Nous donnons des conseils sur divers sujets dans nos publications. Vous pouvez rechercher des rapports, des guides, des procédures et d'autres publications concernant le transport ferroviaire.
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| Titre | Description | Type | Approuvé | Publiée |
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| Normes sur les passages à niveau | Le but de ce document est de guider les personnes chargées d'effectuer une évaluation de sécurité des passages à niveau rail-route. | Norme | ||
| Règlement relatif à la sécurité des voyageurs | Le règlement énonce les normes minimales de sécurité relatives aux voyageurs. En vigueur : 29 juin 2000 |
Règles | ||
| Rapport final du Groupe de travail sur le contrôle des trains | Le présent rapport expose les constatations du Groupe de travail sur la commande des trains à la suite de son examen des technologies de sécurité ferroviaire qui pourraient atténuer les risques de certains incidents ferroviaires dont la cause est attribuable à un facteur humain. | Rapport | ||
| Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises | Le présent règlement prescrit les normes de sécurité minimales pour les wagons. En vigueur : 9 décembre 2014 |
Règles | ||
| Normes techniques régissant les systèmes d’avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints | Les présentes normes techniques présentent les exigences de conception des systèmes d'avertissement de passage à niveau devant être utilisés à certains passages à niveau restreints où le passage des usagers n'est pas contrôlé. | Norme | ||
| Protocole d’entente | Cette page énumère tous les publications à la direction de la Sécurité ferroviaire | Protocole d’entente | ||
| Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes | Ce document contient des schémas d'enregistrement de données pour une variété d'enquêtes qui doivent être complétés par des compagnies de transport, tel que prescrit dans le Règlement sur les renseignements relatifs au transport. | Ligne directrice | ||
| Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques | L'objectif de la présente ligne directrice vise à préciser les aspects suivants: • le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire présente au ministre des normes techniques, de sa propre initiative ou en réponse à un ordre de celui-ci, pour son examen et approbation possible; • les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier sa proposition et aider le ministre à déterminer si la proposition contribuerait à la sécurité de l'exploitation ferroviaire par la compagnie de chemin de fer. |
Ligne directrice | ||
| Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire | Voici l'objectif de la présente ligne directrice : • favoriser l'esprit de collaboration et confirmer la volonté des parties de travailler de manière coopérative et ouverte dans le but d'améliorer le processus d'élaboration des règles; • exposer dans leurs grandes lignes les processus que les diverses parties ont convenu de mettre en application lorsqu'elles demandent ou formulent des règles; • clarifier le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire présente des règles au ministre, en réponse à un arrêté du ministre ou de sa propre initiative, pour examen et approbation possible; • clarifier les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier son projet et aider le ministre à déterminer si le projet contribuerait à la sécurité de l'exploitation ferroviaire par la compagnie de chemin de fer. |
Ligne directrice | ||
| Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires | L'objectif de la présente ligne directrice vise à préciser les aspects suivants : • le processus à suivre lorsqu'un promoteur présente au ministre une demande pour entreprendre des travaux ferroviaires, conformément au paragraphe 10(1), nécessitant une approbation du ministre avant de commencer les travaux; • les renseignements et les documents qu'un promoteur devrait fournir pour justifier sa proposition et aider le ministre à déterminer si la proposition contribue à la sécurité de l'exploitation ferroviaire. |
Ligne directrice |