Bâtiments coque nue : Aperçu

Dans le cas d’un affrètement coque nue, un propriétaire loue son bâtiment commercial à quelqu’un d’autre. L’affréteur (la personne qui loue le bâtiment) est responsable de fournir un équipage et les provisions.

En vertu d’un contrat d’affrètement coque nue, l’affréteur a la pleine possession et l’entier contrôle du bâtiment.

Si vous louez votre bâtiment canadien pour travailler à l’extérieur du Canada, vous devez suspendre son immatriculation au Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.

Si vous affrétez un bâtiment étranger pour travailler au Canada, vous devez enregistrer le bâtiment dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Vous devez aussi vous assurer que l'immatriculation de ce bâtiment est suspendue dans le registre d’immatriculation de son pays d’origine.