Programmes de gestion de la fatigue: Exigences et guide d’évaluation

Contexte

Les enquêtes sur les accidents survenus en 1986 à Trudel, au Québec et à Hinton, en Alberta, a démontré que la fatigue de l'équipage peut avoir joué un rôle déterminant. Au printemps 1987, des ordonnances provisoires sur le repos obligatoire ont été promulguées, inspirées par les recommandations formulées à la suite de l’enquête Hinton. Selon ces ordonnances, les équipes devaient bénéficier de périodes de repos de six et huit heures, après avoir travaillé plus de huit et dix heures consécutives, respectivement. En juillet 1993, les ordonnances provisoires ont été remplacées par une règle qui prescrivait huit heures de repos après une période de service supérieure à dix heures, mais qui ne fixait pas de limite au nombre d’heures pendant lesquelles les membres du personnel d’exploitation pouvaient travailler.

En août 1993, on a signalé des cas où des équipes du CN et de VIA étaient demeurées en service pendant plus de vingt heures. Des ordonnances ont alors été émises en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Celles-ci limitaient à 12 heures consécutives la durée d’une période de service pour les membres des équipes d’exploitation. Comme le fait d’imposer cette limite de 12 heures dans un court délai aurait nui aux opérations ferroviaires, des dispositions ont aussi été prises pour limiter la durée des périodes de service à 18 heures par 24 heures, à 16 heures consécutives en service normal/d’urgence et à 14 heures consécutives lors de certaines affectations en régions éloignées, où il était difficile de relever les équipes.

En 1995, le CN, le CP et VIA Rail ont confié la mission à Circadian Technologies Inc. de mener une étude scientifique exhaustive sur les problèmes de fatigue/vigilance chez les membres du personnel d’exploitation ferroviaire. Cette étude comportait l’évaluation sur le terrain de diverses mesures conçues pour améliorer la vigilance des membres du personnel d’exploitation en service. Pour s’assurer que les exigences réglementaires canadiennes destinées à lutter contre la fatigue au Canada soient fondées sur une approche scientifiquement reconnue, Transports Canada, Sécurité ferroviaire s’est joint au North American Rail Alertness Partnership – NARAP (Partenariat nord-américain sur la vigilance et le transport ferroviaire), qui regroupait des chemins de fer du Canada et des États-Unis, des syndicats, des associations industrielles, des chercheurs et des organismes de réglementation intéressés au problème de la fatigue dans l’industrie ferroviaire.

Les nouvelles Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire prises en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire ont reçu l’approbation ministérielle le 18 octobre 2002 et sont entrées en vigueur le 1er avril 2003. Le délai entre l’approbation et l’entrée en vigueur des règles visait à laisser le temps aux compagnies de chemin de fer réglementées par le gouvernement fédéral d’élaborer et soumettre des Programmes de gestion de la fatigue, essentiels à l’efficacité des règles.

Depuis 2003, l’industrie a intensifié sa formation aux employés et la mise en place de systèmes automatisés de suivi des heures de travail des employés. Elle a aussi constaté la nécessité de mieux gérer les heures de travail des superviseurs, à qui il arrive d’exécuter des tâches d’exploitation, et des PGF ont été élaborés à leur intention.

En décembre 2006, le ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités a entrepris l’examen de la Loi sur la securite ferroviaire afin de régler des problèmes soulevées par une série d'accidents fortement médiatisés, L’examen visait à cerner les lacunes de la LSF et à formuler des recommandations pour renforcer le régime réglementaire afin de répondre à l’évolution de l’industrie ferroviaire et de ses modes d’exploitation.

En février 2007, le ministre confiait la direction de l’examen à un Comité consultatif indépendant. La portée de cet examen englobait de nombreuses questions touchant la sécurité ferroviaire dans son sens large. Plus précisément, le Comité devait se pencher sur l’efficience et l’efficacité du cadre réglementaire découlant de la LSF; sur les dispositions et l’application de la Loi; sur les préoccupations environnementales liées au transport ferroviaire et aux accidents ferroviaires; sur l’interface avec le public non utilisateur du transport ferroviaire; et sur les questions de sécurité connexes.

À ces grandes questions se greffaient de nombreux sujets d’intérêt, y compris la gestion de la fatigue, thème auquel le rapport final du Comité consacrait la recommandation 43, en ces mots :

La gestion de la fatigue est traitée de diverses façons complémentaires, notamment au moyen des Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire, des programmes de gestion de la fatigue et des conditions et modalités d’emploi.

  • Les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire actuelles ne fournissent pas un cadre de base satisfaisant pour la gestion des risques liés à la fatigue dans le cadre de l’exploitation ferroviaire. Ces règles devraient être modifiées pour mieux refléter la science actuelle de gestion de la fatigue.
  • Un solide système de programmes de gestion de la fatigue est nécessaire et devrait faire l’objet de vérifications par Transports Canada, comme c’est le cas des programmes du système de gestion de la sécurité.
  • La gestion de la fatigue est également une question que les chemins de fer et les membres du personnel d’exploitation devraient aborder lors de l’établissement des conditions et modalités d’emploi.

Un groupe de travail formé de représentants du gouvernement, de l’industrie et des travailleurs a été formé en octobre 2008 pour donner suite à cette recommandation. Ce groupe comprenait Patrick Sherry, PhD., un spécialiste mondial de la gestion de la fatigue rattaché au National Centre for Intermodal Transportation de l’Université de Denver, ainsi que des représentants de Transports Canada, de l’Association des chemins de fer du Canada, du CN, du CP, de VIA, de la Société des chemins de fer du Québec et de la Conférence ferroviaire Teamsters Canada.

Le présent document de Transports Canada, Programmes de gestion de la fatigue : exigences et guide d’évaluation et son intégration, à titre d’exigence réglementaire, dans les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire, sont le fruit d’un travail collectif, conformément au texte de la recommandation.