Obtenir un certificat d’assurance maritime

Après avoir présenté votre demande

Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un courriel confirmant que votre demande et le paiement ont été reçus. Une fois votre demande traitée, nous vous enverrons une copie électronique de votre certificat d’assurance maritime et vous enverrons la copie papier officielle.

Avis important

Vous devez conserver en tout temps à bord du bâtiment une copie du certificat d’assurance maritime.

Tout navire jugé non conforme à la Loi sur la responsabilité en matière maritime et à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et qui n’a pas à son bord un certificat ne peut entrer dans un port ou un terminal au large dans les eaux canadiennes ou dans la zone économique exclusive du Canada ni en sortir.

Le fait de ne pas être en possession d’un certificat valide constitue une infraction à l’article 131 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et à l’article 110 de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.