Avant de commencer, il est important de comprendre que le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est divisé en deux parties : le Registre des petits bâtiments et la partie générale (communément appelée Registre des grands bâtiments).
Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est un système de titres qui permet de suivre la propriété des bâtiments et leurs caractéristiques, telles que le tonnage, les matériaux de construction et le type.
Transcriptions non certifiées ou certifiées
Une transcription non certifiéeest fournie à titre d'information générale uniquement. Nous n'avons effectué aucune recherche sur les transactions en cours. Nous n'assumons aucune responsabilité juridique pour les transcriptions non certifiées.
Une transcription certifiée signifie que nous avons vérifié que les renseignements sont à jour dans le registre et qu'il n'y a pas de transactions en cours.
Recherche historique
Vous pouvez demander une recherche historique sur un bâtiment lorsque les renseignements sur le bâtiment ne sont pas disponibles dans le Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des bâtiments ou dans la transcription. Les informations sont tirées du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, de microfilms ou de la base de données de l'index d'immatriculation des bâtiments de Bibliothèque et Archives Canada.