Grand public

Vos opinions et vos commentaires sont importants pour le processus d’élaboration du Règlement sur les passages à niveau rail-route.

Vous aurez besoin des éléments suivants pour nous communiquer vos opinions d’ici le 24 avril 2012 :

1. Contexte :

2. Documents faisant l’objet de nos consultations :

3. Le Guide des observations écrites, qui donne des renseignements pour vous aider à rédiger et à envoyer vos observations.

Ce processus de consultation a été conçu pour être aussi complet et transparent que possible. Votre participation et votre soutien sont indispensables à l’aboutissement de l’élaboration du Règlement sur les passages à niveau rail-route.