| Assurance de la qualité |
Manuel de qualité de la Sécurité maritime (2001) |
2001-04-30 |
| Conformité et application et appels |
Déterminer la sanction pour une non-conformité aux arrêtés d’urgence pris pour protéger les baleines Noires de l’Atlantique Nord (BNAN) ou les Épaulards Résidents du Sud (ERS) |
2022-08-31 |
| Conformité et application et appels |
Détermination de la sanction pour une non-conformité de l’Arrêté d’Urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes |
2024-02-19 |
| Conformité et application et appels |
Politique de conformité et d'application de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada |
2018-05-16 |
| Conformité et application et appels |
Examen des ordonnances de détention par le Bureau d'examen technique en matière maritime |
2008-03-01 |
| Contrôle des navires par l’état du port |
Inspection des navires commerciaux étrangers dans le cadre du programme de contrôle des navires par l'état du port |
2021-05-31 |
| Délégations |
Autorisation des tiers exerçant des activités liées aux bâtiments pour le compte du ministre des transports |
2013-06-01 |
| Délégations |
Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO) |
2001-12-31 |
| Délivrance des brevets et des certificats des gens de mer |
Option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe délivré entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 afin d'obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en vertu du Règlement sur le personnel maritime |
2011-10-01 |
| Délivrance des brevets et des certificats des gens de mer |
Délivrance des brevets de service de capitaine et d'officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d'urgence en mer |
2011-10-01 |
| Délivrance des brevets et des certificats des gens de mer |
Exigences pour un brevet ou visa de gestion de la sécurité des passagers ou de gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) |
2011-10-01 |
| Délivrance des brevets et des certificats des gens de mer |
Visas de bâtiment à voile – report de la date d'entrée en vigueur Expiré |
2011-10-01 |
| Délivrance des brevets et des certificats des gens de mer |
Examen médical des navigants – guide du médecin |
2013-02-18 |
| Élaboration de la réglementation |
Politique visant à assurer que des options d'application de la loi sont jointes aux projets de règlement |
2014-02-10 |
| Embarcations de plaisance |
Acceptation des dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance |
2021-11-09 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Acceptation des vêtements de flottaison individuels (VFI) au lieu des gilets de sauvetage exigés en vertu du Règlement sur les petits bâtiments |
2025-12-17 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Acceptation d'un régime de réglementation de rechange pour l'inspection, la construction et le matériel de sécurité |
2018-02-26 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Acceptation d'une inspection à flot pour remplacer une mise en cale sèche Retiré |
Retiré |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Acceptation des aides à la flottabilité de niveau 70 homologués en vertu de la norme UL12402-5 en tant que vêtements de flottaison individuels |
2018-01-19 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture non autopropulsés |
2023-03-24 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Solution de rechange au transport de combinaisons d’immersion ou de protection contre les éléments, conformément à la partie 0.1, paragraphe 3.28(1) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche |
2023-10-03 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Évaluation des opérations de remorquage de bâtiment privé d’énergie |
2015-03-16 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Autorisation et accord régissant l’approbation de Produits utilisés sur des bâtiments canadiens |
|
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage |
2020-08-17 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Certification et vérification de conformité des bâtiments canadiens en vertu du Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime |
2024-04-15 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Certification de bâtiments d'une longueur de 24 mètres et plus |
2014-01-01 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Approbation de plan électronique |
2015-03-31 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche Retiré |
Retiré |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Délivrance des fiches synoptiques continues |
2024-06-24 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Certificat de travail maritime et déclaration de conformité |
2013-07-01 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Projet pilote sur l'inspection en cale sèche par des ressources d’inspection externes pour des petits bâtiments canadiens certifiés Retiré |
Retiré |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Projet pilote sur la périodicité des inspections pour des petits bâtiments canadiens certifiés |
2025-05-20 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Approbation des Plans – Acception des Plans Portant le Sceau d'un Ingénieur Agréé au Canada |
2014-09-19 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Approbation des plans et inspections des bâtiments canadiens aux termes du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment |
2021-06-23 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Exigences relatives à l’approbation des plans et aux inspections aux termes du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments Retiré |
Retiré |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Politique relative au transport à bord de bâtiments autres que des bâtiments à passagers de moins de 24 mètres, de personnel industriel exerçant des activités industrielles en mer à bord d’autres bâtiments ou installations industrielles en mer |
