Médecins examinateurs de la marine

Cette page est destinée aux médecins examinateurs maritimes (MEM), qui jouent un rôle essentiel dans le programme médical maritime de Transports Canada (TC). Cette page fournit des informations aux MEM actuels et aux personnes qualifiées qui souhaitent devenir MEM.

Nous cherchons toujours à recruter de nouveaux MEM!

Si vous êtes médecin ou infirmier praticien et souhaitez devenir un MEM, envoyez un courriel à MMEassistanceMEM@tc.gc.ca

Sur cette page

Désignation

En vertu de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime, le ministre des Transports peut désigner un médecin à titre de médecin examinateur de la marine, pourvu qu’il réponde aux critères énoncés dans le document TP 11343 – Examen médical des navigants – Guide du médecin (PDF, 1,2 Mo) et qu’il réussisse le séminaire de formation requis.

Transports Canada organise, une ou deux fois par an, des séminaires de formation en ligne destinés aux nouveaux candidats praticiens de la santé, dans le cadre du processus menant à la désignation de médecin examinateur de la marine. Ces séances sont également accessibles aux MEM désignés expérimentés qui souhaitent suivre une formation de mise à niveau.

Certificats médical maritime

Un certificat médical maritime est un document qui atteste qu’un navigant satisfait aux normes médicales et physiques exigées par la loi canadienne. L’obtention de ce certificat se fait au moyen d’un examen et d’une évaluation effectués par un médecin examinateur de la marine désigné par Transports Canada. Les navigants doivent être titulaires d’un certificat médical maritime valide ou d’un certificat médical provisoire pour travailler à bord d’un navire. Pour obtenir l’un ou l’autre de ces certificats, les navigants canadiens doivent satisfaire à des normes d’aptitude physique et mentale précises. De plus, ils doivent présenter ces certificats sur demande au ministre des Transports.

Examens

Un navigant canadien qui souhaite obtenir un certificat médical maritime doit prendre rendez-vous avec un médecin examinateur de la marine désigné par TC afin de subir un examen médical complet. Vous trouverez la liste des médecins maritimes en cliquant sur le lien suivant : Rechercher un médecin désigné pour les marins.

La section 8 du Règlement sur le personnel maritime (RPM) s’applique aux examens médicaux des navigants. Les médecins examinateurs de la marine évaluent l’aptitude physique et mentale des navigants en s’appuyant sur la publication TP 11343 – Examen médical des navigants – Guide du médecin (PDF, 1,2 Mo) de Transports Canada. Le guide médical maritime de TC à l’intention des médecins est en cours de mise à jour et sera publié en ligne une fois terminé.

Conditions

Avant qu’un navigateur ne soit examiné par un MEM, il doit :

  1. être âgé d’au moins 16 ans au moment de l’examen.
  2. disposer d’un numéro de candidat (CDN) valide (Processus simplifié de demande d’un Numéro de candidat).
  3. informer le médecin examinateur de la marine :
    1. de tout refus de délivrance d’un certificat médical.
    2. de toute restriction inscrite sur un certificat médical détenu antérieurement ou actuellement par le navigant.
    3. de tout problème de santé ou de tout traitement passé ou actuel.
    4. Il est recommandé que le MEM invite le navigant à apporter, au besoin, les documents suivants lors de l’examen :
      • liste des médicaments sur ordonnance fournie par le pharmacien
      • rapports sur la perception de la profondeur pour les fonctions de pilotage
      • tout rapport d’imagerie diagnostique pertinent (tel que radiographies, échographies, etc.)
  4. de présenter tout certificat médical délivré par Transports Canada en sa possession.

L’Unité de médecine maritime de Transports Canada ne peut pas traiter les rapports des médecins examinateurs de la marine s’ils ne comportent pas un numéro de candidat valide. Les rapports sans CDN valide seront retournés.

Coûts

Tous les frais des examens médicaux et des tests connexes sont à la charge du navigant.

