Règlement concernant la sécurité de la voie

Partie II - Règles sur la sécurité de la voie - Section F - Inspection

1. Objet

La présente section porte sur les exigences minimales relatives à la fréquence et aux méthodes employées lors d’une inspection de la voie pour repérer les dérogations au RSV.

1.1 Toutes les voies des catégories 1 à 5 doivent être inspectées en conformité avec les exigences ci-décrites.

1.2 Les exigences minimales relatives à la fréquence et aux méthodes employées pour l’inspection de voies sur lesquelles des mouvements roulent à des vitesses supérieures à celles permises pour une voie de catégorie 5, doivent être déposées auprès du ministre et approuvées par lui.

1.3 Si la personne effectuant l’inspection constate un écart par rapport aux exigences du RSV , elle doit immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires.

1.4 Sauf indication contraire, les intervalles minimums désignés pour l’inspection des voies sont les suivants :

Fréquence d’inspection désignée Définition de la fréquence d’inspection désignée
Deux fois/semaine

Un minimum de deux inspections par semaine (du dimanche au samedi), avec :

  • au plus 3 jours d’intervalle entre les deux inspections; et
  • au plus 3 jours d’intervalle entre la deuxième de ces inspections et la première de la semaine suivante.
Toutes les semaines

Un minimum d’une inspection par semaine (du dimanche au samedi), avec :

  • au plus 10 jours d’intervalle entre deux inspections.
Deux fois/mois

Un minimum de deux inspections par mois (du premier au dernier jour de chaque mois), avec :

  • au plus 20 jours d’intervalle entre les deux inspections; et
  • au plus 20 jours d’intervalle entre la deuxième de ces inspections et la première du mois suivant.
Tous les mois

Un minimum d’une inspection par mois (du premier au dernier jour de chaque mois), avec :

  • au plus 40 jours d’intervalle entre deux inspections.
Tous les trois mois

Un minimum d’une inspection tous les trois mois (1er janvier au 31 mars, 1er avril au 30 juin, 1er juillet au 30 septembre, 1er octobre au 31 décembre), avec :

  • au plus 100 jours d’intervalle entre deux inspections.
Trois fois/année

Un minimum d’une inspection tous les 4 mois (1er janvier au 30 avril, 1er mai au 31 août, 1er septembre au 31 décembre), avec :

  • au plus 180 jours d’intervalle entre deux inspections.
Deux fois/année Un minimum d’une inspection tous les 6 mois (1er janvier au 30 juin, 1er juillet au 31 décembre), avec :
au plus 225 jours d’intervalle entre les deux inspections.
Tous les ans

Une inspection par année (1er janvier au 31 décembre), avec :

  • au plus 400 jours d’intervalle entre deux inspections.

2. Voie – Inspections

2.1 Généralités

Un inspecteur ou superviseur de la voie doit effectuer des inspections de la voie aux intervalles et selon les méthodes les plus aptes à garantir que la voie est conforme au RSV et sécuritaire pour tous les mouvements à la vitesse autorisée.

2.2 Inspections spéciales de la voie

En cas d’incendie, d’inondation, de tempête importante ou d'autres phénomènes qui peuvent avoir endommagé la structure de la voie, on doit entreprendre une inspection spéciale de la voie aussi rapidement que possible après l'événement et dans la mesure du possible avant tout mouvement.

2.3 Inspection des voies inactives

Il faut sécuriser les voies inactives d’une manière à y interdire tout mouvement, et les inspecter avant usage pour s’assurer qu’elles sont conformes et sécuritaires pour tous les mouvements à la vitesse autorisée.

2.4 Inspections visuelles de la voie

a) Sauf indication contraire, chaque inspection visuelle de la voie doit être effectuée à pied ou dans un véhicule roulant sur la voie à une vitesse qui permet à la personne chargée de l'inspection de faire la vérification visuelle nécessaire pour repérer toute dérogation au RSV .

b) La vitesse du véhicule ne doit pas dépasser 5 mi/h au franchissement de traversées, de branchements ou d’appareils de voies spéciaux.

c) Il est permis d'utiliser des instruments de vérification mécaniques, électriques ou autres pour compléter l'examen visuel d’une voie.

d) Un inspecteur peut inspecter jusqu’à deux voies en même temps aux conditions suivantes :

i) Aucun obstacle n’obstrue la vue de l’inspecteur et l’axe de la seconde voie ne se trouve pas à plus de 30 pieds (9,144 m) de celui de la voie en cours d’inspection.

