Règlement concernant la sécurité de la voie

Appendice 1 – Codes de défectuosités de Transports Canada

Ces codes ne font pas partie du présent règlement. Ils sont donnés à titre indicatif uniquement.

Code de non-conformité (défectuosité)

Code d’inquiétude

Description de la non-conformité (défectuosité)

Description de l’inquiétude

 

MC.TC.21.A

 

Préoccupation quant au surécartement.

 

MC.TC.40.A

 

Dévers supérieur à la valeur requise par calcul.

 

MC.TC.41.A

 

Plus d'un pouce d'élévation inversée.

 

OC.AC.1.A

 

Indice d'un passage non autorisé.

 

OC.AC.2.A

 

Présence de brèche dans une clôture de contrôle.

 

OC.AC.3.A

 

Observation d'intrusion.

 

OC.AC.4.A

 

Contrôle d'accès – autre (préciser).

 

OC.B.1.A

 

Préoccupation quant à l'approche du pont.

 

OC.B.2.A

 

Préoccupation quant à la géométrie du tablier de pont.

 

OC.B.5.A

 

Pont – autre (préciser).

 

OC.EG.1.A

 

Normes d'ingénierie non respectées.

 

OC.N.1.A

 

Danger naturel – préoccupation quant au haut de la pente.

 

OC.N.2.A

 

Danger naturel – préoccupation quant au bas de la pente.

 

OC.N.3.A

 

Danger naturel – préoccupation quant à la plateforme.

 

OC.N.4.A

 

Danger naturel – autre préoccupation (préciser).

 

OC.OR.1.A

 

Préoccupation quant aux règlements d'exploitation (préciser).

 

OC.OR.2.A

 

Préoccupation quant à l'utilisation du véhicule d'entretien.

 

OC.OR.3.A

 

Préoccupation quant aux panneaux de signalisation de la voie.

 

OC.X.1.A

 

Préoccupation quant à la ligne de visibilité au passage à niveau.

 

OC.X.2.A

 

Préoccupation quant à l'état de la surface du passage à niveau.

 

OC.X.3.A

 

Préoccupation quant à la signalisation au passage à niveau.

 

OC.X.4.A

 

Autre préoccupation quant au passage à niveau (préciser).

 

OC.T.3.2.A

 

Combinaison de conditions nécessitant la prise de mesures correctives.

T.4.3

 

Mouvements circulant à une vitesse supérieure à celle prescrite pour les voies de catégorie 5 sans plan approuvé par le Ministre.

 

T.5.1.1

 

Tronçon de voie exemptée mal désigné ou non indiqué dans le document approprié.

 

T.5.1.2

 

Tronçon de voie exemptée situé à moins de 30 pieds d'une voie adjacente pouvant être parcourue simultanément à des vitesses de plus de 10 milles à l'heure.

 

T.5.1.3

 

Voie exemptée non inspectée conformément à II.F.II pour les voies de catégorie 2.

 

T.5.1.4

 

Vitesse des trains supérieure à 10 milles à l'heure sur une voie exemptée.

 

T.5.1.5

 

Train voyageurs en service circulant sur une voie exemptée.

 

T.5.1.6

 

Circulation, sur une voie exemptée, d'un train de marchandises composé de wagons contenant des marchandises dangereuses.

 

T.5.1.7

 

Défaut d'aviser Transports Canada du statut de voie exemptée dans le délai prescrit.

 

T.5.1.8

 

Défaut réévaluer le statut d'une voie exemptée et de fournir un rapport au besoin.

 

T.6.1

T.6.1.A

Défaut d'inspecter la voie à la fréquence ou selon la méthode la plus apte à garantir la sécurité de l'exploitation.

Préoccupation selon laquelle la fréquence d'inspection ou les méthodes utilisées ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité de l'exploitation.

T.6.2

 

Défaut de rétablir la conformité de la voie ou d'interrompre l'exploitation sur une voie non conforme.

 

T.6.3

 

Défaut de rétablir la voie aux exigences d'une voie de catégorie 1 dans un délai de 30 jours.

