Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux

Avant-propos

L’objectif de la présente ligne directrice est de fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l’élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponceaux (PGSP) conformément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS), à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et au Règlement sur la sécurité ferroviaire (RSF).

La ligne directrice a pour but de promouvoir l’uniformité et les pratiques exemplaires de l’industrie en rapport à la gestion sécuritaire de ponceaux et de signaler les attentes de Transports Canada (TC) en rapport aux éléments qui devraient faire partie du PGSP d’une compagnie de chemin de fer, y compris la conception globale, l’inspection et les opérations d’entretien connexes aux ponceaux sur lesquels passent des trains.

La ligne directrice n’a pas pour but de remplacer les méthodes ou les pratiques existantes de chemin de fer utilisées par les compagnies de chemin de fer. Les compagnies de chemin de fer peuvent utiliser des pratiques et des procédés autres que ceux indiqués dans la présente ligne directrice, pourvu qu’elles répondent à l’objectif de cette ligne directrice. Ultimement, la responsabilité d’assurer la sécurité de son exploitation en rapport aux ponceaux incombe à la compagnie de chemin de fer.