ii) Chaque voie qu’il faut inspecter toutes les semaines ou plus souvent doit être parcourue par un véhicule ou inspectée à pied au moins une fois toutes les deux semaines; les voies d'évitement et les liaisons doivent être parcourues ou inspectées de la même manière au moins une fois par mois.

e) Toutes les voies, sauf les voies de triage et les voies inactives, doivent faire l’objet d’une inspection visuelle à la fréquence minimale indiquée dans le tableau suivant :

Voie
Tableau des fréquences minimales désignées pour l’inspection visuelle des voies
Catégorie de voie Tonnage annuel (millions de tonnes brutes - MTB)
< 5 MTB 5 – 15 MTB > 15 MTB
1 Tous les mois Deux fois/mois Toutes les semaines
2 Toutes les semaines Deux fois/semaine Deux fois/semaine
3 Toutes les semaines Deux fois/semaine Deux fois/semaine
4 et 5 Deux fois/semaine Deux fois/semaine Deux fois/semaine

Et

i) Toute voie de catégorie 1 sur laquelle des trains de voyageurs sont exploités doit être inspectée toutes les semaines ou, si elle est utilisée moins d’une fois par semaine, avant le passage de trains de voyageurs.

ii) Toute voie de catégorie 2 ou 3 sur laquelle des trains de voyageurs sont exploités doit être inspectée deux fois par semaine ou avant le passage de trains de voyageurs.

2.5 Inspection à pied

a) Une inspection à pied doit être effectuée sur toutes les voies à joints éclissés et voies à traverses de béton dont la courbure est de 4 degrés ou plus. Si les éclisses sont inspectées par un moyen électronique, tel qu’une caméra ou toute autre technologie capable de détecter des éclisses défectueuses, il n’est pas nécessaire, dans un territoire à joints éclissés, de procéder à une inspection à pied des voies droites et des courbes de moins de 4 degrés de courbure; cependant, toutes les voies qui présentent des courbes de 4 degrés ou plus doivent faire l’objet d’une inspection à pied.

b) Lors d’une inspection à pied, l’inspecteur doit avoir une bonne vue de tous les éléments de la voie, y compris les rails, les traverses, les attaches et le ballast.

c) Toute voie mentionnée en a) ci-dessus doit faire l’objet d’une inspection à pied à la fréquence indiquée dans le tableau suivant :

Voie
Tableau des fréquences minimales désignées pour l’inspection à pied
Catégorie de voie Tonnage annuel (millions de tonnes brutes - MTB)
< 5 MTB 5 – 15 MTB 15 – 35 MTB > 35 MTB
1 S.O. S.O. S.O. S.O.
2 Tous les 3 ans Tous les 3 ans Tous les 2 ans Tous les ans
3 Tous les 2 ans Tous les 2 ans Tous les ans Tous les ans
4 et 5 Tous les ans Tous les ans Tous les ans Tous les ans

3. Voie - Inspections des branchements et des appareils de voie spéciaux

3.1 Généralités

Les appareils de voie spéciaux désignent les traversées à niveau, les joints coulissants, les cœurs à pointes mobiles, les assemblages de rail d’extrémité et autres dispositifs de transition sur les ponts mobiles. Les types d’inspections pour les branchements et les appareils de voie spéciaux sont décrits ci-après.

3.2 Inspections courantes des branchements et des appareils de voie spéciaux

L’inspection courante des branchements et des appareils de voie spéciaux est un contrôle dont le but est d’évaluer l’état général et de reconnaître les anomalies d’un branchement ou d’un appareil de voie spécial chaque fois qu’on les franchit au cours d’une inspection visuelle de la voie.

3.3 Inspections à pied des branchements et des appareils de voie spéciaux

L’inspection à pied des branchements et des appareils de voie spéciaux est un contrôle que l’on effectue en marchant pour évaluer l’état général d’un branchement ou d’un appareil de voie spécial, et qui doit avoir lieu à la fréquence minimale indiquée dans le tableau ci-dessous; toutefois, il n’est pas nécessaire d’effectuer une inspection à pied mensuelle au cours d’un mois où a lieu une inspection détaillée du branchement ou de l’appareil de voie spécial.

Voie
Tableau des fréquences minimales désignées pour l’inspection à pied des branchements et des appareils de voie spéciaux
Catégorie de voie Tonnage annuel (millions de tonnes brutes - MTB)
< 5 MTB 5 – 15 MTB 15 – 35 MTB >35 MTB
1 Tous les trois mois Tous les mois Tous les mois Tous les mois
2 Tous les mois Tous les mois Tous les mois Tous les mois
3 Tous les mois Tous les mois Tous les mois Tous les mois
4 et 5 Tous les mois Tous les mois Tous les mois Deux fois/mois

3.4 Inspections détaillées des branchements et des appareils de voie spéciaux

a) L’inspection détaillée des branchements et des appareils de voie spéciaux est un contrôle que l’on effectue en marchant pour évaluer l’état précis d’un branchement ou d’un appareil de voie spécial. Au cours de cette inspection, les aiguillages à manœuvre manuelle doivent être actionnés à toutes les positions. L’inspection détaillée doit comprendre la mesure et l’enregistrement des paramètres suivants :

i) Écartement à une distance de 5 à 10 pieds avant les aiguilles, au droit de l’entretoise de talon, au point médian du rail intermédiaire courbe et à intervalles tout au long de l’itinéraire dévié derrière le cœur de croisement. *

ii) Cote de protection de la pointe du cœur de croisement.

iii) Cote de protection de la face active du contre-rail.

iv) Surélévation de l’aiguille là où un contact est manifeste (dégagement vertical entre l’aiguille et son contre-aiguille).

v) État du nivellement de l’ensemble des entretoises de talon, avec vérification du serrage de leurs boulons.

vi) Nivellement transversal en des points espacés de 15,5 pieds sur les deux itinéraires du branchement. *

* Les mesures obtenues aux endroits prescrits avec des véhicules de contrôle de l’état géométrique de la voie satisfont aux exigences i) et vi.).

b) Tous les branchements et tous les appareils de voie spéciaux doivent être soumis à l’inspection annuelle détaillée qui leur est propre.

4. Voie - Contrôles électronique de la géométrie

4.1 Généralités

Un véhicule de contrôle électronique de la géométrie est un véhicule automatisé d’inspection de la voie utilisé pour mesurer, calculer et enregistrer des paramètres géométriques de la voie. Deux types de véhicules peuvent être utilisés à cette fin :

a) Véhicule léger de contrôle de l’état géométrique (VLéCEG)

i) Un véhicule léger de contrôle de l’état géométrique (VLéCEG) doit pouvoir mesurer :

  1. le tracé et la courbure;
  2. le dévers et le nivellement transversal;
  3. l’écartement;
  4. les paramètres du RSV de la voie tirés de ces mesures.

ii) Les mesures obtenues avec ces véhicules sont considérées comme des mesures statiques de la géométrie, puisque la charge verticale appliquée à la voie est limitée au poids du véhicule rail-route. Il faut tenir compte de toute situation qui pourrait produire une valeur mesurée plus élevée quand la voie est sous charge.

b) Véhicule lourd de contrôle de l’état géométrique (VLoCEG)

i) Un véhicule lourd de contrôle de l’état géométrique (VLoCEG) doit avoir une charge verticale sur les roues de 10 000 livres et pouvoir mesurer :

  1. le nivellement et le profil longitudinal;
  2. le tracé et la courbure;
  3. le dévers et le nivellement transversal;
  4. l’écartement;
  5. les paramètres du RSV tirés de ces mesures.

ii) Les mesures obtenues avec ces véhicules sont considérées comme des mesures dynamiques de la géométrie représentatives d’une voie sous charge.

4.2 Un contrôle électronique de la géométrie de toutes les voies, à l’exception des voies de triage et des voies inactives, doit satisfaire aux conditions de fréquence minimale indiquées dans le tableau suivant :

         Voie
Tableau des fréquences minimales désignées pour le contrôle électronique de la géométrie
Catégorie de voie Fréquences annuelles
< 5 MTB 5 – 15 MTB 15 - 35 MTB > 35 MTB
1 S.O VLéCEG - deux fois
ou
VLoCEG - une fois
VLéCEG - trois fois
ou
VLoCEG - une fois
VLéCEG - trois fois
ou
VLoCEG - une fois
2 VLéCEG - deux fois
ou
VLoCEG - une fois
VLéCEG – trois fois
ou
VLoCEG - une fois
VLéCEG – trois fois
ou
VLoCEG - deux fois
VLéCEG – tous les trois mois
ou
VLoCEG - deux fois
3 VLoCEG - une fois VLoCEG - une fois VLoCEG - deux fois VLoCEG - deux fois
4 VLoCEG - deux fois VLoCEG -deux fois VLoCEG - deux fois VLoCEG - deux fois
5 VLoCEG - deux fois VLoCEG - deux fois VLoCEG - deux fois VLoCEG - trois fois
Liaisons* VLéCEG - deux fois
ou
VLoCEG - une fois
VLéCEG - deux fois
ou
VLoCEG - une fois
VLéCEG - deux fois
ou
VLoCEG - une fois
VLéCEG - deux fois
ou
VLoCEG - une fois

* Une contrôle de l’état géométrique de la voie n’est pas nécessaire sur les liaisons où la vitesse en voie est de 30 mi/h ou moins.

4.3 Tronçon omis d’un contrôle électronique de la géométrie

a) Si un tronçon de voie ne peut être contrôlé à l’intervalle prescrit, le chemin de fer doit, avant l’expiration du délai d’inspection ou avant l’atteinte de la limite de tonnage transporté :

i) inspecter le tronçon considéré avec un véhicule léger de contrôle de l’état géométrique et donner suite aux résultats de ce contrôle, ou effectuer toutes les semaines une inspection visuelle supplémentaire jusqu’à ce que la fréquence de contrôle de l’état géométrique de la voie puisse être respectée; dans le cas d’une voie des catégories 3 à 5, un tel contrôle doit être effectué au moyen d’un véhicule lourd de contrôle de l’état géométrique; ou

ii) déclasser la voie de façon à en rétablir la conformité jusqu’au moment où un contrôle valide de son état géométrique puisse être réalisé.

b) Si une partie d’une liaison ne peut être contrôlée à intervalle prescrit, le chemin de fer doit, avant l’expiration du délai ou l’atteinte de la limite de tonnage transporté, procéder à une inspection détaillée des branchements et de la voie intercalaire.

5. Voie - Inspections de détection des défauts de rail

5.1 Généralités

L’inspection de détection des défauts de rail consiste à rechercher en continu les défauts internes du rail.

5.2 a) Une inspection de détection des défauts de rail doit avoir lieu sur tous les rails à la fréquence minimale indiquée dans le tableau ci-dessous, à l’exception des voies de triage et des voies inactives. Toutefois, la prochaine recherche en continu de défauts internes pour tout nouveau rail qui, dans les 6 mois suivant sa pose, est soumis à un contrôle ultrasonique sur toute sa longueur et dont tous les défauts ont été corrigés, ne s’impose qu’après le passage de 100 millions de tonnes brutes ou trois ans après le contrôle en question, selon la première de ces éventualités.

Voie
Tableau des fréquences minimales désignées pour les inspections de détection des défauts de rail
Catégorie de voie < 5 MTB 5 – 15 MTB 15 – 35 MTB > 35 MTB
1 S.O. S.O. S.O. S.O.
2 Tous les 2 ans Tous les ans Tous les ans Deux fois/an
3 Tous les ans Tous les ans Tous les ans Deux fois/an
4 et 5 Tous les ans Deux fois/an Trois fois/an Quatre fois/an

b) Toute voie de catégorie 2 sur laquelle des trains de voyageurs sont exploités, doit être inspectée au moins tous les ans au moyen d’un détecteur de défauts de rail.

c) Le nombre maximum de jours d’intervalle qui doivent s’écouler entre deux inspections de détection des défauts de rail s’établit comme suit :

i) Pour une fréquence annuelle : 500 jours.

ii) Pour une fréquence de deux fois/an : 300 jours.

iii) Pour une fréquence de trois fois/an : 250 jours.

iv) Pour une fréquence de quatre fois/an : 200 jours.

5.3 Pour une voie de catégorie 2 supportant chaque année un tonnage de 3 à 5 MTB, munie d’un rail de moins de 100 livres et où la charge autorisée par wagon est d’au moins 263 000 livres, le rail doit être contrôlé au moins tous les ans au moyen d’un détecteur de défauts de rail.

5.4 Pour une voie de catégorie 4 ou 5 munie d’un rail de 100 livres et où la charge autorisée par wagon est d’au moins 286 000 livres, le rail doit être contrôlé deux fois par année au moyen d’un détecteur de défauts de rail.

5.5 Sur les voies d’évitement et les liaisons, où la vitesse en voie est de 25 mi/h ou plus, le rail doit être inspecté tous les ans.