 

T.6.4

T.6.4.A

Défaut d'assurer que les fonctions relatives au chemin de fer sont exécutées conformément au RSV.

Préoccupation selon laquelle les fonctions relatives au chemin de fer ne sont pas exécutées conformément au RSV.

T.7.1.1

 

Défaut de la compagnie de chemin de fer de qualifier et de certifier des superviseurs et des inspecteurs de la voie au besoin.

 

T.7.1.2

 

Défaut de maintenir le registre de certification des superviseurs et inspecteurs de la voie qualifiés pour l’inspection et la remise en état d’une voie sous trafic.

 

T.7.2

T.7.2.A

La zone de travail n'est pas supervisée par une personne qualifiée pendant les travaux de remise en état ou de renouvellement de la voie restant ouverte au trafic.

Préoccupation selon laquelle la zone de travail n'est pas supervisée par une personne qualifiée pendant les travaux de remise en état ou de renouvellement de la voie restant ouverte au trafic.

T.7.3

 

L'employé autorisant un passage sur un rail rompu ne respecte pas les exigences.

 

T.8.1

 

Défaut de tenir compte du déplacement du rail qui se produit sous charge lorsque la voie est mesurée sans charge.

 

 

T.B.1.A

 

Autre préoccupation quant au drainage (préciser).

T.B.1.1

 

Les ouvrages de drainage ou autres conduits pour l'écoulement des eaux n'ont pas été entretenus ou ils ne peuvent assurer le débit d'eau prévu.

 

T.B.1.2

 

Les ouvrages de drainage ou autres conduits pour l'écoulement des eaux sont obstrués.

 

 

T.B.2.A

 

Autre préoccupation quant à la végétation (préciser).

T.B.2.1.1

 

Végétation combustible autour de l'infrastructure de la voie.

 

T.B.2.1.2

 

Végétation obstruant la visibilité des panneaux de signalisation et des signaux de voie.

 

T.B.2.1.3

 

Végétation empêchant les employés des compagnies de chemin de fer d'effectuer les inspections et d'accomplir leur travail normal le long de la voie.

 

T.B.2.1.4

 

Végétation entravant le bon fonctionnement des signaux et des lignes de transmission.

 

T.B.2.1.5

 

Végétation entravant l'inspection du matériel roulant à partir du point d'inspection habituel.

 

 

T.C.2.3.A

 

Autre préoccupation quant à l'écartement de la voie (préciser).

T.C.2.3.1

T.C.2.3.1.A

L'écartement de la voie dépasse la limite permise.

L'écartement de la voie est près de la limite maximale permise.

T.C.2.3.2

T.C.2.3.2.A

L'écartement de la voie est inférieur à la limite permise.

L'écartement de la voie est près de la limite minimale permise.

T.C.2.4

T.C.2.4.A

La variation de l'écartement dépasse la limite permise.

La variation de l'écartement est près de la limite maximale permise.

 

T.C.3.A

 

Autre préoccupation quant au tracé (préciser).

T.C.3.1.1

T.C.3.1.1.A

Le tracé de la voie (corde de 62 pi) dépasse l'écart permis.

Le tracé de la voie (corde de 62 pi) est près de la limite maximale permise.

T.C.3.1.2

T.C.3.1.2.A

Le tracé de la voie en courbe (cordeau de 31 pi) dépasse l'écart permis.

Le tracé de la voie en courbe (cordeau de 31 pi) est près de la limite maximale permise.

 

T.C.4.A

 

Autre préoccupation quant à la courbe (préciser).

T.C.4.1.1

 

Le dévers de la courbe excède la limite maximale permise (7 po).

 

T.C.4.1.2

 

Aucun plan d'action visant à réduire un dévers supérieur à 6 pouces.

 

T.C.4.1.3

 

Le rail extérieur de la courbe est plus bas que le rail intérieur excédant les limites de la partie II, section C, Article 6 -Nivellement.

 

T.C.4.2.1

 

La vitesse dépasse la vitesse permise d'après le dévers et le degré de courbure moyens (3 po).

