Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire

5.1 – Portée

En vertu de l’article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, « les travaux relatifs à la conception, à la construction, à l’évaluation ou à la modification d’installations ferroviaires sont effectués sous la responsabilité d’un ingénieur conformément à des principes d’ingénierie bien établis ».

5.2 – Travaux d’ingénierie relatifs aux ponts

Voici une liste non exhaustive des travaux d’ingénierie :

• Préparer le plan et les cahiers des charges du pont;
• Calculer les capacités de charge du pont;
• Concevoir les procédures de construction, de réparation et de modification;
• Établir des procédures d’inspection et d’évaluation;
• Examiner les rapports d’inspection du pont et mener des évaluations de sécurité;
• Évaluer les demandes de report de l’entretien;
• Vérifier que les travaux de construction, de réparation et de modification sont terminés conformément aux plans et aux cahiers des charges.