5.6 Le matériel de détection doit permettre le repérage des défauts entre les éclisses, sur les abouts de rails.

5.7 Chaque défaut de rail doit être signalé au moyen d'une marque bien en évidence.

5.8 Tronçon omis d’une inspection de détection des défauts de rail :

a) Si le conducteur d’un appareil de détection des défauts de rail estime que, en raison de l’état de la surface de roulement ou pour toute autre raison, il n’était pas possible de procéder à une recherche valable des défauts internes sur une longueur particulière de la voie, le contrôle de ce tronçon de voie ne peut être considéré comme une recherche de défauts internes en vertu du présent article.

b) S’il n’a pas été possible, pour les raisons décrites en a), de procéder à une recherche valable des défauts internes, le chemin de fer doit, avant l’expiration du délai d’inspection ou avant l’atteinte de la limite de tonnage transporté :

i) effectuer une telle recherche, ou

ii) déclasser la voie de manière à en rétablir la conformité jusqu’à ce qu’une recherche valable des défauts internes puisse être effectuée; ou

iii) retirer le rail de la voie.

6. Voie de triage - Inspections

6.1 Généralités

a) La vitesse maximale sur une voie de triage est de 15 mi/h.

b) Tout triage doit être désigné comme étant classé ou non classé.

c) Un triage classé doit appartenir à l’un des quatre types ci-dessous. Ces types doivent être basés sur la fréquence d’utilisation de la voie, le volume de trafic et le risque associé aux mouvements. Les chemins de fer doivent consigner le type de chaque voie et, sur demande, en fournir une copie à l’inspecteur de la sécurité ferroviaire. Les types de voie de triage sont fondés sur les critères suivants :

i) Type 1

Voies à usage intensif :

  • Les voies directes, les voies de contournement et les voies d’itinéraire de base.
  • Les voies d’accès servant de points d’entrée, de sortie ou de passage dans un triage accueillant plus de 500 wagons par jour.

ii) Type 2

  • Les voies d’accès à un atelier principal pour locomotives.
  • Les principales voies d’accès à la butte.
  • Les voies-mères de manœuvre.

iii) Type 3

Voies à usage modéré :

  • Les embranchements industriels.
  • Les voies de triage pour les manœuvres ainsi que les voies de réception et de départ utilisées pour le garage ou le départ de trains.
  • Les voies accueillant plus 100 wagons tous les jours.

iv) Type 4

Voies à usage léger :

  • Les voies d’entreposage.
  • Les voies d’atelier.
  • Les voies de service.
  • Les embranchements particuliers.

6.2 Inspections visuelles

a) Les voies de triage non classées doivent être inspectées tous les mois.

b) Toutes les voies de triage classées doivent faire l’objet d’une inspection visuelle à la fréquence minimale indiquée dans le tableau suivant :

Voie de triage
Tableau des fréquences minimales désignées pour les inspections visuelles
Type Genre Fréquence
1 Voie Deux fois/mois
2 Voie Tous les mois
3 Voie Tous les trois mois
4 Voie Deux fois/an

c) Quand une voie de triage ne peut être physiquement parcourue, une voie simple du type 2, 3 ou 4 peut être inspectée à partir d’un véhicule se déplaçant sur un chemin adjacent, pourvu que les conditions ci-après soient respectées :

i) Le véhicule est conduit par une personne autre que l’inspecteur.

ii) La vitesse de déplacement doit permettre à l’inspecteur de détecter les défauts.

iii) La vue de l’inspecteur n’est jamais obstruée.

iv) Toute partie de la voie obstruée par du matériel doit être inspectée à pied.

v) La voie en cours d’inspection se trouve à moins de 30 pieds (9,144 m) du chemin.

vi) Si une voie est inspectée à partir d’un chemin adjacent, sa prochaine inspection doit être effectuée par le véhicule sur rails ou à pied.

d) Pour inspecter des voies de triage, il est permis d’utiliser un véhicule, tel un véhicule tout-terrain, qui chevauche la voie à une vitesse permettant à l’inspecteur de détecter les défauts.

7. Voie de triage - Inspections des branchements

7.1 Inspections pied

L’inspection à pied des branchements dans un triage doit avoir lieu à la fréquence minimale indiquée dans le tableau suivant :

Voie de triage
Tableau des fréquences minimales désignées pour l’inspection des branchements
Type Genre Fréquence
1 Branchements Deux fois/mois
2 Branchements Tous les mois
3 Branchements Tous les mois
4 Branchements Tous les trois mois

7.2 Les branchements des voies de triage de catégorie 1 doivent être soumis à une inspection détaillée à tous les ans.

8. Voie de triage - Contrôles électroniques de la géométrie

8.1 L’écartement et le nivellement transversal de toutes les voies de triage de type 1 doivent être contrôlés tous les ans au moyen d’un véhicule léger de contrôle de l’état géométrique ou de tout autre dispositif capable de mesurer, d’enregistrer et d’évaluer les paramètres de la géométrie . Les mesures obtenues avec ces véhicules sont considérées comme des mesures statiques de la géométrie. Il faut tenir compte de toute situation qui pourrait produire une valeur mesurée plus élevée quand la voie est sous charge.

