Aucun droit à acquitter
Vous pouvez utiliser le Système de recherche d’informations sur l’immatriculation des bâtiments pour trouver des renseignements généraux sur les bâtiments immatriculés au :
- Registre canadien d’immatriculation des bâtiments;
- Registre des petits bâtiments.
Si vous utilisez la fonction Recherche simple, vous pouvez rechercher des bâtiments selon :
- le numéro matricule;
- le nom du bâtiment;
- le nom du propriétaire.
Remarque : les bâtiments immatriculés au Registre des petits bâtiments n’ont pas de nom de bâtiment.
Avec la fonction Recherche plus étendue, vous pouvez effectuer une recherche en fonction de tous les critères figurant au registre.