Règlement sur les passages à niveau
Documents
Vos opinions et vos commentaires sont importants pour le processus d’élaboration du Règlement sur les passages à niveau rail-route.
Vous aurez besoin des éléments suivants pour nous communiquer vos opinions d’ici le 24 avril 2012 :
1. Contexte :
- Proposition de changement – Pourquoi réglementer?
- Plan de consultation
2. Documents faisant l’objet de nos consultations :
- Projet de Politique sur les passages à niveau rail-route
- Projet de Normes canadiennes sur les passages à niveau rail-route (anciennement le RTD 10)
3. Le Guide des observations écrites, qui donne des renseignements pour vous aider à rédiger et à envoyer vos observations.
Ce processus de consultation a été conçu pour être aussi complet et transparent que possible. Votre participation et votre soutien sont indispensables à l’aboutissement de l’élaboration du Règlement sur les passages à niveau rail-route.