 

T.C.4.2.2

 

La vitesse dépasse la vitesse permise d'après le dévers et le degré de courbure moyens (4 po).

 

T.C.4.2.3

 

La vitesse dépasse la vitesse permise d'après le dévers et le degré de courbure moyens (6 po).

 

T.C.5.1.1

 

La vitesse dépasse la vitesse permise en fonction des caractéristiques du terrain, d'après le degré de courbure et le dévers réel.

 

T.C.5.1.2

 

Gradation du dévers non uniforme ou ne s'étendant pas sur la pleine longueur de la courbe de raccordement.

 

 

T.C.6.A

 

Autre préoccupation quant à la géométrie de la voie (préciser).

T.C.6.1.1

T.C.6.1.1.A

L'écart d'élévation à l'extrémité d'une rampe, sur une longueur de 31 pieds, dépasse la limite permise.

L'écart d'élévation à l'extrémité d'une rampe, sur une longueur de 31 pieds, est près de la limite maximale permise.

T.C.6.1.2

T.C.6.1.2.A

L'écart de la flèche par rapport au profil uniforme, sur l'un ou l'autre rail, dépasse la limite permise.

L'écart de la flèche par rapport au profil uniforme, sur l'un ou l'autre rail, est près de la limite maximale permise.

T.C.6.1.3

T.C.6.1.3.A

La différence de nivellement transversal entre deux points séparés de moins de 31 pieds dans une courbe de raccordement dépasse la limite permise.

La différence de nivellement transversal entre deux points séparés de moins de 31 pieds dans une courbe de raccordement est près de la limite maximale permise.

T.C.6.1.4.1

T.C.6.1.4.1.A

L'écart par rapport au plan horizontal en tout point d'une voie en tangente dépasse la limite permise.

L'écart par rapport au plan horizontal en tout point d'une voie en tangente est près de la limite maximale permise.

T.C.6.1.4.2

T.C.6.1.4.2.A

La valeur du nivellement transversal en situation de dévers inversé sur une voie autre qu'en tangente excède la limite permise.

La valeur du nivellement transversal en situation de dévers inversé sur une voie autre  qu'en tangente est près de la limite maximale permise.

T.C.6.1.5

T.C.6.1.5.A

La différence de nivellement transversal entre deux points séparés de moins de 62 pieds dépasse la limite permise.

La différence de nivellement transversal entre deux points séparés de moins de 62 pieds est près de la limite maximale permise.

T.C.6.2

T.C.6.2.A

Le balancement harmonique sur les voies éclissées de catégories 2 à 5 dépasse la limite permise.

Le balancement harmonique sur les voies éclissées de catégories 2 à 5 est près de la limite maximale permise.

T.C.7.1.1

 

Défaut de respecter les exigences relatives à l'interpolation de vitesses.

 

T.C.7.1.2

 

Défaut de maintenir un relevé des limitations de vitesse interpolées.

 

T.C.7.1.3

 

Défaut d'initier les mesures correctives ou réparation avant l'expiration de la période d'interpolation de 72 heures.

 

T.C.8.1

 

Aucune mesure définie pour faire face à une combinaison de défauts de géométrie de la voie.

 

 

T.D.1.1.A

 

Autre préoccupation quant au ballast (préciser).

 

T.D.1.2.A

 

État du ballast – cases ou épaulements insuffisants.

T.D.1.1

 

L'état du ballast n'assure pas une transmission et une répartition adéquates de la charge.

 

T.D.1.2

 

L'état du ballast n'assure pas la stabilité adéquate de la voie.

 

T.D.1.3

 

L'état du ballast n'assure pas un drainage adéquat de la voie.

 

T.D.1.4

 

L'état du ballast n'assure pas un maintien de la géométrie de la voie.

 

 

T.D.10.A

 

Autre préoccupation quant à l'usure des rails (préciser).

T.D.10.1.1

 

Défaut de fournir des instructions écrites sur les limites d'usure des rails.

 

T.D.10.1.2

 

L'usure des rails dépasse la limite permise.

 

 

T.D.10.1.A

 

Inquiétude quant à l'usure des rails approchant la limite permise.

 

T.D.11.A

 

Autre préoccupation quant au branchement ou à la traversée (préciser).

T.D.11.1.1

 

Les dispositifs de fixation des aiguilles ne sont pas intacts ou entretenus.

 

T.D.11.1.2

 

Les dispositifs de fixation des cœurs de croisement ne sont pas intacts ou entretenus.

 

T.D.11.1.3

 

Les dispositifs de fixation des contre-rails ne sont pas intacts ou entretenus.

 

T.D.11.1.4

 

Les dispositifs de fixation des branchements ou des traversées ne sont pas intacts ou entretenus.

 

T.D.11.1.5

 

Débris dans l'ornière obstruant le passage des roues.

 

T.D.11.2

 

Nombre d'anticheminants insuffisant dans les voies de catégories 4 à 5 pour empêcher tout déplacement de rail aux branchements ou aux traversées.

 

T.D.11.3

 

La largeur de l'ornière est inférieure à 1 1/2 pouce aux branchements ou aux traversées.

 

 

T.D.12.A

 

Autre préoccupation quant à l'aiguillage (préciser).

T.D.12.1

 

Le contre-aiguille n'est pas solidement fixée sur les platines.

 

T.D.12.2.1

 

L'aiguille ne colle pas entièrement au contre-aiguille.

 

T.D.12.2.2

 

Déplacement excessif du contre-aiguille ou des platines empêchant le collage de l'aiguille.

 

T.D.12.3

 

Le bord extérieur de la table de roulement de la roue entre en contact avec la face intérieure du contre-aiguille.

 

T.D.12.4

 

Le talon d'aiguille n'est pas bien fixé ou les boulons sont lâches.

 

T.D.12.5.1

 

L'appareil ou la tringle de manœuvre n'est pas bien fixé.

 

T.D.12.5.2

 

Jeu excessif pendant les manœuvres de l'aiguillage.

 

T.D.12.6

 

Le levier de manœuvre peut être manipulé lorsque le cadenas ou le crochet est en place.

 

T.D.12.7

 

L'indicateur de position d'aiguillage n'est pas clairement visible.

 

T.D.12.8.1

 

L'aiguille est anormalement écaillée ou usée.

 

T.D.12.8.2

 

Mauvais collage de l'aiguille sur le rail à cause des bavures de métal.

 

 

T.D.13.A

 

Autre préoccupation quant au cœur de croisement (préciser).

T.D.13.1

 

La profondeur de l'ornière est insuffisante au cœur de croisement.

 

 

T.D.13.2.A

 

La pointe du coeur de croisement est écaillée, cassée ou usée au-delà de la limite permise.

T.D.13.2

 

Vitesse excédant 10 mi./h sur la pointe d'un cœur de croisement écaillée, cassée ou usée au-delà de la limite permise.

 

 

T.D.13.3.A

 

La table de roulement du coeur de croisement est usée au-delà de la limite permise.

T.D.13.3

 

Vitesse excédant 10 mi./h sur la table de roulement d'un cœur de croisement usée au-delà de la limite permise.

 

T.D.13.4

 

Vitesse excédant Catégorie de voie 1  sur un cœur de croisement ou une traversée à roulement en fond d'ornière.

 

 

T.D.14.A

 

Autre préoccupation quant au cœur à patte de lièvre mobile (préciser).

T.D.14.1

 

Le bord extérieur de la table de roulement entre en contact avec la face intérieure de la patte de lièvre mobile.

 

T.D.14.2.1

 

Les traverses sous le talon de la patte de lièvre mobile ne sont pas bien bourrées.

 

T.D.14.2.2

 

Le talon de la patte de lièvre mobile n'est pas boulonné et serré complètement.

 

T.D.14.3.1

 

Le coeur à patte de lièvre mobile présente un défaut aux trous d'éclissage.

