Publications ferroviaires

Nous donnons des conseils sur divers sujets dans nos publications. Vous pouvez rechercher des rapports, des guides, des procédures et d'autres publications concernant le transport ferroviaire.

Sujet Titre Description Type

Sécurité ferroviaire

Rapport final du Groupe de travail sur le contrôle des trains

Le présent rapport expose les constatations du Groupe de travail sur la commande des trains à la suite de son examen des technologies de sécurité ferroviaire qui pourraient atténuer les risques de certains incidents ferroviaires dont la cause est attribuable à un facteur humain.

rapport

Sécurité ferroviaire

Laboratoire canadien de recherche ferroviaire Rapport sur la commande des trains améliorée

Le présent rapport résume les conclusions du Laboratoire canadien de recherche ferroviaire (LCRF) qui a étudié de façon approfondie les avantages potentiels en matière de sécurité que pourrait procurer la technologie de commande des trains améliorée (CTA) dans le domaine du transport ferroviaire au Canada.

 

Passage à niveau

Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau à l'intention des autorités responsables du service de voirie et des compagnies de chemin de fer

Le présent guide vise à offrir aux intervenants (autorités responsables du service de voirie, autorités privées et compagnies de chemin de fer) des conseils et des lignes directrices techniques afin de déterminer les lignes de visibilité minimales requises aux passages à niveau.

 

Passage à niveau

Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir

En vertu du Règlement sur les passages à niveau, les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie (provinces, municipalités et conseils de bande) et les autorités privées (agriculteurs, entreprises commerciales ou particuliers) se partagent la responsabilité de la gestion de la sécurité aux passages à niveau de compétence fédérale.

 

Sécurité ferroviaire

Le rôle de l'inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada [PDF: 1.15 MB]

Le rôle de l'inspecteur de la sécurité ferroviaire consiste à surveiller et à promouvoir la conformité réglementaire de l'exploitation ferroviaire, de l'équipement, de l'infrastructure et des passages à niveau.

 

Sécurité ferroviaire

Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire [PDF: 3.38 MB]

Transports Canada a proposé un projet de loi pour modifier la Loi suite à des recommandations formulées dans le cadre de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (la Loi) en 2008. La plupart de ces modifications, entrées en vigueur le 1er mai 2013.

Autres publications

Sécurité ferroviaire

Groupe de travail du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire sur les enregistreurs de conversations et les enregistreurs vidéo à bord des locomotives

Ce rapport présente les conclusions du groupe de travail sur les enregistreurs vocaux et vidéo de locomotives.

Rapport

Sécurité ferroviaire

Programme de recherche sur les géorisques ferroviaires (PRGF)

Le Programme de recherche sur les géorisques ferroviaires est le résultat de l'effort conjoint des représentants de l'industrie ferroviaire, d'universités et du gouvernement du Canada. Depuis sa création en 2003, ce programme a pour but de concevoir et d'évaluer des solutions et des méthodes scientifiques et techniques afin d'aider les compagnies de chemin de fer à gérer les risques liés aux aléas géonaturels.

 

Passage à niveau

Protocole d'entente sur la coordination des efforts liés aux plaintes concernant le bruit et les vibrations et aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés

L'objet de ce protocole d'entente (« PE ») est d'énoncer les responsabilités des participants et de décrire l'accord survenant entre les participants relativement aux éléments suivants :

  • plaintes concernant le bruit et les vibrations liées aux chemins de fer;
  • ouvertures et fermetures de franchissements routiers ou par desserte ou de passages à niveau privés;
  • détermination à savoir si un chemin de fer relève de l'autorité législative du Parlement;
  • certificats (certificats d'aptitude et certificats d'exploitation de chemin de fer) et construction de lignes de chemin de fer.

 

Passage à niveau

Guide sur les passages à niveau

Ce document vise à fournir une orientation sur les pratiques exemplaires en matière d'ingénierie et les exigences relatives à la sécurité aux passages à niveau ou à proximité de ceux-ci. Il doit également servir de complément aux exigences figurant dans le Règlement sur les passages à niveau (RPN) et, par conséquent, aux Normes sur les passages à niveau (NPN) y étant incorporées par renvoi conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF).

 

Passage à niveau

Emploi du sifflet des trains aux passages à niveau publics

L'emploi du sifflet est une façon importante d'assurer la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons. Tous les trains doivent utiliser leur sifflet à l'approche d'un passage à niveau public conformément au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada.

