État actuel : Fermé
À la demande de Transports Canada, l’opérateur ferroviaire a présenté une demande à l’Office des transports du Canada (l’Office) afin d’obtenir l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer entre le point milliaire 113,27 de la subdivision Moosehead et le point milliaire 3,49 de la subdivision Sherbrooke, situé à Lac-Mégantic, Frontenac et Nantes, au Québec. La ligne ferroviaire proposée couvrirait une distance totale de 12,5 kilomètres.
L’Office invite le public à formuler des commentaires sur la demande. Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel à megantic@otc-cta.gc.ca du 12 novembre au 23 décembre 2025.
Où trouver la demande et les renseignements connexes
La demande d’autorisation et les documents connexes se trouvent sur le site Web de l’Office à otc-cta.gc.ca/megantic à compter du 12 novembre 2025.
Vous trouverez également la demande d’autorisation complète sur le site Web de Transports Canada à l’adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/voie-contournement-ferroviaire-lac-megantic/consultation-office-transports-canada-demande-autorisation-chemin-fer-voie-contournement-ferroviaire-lac-megantic
Raison de la demande
La demande vise à obtenir l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer, car elle vise à relocaliser les activités ferroviaires à l’extérieur du centre-ville de Lac-Mégantic. Ce projet est proposé dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la tragédie survenue à Lac-Mégantic en juillet 2013.
Raison de la période de commentaires du public
L’Office pourrait approuver la demande d’autorisation de l’opérateur ferroviaire s’il considère l’emplacement de la voie ferrée comme raisonnable en tenant compte des exigences en matière de services et d’exploitation ferroviaires, et des intérêts des localités qui seront touchées par la voie. Pour l’aider à déterminer si l’emplacement est convenable, l’Office tient compte des points de vue des collectivités, des personnes ou des groupes qui seraient touchés par la ligne de chemin de fer. L’une des façons de procéder de l’Office est de donner au public l’occasion de formuler des commentaires au sujet de la ligne proposée.
L’Office tiendra deux séances en présentiel le 2 décembre 2025, de 14 h à 16 h et de 19 h à 21 h, au Centre sportif Mégantic dans la salle multifonctionnelle Bestar. Tous les détails ainsi que la manière de s’inscrire aux séances seront disponibles sur le site Web de l'Office au otc-cta.gc.ca/megantic à compter du 12 novembre 2025.
La loi oblige l’Office à tenir compte des intérêts des localités qui seraient touchées par la ligne de chemin de fer. L’ensemble des éléments dont l’Office doit tenir compte sont énoncés à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada.
Publication des commentaires
Tous les commentaires envoyés à l’Office, accompagnés du nom de l’auteur des commentaires, seront publiés sur le site Web de l’Office, à moins que le demandeur n’ait une raison valable de demander un traitement confidentiel. Pour en savoir plus à ce sujet ou au sujet du processus de commentaires du public, veuillez communiquer avec l’Office par courriel à megantic@otc-cta.gc.ca.