 

T.D.14.3.2

 

Fissuration du congé âme-champignon du cœur à patte de lièvre mobile.

 

T.D.14.4

 

Tension des ressorts insuffisante pour maintenir la patte de lièvre mobile contre l'aiguille.

 

T.D.14.5

 

L'intervalle entre le boîtier et son éperon de retenue est excessif.

 

 

T.D.15.A

 

Autre préoccupation quant au cœur de croisement autoprotégé (préciser).

T.D.15.1

 

Le rebord surélevé du cœur de croisement autoprotégé présente une usure excessive.

 

T.D.15.2

 

La pointe du coeur de croisement autoprotégé a été rechargée avant le rebord surélevé.

 

T.D.16.1

T.D.16.1.A

La cote de protection de la pointe est inférieure à la limite permise.

La cote de protection de la pointe est près de la limite minimale permise.

 

T.D.2.A

 

Autre préoccupation quant aux traverses (préciser).

T.D.2.1.1

 

Traverses ne sont pas fabriquées dans un matériau permettant une fixation solide des rails.

 

T.D.2.2.1

 

Nombre de traverses insuffisant pour supporter adéquatement un tronçon de 39 pieds.

 

T.D.2.2.2

 

Les traverses de voie ne sont pas également réparties de façon à assurer un bon appui sur un tronçon de voie de 39 pieds.

 

T.D.2.2.3

 

Nombre de traverses sans défaut inférieur au minimum requis pour un tronçon de 39 pieds.

 

T.D.2.4

 

Aucune traverse n'assure un appui efficace à l'intérieur de la distance prescrite d'un joint de rail.

 

T.D.3.1.1

 

Mouvements effectués sur un défaut de rail non conforme aux mesures correctives prescrites.

 

T.D.3.1.2

 

Non-respect des procédures autorisant les mouvements sur un rail rompu.

 

 

T.D.3.1.A

 

Fissuration transversale.

 

T.D.3.2.A

 

Fissuration composée.

 

T.D.3.3.A

 

Fissuration horizontale du champignon.

 

T.D.3.4.A

 

Fissuration verticale du champignon.

 

T.D.3.5.A

 

Fissuration de l'âme.

 

T.D.3.6.A

 

Retassure.

 

T.D.3.7.A

 

Fissuration du patin.

 

T.D.3.8.A

 

Fissuration transversale progressive amorcée en surface.

 

T.D.3.9.A

 

Fissuration sous empreinte de patinage.

 

T.D.3.10.A

 

Rupture franche.

 

T.D.3.14.1.A

 

Avaries diverses.

 

T.D.3.14.2.A

 

Avaries diverses - SSC -  écaillage, usure ondulatoire.

 

T.D.3.14.3.A

 

Avaries diverses - CH -écrasement du champignon, LSC -dénivellation localisé de la table de roulement.

 

T.D.3.14.4.A

 

Avaries diverses - REB -écrasement d'about de rail.

 

T.D.3.15.A

 

Rail défectueux – autre (préciser l'état).

T.D.4.1

 

Le désaffleurement des abouts des rails sur la table de roulement ou la face intérieure du champignon dépasse la limite permise.

 

 

T.D.5.A

 

Autre préoccupation quant au joint (préciser).

T.D.5.1

 

Le joint de rail ne présente pas des caractéristiques et des dimensions appropriées.

 

T.D.5.2.1

 

Éclisse fissurée ou rompue dans une voie de catégories 3 à 5 (autre que dans le centre).

 

T.D.5.2.2

 

Une éclisse usée sur une voie de catégories 3 à 5 permet le déplacement vertical du rail alors que tous les boulons sont serrés.

 

T.D.5.3

 

Éclisse fissurée ou rompue dans le centre.

 

T.D.5.4.1

 

Dans le cas des joints éclissés, moins de deux boulons sur chaque rail sur une voie de catégories 2 à 5.

 

T.D.5.4.2

 

Dans le cas des joints éclissés, moins d'un boulon sur chaque rail sur une voie de catégorie 1.

