L’inspecteur communique le résultat de l’évaluation au représentant autorisé par courriel et joint une copie du document spécifiant l’effectif minimal de sécurité délivré. La communication fournira des détails précis sur l’évaluation réalisée et la justification des décisions. Si le représentant autorisé souhaite obtenir des renseignements supplémentaires concernant l’évaluation, il peut effectuer un suivi avec l’inspecteur.
L’évaluation de votre demande de document spécifiant l’effectif minimal de sécurité donnera l’un des résultats suivants :
Table 3: Résultats de l’évaluation de la demande de document spécifiant l’effectif minimal de sécurité
| Résultat de l’évaluation | Action |
|---|---|
| Le résultat de l’évaluation est égal au niveau d’effectif minimal proposé | Le document spécifiant l’effectif minimal de sécurité est délivré. |
| Le résultat de l’évaluation est inférieur au niveau d’effectif minimal proposé |
Le représentant autorisé sera informé et on lui demande s’il souhaite maintenir le niveau mentionné dans la demande ou l’harmoniser à celui de l’évaluation. S'il choisit de maintenir l’effectif minimal mentionné dans la demande, le document spécifiant l’effectif minimal de sécurité sera délivré et la justification concernant la demande d’un effectif minimal plus élevé sera ajoutée au dossier du bâtiment. S'il choisit d’harmoniser l’effectif minimal de sécurité à celui de l’évaluation, le document spécifiant l’effectif minimal de sécurité sera délivré pour l’effectif minimal. |
| Le résultat de l’évaluation est supérieur au niveau d’effectif minimal proposé | Le document spécifiant l’effectif minimal de sécurité est délivré. Si le représentant autorisé n’est pas d’accord avec le résultat de l’évaluation, il peut demander au Bureau d’examen technique en matière maritime (BETMM) d’effectuer un examen de l’équipage du bâtiment proposé et de leurs compétences |
Demander une équivalence aux exigences de sécurité auprès du Bureau d’examen technique en matière maritime (BETMM)
Si le représentant autorisé est d’avis que l’équipage du bâtiment proposé et de leurs compétences sons suffisant pour l’exploitation sécuritaire du bâtiment, il peut envisager de présenter une demande au Bureau d’examen technique en matière maritime de Transports Canada (BETMM) Il incombe au représentant autorisé de démontrer au ministre en quoi la proposition offre un niveau de sécurité équivalent ou supérieur aux exigences réglementaires.