Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée

Frais

Les nouveaux frais présentés ci-dessous entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Les futurs changements de prix prendront effet aux dates suivantes :

  • le 1er avril 2023.

Pour en savoir plus sur les montants des frais à venir, voir le Règlement sur les droits de sécurité maritime.

Le 1er avril 2024, les frais seront ajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Type de frais de service Tarif quotidien Ces frais peuvent-ils varier en fonction de l’inflation? Ces frais peuvent-ils être remboursés si Transports Canada ne respecte pas la norme de service?
Frais journalier d’inspection 682 $ Non Oui
Frais pour délivrance de document (journalier) 923 $ Non Oui

Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service

Les paiements des frais incluent les taxes.