9. Voie de triage - Inspections de détection des défauts de rail

9.1 Une recherche en continu des défauts de rail internes doit avoir lieu tous les ans pour tous les rails des voies de triage de type 1.

9.2 Une recherche en continu des défauts de rail internes doit avoir lieu tous les ans pour les rails de moins de 100 livres situés dans les voies-mères de voies de triage de type 2.

9.3 Si une inspection se révèle impossible, la vitesse maximale doit être limitée à 10 mi/h.

10. Relevés d’inspection

10.1 Tous les chemins de fer régis par le présent règlement doivent conserver un relevé de chaque inspection effectuée en vertu de la présente section pour une période d’un an après l’inspection. De plus, ils doivent tenir un relevé du tonnage annuel pour chaque subdivision et, sur demande, fournir le tonnage annuel de l’année précédente à un inspecteur de la sécurité ferroviaire. Ces relevés doivent également être disponibles au bureau géographique local de l’Ingénierie au Canada.

10.2 Le relevé d'une inspection effectuée en vertu de la section F 2, 3, 6, 7 de la Partie II, doit être rédigé la journée même de l’inspection et signé par la personne qui l'a effectuée. Les renseignements suivants doivent y être indiqués: la désignation de la voie (des voies) inspectée(s), la date de l'inspection, l'emplacement et la nature des anomalies dérogeant au RSV , et les mesures correctives prises par la personne chargée de l'inspection. En cas d’inspection de plus d’une voie, le relevé doit indiquer toutes les voies concernées et celles qui ont été parcourues par le véhicule ou inspectées à pied

10.3 Le relevé d'une inspection effectuée en vertu de la section F 4, 5, 8 et 9 doit indiquer la date de l'inspection, l'emplacement et la nature des défauts constatés, les mesures correctives prises incluant la date ainsi que l’emplacement de tout tronçon de voie non contrôlé en vertu de la section 4 et 5. Le chemin de fer doit conserver un relevé d’inspection des rails pendant au moins deux ans après l'inspection et pendant un an après l'intervention destinée à corriger les défauts repérés.

10.4 Aux fins de la conformité aux dispositions des paragraphes 10.1, 10.2 et 10.3 ci-dessus, le chemin de fer peut conserver les relevés dans un système électronique, pourvu que les conditions ci-après soient respectées :

a) Le système électronique est conçu de manière à préserver l'intégrité de chaque relevé électronique grâce à l'application de mesures de sûreté appropriées, y compris de moyens pour identifier de façon unique la personne qui a effectué l'inspection comme l'auteur de ce relevé. Deux personnes ne peuvent avoir la même identité électronique;

b) La personne effectuant l'inspection doit faire le stockage électronique de chaque relevé au plus tard à la fin du jour suivant le contrôle;

c) Le système électronique doit faire en sorte qu'aucun relevé électronique ne puisse être modifié de quelque manière ni remplacé après avoir été stocké dans le système électronique;

d) Toute correction ou modification visant un relevé électronique doit être stockée et conservée sous forme de relevé distinct, séparément du relevé électronique qu'elle corrige ou modifie. Les corrections devront servir seulement à corriger une erreur d'entrée de données dans le relevé électronique d'origine. Le système électronique doit identifier de façon unique la personne qui a effectué la correction;

e) Le système électronique doit être conçu pour éviter la corruption ou la perte de données d'un relevé électronique quelconque;

f) Tous les relevés électroniques doivent être mis à la disposition des personnes qui ont effectué les inspections et de celles chargées des inspections subséquentes.

10.5 Les chemins de fer tenu de conserver des relevés d’inspection exigés par le présent article devront produire et fournir à un inspecteur de la sécurité ferroviaire, à sa demande, des copies des relevés demandés, dans le format prescrit, y compris les corrections ou modifications apportées à ces relevés, selon ce qui est estimé nécessaire pour assurer la conformité. Quand le chemin de fer qui reçoit une telle demande n'est pas en mesure de fournir les relevés immédiatement, il doit, sans tarder, prendre toutes les mesures raisonnables pour s'acquitter de cette obligation.