2024-02-20 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Exigences pour les bâtiments utilisant le gaz naturel comme combustible |
2017-07-28 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Voiliers-écoles |
2013-06-10 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche Retiré |
Retiré |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Transport du personnel industriel à bord des navires ravitailleurs au large |
2012-01-01 |
| Homologation de produits |
Standards et équivalents acceptable d'extincteurs d'incendie portatifs abord de bâtiments canadiens |
2025-10-21 |
| Homologation de produits |
Acceptation de gilets de sauvetage certifiés UL 12402-4 comme équivalents à ceux certifiés CAN/CGSB-65.7-M88 ou CAN/CGSB-65.7-2007 CLASSE 2 |
2021-12-14 |
| Intervention environnementale |
Politique nationale de préparation à l'intervention environnementale |
2010-03-31 |
| Petits bâtiments |
Acceptation de normes électriques alternatives pour les petits bâtiments électriques et hybrides |
2022-10-25 |
| Petits bâtiments |
Acceptation des autres exigences de construction applicables aux petits bâtiments |
2019-10-30 |
| Petits bâtiments |
Acceptation des combinaisons d'immersion conformes à SOLAS jusqu'a ce que le projet de réglement sur la construction et l'équipment des bâtiments |
2014-04-14 |
| Petits bâtiments |
Acceptation de gilets de sauvetage spécialisés au lieu de gilets de sauvetage ou de Vêtements de Flottaison Individuels (VFI) approuvés pour les équipes de réponse aux urgences |
2021-10-12 |
| Petits bâtiments |
Surveillance des Petits Bâtiments de Surface Autonomes (PBSA) |
2022-02-01 |
| Petits bâtiments |
Surveillance des fabricants et importateurs de petits bâtiments |
2021-09-28 |
| Petits bâtiments |
Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB) |
2017-07-13 |
| Petits bâtiments |
Programme de conformité des petits bâtiments - Écoles de navigation de plaisance |
|
| Prestation de service et frais |
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime |
2021-02-22 |
| Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance |
Autorisation accordée à certains prestataires de cours de délivrer des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance aux personnes qui ont suivi un de leurs cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999 |
2011-05-30 |
| Protection environnementale |
Politique de mise en œuvre de l’interdiction de l’utilisation et du transport pour utilisation comme carburant de certains hydrocarbures (HFO) par les navires dans les eaux arctiques canadiennes |
2025-07-01 |
| Protection environnementale |
Politique pour présenter une demande de prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast pour se conformer au Règlement sur les eaux de ballast |
2024-01-23 |
| Protection environnementale |
Politique de traitement d’une demande d’exemption au délai de mise en conformité avec le Règlement sur l’eau de ballast pour les bâtiments battant pavillon étranger |
2024-01-23 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Autorisation et accord régissant l’approbation de Produits utilisés sur des bâtiments canadiens |
2024-10-31 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs |
2015-09-21 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux |
2015-03-31 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Protocole d’entente entre Développement des ressources humaines Canada et Transports Canada pour l’application et l’exécution de la Partie II du Code canadien du travail |
1998-07-24 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Protocole d'entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l'acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du personnel navigant de la GCC par les médecins de Santé Canada (SC) |
2011-02-09 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Protocole d’entente entre la garde côtière des États-Unis et Transports Canada relativement à la reconnaissance réciproque des compétences des gens de mer nationaux |
2002-11-14 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Protocole d’entente entre Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et la National Marine Manufacturers Association |
2019-12-15 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Protocole d'entente entre Transports Canada et Pêches et Océans Canada concernant la sécurité du transport maritime et la protection du milieu marin |
1996-04 |
| Protocole d’entente / Entente de principe |
Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels |
2017-04-26 |
| Sûreté de la navigation et communications par radio |
Acceptation du système de registres électroniques |
2024-01-11 |
| Sûreté de la navigation et communications par radio |
Utilisation du feu bleu à éclats comme signal d'identification sur les bâtiments en vertu de la règle 45 du règlement sur les abordages |
2025-10-07 |
| Sûreté de la navigation et communications par radio |
Clarification du terme « RELIÉS PAR UN RACCORDEMENT RIGIDE » |
2012-05-04 |
| Sûreté de la navigation et communications par radio |
Installation et exploitation d’un système de navigation autonome à bord des navires |
2023-06-23 |
| Sûreté de la navigation et communications par radio |
Processus d'évaluation de la sécurité de la navigation |
2022-10-14 |
| Sûreté de la navigation et communications par radio |
Gestion des risques en cas de visibilité limitée de la passerelle |
|
| Sûreté de la navigation et communications par radio |
Période de validité d'un certificat d'inspection radio émis en vertu de Réglement de 2020 sur la sécurité de la navigation |
2022-10-01 |
| Transport sécuritaire des marchandises |
Déchargement ou chargement d’engrais au nitrate d’ammonium dans au port Canadien |
2019-09-23 |
