Règlement concernant la sécurité de la voie

Partie II - Règles sur la sécurité de la voie - Section B - Plate-forme

I. Drainage

Les ouvrages de drainage et autres conduits pour l’écoulement des eaux passant sous une plate-forme ou adjacents à celle-ci doivent être entretenus afin d’assurer une évacuation satisfaisante des débits d’eau.

II. Végétation

Le débroussaillement et le désherbage de la plate-forme et de ses abords sur l’emprise ferroviaire doivent être assurés afin d’éviter les situations suivantes:

a) provoquer des risques d’incendie à l’infrastructure de la voie;

b) obstruer la visibilité des signaux de voie;

c) gêner le travail normal du personnel ferroviaire le long de la voie;

d) entraver le fonctionnement normal des signaux et des lignes de transmission; ou

e) gêner les inspections du matériel roulant effectuées par le personnel ferroviaire à partir de son point d’inspection habituel.