Inscrivez-vous au PCPB : Renouvelez votre inscription

De Transports Canada

Veuillez soumettre votre rapport de conformité annuel avant l’expiration de votre vignette. Votre bâtiment est admissible à un renouvellement s’il n’a pas subi de changements depuis que vous avez déposé votre dernier rapport de conformité détaillé.

Pour renouveler votre inscription, veuillez remplir un rapport de conformité annuel en utilisant l’un des moyens ci-dessous :

  1. Imprimez le rapport de conformité annuel et remplissez-le, ou
  2. Demandez une copie papier auprès de votre bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada et remplissez-la

S’il y a eu des changements, vous devez soumettre un rapport de conformité détaillé en ce qui concerne :

  1. un petit bâtiment à passagers
  2. un petit bateau de pêche

Envoyez par la poste le rapport et les documents justificatifs, apportez-les à votre bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada, ou contactez-nous.

Conservez à bord une copie du rapport.

Normes de service