Certificats médicaux provisoires

Une fois remplis par un médecin examinateur de la marine, le certificat médical maritime provisoire et le rapport d’examen médical maritime sont examinés aux fins de validation et d’assurance de la qualité par une équipe de professionnels de la santé de Transports Canada. Les navigants qui satisfont aux critères minimaux d’aptitude physique et mentale se voient délivrer un certificat médical maritime d’une validité maximale de 5 ans à compter de la date de l’examen médical initial pour les voyages nationaux et de 2 ans pour les voyages internationaux (Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille – STCW). Le certificat médical atteste que le navigant répond aux normes médicales nécessaires à l’exercice des fonctions rattachées à son certificat d’aptitude et bénéficie d’une reconnaissance internationale.

Limites

Apte avec restrictions

La présence de certaines conditions médicales donne généralement lieu à l’ajout de restrictions au certificat médical maritime provisoire. Il incombe au MEM de consulter les ressources appropriées, à savoir la TP11343, et les ressources de formation, pour s’assurer que sa décision concernant l’aptitude du navigant est conforme aux exigences tant internationales que nationales. Si le médecin examinateur de la marine estime que le navigant est apte avec des restrictions, les motifs de cette décision doivent être communiqués par écrit au navigant, conformément au paragraphe 275(4) du Règlement sur le personnel maritime.

Détermination de l’inaptitude

Si le médecin examinateur maritime juge le navigateur inapte, les raisons de cette décision doivent être communiquées au navigateur par écrit, conformément au paragraphe 275(1) du Règlement sur le personnel maritime.

Politique en matière de consommation de drogues

En vertu du Code criminel du Canada, il est interdit de conduire, d’aider à conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un navire en ayant des facultés affaiblies. Au Canada, la consommation de cannabis, de ses dérivés, ou de toute substance ou drogue susceptible d’affaiblir les facultés n’est pas autorisée dans les 48 heures précédant l’exercice des fonctions à bord d’un navire. Le médecin examinateur de la marine doit informer le navigant de l’interdiction de 48 heures au cours de l’examen.

La consommation de toute substance (légale ou non, et pendant le travail ou non) pourrait nuire à la capacité du navigant à travailler, et mettre en danger sa propre sécurité et celle de l’équipage. Les navigants doivent être honnêtes et ouverts au sujet de leur consommation passée et actuelle d’alcool, de cannabis et de toute autre drogue ou substance légale ou illégale, comme les opioïdes, les benzodiazépines, pendant l’examen médical. Si le navigant communique des renseignements de cette nature, le médecin examinateur de la marine doit inclure dans le rapport les détails pertinents concernant la fréquence, le dosage, le moment de l’utilisation par rapport à l’emploi à bord.

Pour en savoir plus sur la consommation de cannabis et la conduite d’un bâtiment

Autres Obligations

En vertu de l’article 90 de la Loi sur la marine marchande du Canada, si un médecin examinateur de la marine, ou tout autre médecin ou optométriste est informé d’un état de santé d’un titulaire de certificat qui peut présenter un risque pour la sécurité maritime, il est tenu de le signaler à l’Unité de médecine maritime de TC. Avant d’être examiné, le navigant est tenu d’informer un médecin ou un optométriste s’il est titulaire d’un certificat médical maritime.

Comment soumettre les rapports d’examens médicaux maritimes

Tous lesrapports d’examens médicaux maritimes doivent être soumis par l’intermédiaire du Hub de la marine de Transports Canada. Avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le personnel maritime, la soumission par l’intermédiaire du Hub de la marine deviendra obligatoire.

Le Hub de la marine offre un moyen rapide, sûr et pratique de soumettre des rapports à tout moment. Il élimine le besoin d’imprimer et d’envoyer des documents par la poste, réduit les délais de traitement et garantit la réception instantanée et précise des renseignements. Les fonctions intégrées de validation et de confirmation permettent de s’assurer que les soumissions sont complètes et correctement classées, ce qui fait gagner du temps et simplifie l’ensemble du processus.

