Programmes de gestion de la fatigue: Exigences et guide d’évaluation

Lignes directrices pour l’élaboration d’un PGF

Le plan ci-après expose la démarche recommandée pour l’élaboration d’un PGF idéal. Des détails sur chacun des éléments sont fournis dans la suite du texte.

 

 

Éléments d’un PGF
a) Énoncé des principes
b) Programme général
- Programmes particuliers
- Programmes locaux
c) Responsabilité
- Personne-ressource
- Rôles et responsabilités
d) Évaluation du programme
- Surveillance
- Procédures de collecte des données
- Stockage des données<
- Comptes rendus
e) Évaluation du risque

 

 

a) Énoncé des principes

Un PGF doit d’abord énoncer les grandes lignes de la philosophie ou des principes qui le sous-tendent concernant la fatigue au travail. Cet énoncé sera utile aux travailleurs et aux gestionnaires, qui devront mettre en œuvre le PGF dans les diverses circonstances correspondant aux milieux de travail diversifiés du chemin de fer. De plus, cet énoncé de principe général indiquera à Transports Canada les objectifs qui animent la compagnie dans l’élaboration de son PGF. Cet énoncé sera en outre utile pour clarifier des cas particuliers, le cas échéant, et préciser les dispositions du programme.

b) Programme général (selon l’article 6, Règles sur le temps de travail/repos)

Dans un deuxième temps, le PGF doit décrire l’approche « générale » adoptée à l’égard de la gestion de la fatigue au sein de l’organisation. Cette approche ou ce programme général, qui touche toute la compagnie, doit être mis en œuvre à tous les niveaux de l’organisation et à la grandeur du réseau. Autrement dit, tous les employés assujettis au Règles relatives au temps de travail et de repos doivent être régis par un seul et même PGF général.

Parallèlement au programme général, qui expose la démarche de gestion de la fatigue appliquée à la grandeur du réseau, des PGF particuliers seront élaborés pour diverses activités et divers lieux de travail associés à des risques particuliers (selon l’alinéa 6.2.4 des Règles sur le temps de travail/repos). Ces PGF particuliers doivent être centralisés et accessibles à TC; on doit aussi pouvoir les consulter sur place, dans les lieux de travail visés. Dans certains cas, notamment lorsque des lieux de travail comportent des risques qui leur sont propres, des PGF locaux doivent aussi être élaborés. Le PGF général doit faire référence à ces PGF locaux, lesquels doivent être accessibles au travailleurs et aux gestionnaires locaux, et à TC, sur demande.

c) Responsabilité

Le troisième élément à inclure dans un PGF concerne la responsabilité. Le PGF général, applicable à l’ensemble de la compagnie, doit désigner une personne responsable de l’établissement et du suivi de tous les PGF (général, particuliers et locaux), dans toute l’organisation. Cette personne sera le principal point de contact pour TC et l’organisation, ce qui facilitera l’élaboration des programmes. Le PGF général doit aussi renseigner sur les rôles et les responsabilités des acteurs concernés par l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du programme.

d) Évaluation du programme

Le quatrième élément du PGF est le système que la compagnie entend utiliser pour évaluer l’efficacité de sa gestion de la fatigue. Cette évaluation doit se faire à deux niveaux :

  1. déterminer si le PGF est mis en œuvre partout selon les modalités prévues;
  2. déterminer si le PGF contribue réellement à la diminution ou à l’atténuation de la fatigue sur le terrain.

Les données d’évaluation doivent comprendre divers points de données et mesures conçus pour démontrer que la fatigue a effectivement été réduite, et la vigilance, améliorée, au sein du chemin de fer. Le système d’évaluation doit indiquer la manière dont :

  • le chemin de fer s’y prendra pour contrôler sa propre conformité aux règles;
  • les données seront tenues à jour;
  • les données seront mises à la disposition de Transports Canada pour examen.

Voici le type de données sur lesquelles portera l’évaluation :

  • périodes de service;
  • périodes de repos;
  • nombre de fois où des personnes ont été relevées de leurs tâches parce qu’elles étaient fatiguées;
  • utilisation des mesures conçues pour contrer la fatigue, comme les siestes et les installations pour le repos;
  • fréquence des incidents et blessures pouvant être associés à la fatigue ou à des facteurs liés à la fatigue.

e) Évaluation du risque

Le cinquième élément clé d’un PGF est l’évaluation du risque. Le concept de gestion du risque lié à la fatigue est inhérent à tout PGF, et le PGF vise essentiellement à planifier et mettre en œuvre des mesures pour le cas où un employé présenterait un risque de dégradation de sa performance en raison de la fatigue. Il est donc fortement recommandé aux chemins de fer d’évaluer le risque de fatigue inhérent à leurs activités. Cette évaluation du risque doit faire partie de la procédure de développement du PGF général, et abordé plus spécifiquement dans tous les PGF particuliers et locaux.