Recherche d’un bâtiment immatriculé : Obtenir l’historique d’un bâtiment

Les droits à acquitter varient selon la date d’immatriculation du bâtiment.

Bâtiments immatriculés de 1984 à aujourd’hui

Droits : 2 $ par page imprimée pour toute recherche sur un bâtiment.

Nous pouvons vous fournir l’historique de bâtiments immatriculés, suspendus ou fermés. Ces données proviennent du Système informatique sur l’immatriculation des bâtiments.

Contactez le Bureau d’immatriculation des bâtiments avec le numéro matricule et le nom du bâtiment.

Combien de temps peut prendre le traitement de votre demande

Consultez les normes de service du Bureau d’immatriculation des bâtiments.

Bâtiments immatriculés de 1904 à 1984

Les droits à acquitter pour une recherche d’informations autres que celles qui se trouvent dans le Système informatique sur l’immatriculation des bâtiments s’établissent comme suit :

  • 10 $ pour chaque bâtiment non actif;
  • 5 $ pour chaque bâtiment actif.

En ce qui concerne les bâtiments immatriculés de 1904 à 1984, les renseignements sont fournis sur microfilms.

Le dernier propriétaire dont le nom figure sur le microfilm doit être le propriétaire qui apparaît dans le Système informatique sur l’immatriculation des bâtiments au moment où les données ont été transférées du microfilm au système informatique.

Contactez le Bureau d’immatriculation des bâtiments avec le numéro matricule et le nom du bâtiment.

Combien de temps peut prendre le traitement de votre demande

Consultez les normes de service du Bureau d’immatriculation des bâtiments.

Bâtiments immatriculés de 1787 à 1966

Aucun droit à acquitter

Consultez la base de données de l’immatriculation des navires de Bibliothèque et Archives Canada.

Contactez-nous

Transports Canada
Immatriculation des bâtiments (AMSED)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Télécopieur : 1-833-983-1377
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca