Enregistrer ou gérer une hypothèque maritime

Une hypothèque est un document juridique. Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment immatriculé ou d'une part dans un bâtiment immatriculé dans la partie générale du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments (communément appelé Registre des grands bâtiments), vous pouvez l'utiliser comme garantie pour un prêt ou une autre contrepartie de valeur.

Si vous utilisez votre bâtiment comme garantie et que vous recevez un prêt, vous êtes appelé le « débiteur hypothécaire ». Si c'est vous qui prenez le bâtiment en garantie (ce qui signifie habituellement que vous accordez le prêt), vous êtes le « créancier hypothécaire ».

Si vous souhaitez obtenir une hypothèque de constructeur pour un bâtiment en construction, vous devez d'abord l'inscrire au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments.