Inscrivez-vous au PCPB : Ce qu’il vous faut avant de commencer

De Transports Canada

Le Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) est un programme facultatif offrant un outil convivial pour vous aider à remplir vos obligations en vertu de la loi en ce qui concerne l’exploitation de petits bâtiments autres que des embarcations de plaisance.

Bâtiments pouvant être inscrits

Le programme vise les bâtiments suivants :

  • bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance dont la jauge brute ne doit pas dépasser 15 tonneaux
  • bâtiments à passagers d’une jauge brute maximale de 15 tonneaux, et transportant 12 passagers ou moins
  • bateaux de pêche dont la jauge brute ne doit pas dépasser 15 tonneaux
  • embarcations des écoles de navigation de plaisance

Le programme ne s’applique pas aux bâtiments suivants :

  • embarcations de plaisance
  • remorqueurs
  • embarcations à propulsion humaine comme les canoës et les kayaks
  • petits navires spécialisés

À moins que votre bâtiment soit exempté, vous devez le faire immatriculer auprès de Transports Canada avant de recevoir votre vignette d'inscription.

Si vous possédez plusieurs bâtiments, vous devez les inscrire séparément.

Documents justificatifs et de photos

  • Documents d'information sur la stabilité, le cas échéant
  • Copie des certificats de formation et des brevets de capacité
  • Copie des documents d'immatriculation
  • 4 photographies du bâtiment – proue, côté, poupe et dessus
  • S'il y a lieu, photo ou copie de l'avis de conformité