 

T.D.5.5

 

À l'extrémité des longs rails soudés, moins de deux boulons sur chaque rail.

 

T.D.5.6.1

 

Les boulons ne permettent pas une fixation adéquate des éclisses.

 

T.D.5.6.2

 

Dans le cas des éclisses, présence de joints figés.

 

T.D.5.7

 

Le rail ou l'éclisse présente un trou de boulon formé par un procédé thermique (chalumeau ou autre).

 

 

T.D.6.A

 

Autre préoccupation quant à la selle de rail (préciser).

T.D.6.1

 

Pas suffisamment de selles de rails dans les voies de catégories 3 à 5.

 

 

T.D.7.A

 

Autre préoccupation quant aux anticheminants (préciser).

T.D.7.1

 

Nombre d'anticheminants insuffisant ou inadéquat pour empêcher le déplacement longitudinal.

 

 

T.D.8.A

 

Autre préoccupation quant à l'attache de rails (préciser).

T.D.8.1

 

Nombre d'attaches insuffisant ou inadéquat dans un tronçon de 39 pieds pour maintenir l'écartement.

 

 

T.D.9.A

 

Autre préoccupation quant aux LRS (préciser).

 

T.D.9.1.A

 

Procédure relative aux LRS non respectée.

T.D.9.1

 

Défaut de fournir des instructions écrites détaillées sur la pose et l'entretien des LRS.

 

 

T.E.2.A

 

Autre préoccupation quant au dérailleur (préciser).

 

T.E.2.1.A

 

Dérailleur n'est pas installé ou entretenu de façon à assurer au son fonctionnement.

T.E.2.1.1

 

Le dérailleur n'est pas clairement visible.

 

T.E.2.1.2

 

Le dérailleur fonctionne lorsqu'il est en position bloquée.

 

T.E.2.1.3

 

Dérailleur manquant à un endroit où des wagons pourraient obstruer une voie principale ou une voie d'évitement.

 

T.E.2.1.4

 

Dérailleur n'est pas installé ou entretenu de façon à assurer au son fonctionnement.

 

T.F.1.1

 

Voie non inspectée conformément aux exigences.

 

T.F.1.2.1

 

Vitesse d'opération excéde la catégorie 5 sans approbation.

 

T.F.1.2.2

 

Défaut d'inspecter une voie de catégorie 5 tel que prescrit.

 

T.F.1.3

 

Défaut de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour les écarts trouvés.

 

 

T.F.10.A

 

Autre préoccupation quant au relevé d'inspection (préciser).

T.F.10.1.1

 

Défaut de conserver les relevés au besoin.

 

T.F.10.1.2

 

Défaut de rendre disponible le relevé de tonnage annuel d'une subdivision.

 

T.F.10.1.3

 

Défaut de rendre disponibles les relevés aux bureaux d'ingénierie, au Canada.

 

T.F.10.2.1

 

Défaut de l'inspecteur de rédiger correctement le relevé d'inspection au moment de l'inspection.

 

T.F.10.2.2

 

Défaut de fournir les renseignements requis sur le relevé d'inspection tel que demander sous les sections 2, 3, 6 et 7.

 

T.F.10.3.1

 

Défaut de fournir les renseignements requis sur le relevé d'inspection tel que demander sous les sections 4, 5, 8 et 9.

 

T.F.10.3.2

 

Défaut de l'inspecteur de fournir les renseignements requis.

 

T.F.10.4

 

Non-respect des exigences prescrites pour conserver les relevés dans un système électronique.

 

T.F.10.5

 

Défaut de fournir les relevés.

 

 

T.F.2.A

 

Autre préoccupation quant à l'inspection de la voie (préciser).

T.F.2.1

 

Défaut d'effectuer les inspections aux intervalles et selon les méthodes les plus aptes à garantir la conformité et la sécurité des mouvements.

 

T.F.2.2

 

Défaut d'entreprendre une inspection spéciale lorsque nécessaire.

 

T.F.2.3.1

 

Voie inactive mal sécurisée.

