Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port

Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?

  • Inspection pour confirmer la rectification des lacunes
    Un représentant autorisé peut demander une inspection de suivi pour vérifier qu’une lacune (un problème) découverte lors d’une inspection en fonction des risques a été corrigée.
  • Inspection visant l’annulation d’une détention
    Transports Canada peut délivrer une ordonnance de détention si un bâtiment présente une lacune (problème) pouvant entraîner son immobilisation. Une ordonnance de détention empêche le bâtiment de poursuivre son voyage tant que la lacune n’est pas rectifiée. Un représentant autorisé devra demander une inspection de suivi afin d’annuler (abroger) l’ordonnance de détention.