Obtenir un certificat d’assurance maritime

Avant de présenter une demande

Tous les navires de mer exploités dans les eaux canadiennes doivent être munis d’un ou de plusieurs certificats, selon le type de navire et la cargaison :

  • les navires de 1 000 tonneaux de jauge brute ou plus qui transportent des hydrocarbures de soute pour leur propulsion ou leur exploitation doivent détenir un certificat d’hydrocarbures de soute;
  • les navires capables de transporter 2 000 tonnes ou plus d’hydrocarbures persistants en vrac comme cargaison doivent détenir un certificat CLC;
  • les navires de 300 tonneaux de jauge brute ou plus doivent détenir un certificat d’enlèvement des épaves.

Toutes ces personnes peuvent présenter une demande de certificat :

  • le propriétaire du bâtiment, y compris le propriétaire inscrit
  • l’affréteur en coque nue
  • le gestionnaire
  • l’exploitant

Documents à joindre à votre demande

Bâtiments canadiens

Vous devez joindre à votre demande une carte bleue pour chaque bâtiment. Si votre compagnie d’assurance vous a donné une carte bleue qui couvre plusieurs navires, vous pouvez téléverser une seule carte bleue.

Une « carte bleue » est délivrée par le club de protection et d’indemnisation (club P&I) pour prouver qu’il existe une assurance qui satisfait aux exigences de responsabilité des conventions, notamment la Convention sur la responsabilité civile de 1992, la Convention sur les hydrocarbures de soute et la Convention sur l’enlèvement des épaves. Si vous n’êtes pas assuré par un club P&I, votre assureur doit fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance ou une autre garantie financière, comme l’exige la convention applicable (comme la Convention sur les hydrocarbures de soute ou la Convention sur la responsabilité civile).

Votre carte bleue (ou votre preuve d’assurance) doit contenir les renseignements suivants. Ces renseignements doivent correspondre en tout point au Registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada :

  • Nom du navire
  • Numéro officiel
  • Jauge brute
  • Port d’immatriculation
  • Nom et adresse de l’assureur
  • Durée de l’assurance

Si l’information sur votre carte bleue ne correspond pas à celle du Registre d’immatriculation des bâtiments, le traitement de votre demande prendra plus de temps.

Bâtiments étrangers

Vous devez téléverser deux documents pour chaque bâtiment figurant sur votre demande :

  • un certificat de documentation (COD) comme preuve de l’immatriculation du bâtiment; et une carte bleue comme preuve d’une assurance suffisante.

Si votre compagnie d’assurance vous a donné une carte bleue qui couvre plusieurs navires, vous pouvez téléverser une seule carte bleue.

Votre carte bleue doit contenir les renseignements suivants. Ces renseignements doivent correspondre en tout point à ceux figurant sur le certificat de documentation :

  • Nom du navire
  • Numéro officiel
  • Jauge brute
  • Port d’immatriculation
  • Nom et adresse du propriétaire inscrit
  • Nom et adresse de l’assureur
  • Durée de l’assurance

Le certificat de documentation (COD) doit inclure les renseignements suivants :

  • Nom du navire
  • Numéro officiel
  • Jauge brute
  • Date de délivrance
  • Nom et adresse du propriétaire inscrit

Si l’information sur votre carte bleue ne correspond pas à celle sur le certificat de documentation, le traitement de votre demande prendra plus de temps.

Si vous n’avez pas de carte bleue

Votre assureur doit pouvoir vous fournir la preuve qu’une assurance ou une autre garantie financière est en place.