Découvrez comment :
- Demander un nouveau PEP ou transférer un PEP déjà délivré
- Renouveler un PEP ou mettre à jour les renseignements figurant sur le permis
- Obtenir un duplicata d’un document de PEP (remplacer un document de PEP perdu ou endommagé)
- Annuler un PEP
Demander un nouveau PEP ou transférer un PEP déjà délivré
Si vous achetez ou construisez une embarcation de plaisance sans permis, vous devrez obtenir un nouveau permis d’embarcation de plaisance.
Si vous importez une embarcation de plaisance d’un autre pays pour l’utiliser au Canada, vous devrez obtenir un nouveau permis d’embarcation de plaisance. Il n’est pas possible de détenir un permis ou une immatriculation d’embarcation de plaisance dans plusieurs pays en même temps.
Si vous faites l’acquisition d’une embarcation de plaisance pour laquelle un permis d’embarcation de plaisance canadien a déjà été délivré, vous devez transférer le permis à votre nom avant de conduire l’embarcation de plaisance. Vous devez le faire dans les 30 jours suivant le changement de propriétés.
Pour présenter une demande :
- Rassemblez les documents suivants :
- une copie d’une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement, et ce, pour chaque propriétaire;
- une preuve de propriété;
- une photo de l’embarcation de plaisance.
Si le demandeur est une personne autre que le ou les propriétaires :
Si l’embarcation est au nom d’une entreprise :
Si vous réclamez une embarcation de plaisance abandonnée :
- une déclaration sous serment expliquant comment vous avez obtenu l’embarcation;
- les documents du receveur d’épaves de Transports Canada qui indiquent que le propriétaire original de l’embarcation ne l’a pas réclamée et que le receveur d’épaves vous l’a cédée, ou
- un rapport de propriété officiel rempli par un organisme d’application de la loi municipal, provincial ou fédéral qui servira de preuve de propriété (s’il s’agit d’une embarcation abandonnée qui n’a pas été trouvée sur une rive ou dans des eaux canadiennes).
- une déclaration sous serment expliquant comment vous avez obtenu l’embarcation;
- Préparez votre mode de paiement (carte de crédit Visa ou Mastercard)
- Présentez une demande en ligne
Après avoir présenté votre demande en ligne, vous recevrez un permis temporaire par courriel. Ce permis temporaire est valide pour une durée de 30 jours. Il vous permet d’utiliser votre embarcation de plaisance immédiatement, jusqu’à ce que nous délivrions votre permis d’embarcation de plaisance permanent. Le numéro figurant sur le permis temporaire et sur le permis permanent sera le même.
Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, vous pouvez présenter une demande par la poste. Vous devrez joindre un mandat-poste avec le libellé suivant : Permis d’embarcation de plaisance.
Demander un permis de démonstration pour une entreprise commerciale
Les concessionnaires d’embarcations peuvent demander un permis de démonstration pour une entreprise commerciale. Ce permis permet aux clients de faire l’essai d’une embarcation de plaisance sans permis que le concessionnaire a en sa possession. Il appartient au concessionnaire et ne s’applique à aucune embarcation de plaisance en particulier.
Le permis de démonstration pour une entreprise commerciale :
- doit être au nom de l’entreprise et d’une personne ayant le pouvoir de signature de l’entreprise;
- ne doit en aucun cas être transféré à un consommateur.
Une entreprise peut détenir jusqu’à six permis de démonstration pour une entreprise commerciale. Si vous devez en obtenir un plus grand nombre, veuillez communiquer directement avec le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada pour justifier votre demande.
Ce permis peut uniquement être demandé par la poste.
Pour présenter une demande :
- Rassemblez les documents suivants :
- une copie d’une pièce d’identité valide qu’un gouvernement a délivrée au demandeur;
- une preuve que vous exploitez un commerce de vente d’embarcations de plaisance (permis d’exploitation ou affidavit notarié);
- une autorisation de soumettre une demande de permis d’embarcation de plaisance au nom d’une entité juridique.
- Préparez votre mode de paiement (vous devrez joindre un mandat-poste avec le libellé suivant : Permis d’embarcation de plaisance).
- Présentez une demande par la poste
Renouveler un PEP ou mettre à jour les renseignements figurant sur le permis
Un permis d’embarcation de plaisance doit être renouvelé tous les cinq ans. La nouvelle date d’expiration est de cinq ans à compter de la date de renouvellement. Vous pouvez vérifier la date d’expiration de votre permis à l’aide de votre numéro de permis d’embarcation de plaisance. Le renouvellement du permis peut seulement être fait dans les trois mois précédant la date d’expiration.
Les renseignements figurant sur le permis d’embarcation de plaisance doivent être mis à jour dans les 30 jours si des changements sont apportés :
- à votre nom;
- à votre adresse;
- à votre numéro de téléphone;
- à votre adresse de courriel;
- aux détails de l’embarcation de plaisance.
