Recherche d’un bâtiment immatriculé : Commander une transcription

Droits :

  • 50 $ pour une transcription certifiée, Registre canadien d’immatriculation des bâtiments
  • 20 $ pour une transcription non certifiée, Registre canadien d’immatriculation des bâtiments
  • Aucuns droits acquittés pour les transcriptions dans le Registre d’immatriculation des petits bâtiments

Transcriptions certifiées ou non certifiées

Les renseignements qui figurent dans une transcription non certifiée sont uniquement donnés à titre d’information générale.

S’il vous faut des renseignements sur l’immatriculation d’un bâtiment qui doivent servir à des fins légales ou officielles, demandez une transcription certifiée. Le contenu d’une transcription certifiée est attesté par un registraire.

Le Bureau d’immatriculation décline toute responsabilité légale quant aux transcriptions non certifiées ou aux conseils donnés par téléphone.

Commander une transcription en ligne

Vous pouvez commander des transcriptions via le système en ligne seulement pour des bâtiments immatriculés dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Pour commander une transcription pour un bâtiment immatriculé dans le Registre d’immatriculation des petits bâtiments, contactez le Bureau d’immatriculation des bâtiments.

Utilisez le système de commande de transcription en ligne pour commander et payer votre transcription. Vous devez effectuer un paiement sécurisé par carte de crédit ou de débit.

Commander une transcription

Autres méthodes pour commander et payer

Vous pouvez envoyer votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à l’adresse suivante :

Transports Canada
Immatriculation des bâtiments (AMSED)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Télécopieur : 1-833-983-1377
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca

Options de paiement

  • Par téléphone
  • Par chèque ou mandat à l’ordre du « Receveur général du Canada »

Combien de temps peut prendre le traitement de votre demande

Consultez les normes de service du Bureau d’immatriculation des bâtiments.

Contactez-nous

Téléphone sans frais : 1-877-242-8770
ATS : 1-888-675-6863
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca