Inscription des numéros de série sur les bâtiments

Tous les bâtiments construits ou importés pour la vente au Canada doivent être marqués d’un numéro de série de la coque conformément à la partie 9 du Règlement sur les petits bâtiments.

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Numéro de série de la coque

Le numéro de série de la coque est une méthode uniforme qui permet de reconnaître :

  • un bâtiment particulier
  • les normes de construction qui s'appliquent à ce bâtiment
  • les bâtiments rappelés à cause de défectuosités
  • un bâtiment perdu ou volé

Le numéro de série doit être inscrit à un endroit bien en vue lorsque le bâtiment est dans l'eau, sur le quadrant supérieur tribord de la surface extérieure du tableau. Si le bâtiment n'a pas de tableau, le numéro doit se trouver à tribord à l'extrémité arrière supérieure de la coque.

Le numéro de série doit également être inscrit à un second endroit non exposé, à l'intérieur du bâtiment ou sous un accessoire d'accastillage ou une pièce de quincaillerie.

Il comprend douze caractères précédés éventuellement d’un code de pays de deux caractères. En voici un exemple :

Code du pays (facultatif) Code d’identification du fabricant Numéro de série du fabricant Début de la construction Année du modèle
CA ABC 2AB41 G0 91

Ce numéro de série serait inscrit sur la coque comme suit : CA-ABC2AB41G091.

Remarque :

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur les numéros de série de la coque dans la section 1 des Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332).

Si vous êtes un fabricant installé au Canada ou un importateur de bâtiments fabriqués ailleurs qu’aux États-Unis, vous devez obtenir de Transports Canada un code d’identification du fabricant (CIF). Ce code formera les trois premiers caractères du numéro de série de la coque.

Remarque :

Le code d’identification délivré par la Garde côtière des États-Unis à un fabricant américain est reconnu au Canada par une entente de réciprocité.

Code d’identification du fabricant

Pour obtenir un code d’identification, remplissez une Demande d'un code d'identification du fabricant. Envoyez-la à :

Transports Canada, Sécurité maritime (AMSRA)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Un importateur canadien peut demander d'utiliser le code d’identification attribué au fabricant dans son pays d’origine, lorsque ce code est formé de trois lettres, comme l’exige le Canada. L’importateur doit alors confirmer, dans le formulaire de demande, qu’une entente a été conclue avec le fabricant étranger pour l’usage exclusif de son code d’identification au Canada. L’importateur doit aussi fournir des renseignements sur le fabricant et en indiquer le code d’identification. L’importateur qui formule cette demande reconnaît être responsable de tous les bâtiments importés au Canada dont le numéro de série de la coque commence par ce code.