 

T.F.2.3.2

 

Défaut d'inspecter une voie inactive avant usage.

 

T.F.2.4.1

 

Voie inspectée à une vitesse ne permettant pas une évaluation adéquate de la voie selon la RSV.

 

T.F.2.4.2

 

Inspection des traversées, branchements ou appareils de voies spéciaux à une vitesse excédant 5 mi/h.

 

T.F.2.4.3

 

Défaut de s'assurer qu'aucun obstacle obstrue la vue de l'inspecteur lors d'un inspection de deux voies en même temps.

 

T.F.2.4.4

 

Défaut de respecter la fréquence ou de parcourir une seconde voie lors d'une inspection de plus d'une voie.

 

T.F.2.5.1

 

Défaut de respecter la fréquence d'inspection à pied des voies en tangente et en courbe.

 

T.F.2.5.2

 

Défaut de respecter les exigences d'avoir une bonne vision des éléments de voie lors d'une inspection à pied.

 

T.F.2.5.3

 

Défaut de respecter la fréquence minimale des inspections à pied.

 

 

T.F.3.A

 

Autre préoccupation quant à l'inspection des branchements et des appareils de voie spéciaux (préciser).

T.F.3.3.1

 

Défaut d'effectuer les inspections à pied des branchements et des appareils de voie spéciaux tel que prescrit.

 

T.F.3.3.2

 

Défaut de respecter les exigences de fréquence des inspections à pied des branchements et des appareils de voie spéciaux.

 

T.F.3.4.1

 

Défaut de respecter des inspections détaillées des branchements et des appareils de voie spéciaux.

 

T.F.3.4.2

 

Défaut de respecter les exigences de fréquence des inspections détaillées des branchements et des appareils de voie spéciaux.

 

 

T.F.4.A

 

Autre préoccupation quant au contrôle électronique de la géométrie (préciser).

T.F.4.1.1

 

Défaut de respecter la fréquence des inspections effectué avec un VLéCEG.

 

T.F.4.1.2

 

Défaut de respecter la fréquence des inspections effectué avec un VLoCEG.

 

T.F.4.2.1

 

Défaut de respecter la fréquence minimale d'une inspection de contrôle électronique de la géométrie.

 

T.F.4.3.1

 

Défaut de respecter les exigences relatives à l'inspection de tronçon omis par contrôle électronique de la géométrie.

 

T.F.4.3.2

 

Défaut de respecter les exigences relatives à l'inspection de tronçon de voie de liaison omise par contrôle électronique de la géométrie.

 

 

T.F.5.A

 

Autre préoccupation quant à l'inspection de la détection des défauts de rail (préciser).

T.F.5.2.1

 

Défaut de respecter les exigences relatives à la fréquence des inspections de détection des défauts de rail.

 

T.F.5.2.2

 

Défaut de respecter les exigences relatives à la fréquence des inspections de détection des défauts de rail pour une voie de catégorie 2 avec train voyageurs.

 

T.F.5.2.3

 

Intervalle maximal dépassé entre les inspections de détection des défauts de rail.

 

T.F.5.3

 

Défaut de respecter les exigences relative à  la fréquence des inspections de détection des défauts de rail pour une voie de catégorie 2 munie de rails de moins de 100 livres ou de charges de wagons d'au moins 263,000 livres.

 

T.F.5.4

 

Défaut de respecter les exigences relative à  la fréquence des inspections de détection des défauts de rail pour une voie de catégories 4 et 5 avec des charges de wagons d'au moins 263,000 livres.

 

T.F.5.5

 

Défaut de respecter les exigences relatives à la fréquence des inspections de détection des défauts de rail sur les voies d'évitement et voie de liaisons.

 

T.F.5.6

 

Défaut de rencontrer les exigences d'inspection pour la détection des défauts internes dans les sections de rails couvertes par des éclisses.

 

T.F.5.7

 

Défaut de rencontrer le marquage  des défauts de rails.

 

T.F.5.8

 

Défaut de respecter les exigences relatives à l'inspection de la détection des défauts de rail pour tronçon omis.

