Gestion de l’immatriculation dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments : Renouveler l’immatriculation

À compter du 1er avril 2024, les droits d'immatriculation des bâtiments changent. Pour en savoir plus, consultez La Gazette du Canada, Partie II, Règlement modifiant le Règlement sur les droits de sécurité maritime (droits d’immatriculation des bâtiments)

Aucun droit à acquitter

Vous devez toujours avoir à bord de votre bâtiment un certificat d’immatriculation valide.

Le certificat d’immatriculation de votre bâtiment est valide pour trois ans. Trente jours avant l’expiration de ce certificat, nous vous enverrons un nouveau certificat d’immatriculation. Gardez à jour les renseignements sur votre adresse postale. Si le nouveau certificat nous est retourné, votre immatriculation pourrait être suspendue ou annulée.

Si vous n’avez pas reçu le certificat de renouvellement deux semaines avant la date d’expiration, communiquez avec le Bureau d’immatriculation des bâtiments.