Partie C – Qualifications et désignation des personnes responsables

2.1 – Portée

Le PGSP d’une autorité ferroviaire doit^{Note de bas de page 5} décrire les qualifications, la formation et la désignation des personnes qui exercent des fonctions essentielles à la sécurité au titre de l’intégrité et de la sécurité des ponts.

2.2 – Responsabilité de la gestion de la sécurité des ponts

Le PGSP d’une compagnie de chemin de fer doit^{Note de bas de page 6} établir clairement ses pouvoirs, ses responsabilités et ses obligations de rendre compte au titre de la gestion de la sécurité des ponts.

2.3 – Ingénieur de pont ferroviaire

Un ingénieur de pont ferroviaire est un ingénieur désigné par une autorité ferroviaire qui est responsable et a de l’expérience des fonctions ci-après qui visent les travaux d’ingénierie particuliers à effectuer :

1. déterminer les forces et les contraintes qui s’exercent sur les ponts et leurs composantes;
2. prescrire les conditions de charge sécuritaire pour les ponts;
3. prescrire les procédures d’inspection, d’entretien, de réparation et de modification des ponts;
4. concevoir les plans des réparations et des modifications des ponts.

L’ingénieur de pont ferroviaire désigné doit^{Note de bas de page 7} décider de la mesure dans laquelle les ingénieurs^{Note de bas de page 8} doivent participer directement aux travaux d’ingénierie qui se rapportent aux installations ferroviaires.

Un ingénieur de pont ferroviaire devrait  être désigné pour autoriser ou restreindre la circulation sur un pont en fonction de son état immédiat ou de l’avancement des réparations.

2.4 – Inspecteur de pont ferroviaire

Un inspecteur de pont ferroviaire est une personne qui est désignée par une autorité ferroviaire et réputée avoir les compétences techniques et l’expérience connexe pour constater, mesurer, signaler et consigner l’état d’un pont et de chacune de ses composantes, sous la direction de l’ingénieur de pont ferroviaire désigné.

Un inspecteur de pont ferroviaire devrait  être désigné pour autoriser ou restreindre la circulation sur un pont en fonction de son état immédiat ou de l’avancement des réparations.

2.5 – Personne qualifié

Une personne qualifiée est une personne désignée par une autorité ferroviaire relativement à une fonction précise et qui, en raison de ses connaissances, sa formation et son expérience, est qualifiée pour remplir cette fonction en toute sécurité et adéquatement.

2.6 – Désignation de personnes

Chaque autorité ferroviaire devrait  désigner des personnes qualifiées à titre d’ingénieur de pont ferroviaire, d’inspecteur de pont ferroviaire et de personne qualifiée. Pour chaque personne désignée, les dossiers devraient  justifier la désignation (qualifications et expérience connexes) en vigueur.