La mise à jour de votre permis ne modifie pas la date d’expiration. Vous devrez tout de même renouveler votre permis à sa date d’expiration.
Pour le renouveler ou le mettre à jour :
- Rassemblez les documents suivants :
Si la personne qui présente la demande est une personne autre que le ou les propriétaires :
Si l’embarcation est au nom d’une entreprise :
- La mise à jour de vos renseignements est gratuite. Toutefois, si vous renouvelez votre permis, préparez votre mode de paiement (carte de crédit Visa ou Mastercard).
- Présentez une demande en ligne
Après avoir présenté votre demande en ligne, vous recevrez un permis temporaire par courriel. Ce permis temporaire est valide pour une durée de 30 jours. Il vous permet d’utiliser votre embarcation de plaisance immédiatement, jusqu’à ce que nous délivrions votre permis d’embarcation de plaisance permanent.
Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, vous pouvez présenter une demande par la poste.
Obtenir un duplicata d’un document de PEP (remplacer un document de PEP perdu ou endommagé)
Le document du permis d’embarcation de plaisance doit être conservé à bord de l’embarcation. Si vous avez reçu votre permis d’embarcation de plaisance par courriel, mais avez perdu ou endommagé la version imprimée du document de PEP, vous pouvez l’imprimer de nouveau. Si votre demande a été effectuée par la poste ou si le courriel original a été perdu, vous devrez obtenir un duplicata du document.
L’obtention d’un duplicata de document de permis ne modifie pas la date d’expiration. Vous devrez tout de même renouveler votre permis à sa date d’expiration.
Pour remplacer un document de permis d’embarcation de plaisance perdu ou endommagé :
- Rassemblez les documents suivants :
Si la personne qui présente la demande est une personne autre que le ou les propriétaires :
Si l’embarcation est au nom d’une entreprise :
- Préparez votre mode de paiement (carte de crédit Visa ou Mastercard)
- Présentez une demande en ligne
Après avoir présenté votre demande en ligne, vous recevrez un permis temporaire par courriel. Ce permis temporaire est valide pour une durée de 30 jours. Il vous permettra d’utiliser votre embarcation de plaisance immédiatement, jusqu’à ce que nous délivrions votre permis d’embarcation de plaisance permanent.
Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, vous pouvez présenter une demande par la poste.
Annuler un PEP
Si vous vendez votre embarcation de plaisance, n’annulez pas le permis. Un numéro de permis d’embarcation de plaisance demeure associé à une embarcation de plaisance pendant toute la durée de vie de cette dernière. L’acheteur doit transférer le permis à son nom.
Vous devez annuler votre permis d’embarcation de plaisance si :
- vous décidez d’immatriculer votre embarcation de plaisance (plutôt que d’obtenir un permis);
- l’embarcation n’est plus en état de navigabilité;
- l’embarcation a été détruite;
- l’embarcation n’est plus principalement entretenue ou exploitée au Canada.
Pour annuler un PEP :
- Rassemblez les documents suivants :
- une copie d’une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement, et ce, pour chaque propriétaire;
- une preuve de propriété;
- une photo de l’embarcation de plaisance;
- un document précisant le motif de l’annulation.
Si la personne qui présente la demande est une personne autre que le ou les propriétaires :
Si l’embarcation est au nom d’une entreprise :
L’annulation d’un permis est gratuite.
- Présentez une demande en ligne
Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, vous pouvez présenter une demande par la poste.
Présenter une demande par la poste
- Remplissez le formulaire Demande de permis d’embarcation de plaisance (formulaire 84-0172F)(les instructions pour remplir le formulaire s’y trouvent).
- Si votre demande est incomplète, nous vous la retournerons par la poste, accompagnée d’une lettre vous indiquant les renseignements manquants.
- Procédez au paiement des frais associés à votre demande, s’il y a lieu.
Deux modes de paiement sont acceptés pour les demandes envoyées par la poste :
- Par carte de crédit (Visa ou Mastercard), en inscrivant les renseignements concernant votre carte dans la section du formulaire de demande se rapportant au paiement.
- Les frais qui figureront sur le relevé de votre carte porteront la mention « Boat licence/permis embarcation ».
- Vous pouvez envoyer un mandat-poste avec le libellé suivant : Permis d’embarcation de plaisance.
- Si vous envoyez plusieurs demandes par la poste, il doit y avoir un mandat-poste distinct pour chaque demande.
Nous n’acceptons pas les chèques.
- Par carte de crédit (Visa ou Mastercard), en inscrivant les renseignements concernant votre carte dans la section du formulaire de demande se rapportant au paiement.
- Veuillez envoyer votre demande, votre paiement et les copies de documents à l’adresse suivante :
Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4