Dans certaines situations, le sifflet peut être désagréable pour les résidents qui demeurent à proximité des passages à niveau et les municipalités peuvent souhaiter l'abolir afin que les résidents ne soient plus incommodés par le bruit associé à son usage.

 

Sécurité ferroviaire

Directives sur le système de gestion de la sécurité à l'intention de l'industrie

Ce guide énonce les objectifs réglementaires et fournit des explications, des directives et des exemples en vue d'aider les compagnies de chemin de fer et les compagnies de chemin de fer locales à concevoir et à exécuter leur système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS) pour satisfaire aux exigences du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (Règlement).

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Lignes directrices sur l'exploitation des locomotives avec loco-commande

Ces lignes directrices font la promotion des pratiques exemplaires de l'industrie et fournissent aux compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale, ainsi qu'à celles qui fournissent des services aux compagnies de chemin de fer, des directives concernant l'utilisation sécuritaire des locomotives avec loco-commande (LLC).

Ligne directrice

Voies ferrées

Compendium des schémas d'enregistrement d'enquêtes (TP-14930)

Ce document contient des schémas d'enregistrement de données pour une variété d'enquêtes qui doivent être complétés par des compagnies de transport, tel que prescrit dans le Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Ligne directrice

Passage à niveau

Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A

Ligne directrice pour les exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A.

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Ligne directrice concernant la demande d'une exemption ou le dépôt d'un avis d'exemption

L'objectif de la présente ligne directrice :

  • favoriser l'esprit de collaboration et confirmer la volonté des parties de travailler de manière coopérative et ouverte dans le but d'améliorer le processus d'exemption;
  • exposer dans ses grandes lignes le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire demande une exemption ou dépose un avis d'exemption;
  • clarifier les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier sa demande ou son avis d'exemption et aider le ministre à déterminer si l'exemption est dans l'intérêt public et ne risque pas de compromettre la sécurité ferroviaire.

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires

L'objectif de la présente ligne directrice vise à préciser les aspects suivants :

  • le processus à suivre lorsqu'un promoteur présente au ministre une demande pour entreprendre des travaux ferroviaires, conformément au paragraphe 10(1), nécessitant une approbation du ministre avant de commencer les travaux;
  • les renseignements et les documents qu'un promoteur devrait fournir pour justifier sa proposition et aider le ministre à déterminer si la proposition contribue à la sécurité de l'exploitation ferroviaire.

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux

L'objectif de la présente ligne directrice est de fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l'élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponceaux (PGSP) conformément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS), à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et au Règlement sur la sécurité ferroviaire (RSF).

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques

L'objectif de la présente ligne directrice vise à préciser les aspects suivants:

  • le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire présente au ministre des normes techniques, de sa propre initiative ou en réponse à un ordre de celui-ci, pour son examen et approbation possible;
  • les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier sa proposition et aider le ministre à déterminer si la proposition contribuerait à la sécurité de l'exploitation ferroviaire par la compagnie de chemin de fer.

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Ligne directrice sur la présentation d'une proposition de règle ou d'une révision apportée à une règle

Voici l'objectif de la présente ligne directrice :

  • favoriser l'esprit de collaboration et confirmer la volonté des parties de travailler de manière coopérative et ouverte dans le but d'améliorer le processus d'élaboration des règles;
  • exposer dans leurs grandes lignes les processus que les diverses parties ont convenu de mettre en application lorsqu'elles demandent ou formulent des règles;
  • clarifier le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire présente des règles au ministre, en réponse à un arrêté du ministre ou de sa propre initiative, pour examen et approbation possible;
  • clarifier les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier son projet et aider le ministre à déterminer si le projet contribuerait à la sécurité de l'exploitation ferroviaire par la compagnie de chemin de fer.

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Ligne directrice - travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires

Le présent Guide a pour but de fournir des éclaircissements sur les exigences de l'article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Le Guide précise la nature des travaux qui pourraient toucher les installations ferroviaires et ce qui pourrait être considéré comme des travaux d'ingénierie dans le cadre de la LSF.

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts

L'objectif du manuel de référence vise à fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l'élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponts (PGSP) et à promouvoir des pratiques exemplaires en matière de gestion des ponts.

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Programmes de gestion de la fatigue: Exigences et guide d'évaluation

Lignes directrices qui émanent de recommandations formulées par des spécialistes contemporains de la fatigue pour atténuer la fatigue au travail, et que vous pourrez trouver utiles dans l'élaboration de votre propre Programme de gestion de la fatigue (PGF).

Ligne directrice

Sécurité ferroviaire

Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs

Le règlement prescrit les normes minimales de sécurité à respecter pour assurer le fonctionnement sécuritaire des freins de tous les trains marchandises et voyageurs exploités par une compagnie ferroviaire relevant de Transports Canada, conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés

Ces règles prescrivent aux compagnies de chemin de fer l'obligation d'identifier les trains impliqués dans le transport de marchandises dangereuses (trains clés) et les itinéraires sur lesquels elles voyagent (itinéraires clés), en plus d'imposer des exigences d'inspection supplémentaires avec la nécessité d'effectuer des évaluations des risques et de consulter auprès des municipalités et autres paliers de gouvernement local.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada

Ces règles prescrivent les exigences d'exploitation pour les employés impliqués dans la circulation des trains au Canada.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règles concernant l'inspection au défilé

Ces règles régissent l'inspection minimale de sécurité des wagons de marchandises.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire

Le règlement prescrit les normes minimales qui régissent les spécifications et la pose d'un matériau rétroréfléchissant sur le matériel ferroviaire. Il s'applique à toutes les compagnies de chemin de fer relevant de Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises

Le présent règlement prescrit les normes de sécurité minimales pour les wagons utilisés par les compagnies ferroviaires du ressort de Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer

Le présent règlement énonce les normes minimales de sécurité applicables aux locomotives exploitées par les compagnies de chemin de fer assujetties à la compétence de Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire

Ce règlement définit l'aptitude médicale à exécuter les tâches pour les postes essentiels à la sécurité au sein des compagnies de chemin de fer assujetties à la compétence de Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs

Le présent règlement énonce les normes minimales de sécurité applicables aux voitures voyageurs exploitées par les compagnies de chemin de fer dans des trains circulant à des vitesses ne dépassant pas 125 mi/h (200 km/h) assujetties à la compétence de Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement relatif à la sécurité des voyageurs

Le règlement énonce les normes minimales de sécurité relatives à la façon dont les compagnies de chemin de fer s'occupent des voyageurs assujetties à la compétence de Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire

Ces règles prescrivent la tenue de dossiers par les compagnies en ce qui concerne les postes essentiel à pour la sécurité.

Règle

 

Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives)

Le présent règlement prescrit les normes à respecter pour l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air utilisés par les chemins de fer de compétence fédérale. Il s'applique à tous les réservoirs fixes et amovibles, à l'exclusion de ceux des locomotives.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règlement concernant la Sécurité de la voie

Le présent règlement indique les prescriptions minimales à observer sur une voie ferrée à écartement normal et sous réglementation fédérale.

Règle

Sécurité ferroviaire

Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire

Les règles définissent les exigences relatives aux heures de travail et de repos conformément au paragraphe 20 (1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces règles s'appliquent aux compagnies de chemin de fer et au personnel d'exploitation.

Règle

Passage à niveau

Normes techniques pour systèmes d'avertissement utilisant des feux de signalisation piétonniers

Les présentes normes techniques contiennent les exigences de conception pour les systèmes d'avertissement utilisant des feux de signalisation piétonniers installés aux passages à niveau restreints.

Norme

Passage à niveau

Normes techniques régissant les systèmes d'avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints

Les présentes normes techniques présentent les exigences de conception des systèmes d'avertissement de passage à niveau devant être utilisés à certains passages à niveau restreints où le passage des usagers n'est pas contrôlé.

Norme

Sécurité ferroviaire

Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation

La présente norme vise à garantir que les systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation sont installés, modifiés et entretenus de façon sécuritaire. Elle s'applique aux compagnies ferroviaires relevant du ministre des Transports conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Norme

Sécurité ferroviaire

Norme relative aux gabarits ferroviaires

La présente norme vise à garantir le respect du dégagement ferroviaire et s'applique à toutes les voies appartenant à une société ferroviaire ou exploitées par elle.

Norme

Passage à niveau

Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées

Ces normes assurent que la pose, l'entretien et le remplacement des canalisations qui traversent sous les voies ferrées sont effectués dans des conditions qui préservent la sécurité. Ces normes s'appliquent aux compagnies de chemin de fer que la Loi sur la sécurité ferroviaire place sous la tutelle du ministre des Transports.

Norme

Passage à niveau

Norme de Transports Canada sur les modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) de passages à niveau rail-route

Cette norme a pour objet de fixer les exigences de performance minimale pour les modules de signalisation à DEL de 200 et 300 mm utilisés aux passages à niveau rail-route au Canada.

Norme