Épaves et bâtiments abandonnés ou dangereux et immersion en mer
Gestion des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux, des déchets et du recyclage des navires. Système de permis pour l’immersion en mer.
Services and information
Services et renseignements
Immersion en mer
Un système de permis pour protéger les milieux marins en contrôlant l’immersion en mer de substances non dangereuses.
Bateaux abandonnés et dangereux au Canada
Abandonner un bateau est illégal. Renseignez-vous sur les bâtiments abandonnés et dangereux au Canada, ainsi que sur les responsabilités des propriétaires de bateau, le signalement de bateaux abandonnés, les options pour l’élimination des bâtiments et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
Recyclage des navires
En savoir plus sur la gestion responsable des navires en fin de vie au Canada.