique pour veiller à ce qu’il soit exempt de tout défaut avant sa remise en service.
- Sélection du rail : Avant d’être remis en service, le rail de rechange doit faire l’objet d’une inspection visuelle pour vérifier qu’il est approprié pour l’endroit voulu. La coupe transversale du rail, la métallurgie du rail, les défauts de rail, l’usure de rail, la géométrie de la voie, la catégorie de voie et le tonnage sont au nombre des facteurs devant être pris en compte pour déterminer si le rail de rechange convient pour l’endroit voulu.
- Mesures restrictives : Il peut arriver que des circonstances urgentes nécessitent l’utilisation d’un rail de rechange qui n’a pas été préalablement soumis à un contrôle ultrasonique ou sans considération à savoir si le rail de rechange convient pour l’endroit voulu. Dans ce cas, il est important d’établir les restrictions qui s’appliquent pour assurer la sécurité de l’exploitation ferroviaire d’ici à ce qu’une vérification en bonne et due forme soit effectuée.
- Tenue à jour des registres : Les compagnies de chemin de fer devraient tenir des registres à jour pour s’assurer qu’elles suivent les procédures relatives au rail de rechange. Ces registres devraient indiquer l’origine du rail de rechange ainsi que de l’information à savoir si ce dernier a fait l’objet d’un contrôle ultrasonique. Dans l’affirmative, la date du contrôle devrait être inscrite sur un endroit approprié, tel que l’âme de rail.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les présentes lignes directrices, veuillez communiquer avec l’administration centrale de la Sécurité ferroviaire à Transports Canada.
Administration centrale (Ottawa)
Transports Canada – Sécurité ferroviaire
427, avenue Laurier Ouest, bureau 1410
Ottawa, ON K1A 0N5
Téléphone : 613-998-2985
Télécopieur : 613-990-7767
Courriel : railsafety@tc.gc.ca
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