Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses

Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?

TC est responsable de l’inspection des bâtiments sur lesquels des marchandises dangereuses solides (p. ex. des fertilisants ou des explosifs à base de nitrate d’ammonium) en vrac ou emballées sont chargées ou transportées, ou qui en sont déchargées. Les bâtiments peuvent être inspectés par TC à la demande d’une « personne intéressée » (par exemple, un transporteur maritime) conformément au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (la partie 2, pour ce qui est des cargaisons solides en vrac, ou la partie 5, pour ce qui est des marchandises emballées).