Frais et normes de service liés à la délivrance d’un permis d’embarcation de plaisance
| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
| Demander un nouveau permis d’embarcation de plaisance | Délivrer le permis dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie | |
| Transférer un permis d’embarcation de plaisance | Délivrer le permis dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie | |
| Renouveler un permis d’embarcation de plaisance | Délivrer le permis dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie | |
| Obtenir un duplicata du document de permis d’embarcation de plaisance (remplacer un document de PEP perdu ou endommagé) | Délivrer le permis dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie | |
| Mettre à jour un permis d’embarcation de plaisance | 0 $ | Délivrer le permis dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie |
| Annuler un permis d’embarcation de plaisance | 0 $ | Annuler le permis dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie |
Les frais peuvent changer en fonction du taux d’inflation, le 1er avril de chaque année.
Vous n’avez pas à payer les frais de pour obtenir un permis pour votre embarcation si vous utilisez celle-ci pour exercer vos droits autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, comme la chasse, la pêche et le piégeage. Vous pouvez le déclarer en cochant la case correspondante sur le formulaire de demande de permis.