Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée

Comment présenter une demande?

Un représentant autorisé tel que le propriétaire, l’agent ou le capitaine d’un navire peut demander cette inspection.

Lorsque vous demandez un certificat de cargaison maritime, votre demande doit comprendre les éléments suivants :

  • le nom du bâtiment;
  • le numéro matricule (le cas échéant);
  • le numéro OMI (s’il y a lieu);
  • le port et le poste à quai du bâtiment;
  • la date et l’heure demandées pour le service;
  • le type d’inspection.

Transports Canada peut avoir besoin de plus de renseignements pour effectuer l’inspection.

Pour demander une inspection, contacter le bureau de la Sécurité maritime le plus proche :