Nouveaux MEM

  • Veuillez utiliser le lien d’activation individuel que vous avez déjà reçu pour vous inscrire sur le Hub de la marine.
  • Vous ne trouvez pas votre lien ou vous avez besoin d’aide pour vous inscrire? Veuillez communiquer avec nous à l’adresse MMEassistanceMEM@tc.gc.ca

MEM déjà inscrits

Transports Canada continue d’accepter, de la part de certains MEM précédemment désignés, les rapports papier transmis par la poste dans un délai de 2 semaines suivant leur achèvement.

Identité de genre

À l’heure actuelle, les rapports d’examen médical maritime, tant sur papier qu’en ligne, n’offrent que deux (2) options pour l’identificateur du genre. TC cherche à élargir ces options afin de mieux refléter l’identité sexuelle, tout en restant conforme aux exigences de la STCW. Des détails supplémentaires peuvent être ajoutés dans la section des commentaires.

Erreurs courantes trouvées dans les rapports d’examens médicaux maritimes

Nous considérons les médecins examinateurs de la marine comme des partenaires importants dans la promotion de la santé et de la sécurité des gens de mer et reconnaissons que vous êtes extrêmement occupés. Pour vous soutenir dans votre travail, le système en ligne validera automatiquement les rapports soumis en ligne et vous aidera à éviter les erreurs ou la soumission de rapports incomplets – ce qui vous permettra d’économiser du temps et des efforts.

Vous trouverez ci-dessous une liste des problèmes courants lors de la soumission de rapports papier. Veuillez vous assurer que vos rapports ne contiennent pas ces erreurs avant de les soumettre, puisqu’ils pourraient être renvoyés à votre bureau en cas d’erreurs ou d’omissions.

  • Aucun numéro de candidat (CDN) sur le rapport d’examen médical maritime. Le navigant doit fournir le CDN au médecin examinateur de la marine.
  • L’adresse postale du navigant n’est pas vérifiée.
  • Aucun crochet dans la section « Audition » de la partie B.
  • Aucun crochet dans la section « Fond d’œil » de la partie F.
  • Aucun crochet dans la case « Normale ou anormale » dans la partie F de la section de l’analyse d’urine.
  • Aucun crochet dans la case « Oui ou non » de la partie F de la section « Vision de près ».
  • Renseignements manquants dans la partie F de la section « T/A »; une tension artérielle élevée n’a été vérifiée qu’une seule fois.
  • Aucun crochet dans la case « Normal ou anormal » dans la partie F de la section sur l’examen de l’audition.
  • Renseignements manquants dans la partie F de la section des champs « Non corrigé » lorsqu’il y a des renseignements saisis dans les champs « Corrigé ».
  • Aucun renseignement sur la fréquence, la quantité, ou le dosage de cannabis et de dérivés consommés pendant le travail et en dehors des heures du travail. Les MEM sont invités à fournir un questionnaire de dépistage de la consommation de cannabis CUDIT-R pour les navigants déclarant consommer du cannabis.

Conditions permettant à des médecins non désignés comme médecin examinateur maritime de procéder à des examens médicaux maritimes

Un navigateur peut demander à un médecin qui n’est pas un médecin examinateur de la marine ou à un infirmier autorisé d’effectuer l’examen médical si le médecin examinateur de la marine le plus proche est situé à 200 km ou plus :

  • de la région d’exploitation dans les eaux canadiennes du navire à bord duquel le navigateur est employé ou cherche à être employé;
  • du lieu de résidence du navigateur.

Si vous n’êtes pas un médecin examinateur de la marine désigné et avez un besoin confirmé de formulaires de rapport d’examen médical maritime, vous pouvez faire une demande à l’adresse MMEassistanceMEM@tc.gc.ca.

Pour nous joindre

Aide pour les médecins examinateurs de la marine : MMEassistanceMEM@tc.gc.ca

Envoyez un courriel à notre Unité de Médecine Maritime : TC.Marinemedicine-Medecinemaritime.TC@tc.gc.ca

Télécopieur : 613-993-4935

Courrier:
Unité de médecine maritime
Transports Canada
Code d’acheminement : AMS
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (ON) K1A 0N8

Liens connexes

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