Découvrez comment signaler un changement d’adresse, mettre fin à l’immatriculation d’un bâtiment et nous aviser un changement.
Sur cette page
- Quand signaler un changement
- Signaler un changement d’adresse
- Fermer l’immatriculation d’un bâtiment
- Signaler une modification apportée à un bâtiment
- Obtenir un certificat de radiation
- Soumettre un changement
- Contactez-nous
Quand signaler un changement
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment immatriculé dans le Registre des petits bâtiments, vous devez signaler les changements apportés à vos renseignements personnels ou toutes modifications apportées à votre/vos bâtiment(s) dans un délai de 30 jours. Sinon votre immatriculation pourrait être suspendue ou fermée.
Signaler un changement d’adresse
Sans frais
Envoyez un changement d’adresse par écrit au Bureau d’immatriculation des bâtiments par la poste, par télécopieur ou par courriel. Les renseignements suivants doivent être fournis :
- numéro matricule du bâtiment
- nom de chaque propriétaire
- ancienne adresse postale
- nouvelle adresse postale.
Fermer l’immatriculation d’un bâtiment
Sans frais
Pour fermer l’immatriculation de votre bâtiment, envoyez une demande par écrit au Bureau d’immatriculation des bâtiments par la poste, par télécopieur ou par courriel. Vous devez inclure les renseignements suivants :
- numéro matricule du bâtiment;
- copie de l’acte de vente, le cas échéant;
- raison de la fermeture, par exemple :
- la vente du bâtiment à un citoyen étranger;
- le changement d’une embarcation commerciale à une embarcation de plaisance;
- le bâtiment est naufragé, perdu ou retiré du service.
Signaler une modification apportée à un bâtiment
Sans frais
Si vous avez apporté des modifications à votre bâtiment au point où les renseignements figurant sur votre certificat d’immatriculation ne sont plus exacts, vous devez les déclarer à votre Bureau d’immatriculation des bâtiments par la poste, par télécopieur ou par courriel.
Exemples de changements devant être déclarés : changements apportés au jaugeage du bâtiment, à ses dimensions, ou à la puissance du moteur si le bâtiment a été mesuré par :
- Jauge assignée formelle
- Soumettre les changements, y compris le changement de descriptif, au moyen d’une demande par écrit par le propriétaire.
- Méthode simplifiée de jaugeage :
- Soumettre un Formulaire 4A - méthode simplifiée de jaugeage [PDF, 38 Ko] pour déclarer les modifications ou Formulaire 4B - Jaugeage simplifié d'un bateau de type ponton [PDF, 1.25 Mo].
- Soumettre un changement de descriptif au moyen d’une demande par écrit par le propriétaire.
Dès que la demande est traitée, un nouveau certificat d’immatriculation sera émis.
Obtenir un certificat de radiation
Sans frais
Pour obtenir un certificat de radiation, envoyez une demande par écrit au Bureau d’immatriculation des bâtiments par la poste, par télécopieur ou par courriel. Les renseignements suivants doivent être fournis :
- numéro matricule du bâtiment
- adresse où le certificat de radiation doit être envoyé
Soumettre un (des) changement(s)
Envoyez-nous une demande par écrit du (des) changement(s) par la poste, par télécopieur ou par courriel :
Transports Canada
Immatriculation des bâtiments (AMSED)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Télécopieur : 1-833-983-1377
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca
Contactez-nous
Téléphone sans frais : 1-877-242-8770
ATS : 1-888-675-6863
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca