Avis important
Prolongation de la période de consultation par écrit jusqu’au 30 janvier 2026 et des séances de consultation en personne du 2 décembre 2025, soit de 13 h à 17 h (HNE) et de 18 h à 21 h (HNE).
Le 6 juillet 2013, un train de marchandises, composé de 72 wagons-citernes remplis de pétrole brut, qui était stationné au sommet d’une colline à Nantes (Québec), a déraillé à Lac-Mégantic (Québec). Dans la tragédie, 47 personnes ont perdu la vie.
Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé le financement d’un projet de contournement ferroviaire de 12,5 km qui contournera le centre-ville de Lac-Mégantic.
La nouvelle voie traverserait les municipalités de Frontenac, Lac-Mégantic et Nantes entre le point milliaire 113,27 de la subdivision Moosehead et le point milliaire 3,49 de la subdivision Sherbrooke.
À la demande de Transports Canada, l’opérateur ferroviaire a présenté une demande à l’Office des transports du Canada afin d’obtenir l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer, conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada.
L’autorisation de l’Office des transports du Canada est sollicitée pour construire une ligne ferroviaire de 12,5 kilomètres, visant à relocaliser les activités ferroviaires à l’extérieur du centre-ville de Lac-Mégantic (voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic). Outre le rapport confidentiel sur les consultations autochtones, tous les éléments de la demande sont disponibles sur ce site Web.
Comment participer
L’Office des transports du Canada invite le public à formuler des commentaires sur la demande. Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel à megantic@otc-cta.gc.ca du 12 novembre au 30 janvier 2026. Vous pouvez également consulter le site Web de l’Office des transports du Canada à compter du 12 novembre 2025.
L’Office des transports du Canada veut recueillir les commentaires des personnes et des organisations susceptibles d’être touchées par la voie de contournement proposée. Vos opinions et vos commentaires sont importants.
L’Office tiendra deux séances en présentiel le 2 décembre 2025, de 13 h à 17 h et de 18 h à 21 h, au Centre sportif Mégantic dans la salle multifonctionnelle Bestar. Tous les détails ainsi que la manière de s’inscrire aux séances seront disponibles sur le site Web de l'Office à compter du 12 novembre 2025.
L’objectif de la séance de consultation avec les membres de l’Office est d’offrir la possibilité aux citoyens et organismes des collectivités locales d’exprimer leur point de vue sur le projet de tracé proposé pour la voie de contournement. Ce n’est pas le rôle des membres de répondre aux questions ou aux préoccupations soulevées dans le cadre de la consultation.
Transports Canada et l’opérateur ferroviaire répondront aux commentaires et questions du public dans les jours qui suivront la consultation en personne.
Ayez votre mot à dire
Pour consulter les documents liés à la demande de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, cliquez sur un des boutons ci-dessous et saisissez votre adresse courriel lorsque vous y êtes invité. Vous recevrez ensuite l’accès au document sélectionné.
Les fichiers volumineux peuvent prendre quelques minutes à se charger. Pour une expérience optimale, nous recommandons d’utiliser un ordinateur.
Volume 1 – Projet et emplacement
- – Demande de construction d’une ligne de chemin de fer en vertu de l’article 98 Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)
- – Attestation des documents de Transports Canada
- – Liste des documents de la demande préparés par Transports Canada
- – Tableau de concordance
- – Corridor existant
- – Études de choix du tracé
- – Rapport d’acquisition des terrains
- – Aperçu du projet
Volume 2 – Conception et critères
- – Critères de conception de la voie de contournement
- – Rapport de conception des infrastructures
- – Dessins d’avant-projet
- – Rapport de construction
- – Rapport d’exploitation
- – Rapport géotechnique
- – Rapport d’hydrogéologie
- – Rapport d’étude hydraulique
- – Rapport sur la gestion de l’eau
Volume 3 – Impacts et mesures d’atténuation
- – Évaluation des effets environnementaux - Volume 1
- – Évaluation des effets environnementaux - Volume 2
- – Demande à l’OTC – Annexe 3-2 - Correspondance relative à de potentielles études additionnelles
- – Étude d’impact sur la circulation
- – ÉES phase I
- – ÉES phase II
- - ÉES phase II – 1
- - ÉES phase II – 2
- – Étude de bruit et vibrations
- – Tableau des engagements
Volume 4 – Engagement
- – Rapport public d’engagement – Consultations autochtones
- – Rapport sur l’engagement avec les parties prenantes
- – Ethnoscop – Interventions archéologique 2021-2022 – Mars 2023
- – Lettres d’appui
Volume 5 – Plans de surveillance
- – Plan de surveillance du bruit de la construction
- – Plan de surveillance des vibrations et d’inspection des bâtiments pendant la construction
- – Plan de gestion environnementale de construction
- – Plan de surveillance de la construction pour les eaux de surface
- – Procédure de découverte archéologique fortuite
- – Plan de surveillance environnementale de l’Emprise en phase post-construction : suivis des milieux physique et biologique
- – Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines
- – Plan de suivi des milieux humides
- – Plan de suivi de compensation forestière
- – Plan de communication pour le projet de construction
Volume 6 – Rapports confidentiels
- Annexe 6-1 – Rapport confidentiel sur la mobilisation autochtone (ce document n’est pas disponible pour consultation)
Vous pouvez également consulter une copie papier de la demande en personne aux hôtels de ville des municipalités selon l’horaire suivant : à Nantes du 12 au 25 novembre, à Frontenac du 26 novembre au 9 décembre, et à Lac-Mégantic du 10 au 23 décembre. Prendre note que les gens pourront consulter les documents lors des heures d’ouverture des hôtels de ville.
Transports Canada et l’opérateur ferroviaire visent à répondre aux commentaires du public dans un délai de trois jours ouvrables.
Informations connexes
- Infolettre sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
- Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (canada.ca)
Commentaires
Pour toute question au sujet du processus de commentaires du public de l’Office des transports du Canada, veuillez communiquer directement avec l’Office par courriel à megantic@otc-cta.gc.ca.