Changements récents :
- Tous les permis d’embarcation de plaisance, qu’ils soient nouveaux, transférés ou renouvelés, sont valides pendant cinq ans.
- Les permis sans date d’expiration comportent désormais une date d’expiration.
- Des frais de 24 dollars sont exigés pour toute demande de permis d’embarcation de plaisance, qu’il s’agisse d’un nouveau permis, d’un renouvellement, d’un transfert ou d’un duplicata.
- Vous devez mettre à jour les renseignements relatifs à votre permis dans un délai de 30 jours (la mise à jour est gratuite).
- À compter du 31 décembre 2027, un permis d’embarcation de plaisance sera requis pour les embarcations de plaisance à propulsion éolienne d’une longueur de plus de six mètres.
Un permis d’embarcation de plaisance (PEP) est un document comportant un numéro unique. Ce numéro doit être affiché sur les deux côtés de la proue (avant) d’une embarcation de plaisance. Tout comme le numéro de la plaque d’immatriculation d’une voiture, ce numéro est utilisé à des fins d’identification, mais n’est pas une preuve de propriété. Il aide la police et les équipes de recherche et de sauvetage à avoir accès à des renseignements importants dans des situations d’urgence.
Au Canada, si vous utilisez votre embarcation à des fins récréatives, vous devez être titulaire d’un permis d’embarcation de plaisance si celle-ci répond aux deux critères suivants :
- est équipée, même temporairement, d’un ou de plusieurs moteurs d’une puissance totale d’au moins 10 cv (7,5 kW);
- est principalement utilisée et entretenue dans les eaux canadiennes.
Un permis n’est pas requis si votre bâtiment est immatriculé au Canada. Le bâtiment doit être immatriculé si vous :
- souhaitez nommer votre embarcation de plaisance;
- devez enregistrer une hypothèque maritime auprès de Transports Canada.
Si vous voyagez à l’extérieur du Canada, sachez que la plupart des pays exigent que votre embarcation de plaisance soit immatriculée.
Une embarcation de plaisance sans permis valide peut vous valoir une amende de 250 dollars.
Un permis d’embarcation de plaisance diffère d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Une carte de conducteur d’embarcation de plaisance s’apparente au permis de conduire pour une voiture. Le PEP est obligatoire pour exploiter une embarcation de plaisance à moteur. Il vous permet d’acquérir les règles de base de la sécurité nautique.
Date d’expiration
Un permis d’embarcation de plaisance nouveau ou transféré est valide pendant cinq ans avant de devoir être renouvelé. Il est possible de vérifier la date d’expiration de votre permis à l’aide de votre numéro de permis d’embarcation de plaisance.
Les permis plus anciens sans date d’expiration ont désormais une date d’expiration, comme le montre ce tableau.
Dates d’expiration des permis sans date d’expiration
| Date de délivrance du permis | Date d’expiration du permis |
|---|---|
| 31 décembre 1974 ou avant | 31 mars 2026 |
| Du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1985 | 31 décembre 2026 |
| Du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1995 | 31 décembre 2027 |
| Du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 | 31 décembre 2028 |
| Du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 | 31 décembre 2029 |
| Du 1er janvier 2006 au 28 avril 2010 | 31 décembre 2030 |