Programmes de gestion de la fatigue: Exigences et guide d’évaluation

Libellé (extrait) des règles

Les Programmes de gestion de la fatigue doivent être déposés auprès de Transports Canada pour respecter les exigences de la règle et conformément à l’article 7.1 des Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire.

Ces PGF doivent englober les volets clés des programmes de gestion de la fatigue qui existent au sein du chemin de fer, comme le précisent les extraits ci-après des Règles relatives au temps de travail et de repos.

6.1
Exigences

 

6.1.3
Les programmes de gestion de la fatigue doivent tenir compte de la nature des activités considérées, notamment la circulation des trains de travaux dans un territoire en particulier, ainsi que des facteurs comme la dimension, la complexité, la densité du trafic, les profils des circulations, la longueur des parcours et les particularités géographiques.

 

 

6.2
Élaboration et mise en œuvre

 

 

6.2.1
Les compagnies de chemin de fer, les membres du personnel d'exploitation et leurs représentants autorisés doivent participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de gestion de la fatigue, ainsi qu'à la modification de ces programmes.

 

 

6.2.2
Les programmes de gestion de la fatigue doivent comprendre, sans s'y limiter, les volets suivants :

 

 

 
a)
Sensibilisation et formation

 

 

 
b)
Méthodes d'établissement des horaires

 

 

 
c)
Les situations d'urgence

 

 

 
d)
Stratégies destinées à assurer la vigilance

 

 

 
e)
Environnements de repos

 

 

 
f)
Politiques de mise en œuvre

 

 

 
g)
Évaluation des programmes de gestion de la fatigue et de l'efficacité de la gestion des équipes

 

 

6.2.3
a)
Les programmes de gestion de la fatigue devraient traiter comment les membres du personnel d'exploitation effectuant plus d'un tour de service selon les dispositions de l'alinéa 5.1.3 pourront avoir l'occasion de participer à la décision d'accepter un autre tour de service d'après leur condition physique du moment.

 

 

 
b)
Lorsque les compagnies de chemin de fer ont en place des processus prévoyant des dispositions sur le repos qui permettent aux employés de choisir de se reposer avant d'effectuer un quart de travail ou tour de service subséquent, ces processus satisferont aux exigences du sous-alinéa a).

 

 

 
c)
Les programmes de gestion de la fatigue devraient également traiter des circonstances dans lesquelles les membres du personnel d'exploitation en service de ligne, qui ne prennent pas leur période de repos, se verront offrir la possibilité de prendre une pause d'une durée qui ne dépasse pas 45 minutes pendant leur temps de repos entre les tours de service lorsque la durée combinée des périodes de service dépassera 12 heures.

 

 

6.2.4
Un programme particulier de gestion de la fatigue doit être mis en place pour prendre en compte la fatigue du personnel d'exploitation dans les circonstances suivantes :

 

 

 
a)
périodes de service continu dépassant 12 heures;

 

 

 
b)
service de plus de 64 heures sur 7 jours, et

 

 

 
c)
situations d'urgence.