 

 

T.F.6.A

 

Autre préoccupation quant à l'inspection des voies de triage (préciser).

T.F.6.1.1

 

Vitesse supérieure à 15 mi/h sur une voie de triage.

 

T.F.6.1.2

 

Défaut de désigner une voie de triage comme étant classé ou non-classé.

 

T.F.6.1.3.1

 

Défaut de désigner le type des voies d'un triage classé tel que prescrit.

 

T.F.6.1.3.2

 

Défaut de désigner le type de chaque voie d'un triage classé ou de fournir les types à l'ISF.

 

T.F.6.2.1

 

Défaut de respecter les exigences relatives à la fréquence des inspections visuelles d'un triage non-classé.

 

T.F.6.2.2

 

Défaut de respecter les exigences relatives à  la fréquence des inspections visuelles d'un triage classé.

 

T.F.6.2.3

 

Défaut de respecter les exigences relatives aux méthodes alternatives d'inspection pour les voies de types 2, 3 ou 4 d'un triage classé.

 

T.F.6.2.4

 

Défaut respecter les exigences relatives à l'utilisation d'un véhicule d'inspection alternatif adéquate.

 

T.F.7.1.1

 

Défaut de respecter les exigences relatives à la fréquence des inspections à pied des branchements d'un triage.

 

T.F.7.1.2

 

Défaut de respecter les exigences relatives à  la fréquence aux inspections détaillées des branchements d'un triage.

 

T.F.8.1.1

 

Défaut de respecter les exigences relatives au contrôle de la géométrie des voies de triage.

 

T.F.8.1.2

 

Défaut d'incorporer des valeurs mesurées plus élevées quand la voie est sous charge lors des inspections de contrôle électronique de la géométrie.

 

T.F.9.1.1

 

Défaut de respecter les exigences relatives à  la fréquence des inspections de détection des défauts de rail pour les voies de triages.

 

T.F.9.1.2

 

Défaut de respecter les exigences relatives à  la fréquence des inspections de détection des défauts de rail pour les voies de types 2 d'un triage.

 

T.F.9.1.3

 

Mouvements dépassant une vitesse de 10 mi/h sans inspection de détection des défauts de rail pour les voies d'un triage.

 

X.97.1

 

Système d'avertissement de passage à niveau activé par un équipement ferroviaire laissé stationner sans l’intention de traverser le passage à niveau avec cet équipement.

 

X.97.2

 

Équipement ferroviaire qui effectue des manœuvres ou qui bloque un passage à niveau, activant les barrières d’un système d’avertissement pendant plus de 5 minutes lorsque la circulation des véhicules ou des piétons est en attente de franchir le passage à niveau.

 

X.99

 

Chemin de fer ne dégageant pas immédiatement le passage à niveau lorsqu’un véhicule d'urgence nécessite l’accès au passage à niveau.

 

KTKR.5.1

 

Les inspections de détection des défauts de rails sur les tronçons de voies principales ou de segment de voie de subdivision d’itinéraire clé pas inspectés deux fois par année.

 

KTKR.5.2

 

Les inspections de contrôle électronique de géométrie sur les tronçons de voies principales ou de segment de voie de subdivision d’itinéraire clé pas inspectés deux fois par an avec un VLoCEG ou trois fois par an avec un VLéCEG.

 

KTKR.5.3

 

Défaut de respecter les exigences d’inspections annuels à pied ou par méthode électronique des joints permanents en LRS sur les tronçons de voie principale ou de segment de voie de subdivision d’itinéraire clé tel que requis.

 

KTKR.5.4.1

 

Défaut de ne pas avoir une procédure pour l’installation de joints en LRS sur les tronçons de voie principale ou de segment de voie de subdivision d’itinéraire clé.

 

KTKR.5.4.2

 

Défaut d'inspecter les joints temporaires en LRS tel que requis sur les tronçons de voie principale ou de segment de voie de subdivision d’itinéraire clé jusqu'à ce que les réparations permanentes soient complétées.