Immatriculation dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments : Ré-immatriculer

À compter du 1er avril 2024, les droits d'immatriculation des bâtiments changent. Pour en savoir plus, consultez La Gazette du Canada, Partie II, Règlement modifiant le Règlement sur les droits de sécurité maritime (droits d’immatriculation des bâtiments)

Droits : 250 $

Une fois qu’un bâtiment est immatriculé dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, il conserve son numéro matricule pour toujours, et ce, même après la fermeture de son registre. Assurez-vous d’inscrire le numéro matricule dans les documents que vous soumettez.

Par exemple, un bâtiment immatriculé dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments pourrait être vendu à un propriétaire étranger. Dans ce cas, son registre canadien est fermé et le bâtiment est immatriculé dans le pays du nouveau propriétaire. Si ce bâtiment revient au Canada sous propriété et exploitation canadienne, il peut être ré-immatriculé dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.

Une fois que le registre d’un bâtiment est fermé, le nom du bâtiment devient disponible à être réservé pour quelqu’un d’autre. Si vous ré-immatriculez un bâtiment, vous pourriez devoir choisir un nom différent.

Consultez la rubrique aide supplémentaire pour en savoir plus sur la façon de remplir les formulaires.

  1. Pour ré-immatriculer un bâtiment, complétez et envoyez:
  2. Soumettez et payez.

Combien de temps peut prendre le traitement de votre demande

Consultez les normes de service du Bureau d’immatriculation des bâtiments.