Marche à suivre pour signaler un bateau abandonné ou une épave

Si vous pensez avoir trouvé une épave ou un bateau dangereux ou abandonné dans les eaux canadiennes, voici les services à contacter :

Ne touchez pas le bateau, ne le déplacez pas et ne montez pas à bord. Veuillez communiquer avec les autorités indiquées ci-dessous en fonction de la situation.

Sur cette page

Personne-ressource à contacter

Si le bateau constitue un danger immédiat ou une menace grave pour la sécurité publique

Composez le 911 ou contactez la police locale si le bateau ou l’épave :

  • est en feu ou risque d’exploser
  • révèle la présence d’une activité suspecte
  • représente un danger immédiat pour les personnes se trouvant à proximité

Si le bateau présente un risque pour l’environnement ou la santé publique

N’y touchez pas. Communiquez avec la Garde côtière canadienne si le bateau ou l’épave :

  • est susceptible de polluer l’eau
  • présente un risque pour la santé publique
  • semble à l’abandon
  • présente des dommages, prend l’eau ou tombe en ruine
  • se trouve au même endroit depuis longtemps
  • semble être une épave militaire ou à valeur patrimoniale

Communiquez avec la Garde côtière canadienne (disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7)

Sélectionnez votre région :

  • Région de l’Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., T.-N.-L., N.-É.) : 1-800-565-1633
  • Régions du Centre (Ont., Qc) : 1-800-363-4735
  • Région de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask., Man., Yn, T.N.-O.) : 1-800-889-8852
  • Nunavut : 1-867-979-5269

Si le bateau constitue un danger pour la navigation

N’y touchez pas. Communiquez avec le Programme de protection de la navigation de Transports Canada si le bateau ou l’épave :

Composez le 1-833-351-4828

Renseignements à fournir lors de votre signalement

Si cela ne présente aucun danger, essayez de recueillir les renseignements suivants, qui peuvent aider les autorités à intervenir plus rapidement :

  • Localisation (coordonnées GPS ou description détaillée)
  • Photos du bateau
  • Description du bateau (taille, couleur, nom, numéro d’immatriculation)
  • Signes de pollution (fuites de carburant ou d’huile)
  • Renseignements susceptibles d’identifier le propriétaire, si celui-ci est connu

N’essayez pas d’obtenir ces renseignements si cela vous fait courir un risque.

Que se passe-t-il après avoir signalé un bateau abandonné ou une épave?

Les autorités évalueront la situation et décideront de la marche à suivre. Cela peut inclure :

  • identifier le propriétaire et communiquer avec lui
  • obliger le propriétaire à réparer, à enlever ou à se débarrasser du bateau
  • prendre des mesures si le bateau représente un danger pour la navigation ou l’environnement.

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), les propriétaires de bateaux doivent entretenir leurs bateaux et les recycler correctement à la fin de leur durée de vie.

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